Un point de vue n’est pas un fait (ICI Radio-Canada.ca)

Révision de Pierre Tourangeau, ombudsman | Services français

Révision par l’ombudsman de Radio-Canada d’une plainte à propos de deux articles publiés sur ICI Radio-Canada.ca et portant sur certains événements survenus à Kahnawake.

LA PLAINTE

Une auditrice de Québec, Mme Michèle Fiset, se plaint d’un article publié le 14 mai 2015 sur ICI Radio-Canada.ca à propos de personnes menacées d’éviction à Kahnawake, et d’un autre, du 22 juin, relatant l’élection de M. Joe Norton à la tête du conseil de bande de cette communauté mohawk.

Le premier reportage, celui du 14 mai, intitulé Québec craint pour la sécurité des personnes menacées d’éviction à Kahnawake, a également été produit en versions radio et télévision; celles-ci ont été diffusées sur ICI Radio-Canada Première et ICI Radio-Canada Télé.

Le second article, très court, publié le 22 juin, s’intitulait Joe Norton redevient grand chef de Kahnawake. Les deux articles ont été rédigés par le journaliste Jean-Philippe Robillard.

Mme Fiset, qui m’a envoyé deux plaintes séparées, estime que ces articles enfreignent les valeurs d’exactitude, d’équité, d’impartialité et d’équilibre des Normes et pratiques journalistiques (NPJ) de Radio-Canada.

La plaignante en a contre le rappel par le journaliste, dans les deux articles, du règlement adopté en 1981 par le conseil de bande interdisant aux non-Mohawks, y compris aux conjoints des couples mixtes, de résider sur le territoire de Kahnawake.

Mme Fiset croit que l’évocation de ce règlement, sans rappeler le contexte de son adoption, rend l’article de M. Robillard partial, déséquilibré et inexact.

Voici l’essentiel de la première plainte de Mme Fiset. Sa deuxième plainte reprend les mêmes arguments :

« Concernant l’article intitulé Québec craint pour la sécurité des personnes menacées d’éviction à Kahnawake, (…) il est triste que M. Jean-Philippe Robillard se soit contenté de sensationnalisme plutôt que d’expliquer les enjeux et le contexte.

(…)

En me basant sur les Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada, nous observons, dans la rédaction de cet article, que M. Robillard a manqué à ses obligations d’exactitude, d’équité, d’équilibre, et d’impartialité.

Voyons-y de plus près :

  1. L’exactitude des faits oblige M. Robillard à déployer tous les efforts pour recueillir les faits et les expliquer clairement. M. Robillard a-t-il expliqué que ce règlement avait été voté dans le cadre de la Loi sur les Indiens, qui en est une d’assimilation, et qui donnait aux Blanches épousant des Mohawks le statut, et les droits des Mohawks, y compris celui de résider sur réserve? Pendant ce temps, la même loi dépouillait une femme Mohawk épousant un Blanc de son identité, de ses droits, y compris celui de résider sur la réserve, alors que ses amis et sa famille y résidaient, provocant par là une assimilation forcée? Non, bien entendu. La situation actuelle s’avère on ne peut plus délicate, et demande une connaissance de la toile de fond, ce à quoi a nettement manqué votre journaliste. C’est pourtant ce à quoi nous nous attendons, de la part de ces professionnels;
  2. L’équité oblige votre journaliste à traiter tous les partis avec ouverture et respect. Pourtant, le point de vue du conseil est résumé en une phrase, dans tout un article. Sur le site du conseil, une réponse à M. Valcourt, abordant ce sujet, permet une meilleure compréhension. Cette réponse est intitulée Aboriginal Affairs Minister Valcourt’s comments irresponsible, insidious. Sa lecture aurait permis à votre journaliste une connaissance du point de vue du conseil, l’équité l’obligeait à le relater, pas juste à accorder une phrase dans un article. Or, votre journaliste n’a rien retenu de cette réponse, encore moins contacté le conseil pour obtenir leur explication.
  3. L’impartialité exige que le jugement du journaliste se fonde sur des faits et sur l’expertise, et de ne pas défendre un point de vue particulier. Le journaliste a pourtant retenu "certains faits", pour rejeter, et surtout taire les autres. Votre journaliste est tout, sauf impartial. L’impartialité exigeait que tous les points de vue soient présentés, ce qui n’a pas été le cas (…) Par ailleurs, je vous invite à prendre connaissance des deux commentaires que j’ai publiés (à la suite de l’article), dans l’espoir d’amener un "début" d’information. Imaginez ce que votre journaliste aurait pu faire de son article, si seulement il s’en était donné la peine, plutôt que d’écrire un article tendancieux. Il serait apprécié que, dans le traitement des questions et enjeux concernant les Premières Nations, comme dans le traitement de tout sujet, on retrouve un peu moins de préjugés, et plus d’information portant sur le fond. L’absence d’une information de qualité ne fait qu’envenimer la situation, et donner prise aux préjugés, ce qui se traduit par des propos racistes, voire haineux, comme le démontrent largement les commentaires publiés sur la tribune de Radio-Canada. (…) »

