Une accusation criminelle n’est pas confidentielle (TJ Grand Montréal)

Révision de Pierre Tourangeau, ombudsman | Services français

Révision par l’ombudsman de Radio-Canada d’une plainte à propos d’un reportage diffusé au Téléjournal Grand Montréal, le 5 août 2015.

LA PLAINTE

Le plaignant, M. Nicolas Landry, est policier enquêteur à la Sûreté du Québec (SQ). Il est actuellement suspendu avec solde à la suite d’une accusation de fraude portée contre lui par la Direction des normes professionnelles de la SQ. On lui reproche d’avoir menti pour prolonger de six mois un congé de maladie.

Le 5 août 2015, la SQ a émis un communiqué pour faire état de cette accusation portée le jour même.

M. Landry se plaint du traitement que lui a réservé la journaliste Karine Bastien dans le reportage qu’elle lui a consacré et qui a été diffusé, également le 5 août 2015, au Téléjournal Grand Montréal sur ICI Radio-Canada Télé.

Voici sa plainte :

« Sur l’heure du souper, il sort à Radio-Canada un reportage de Karine Bastien à mon sujet avec explication et vidéos qui ont été filmées aux alentours du 22 juillet 2015.

Des journalistes de Radio-Canada sont venus me filmer à ma résidence, car ils ont reçu de l’information confidentielle et privilégiée concernant mon dossier provenant du département des normes professionnelles à la SQ de M. François Berger ou d’un proche enquêteur à l'effet qu'un mandat d'arrestation serait émis contre moi sous peu.

Ils ont fait couler l'information à Karine Bastien à l'effet que je serais arrêté pour fraude, on a également donné le nom d'un témoin qui apparaît dans la vidéo, autres informations privilégiées à cette enquête. Seul ce département avait en sa possession ces informations confidentielles.

De plus, elle a mentionné que mon arrêt de travail était pour trouble psychologique alors que le communiqué de la SQ n'en fait aucunement mention, encore une fois de l’information privilégiée.

Alors, seul ce département a pu vouloir me nuire et me harceler davantage dans ce dossier en transmettant de l'information confidentielle à Karine Bastien. Le mandat a été signé par un juge le 4 aout 2015 et je suis en mesure de démontrer et prouver que la vidéo de moi à ma résidence a été produite près de 15 jours avant. Encore une fois, il n'y a aucune impartialité dans ce dossier et on ne cesse de me harceler par divers stratagèmes. Je déposerai également une plainte criminelle et déontologique dans ce dossier. »

La conjointe de M. Landry s’est elle aussi élevée contre le traitement réservé à son conjoint par Radio-Canada, reprochant entre autres à la journaliste de n’avoir rapporté « qu’un côté de la médaille ».

« Votre éthique de travail, écrit-elle, est pitoyable. Saviez-vous que mon conjoint se fait harceler par la SQ depuis 2005? (…) Vous avez fait un show à la demande des policiers des normes professionnelles (....). Saviez-vous que la SQ a ouvert l'enquête la date à laquelle le médecin arbitre décisionnel nommé par le médecin de la SQ a rendu son rapport final disant que mon conjoint était inapte pour le reste de sa carrière? (…) »

LA RÉPONSE DE LA DIRECTION

Micheline Dahlander, chef, Relations citoyennes et Diversité, a répondu au plaignant au nom de la direction de l’Information.

Voici cette réponse :

« Revenons d’abord brièvement sur les événements. En juillet 2014, la Direction des normes professionnelles de la SQ a ouvert une enquête pour déterminer si vous aviez commis des irrégularités dans le but de prolonger un congé de maladie. Le 5 août 2015, des accusations de fraude sont déposées contre vous. Selon la SQ, vous auriez remis de fausses informations au personnel médical pendant votre arrêt de travail. Le 5 août, vous avez été interrogé et libéré sous la promesse de comparaître le mois suivant au palais de justice de Montréal.

Que dit la journaliste Karine Bastien dans son reportage? Elle rapporte qu’on vous soupçonne d’avoir fait de fausses déclarations pendant six mois de mai à novembre 2014. Selon ses sources, vous êtes en congé de maladie depuis juin 2009 pour des problèmes psychologiques et vous avez travaillé dans des agences de voyages pendant cet arrêt de travail. La journaliste rappelle aussi que les policiers y ont effectué des perquisitions dans le cadre de leur enquête et que vous êtes relevé de vos fonctions avec salaire depuis novembre 2014. Ce dossier est complexe. La journaliste devait expliquer avec le plus de détails possible les tenants et aboutissants de cette affaire pour que l’auditoire puisse bien saisir les enjeux en cause. Mme Bastien est une journaliste expérimentée qui a produit ce reportage dans le respect des règles journalistiques.

