Couverture électorale : l’équilibre ne passe pas par l’égalité (ICI Radio-Canada)

Révision de Pierre Tourangeau, ombudsman | Services français

Révision par l’ombudsman de Radio-Canada d’une plainte à propos de la couverture électorale du Parti vert du Canada par ICI Radio-Canada.

LA PLAINTE

Le plaignant, M. Gilles Mercier, est candidat du Parti vert du Canada dans la circonscription d’Ahuntsic-Cartierville à l’élection fédérale du 19 octobre 2015.

M. Mercier estime que le parti qu’il représente ne reçoit pas du diffuseur public l’attention qui lui revient.

Le plaignant s’est d’abord plaint que l’émission Midi info, animée par M. Michel C. Auger, a tenu le 27 août 2015, sur ICI Radio-Canada Première, un débat entre différents candidats à l’élection du 19 octobre sans y inviter un représentant du Parti vert du Canada.

« Cette pratique est inacceptable et doit être corrigée », a-t-il écrit.

Le 19 septembre suivant, il ajoutait ceci :

« Les semaines passent et la SRC démontre toujours la même indifférence envers le Parti vert du Canada. Encore hier, Annie Desrochers, a interviewé mon adversaire Mélanie Joly. La SRC fait preuve de favoritisme dans la présente élection. SVP veuillez considérer le présent courriel comme une seconde plainte. »

Le lendemain, M. Mercier ne plaignait à nouveau, cette fois au directeur général de l’Information, M. Michel Cormier :

« Depuis quelques semaines, je suis candidat pour le Parti vert du Canada. Avant, depuis plus de 45 ans, j'étais un "radio-canadien pur et dur".

Au lendemain de l'élection, j'aurai à réfléchir. La couverture des élections par la SRC me laisse perplexe. À au moins deux reprises, le Parti vert du Canada a été défavorisé par le personnel de la SRC. De la part de TVA-Québecor qui refuse Mme Elizabeth May à son débat, je peux comprendre. C'est totalement inacceptable et injustifiable, mais vous connaissez leur légendaire choix éditorial. Une telle attitude de la SRC est difficile à comprendre. (…) »

LA RÉPONSE DE LA DIRECTION DE L’INFORMATION

Le 22 septembre 2015, Mme Micheline Dahlander, chef, Relations citoyennes et diversité, répondait à M. Mercier au nom de la direction de l’Information. Voici cette réponse :

« Vous estimez que Radio-Canada néglige le Parti vert du Canada dans sa couverture électorale. Vous vous plaignez particulièrement de l’absence d’un représentant de cette formation écologiste lors du premier débat de Michel C. Auger à Midi info, ainsi qu’à l’émission Le 15-18, sur les ondes d’ICI Radio-Canada Première. Vous dites aussi être incapable de réécouter ces émissions en ligne, car notre site serait, selon vous, difficile d'accès.

Nous avons attentivement analysé notre couverture électorale à la radio, à la télévision et dans Internet à la lumière de votre critique. Cet examen approfondi de nos contenus révèle que le Parti vert n’est pas absent de notre antenne.

Pendant une campagne électorale, la place accordée en ondes à un parti politique n’est pas le fruit du hasard. Nous devons considérer plusieurs éléments, dont la représentation à la Chambre des communes, les suffrages exprimés lors des dernières élections et les estimations du vote populaire dans les sondages réalisés au cours d’une année. Le type de campagne que vont mener les partis dans chacune des circonscriptions, l'intérêt public et notre jugement éditorial sur les événements de l'actualité pèsent aussi dans la balance.

Depuis votre plainte, le candidat du Parti vert, Dominique Breau, s’est exprimé au cours du débat politique de Midi info. À l’émission Le 15-18, Daniel Green du Parti vert fut interviewé hier par le journaliste Frank Desoer qui dressait un portrait des candidats de la circonscription Ville-Marie — Le Sud-Ouest — Île-des-Sœurs, à Montréal. De plus, la chef du Parti vert du Canada, Elizabeth May, sera reçue vendredi au micro d’Annie Desrochers.