Enfin, Mme Fiset déplorait aussi que le commentaire qu’elle avait formulé en ligne à la suite du premier article de M. Robillard ait été rejeté.

LA RÉPONSE DE LA DIRECTION DE L’INFORMATION

Mme Micheline Dahlander, chef, Relations citoyennes et Diversité, a répondu à la plaignante au nom de la direction de l’Information.

Voici sa réponse :

« Vous vous plaignez du reportage intitulé Québec craint pour la sécurité des personnes menacées d’éviction à Kahnawake et du court texte sur l’élection du nouveau chef de cette réserve publiés par Jean-Philippe Robillard dans le site internet de Radio-Canada, le 14 mai et le 22 juin. Vous estimez que le journaliste a "manqué à ses obligations d’exactitude, d’équité, d’équilibre et d’impartialité". Vous déplorez aussi le rejet de votre commentaire du 22 juin par un modérateur.

Commençons, si vous le permettez, par ce dernier point. L’article Joe Norton redevient grand chef de Kahnawake est un bref compte rendu factuel du scrutin tenu deux jours plus tôt à Kahnawake. Il s’agit d’un court texte de six phrases visant à préciser le pourcentage des votes recueilli par chacun des candidats et les antécédents du vainqueur. L’article se termine par : "Il est également à l’origine de la loi qui interdit à des couples mixtes de vivre dans la réserve."

Vous estimez que le journaliste a mal fait son travail, car il n’a pas effectué de rappel historique sur ce qui aurait mené à l’adoption de la loi qui interdit à des non-Autochtones de résider dans la réserve. Pourtant, ce texte qualifié, dans notre jargon, de nouvelle brève, est factuel, exact et impartial. Il indique clairement à notre auditoire l’essentiel du résultat de l’élection. Par ailleurs, nous constatons que vos commentaires visant à apporter un complément d’information à la suite de l’article de M. Robillard sur notre site internet n’ont nullement été censurés. Ils s’y trouvent bel et bien encore aujourd’hui.

Vous regrettez aussi le manque de perspective historique dans le reportage sur des couples mixtes de Kahnawake. Nous tenons à vous souligner que l'angle de ce reportage porte sur ce que vivent aujourd'hui ces couples menacés d'expulsion, car pour une rare fois, des hommes et des femmes dans cette situation ont accepté de témoigner. Le journaliste indique d'ailleurs que "si les tensions sont vives, c’est que le conseil de bande ne veut que des Mohawks, et seulement des Mohawks, dans la réserve. Il a donc entrepris, en s’appuyant sur un règlement adopté en 1981, d’expulser les non-Autochtones et les couples mixtes qui vivent à Kahnawake". Cette explication est suivie d’un lien menant à une vérification de faits qui donne plus de détails sur le moratoire de 1981 devenu une loi mohawk trois ans plus tard. À la fin de son reportage, Jean-Philippe Robillard prend aussi soin de rappeler la position du conseil de bande qui estime qu’il s’agit "d’assurer la survie de la communauté" et de faire réagir un ancien chef mohawk qui précise que "ce n’est pas raciste, c’est une forme de protection pour la culture, la langue mohawk, dans un territoire mohawk". Donc même si le reportage ne décrit pas l'origine historique de la loi mohawk, il est équilibré parce qu'il reflète bien le pour et le contre de la situation aujourd'hui.

