Était-il d'intérêt public de dévoiler les noms des candidats au poste de recteur de l'Université de Moncton? (Radio-Canada Acadie)

Révision par l’ombudsman de Radio-Canada d’une plainte selon laquelle le reportage du journaliste Nicolas Pelletier, diffusé au Téléjournal Acadie le 16 octobre 2018, ainsi que le texte publié le même jour sur ICI Radio-Canada.ca, intitulé Camille Thériault figure parmi 10 candidats au poste de recteur de l’Université de Moncton, ne sont pas d’intérêt public et contreviennent aux Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada en matière de protection de la vie privée.

LA PLAINTE

Le 22 octobre 2018, M. Marc Angers, directeur des communications, affaires publiques et marketing de l’Université de Moncton, a porté plainte contre un reportage du journaliste Nicolas Pelletier diffusé le 16 octobre 2018 au Téléjournal Acadie, ainsi que contre un article publié le même jour sur ICI Radio-Canada.ca sous le titre Camille Thériault figure parmi 10 candidats au poste de recteur de l’Université de Moncton. Selon le plaignant, « la direction de l’Université de Moncton considère que l’information divulguée dans ces deux reportages de Radio-Canada était de nature privée, et non d’intérêt public ». De plus, selon lui, cette divulgation contreviendrait aux dispositions des Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada en matière de protection de la vie privée. M. Angers écrit :

« L’information de nature privée dévoilée par Radio-Canada dans ces reportages comprenait, notamment, des renseignements sur les grades universitaires, le nom des employeurs, les fonctions occupées et des photographies permettant d’identifier clairement les 10 personnes citées dans ces reportages. »

Selon lui, ces informations « causent énormément de tort à la réputation de l’Université de Moncton ainsi qu’au processus de sélection de la prochaine rectrice et vice-chancelière ou du prochain recteur et vice-chancelier ». Plus précisément, M. Angers soutient que l’atteinte à sa réputation fait en sorte que l’Université « devra rétablir les liens de confiance avec les membres de la communauté universitaire, ses partenaires, ses fournisseurs, ses intervenants et le public en général ».

D’après le plaignant, « toutes les étapes qui précèdent la consultation publique dans un processus d’embauche doivent demeurer confidentielles surtout à cause du respect de la vie privée des personnes qui présentent leur candidature (…) et ce, dans l’intérêt public ». Il conclut en estimant que « la consultation publique prévue au processus de sélection (…) est le moment approprié pour le public de prendre des décisions éclairées à ce sujet ».

Comme le veut la procédure, j’ai d’abord demandé au service de l’Information de Radio-Canada de répondre à la plainte.

LA RÉPONSE DE LA DIRECTION DE L’INFORMATION

Le 7 novembre 2018, M. Denis Robichaud, premier chef de l’Information de Radio-Canada Acadie, a répondu au plaignant pour lui expliquer pourquoi il estimait que la divulgation de la liste des finalistes au poste de recteur de l’Université de Moncton était d’intérêt public. Il énumère cinq raisons que je résume ainsi :

  1. La candidature de Camille Thériault : l’ancien premier ministre du Nouveau-Brunswick est aussi coprésident de la campagne de financement de l’Université de Moncton, et donc une personnalité publique de premier plan. La rumeur de sa candidature circulait déjà et, à peine deux semaines plus tôt, interrogé par Radio-Canada, il avait nié son intérêt pour le poste, une affirmation publique que venait démentir sa présence sur la liste. De plus, M. Thériault ne détient pas un doctorat, un critère jugé fondamental par les professeurs de l’institution.
  2. L’importance d’avoir un doctorat avait d’ailleurs été réitérée publiquement dans une lettre ouverte de l’Association des bibliothécaires, professeures et professeurs de l’Université de Moncton publiée dans l’Acadie Nouvelle tout juste avant le dévoilement de la liste par Radio-Canada. Or, l’appel de candidatures de l’Université de Moncton ouvrait la porte à des candidats n’ayant pas de diplôme de troisième cycle, « ce qui ne semble pas être la norme dans ce domaine ». Justement, deux des candidats se trouvant sur la liste rendue publique par Radio-Canada ne détiennent pas de doctorat.
  3. L’équilibre des candidatures masculines et féminines est un enjeu prioritaire pour la Fédération des étudiants et étudiantes du Campus universitaire de Moncton. L’institution a d’ailleurs une politique en matière d’équité dont doit tenir compte le comité de sélection. Or, la liste dévoilée par Radio-Canada est composée de huit hommes et de seulement deux femmes, un fait qu’il était d’intérêt public de rapporter.
  4. La présence de candidats acadiens à la tête des grandes institutions de cette communauté est un enjeu d’intérêt public. C’est pourquoi le reportage a dévoilé l’identité des candidats originaires de l’Acadie et de ceux qui ne l’étaient pas.
  5. L’Université de Moncton est une institution phare en Acadie, à laquelle le public acadien s’intéresse. Le processus de sélection du recteur est donc d’intérêt public.