Vous soutenez que les images vous montrant dans votre stationnement ont été prises deux semaines avant l’émission d’un mandat d’arrestation contre vous. En fait, ces séquences ont été filmées le 5 août, le jour même de votre arrestation et remise en liberté sous conditions. Dans une autre plainte, votre conjointe reproche à Mme Bastien d’avoir mentionné la raison de votre arrêt de travail. Il s’agissait pourtant d’une information pertinente susceptible de jeter un éclairage sur cette affaire. D’autant plus que l’objet du litige porte sur la légitimité d’avoir touché une rémunération pendant un arrêt de travail pour maladie.

Cela dit, les journalistes de Radio-Canada sont soumis à un strict code d’éthique. Leur rôle est de rapporter la nouvelle de manière impartiale, de l’expliquer et de la mettre en contexte. Ils n’ont pas à prendre parti en faveur ou contre un individu ou une cause. Ils sont très conscients des attentes élevées du public à cet égard. »

LA DEMANDE DE RÉVISION

M. Landry n’a pas accepté la réponse de Mme Dahlander et m’a demandé de réviser sa plainte.

Il soutient avoir la preuve que les images de lui prises par la journaliste ne peuvent l’avoir été le 5 août, comme elle le prétend. Il soumet à cet effet le témoignage écrit d’un individu qui soutient que M. Landry lui a prêté sa remorque et qu’il l’a eue en sa possession du 24 juillet au 13 août 2015. Il en aurait donc eu la garde le 5 août 2015. L’auteur de cet écrit fournit le nom de sept autres personnes qui peuvent abonder dans le même sens.

Or, M. Landry affirme que cette remorque apparaît dans les images que Radio-Canada a prises de lui. Il en déduit donc que la journaliste ne dit pas la vérité lorsqu’elle soutient les avoir tournées le 5 août.

À son avis, le fait que les images ont été filmées avant qu’il ne soit accusé démontre que la journaliste Karine Bastien a profité d’informations privilégiées lui indiquant qu’il serait bientôt arrêté. Il en va de même du caractère « psychologique » de ses problèmes de santé, un détail jamais rendu public par la SQ, mais mentionné par la journaliste dans son reportage.

Le plaignant en conclut que la journaliste s’est faite l’instrument d’une opération de dénigrement à son endroit.

LA RÉVISION

Réglons d’entrée de jeu la question des images du plaignant tournées par la journaliste Karine Bastien.

En fait, le reportage montre deux séries d’images : une première sur laquelle on voit Nicolas Landry qui arrive chez lui au moment où il descend de sa camionnette; et une deuxième où l’on ne voit que sa maison.

C’est sur cette séquence, où l’on voit sa maison, qu’apparaît également la remorque dont parle M. Landry dans sa demande de révision.

J’ai pu vérifier auprès du service des archives de Radio-Canada que les séquences du reportage où l’on voit M. Landry ont bel et bien été tournées le 5 août au matin vers 7 heures, mais que celles où apparaissent la maison et la remorque du plaignant ont effectivement été prises quelques semaines auparavant, plus précisément le 23 juillet.

Mme Bastien m’a expliqué que ses contacts au sein de la SQ l’avaient prévenue qu’une enquête sur M. Landry était en cours et qu’elle donnerait éventuellement lieu à des accusations de fraude.

Le plaignant a donc raison de dire que la journaliste a reçu « de l’information confidentielle et privilégiée concernant (son) dossier ».

Toutefois, ça n’a rien d’inhabituel, ni de contraire à l’éthique journalistique. De manière générale, on peut certes s’interroger sur les motivations de ceux qui fournissent des renseignements confidentiels aux journalistes, mais celles-ci leur appartiennent. De leur côté, les journalistes ne les utilisent ou les diffusent que s’ils estiment qu’ils sont d’intérêt public.