Nous comprenons toutefois que vous auriez aimé voir ce sujet approfondi avec un rappel des lois discriminatoires qui auraient conduit des conseils de bande à expulser des résidents de leur réserve. Nous en prenons bonne note. M. Robillard est également disposé à recevoir toute information pouvant lui être utile dans la couverture des enjeux touchant les communautés autochtones du Québec. »

LA DEMANDE DE RÉVISION

Mme Fiset n’a pas été convaincue par la réponse de Mme Dahlander et c’est en ces termes qu’elle m’a demandé de réviser ses plaintes :

« Je ne suis définitivement pas satisfaite du traitement de mes deux plaintes, de la part de Mme Micheline Dahlander, chef Relations citoyennes et Diversité, Service de l’Information. (…) Le 22 juin, si M. Robillard n'avait pas rappelé la loi mohawk de 1981 (dont il n'a jamais donné le contexte dans l'article du 14 mai), il se serait agi d'un texte factuel, concernant une élection.

Aussi, Mme Dahlander admet d'entrée de jeu que M. Robillard a voulu montré "un certain angle". Si on privilégie un "certain angle" nous devenons forcément partial et biaisé, puisque tout ce qui n'ira pas dans notre sens sera exclu. C'est ce qu'a fait M. Robillard, en accordant une phrase, dans un article complet, à la position du conseil. Pas de mise en contexte pour expliquer ce qui a motivé la mise en place de cette loi en 1981 en opposition à la Loi sur les Indiens alors en vigueur, pas de rappel historique, pas de recherche pour en connaître l'évolution (le conseil est à revoir cette loi) et surtout, pas de recherche pour savoir si le Québécois dont la population exigeait le départ pouvait l'être pour d'autres motifs que ceux évoqués.

Du fait, il a biaisé l'information. Plus: s'il avait investigué quelque peu, il aurait découvert que la loi de 1981 avait été votée en réaction à une loi raciste visant l'assimilation des Premières Nations. Je l'explique très bien dans mon commentaire, que vous pouvez lire suite à l'article. Il aurait dû en donner le contexte. Car, sortie de son contexte, cette mesure semble raciste. Pourtant, ce n'est pas le but recherché, comme l'indique le complément d'information que j'ai fourni. Par ailleurs, il aurait découvert que le Québécois, dont les Mohawks ont exigé le départ, avait des démêlés avec la justice, et que des mesures de sécurité étaient au centre des préoccupations. Mais voilà: quand on choisit de favoriser un angle unique, cela ne s'appelle plus du journalisme, mais de l'opinion. Or, M. Robillard se prétend journaliste.

Par ailleurs, nombre de non-Mohawks vivent sur la réserve sans jamais être ennuyés par quiconque. Je le sais par expérience, puisque j'y ai vécu en 2013.

(…)

Contrairement à ce qu'a écrit Mme Dahlander, mon commentaire n'a pas été publié de bon gré. Il a fallu trois tentatives, et une plainte logée directement auprès de M. Pierre Champoux, pour être enfin publiée. Ce manque de professionnalisme est récurent, lorsque je complète une information négligée par vos journalistes, concernant les questions autochtones. C'est fort regrettable. »

LA RÉVISION

D’entrée de jeu je me permettrai certains éclaircissements sur les notions d’impartialité et d’équilibre.

Pour bien éclairer la discussion, je citerai d’abord ce que disent les NPJ de Radio-Canada sur ces deux valeurs :

« Impartialité

Notre jugement professionnel se fonde sur des faits et sur l’expertise. Nous ne défendons pas un point de vue particulier dans les questions qui font l’objet d’un débat public. »

« Équilibre

Nous contribuons aux débats sur les enjeux qui touchent le public canadien en présentant une diversité d’opinions. Nos contenus d’information, dans tous nos médias, offrent un large éventail de sujets et de points de vue.