De plus, ajoute Radio-Canada dans sa réponse, citant un éditorial de François Gravel paru dans l’Acadie Nouvelle deux jours après le reportage en cause dans cette affaire, « l’identité des candidats intéressés au poste (circulait) déjà depuis quelque temps ».

Sur la question de la protection de la vie privée des candidats, Denis Robichaud écrit :

« (…) Nous sommes d’avis qu’une personne retenue comme finaliste pour un poste d’une telle envergure et au sein d’une institution si importante pour la communauté acadienne doit s’attendre à ce que le public en soit informé. De plus, les quelques détails révélés dans notre reportage au sujet du curriculum des finalistes sont de nature publique, et peuvent facilement être trouvés sur le web. »

En ce qui concerne la confidentialité du processus de sélection dont parle le plaignant, M. Robichaud admet « qu’une violation de la confidentialité est à l’origine de la fuite des informations qui a permis à Radio-Canada de préparer son reportage ». Cependant, écrit-il, « cette violation est survenue au sein même des instances universitaires », et elle ne liait pas Radio-Canada. De plus, rien dans la Politique de sélection des cadres de l’Université de Moncton ne précise que la liste des finalistes au poste de recteur ne peut être rendue publique à cette étape du processus de sélection.

Enfin, sur la question des torts causés à l’Université de Moncton par la divulgation de cette liste, Radio-Canada affirme qu’il lui était impossible de savoir que cela provoquerait le déraillement du processus de sélection. « La décision de mettre fin au processus actuel et de repartir à zéro ou de poursuivre avec le processus initial appartenait à l’institution », écrit M. Robichaud.

Il ajoute qu’il est arrivé à quelques reprises au cours des dix dernières années que « des informations coulées aux médias (…) ont permis de jeter un éclairage sur des enjeux fondamentaux liés au fonctionnement et à l’avenir de l’Université de Moncton ». Étant une institution publique phare en Acadie, conclut-il, « il est normal et attendu du public » que l’institution fasse preuve de la plus grande transparence, particulièrement dans le processus de sélection de son prochain recteur ou de sa prochaine rectrice.

LA DEMANDE DE RÉVISION

Insatisfait de la réponse de Radio-Canada, M. Angers s’est adressé le 9 novembre au Bureau de l’ombudsman pour lui demander de réviser le dossier. Il écrit :

« L’objet de cette plainte a trait à l’interprétation de la notion d’intérêt public. Nous avons un énoncé à l’intérieur de notre Politique relative à la gestion de la communication publique au sujet de nos relations avec les médias. Cet énoncé stipule que l’information partagée par l’Université de Moncton avec les médias d’information doit répondre à ses valeurs d’imputabilité et de transparence, être jugée d’intérêt public tout en protégeant les informations personnelles au sujet de ses dirigeants, des membres de son personnel, de ses étudiantes et étudiants ainsi que de ses partenaires. »

Il soutient que l’objectif de l’Université est de fournir de l’information publique qui respecte les exigences de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée. Or, poursuit-il :

« Selon nous, il n’était pas approprié, à cette étape-ci du processus de sélection au poste de rectrice et vice-chancelière ou recteur et vice-chancelier de l’Université de Moncton, de rendre publique l’information sur les candidatures au poste pour des raisons de protection de leurs renseignements personnels. Le moment propice pour dévoiler des informations personnelles sur des candidatures potentielles pour ce poste doit se faire (sic) lors de la consultation publique après que les personnes impliquées aient accepté de dévoiler des informations de nature privée. La consultation publique est le moment approprié pour le public et les journalistes de contribuer au débat public. »

M. Angers précise que l’Université a rédigé une page web à l’intention, notamment, des journalistes, expliquant le processus de sélection et précisant le moment où ils seront « invités à assister aux présentations publiques des candidatures retenues (…) ».