À Radio-Canada, la recherche de l’intérêt public est d’ailleurs un des grands principes sur lesquels reposent ses Normes et pratiques journalistiques (NPJ), ce recueil de règles guidant le personnel qui produit ses contenus d’information :

« Mission et valeurs / Servir l’intérêt public

Notre mission est d’informer, de révéler, de contribuer à la compréhension d’enjeux d’intérêt public et d’encourager la participation des Canadiens à notre société libre et démocratique. »

Voici un autre extrait des NPJ, pertinent lui aussi à l’examen du présent cas :

« Principes - Affaires judiciaires

Les citoyens ont le droit de savoir comment l’État s’acquitte de la tâche de faire respecter les lois et de contribuer à la répression du crime. (…) Notre mission de servir l’intérêt public comprend l’examen rigoureux du travail des forces policières et des tribunaux judiciaires. La légitimité de ces institutions repose sur la transparence et nous contribuons à l’assurer. »

Les NPJ disent aussi que « l’identification des personnes impliquées dans une cause (accusé, partie civile, témoin, procureur, juge) contribue à la transparence de l’instance judiciaire et sert l’intérêt public ».

Dans le cas présent, ceux qui ont informé Mme Bastien de l’évolution de l’enquête sur M. Landry avaient certainement intérêt à le faire. Mme Bastien, de son côté, a dû se demander s’il était pertinent d’en faire un reportage. Elle a conclu que c’était le cas, et à la lumière des extraits des NPJ que je viens de citer, j’estime qu’elle a eu raison.

Les NPJ, il est vrai, indiquent également que les journalistes doivent respecter la vie privée des citoyens.

« Nous utilisons, y lit-on, notre droit d’accès à l’information et notre liberté d’expression dans le respect des droits individuels et, notamment, du droit à la protection de la vie privée. »

Elles permettent cependant la divulgation d’informations « de nature privée (…) lorsque le sujet est d’intérêt public ».

Et, elles ajoutent :

« Nous agissons (…) dans l’intérêt public lorsque, par exemple, nous dévoilons une activité illégale, un comportement antisocial, de la corruption, un abus de confiance, de la négligence, un cas d’incompétence ou une situation qui crée un risque pour la santé ou la sécurité de tiers. »

Je précise que lorsque des accusations sont portées, elles deviennent publiques, car la justice, en démocratie, s’exerce à visage découvert.

J’estime donc que les renseignements contenus dans le reportage de Mme Bastien étaient d’intérêt public, et qu’ils étaient publics, à l’exception, toutefois, de la nature des problèmes médicaux du plaignant, qualifiés de « psychologiques » dans le reportage.

Dans sa réponse au plaignant, Mme Dahlander soutient qu’il s’agit « d’une information pertinente susceptible de jeter un éclairage » sur l’affaire. C’est une affirmation discutable, mais qui se défend, la difficulté des diagnostics en santé mentale pouvant dans une certaine mesure expliquer le litige entre M. Landry et son employeur.

J’ai par ailleurs demandé à la journaliste pourquoi le point de vue de M. Landry n’apparaissait pas dans son reportage. Mme Bastien affirme avoir tenté en vain de joindre M. Landry et sa conjointe en appelant à l’agence de voyage de celle-ci. Elle précise que la personne qui a répondu à ses appels a même refusé de prendre ses messages.

J’ai aussi voulu savoir pourquoi elle n’avait pas abordé M. Landry le 5 août au matin alors qu’elle le filmait à son arrivée chez lui. Mme Bastien m’a répondu qu’elle ignorait à ce moment-là que les accusations de fraude contre le plaignant seraient annoncées ce jour-là, ce qui n’a été fait qu’en milieu d’après-midi lorsque la SQ a émis un communiqué. Elle ajoute qu’elle a été incapable de le revoir par la suite.

Enfin, les NPJ demandent aux journalistes qui rapportent une affaire judiciaire de la suivre jusqu’à son dénouement :

« Affaires judiciaires / Équité du traitement et suivi du dénouement des procédures

Lorsqu’une instance judiciaire retient notre attention, nous sommes conscients de l’importance d’en révéler le dénouement et nous traitons les personnes impliquées avec dignité. La rigueur du traitement exige que nous fassions équitablement état de la preuve et des allégations de toutes les parties et que nous accordions une place importante au verdict. Le verdict doit être accessible aux usagers de radio-canada.ca ou de cbc.ca qui consultent les sujets archivés dans lesquels un accusé est identifié. (…). »

Je m’attends donc à ce que les procédures intentées par la SQ contre M. Landry soient suivies par Radio-Canada jusqu’au verdict, et que la défense éventuellement produite par l’accusé soit présentée équitablement au public.

Conclusion

Le reportage diffusé le 5 août 2015 au Téléjournal Grand Montréal, sur ICI Radio-Canada Télé, à propos d’une accusation de fraude portée contre un enquêteur de la Sûreté du Québec, n’a pas enfreint les Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada.

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Version PDF de la révision.

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