Lorsque nous abordons des sujets controversés, nous nous assurons que les points de vue divergents sont reflétés avec respect. Nous tenons compte de leur pertinence dans le cadre du débat et de l’ampleur du courant qu’ils représentent.

Nous nous assurons également de présenter ces points de vue dans un délai raisonnable. »

Je rappelle que l’article de M. Robillard portait sur les menaces d’éviction qui pesaient sur des conjoints Blancs de couples mixtes de Kahnawake parce qu’ils ne sont pas Mohawks.

Cette situation découle d’un moratoire décrété en 1981 par le conseil de bande de Kahnawake qui en a fait un règlement en 1984 et qui interdit à toute personne, conjoint ou pas, de vivre sur le territoire autochtone s’il n’est pas Mohawk.

Mme Fiset considère que le journaliste n’a pas respecté les faits puisqu’il a omis d’expliquer ce qui a justifié, selon elle, l’adoption du règlement en question.

Toutefois, ce qu’il a écrit, soit que « le conseil de bande ne veut que des Mohawks et seulement des Mohawks dans la réserve » et qu’il « a entrepris en s’appuyant sur un règlement adopté en 1981 d’expulser les non-Autochtones et les couples mixtes qui vivent à Kahnawake », était rigoureusement exact.

Ces détails, en soi, expliquent pourquoi le règlement a été adopté en 1981 : c’est parce qu’on ne voulait que des Mohawks dans la réserve.

Mme Fiset soutient que le journaliste n’a pas non plus été équitable envers le conseil de bande dont il a résumé le point de vue « en une phrase ». Et elle soumet que M. Robillard aurait pu, et dû, prendre connaissance et rendre compte d’un communiqué de presse du conseil de bande qui réagissait aux propos du ministre canadien des Affaires autochtones qui qualifiait de « raciste et inacceptable » la règle d’exclusion des non-Mohawks de Kahnawake.

« Sa lecture, écrit Mme Fiset, aurait permis (au) journaliste une connaissance du point de vue du conseil. »

Toutefois, ce communiqué a été émis le 15 mai, soit le lendemain de la publication de l’article de M. Robillard. Je ne vois pas comment on pourrait lui reprocher de ne pas avoir tenu compte d’un communiqué qui n’existait pas au moment où il a rédigé son article.

Je comprends également de la lecture de ce communiqué que la plainte de Mme Fiset s’appuie en bonne partie sur les explications que le conseil de bande de Kahnawake y donne pour justifier l’adoption en 1981 du règlement autorisant l’expulsion de non-Mohawks de Kahnawake.

Voici ce qu’on peut lire dans ce communiqué par lequel, je le rappelle, le conseil de bande réagissait aux accusations de « racisme » du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, Bernard Valcourt :

« La communauté a manifesté clairement son appui aux exigences de résidence de la Kahnawà:ke Membership Law [Loi sur l'appartenance de Kahnawà:ke]. Bien que les règles écrites sur l'appartenance de Kahnawà:ke n'ont été établies qu'à partir de 1981, une entente non écrite sur ces questions a toujours existé dans notre histoire. Si une loi a été rédigée, c'est uniquement parce que la Loi sur les Indiens du Canada (imposée en 1876) autorisait une femme non autochtone mariée à un homme autochtone à acquérir le statut d'Indien et à vivre dans une réserve, alors qu'au contraire, une femme autochtone qui épousait un homme non autochtone perdait son statut d'Indien et son droit d'habiter une réserve. Il est ironique que le ministre considère que nos lois sont "racistes" alors que leur création est une réponse marquée par la frustration face à la nature clairement discriminatoire de ces dispositions de la Loi sur les Indiens. »

Cette position du conseil de bande représente donc la pierre d’assise de la plainte de Mme Fiset qui voit en quelque sorte, elle aussi, dans le règlement adopté en 1981 une réplique à la Loi sur les Indiens.

Toutefois, cette position du conseil de bande, et de la plaignante, est loin de faire l’unanimité et je la considère comme une interprétation des faits. Après tout, la Loi sur les Indiens a été adoptée en 1876, et non en 1981.

Or une interprétation particulière d’un fait est une opinion. Et si une opinion peut très bien être basée sur les faits, elle ne constitue pas en soi ces faits.