Toujours sur la question de l’intérêt public, M. Angers fait état de deux situations qui se sont produites après la diffusion de la liste des 10 candidats, le 16 octobre 2018. D’abord, il signale que Radio-Canada Acadie n’a pas rapporté la nouvelle à l’effet que l’Université avait logé une plainte sur cette affaire auprès de l’ombudsman alors que d’autres médias en ont parlé. Puis il mentionne que d’autres médias n’ont pas fait le choix de suivre Radio-Canada en publiant à leur tour la liste des personnes ayant posé leur candidature. Il écrit :

« Il me paraît évident que notre interprétation de l’intérêt public diffère de celle que vous en faites (…). »

LA RÉVISION

Les règles en cause

Cette plainte porte sur l’interprétation à donner à deux notions contenues dans les Normes et pratiques journalistiques (NPJ) de Radio-Canada, soit celle de l’intérêt public et celle de la protection de la vie privée. La première se trouve au centre de la mission de Radio-Canada que les NPJ décrivent ainsi :

« Servir l’intérêt public

Notre mission est d’informer, de révéler des faits, de contribuer à la compréhension d’enjeux d’intérêt public et d’encourager la participation des Canadiens à notre société libre et démocratique. »

La notion d’intérêt public est aussi évoquée dans une autre partie décrivant la mission de Radio-Canada, celle portant sur la nécessité de préserver son indépendance :

« Préserver notre indépendance

Nous sommes indépendants des lobbies et des pouvoirs politiques et économiques. Nous défendons la liberté d’expression et la liberté de la presse, garantes d’une société libre et démocratique. L’intérêt public guide toutes nos décisions. »

Enfin, les NPJ établissent les principes qui doivent guider Radio-Canada en matière de respect de la vie privée. Ils sont les suivants :

« Vie privée : principes

Nous utilisons notre droit à l’information et notre liberté d’expression dans le respect des droits individuels et, notamment, du droit à la protection de la vie privée.

Dans le cas de personnes vivant des situations de souffrance, nous soupesons le besoin d’information du public et le droit au respect de la dignité de ces personnes.

Nous divulguons des informations de nature privée uniquement lorsque le sujet est d’intérêt public.

Sans pour autant limiter le sens à donner à l’intérêt public, nous travaillons dans l’intérêt public lorsque nous révélons de l’information qui aide notre auditoire à prendre des décisions au sujet de questions faisant l’objet de débats publics. Nous agissons également dans l’intérêt public lorsque, par exemple, nous dévoilons une activité illégale, un comportement antisocial, de la corruption, un abus de confiance, de la négligence, un cas d’incompétence ou une situation qui crée un risque pour la santé ou la sécurité de tiers.

Certains aspects de la vie privée sont protégés par la loi. Les lois varient d’une province ou d’un territoire à l’autre, et certains aspects sont couverts par les lois fédérales.

Les journalistes de Radio-Canada doivent connaître les aspects juridiques liés à la protection de la vie privée et demander des conseils juridiques en cas de doute. »

Étude du grief

Je vais examiner dans un premier temps la question de la protection de la vie privée que soulève la plainte de M. Angers, puis celle concernant l’intérêt public.

Il est naturel que l’Université de Moncton, tout comme d’autres institutions publiques, se donne une politique concernant la protection des renseignements personnels de ses étudiants, de ses employés ou de ceux qui lui soumettent leur candidature pour y travailler à quelque fonction que ce soit. Dans le cas de la sélection de la personne devant occuper le poste de recteur, l’Université s’est dotée d’un plan qui prévoit une étape au cours de laquelle les candidats seront soumis à une consultation publique.

Reconnaissons d’abord que les personnes qui se portent candidats pour ce poste très en vue dans la communauté acadienne, de surcroît à la tête d’une institution publique financée à même les impôts des contribuables, doivent s’attendre à ce que leur candidature soit éventuellement rendue publique et même débattue avant qu’on ne leur attribue la fonction. Cela fait partie du processus tel que décrit dans la Politique de sélection des cadres de l’Université de Moncton. De plus, comme le mentionne Radio-Canada dans sa réponse au plaignant, aucune disposition de cette politique ne prévoit que les candidatures doivent être gardées secrètes. Je note aussi que le site web mis à jour par l’Université le 22 octobre 2018, décrivant le deuxième processus de sélection mis en place après l’annulation du premier, ne fait aucune mention d’une obligation de confidentialité sur l’identité des candidats retenus.

Examinons maintenant les informations dévoilées dans le reportage de Nicolas Pelletier, que l’Université considère de nature privée. Dans sa plainte, M. Angers les décrit ainsi :

« (…) Notamment, des renseignements sur les grades universitaires, le nom des employeurs, les fonctions occupées, et des photographies permettant d’identifier clairement les 10 personnes citées dans ces reportages. »

Or, dans aucun des cas, le reportage ne révèle des renseignements sur ces personnes qui ne sont déjà publiquement accessibles sur le web en utilisant un simple moteur de recherche, en consultant leur profil LinkedIn où, pour plusieurs d’entre elles, les notes biographiques se trouvant sur le site de l’Université de Moncton.

Il m’est donc impossible de considérer que le reportage aurait violé les règles des NPJ de Radio-Canada en matière de protection de la vie privée.