Je préfère donc m’en tenir à l’intention exprimée à maintes reprises au fil des ans par les dirigeants de Kahnawake à l’effet que le règlement en question vise, comme rapporté dans l’article, « à assurer la survie de la communauté ».

L’article de M. Robillard, de son côté, n’entre pas dans l’interprétation des faits. Il les rapporte essentiellement sans les qualifier : la préoccupation exprimée par le ministre québécois des Affaires autochtones, M. Geoffrey Kelley et sa demande aux policiers autochtones de protéger les citoyens menacés d’expulsion; les actes de vandalisme; la situation vécue par deux couples menacés d’expulsion; le point de vue défendu par le conseil de bande et l’ancien chef Steven Bonspille.

La plaignante considère également que le journaliste n’avait pas à rappeler que M. Joe Norton était celui qui a fait adopter le règlement de 1981, que cette mention rendait son texte «partial ». Elle croit aussi que lorsqu’un journaliste choisit « un certain angle », comme l’a fait M. Robillard, il devient « forcément partial et biaisé, puisque tout ce qui n'ira pas dans (son) sens sera exclu ».

Cet argument ne tient pas la route. Choisir un angle de traitement, ça n’est pas choisir un point de vue, c’est déterminer ce qui, à un moment précis de l’actualité, est particulièrement d’intérêt public et mérite d’être rapporté.

Dans le cas qui nous occupe, ça n’était pas le contexte de l’adoption du règlement de 1981 à Kahnawake, mais les conséquences contemporaines et immédiates de son application qui conduisaient à des expulsions et des tensions à Kahnawake. Dans le climat actuel sur le territoire autochtone, il était normal de rappeler que c’est M. Joe Norton qui est « à l’origine de la loi qui interdit à des couples mixtes de vivre dans la réserve ».

La plaignante estime d’autre part que le journaliste a enfreint la valeur d’équilibre des NPJ puisqu’il n’a pas donné tous les points de vue disponibles, en particulier le sien et celui du conseil de bande actuel, sur les motivations qui ont poussé le conseil de bande de l’époque à adopter son règlement de 1981.

Voici comment les NPJ définissent la valeur d’équilibre :

« Équilibre

Nous contribuons aux débats sur les enjeux qui touchent le public canadien en présentant une diversité d’opinions. Nos contenus d’information, dans tous nos médias, offrent un large éventail de sujets et de points de vue.

Lorsque nous abordons des sujets controversés, nous nous assurons que les points de vue divergents sont reflétés avec respect. Nous tenons compte de leur pertinence dans le cadre du débat et de l’ampleur du courant qu’ils représentent.

Nous nous assurons également de présenter ces points de vue dans un délai raisonnable. »

Première remarque : le point de vue défendu par la plaignante, soit que l’adoption du règlement de 1981 constituait en quelque sorte une réplique à la Loi des Indiens qui discriminait les femmes autochtones en couple avec des Blancs, n’est pas, d’après ce que j’ai pu constater, le plus « pertinent » dans le cadre du débat autour de ce qui se passe à Kahnawake, pas plus qu’il n’est largement partagé par les Autochtones eux-mêmes quoi qu’en dise le conseil de bande.

À cet égard, je signale que l’article présenté par M. Robillard le 14 mai sur ICI Radio-Canada.ca était coiffé d’une fenêtre menant au segment du Téléjournal Montréal du même jour. Ce segment comprenait le reportage de M. Robillard en format télé et la présentation qu’en a faite l’animateur Patrice Roy, mais aussi une entrevue de quatre minutes et demie sur le contexte du règlement de 1981 avec Mme Michèle Audette, ex-présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada.

Je cite ici quelques extraits des propos de Mme Audette qui permettent de mettre en perspective le point de vue défendu par la plaignante :

« La Loi sur les Indiens, elle est discriminatoire et quand on applique la loi de cette façon (pour expulser les non-Mohawks), ça démontre encore une fois de la discrimination et un racisme bien réel. »

« Rappelons-nous aussi qu’en 1981, le conseil de bande avec seulement 120 personnes avait voté ce moratoire (NDLR : le règlement) quand on sait très bien qu’au-dessus de 4 000 personnes avaient un droit de parole et droit de vote. Donc, ce n’est pas représentatif. »

« Alors, les gens non-Indiens, Québécois ou d’une autre communauté autochtone malheureusement sont ciblés pour une expulsion éventuelle. »

« On a toujours défendu, comme organisation de femmes, que lorsqu’un gouvernement autochtone voit le jour au sein d’un territoire il est très important de respecter le droit international, les chartes et les conventions (…). Et si on doit se doter d’un code de citoyenneté au sein de nos nations, ça doit se faire de façon éclairée et en consultation avec tout le monde, et non en petits groupes restreints comme ça a été le cas en 1981 à Kahnawake. »

Enfin, les commentaires de Mme Fiset expliquant son point de vue ont été publiés dans la section commentaire à la suite des deux articles de M. Robillard dont elle se plaint.

Par ailleurs, l’article de M. Robillard du 14 mai était accompagné d’un autre texte, celui-là du journaliste Denis-Martin Chabot, qui se penchait sur l’origine et le contexte juridique et légal du règlement de 1981.

La valeur d’équilibre que j’ai citée plus haut précise également que les points de vue divergents sur les sujets controversés qui font l’objet de reportages doivent être présentés « dans un délai raisonnable ».

Et j’ajoute qu’il n’est pas nécessaire qu’ils soient présentés sur la même plateforme. Or, les articles et reportages du 14 mai et du 22 juin 2015, dont il est question ici, ne sont pas les seuls où la question des expulsions de Kahnawake a été soulevée et discutée à ICI Radio-Canada.

Le dimanche 17 mai, l’émission radiophonique d’actualités Désautels le dimanche, diffusée nationalement sur ICI Radio-Canada Première, a présenté un reportage en profondeur d’une quinzaine de minutes du journaliste Danny Braun sur les tensions à Kahnawake. Les anciens grands chefs de Kahnawake, Andrew Delisle et Joe Norton, y ont longuement expliqué leurs points de vue sur la situation actuelle et le rapport qu’ils y voient avec la Loi sur les Indiens, points de vue qui recoupent en bonne partie celui de la plaignante.

Le reportage a aussi fait entendre les commentaires de M. Jean Leclair, professeur de droit et constitutionnaliste à l’Université de Montréal, expert des questions autochtones, sur le contexte historique de la Loi sur les Indiens pour déterminer l’appartenance aux communautés autochtones.

J’ajoute que ce reportage est toujours disponible en ligne sur le site de l’émission Désautels le dimanche et qu’on y trouve aussi des liens menant aux autres reportages sur le sujet et vers le communiqué du conseil de bande, diffusé le 15 mai, en réaction aux accusations de racisme du ministre Bernard Valcourt.

Dans ces circonstances, je vois difficilement comment on pourrait reprocher à ICI Radio-Canada en général et à M. Robillard en particulier d’avoir manqué d’équilibre.

Pour terminer, je me permettrai de suggérer à tous ceux que le sujet intéresse la lecture de cet article savant de l’anthropologue Matthieu Sossoyan intitulé Les Indiens, les Mohawks et les Blancs, Mise en contexte historique et sociale de la question des Blancs à Kahnawake (Recherches amérindiennes au Québec, Volume 39, numéro 1-2, 2009, p. 159-171).

On y apprend qu’« intégration, adoption et métissage » ont toujours fait partie de l’histoire de Kahnawake depuis sa création en 1667 pendant le régime français sous le nom de Mission Saint-François-Xavier du Sault-Saint-Louis.

Par contre, la cohabitation entre Blancs, Autochtones et Métis n’a jamais été facile et a continuellement été marquée au fil des siècles par les menaces, l’intimidation, la violence et les expulsions. Et ce, bien avant l’adoption de la Loi sur les Indiens en 1876.

Conclusion

Les articles et reportages du 14 mai et du 22 juin 2015 du journaliste Jean-Philippe Robillard sur certains événements survenus à Kahnawake n’ont pas enfreint les Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada.

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Version PDF de la révision.

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