L’intérêt public

Il n’existe pas de formule toute faite permettant de distinguer ce qui est d’intérêt public de ce qui ne l’est pas. Chaque média en a sa propre interprétation en fonction d’une foule de facteurs dont la composition de sa clientèle et l’analyse qu’il fait de ses attentes. Alors qu’un journal mettra l’accent sur la couverture des enjeux de proximité et les faits divers, un autre s’intéressera davantage aux débats sociaux et politiques. C’est ce qu’on appelle la politique éditoriale, qui varie d’un média à l’autre. La diversité de l’information est un signe de santé d’une société libre et démocratique.

C’est pourquoi je rejette l’argument voulant que si d’autres médias acadiens n’ont pas repris la nouvelle de Radio-Canada sur l’identité des personnes se trouvant sur la liste des candidats au poste de recteur de l’Université de Moncton, cela ferait la preuve que l’information n’était pas d’intérêt public.

À l’évidence, l’Université de Moncton ne partage pas l’avis de Radio-Canada en ce qui concerne l’intérêt public du reportage de Nicolas Pelletier. C’est son droit de critiquer le choix de Radio-Canada.

Dans son livre La liberté de presse, la liberté de tous (Québec Amérique, 2016), Claude Robillard écrit :

« La critique des médias n’est pas le problème. Elle fait partie de la discussion démocratique et elle sert à l’évolution des couvertures journalistiques. (…) Le problème surgit quand chacun estime que sa vision de l’information est si universelle, si évidemment juste, si éminemment conforme à l’intérêt public, à l’exclusion de toute autre interprétation dudit intérêt public, qu’il faut forcer les médias à agir selon ses souhaits. »

À mon avis, ce problème est encore plus aigu lorsqu’il est le fait d’institutions publiques, car, par définition, elles sont redevables à la population qui les finance. Il est compréhensible que, dans le cas présent, l’Université ait été embarrassée par le dévoilement précoce de la liste des candidats retenus pour le poste de recteur. Clairement, cela ne correspondait pas à son plan de communication accompagnant le processus de consultation de la communauté académique. Mais le fait, pour une institution publique, de vouloir garder certaines informations confidentielles pendant un certain temps, jusqu’au moment qu’elle juge « propice » ou « approprié », ne peut avoir pour conséquence de contraindre les médias au silence lorsqu’ils jugent ces informations d’intérêt public. C’est une chose de s’imposer un devoir de confidentialité; c’en est une autre de soumettre le reste de la société à cette règle.

Si Radio-Canada devait accepter une telle injonction, le diffuseur public trahirait sa mission qui consiste à défendre la liberté d’expression et la liberté de presse en se montrant indépendant des lobbies et des pouvoirs, quels qu’ils soient.

En outre, lorsqu’il a dévoilé la liste des 10 candidats finalistes pour le poste de recteur, le journaliste Nicolas Pelletier n’a pas révélé l’identité de la source qui lui avait fourni cette information. S’il existait une règle – ne serait-ce que tacite ou morale – imposant un devoir de confidentialité aux membres du groupe restreint qui était en possession de ces renseignements à l’Université, elle a été violée par l’un d’eux, pas par le journaliste. L’histoire des médias regorge d’exemples du genre qui ont fait la démonstration que la société serait moins bien servie par le secret que par la libre circulation des informations, même lorsqu’elles peuvent causer de l’embarras aux personnes ou aux institutions concernées.

De surcroît, le reportage de Nicolas Pelletier ne s’est pas limité à faire la nomenclature des personnes retenues par le comité de sélection. Il a aussi présenté des extraits de deux entrevues qui venaient apporter un éclairage important sur ces candidatures, permettant aux citoyens de mieux les apprécier. D’abord celle de Mathieu Lang, président de l’Association des bibliothécaires, professeures et professeurs de l’Université de Moncton, qui réitérait la nécessité que le poste de recteur soit accordé à une personne détenant un diplôme de troisième cycle et possédant une expérience académique, ce qui n’était pas le cas de deux des candidats les plus en vue dans la liste. Ensuite, la réaction d’Alexandre Cédric Doucet, président de l’association étudiante de l’Université, qui déplorait le manque d’équilibre entre le nombre de femmes et d’hommes retenus par le comité consultatif de sélection. Ainsi donc, le reportage ne s’est pas limité à « révéler des faits », mais il a aussi « contribué à la compréhension d’enjeux d’intérêt public » comme le prescrit la section des NPJ établissant la mission de Radio-Canada en matière d’intérêt public.

Conclusion

Le reportage du journaliste Nicolas Pelletier, diffusé au Téléjournal Acadie du 16 octobre 2018, ainsi que le texte publié le même jour sur ICI Radio-Canada.ca, intitulé Camille Thériault figure parmi 10 candidats au poste de recteur de l’Université de Moncton, respectent les Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada.

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