Au cours des derniers jours, les auditeurs et téléspectateurs de Radio-Canada ont aussi pu entendre entre autres :

  • Samedi dernier, une entrevue à la radio avec Jici Lauzon, candidat pour le Parti vert du Canada. — 19 septembre
  • Au micro de Michel C. Auger à Midi info, trois candidats du NPD, du PLC et du Parti vert qui ont défendu les propositions de leur parti en économie. Dominique Breau, candidat du Parti vert dans Acadie-Bathurst, était l’un des invités. — 17 septembre
  • Dans les bulletins d’information à la radio et à la télévision, un résumé de la conférence de presse de la chef du Parti vert du Canada, Elizabeth May, à Guelph en Ontario. Elle a parlé de la gratuité scolaire, de l'emploi chez les jeunes et de l'élimination de la pauvreté grâce au revenu minimum garanti. — 16 septembre
  • Une longue entrevue avec la chef du Parti vert, Elizabeth May, dans le cadre de l’émission de radio Désautels le dimanche. — 13 septembre
  • Dans le cadre de la campagne électorale fédérale, des représentants des cinq principaux partis sont invités à tour de rôle pour parler de leur cadre financier à l’émission RDI économie. Le candidat du Parti vert dans Bellechasse — Les Etchemins — Lévis, André Bélisle, était le premier à y participer. — 11 septembre
  • Le candidat Jici Lauzon à l’émission 24 heures en 60 minutes, animée par Anne-Marie Dussault, sur la plateforme électorale du Parti vert. — 9 septembre

Radio-Canada s’engage à offrir une couverture journalistique impartiale, équitable et équilibrée pendant une campagne électorale. Mais cette neutralité politique ne se traduit pas forcément par un temps équivalent octroyé à tous les partis dans chaque émission d’affaires publiques. Vous constaterez que nous mettons parfois l'accent sur un sujet ou un parti en particulier selon les jours ou les événements. Pour juger notre couverture, il est crucial d'examiner les contenus produits par toutes nos plateformes : radio, télévision et Internet. Et cela de manière globale, soit pendant la journée, la semaine et même l'ensemble de la campagne électorale.

Par ailleurs, toutes les émissions de Radio-Canada sont facilement accessibles dans Internet. Voici l’adresse de Midi info : http://ici.radio-canada.ca/emissions/midi_info/2015-2016. Nous vous invitons également à consulter notre dossier Élections Canada 2015 qui contient plusieurs des entrevues, reportages et analyses diffusés à notre antenne depuis le début de la campagne électorale : http://ici.radio-canada.ca/elections-canada-2015.

Voici quelques titres relatifs au Parti vert :

  • Parti vert : non aux superpétroliers et aux pipelines hasardeux
  • Écarté par le NPD José Nunez-Melo passe aux verts
  • Une journée de campagne avec Daniel Green du Parti vert
  • Le Parti vert veut que les anciens combattants soient mieux traités
  • Les verts déposent une plainte pour que May soit invitée au débat Munk »

LA DEMANDE DE RÉVISION

La réponse de Mme Dahlander n’a pas rassuré M. Mercier qui m’a demandé de réviser sa plainte. Voici en quels termes :

« Je maintiens que Radio-canada ne respecte pas ses obligations de diffuseur public en n'invitant pas le Parti vert du Canada à participer à ses émissions d'affaires publiques ou en omettant de parler des déplacements de sa chef Mme Elizabeth May. Je vous invite, SVP, à considérer les trois situations suivantes:

  • le premier débat des candidats animé par Michel C. Auger;
  • le passage de Mme May à l'hôtel de ville de Montréal avec Denis Coderre et le reportage au Téléjournal sur les réfugiés syriens;
  • le premier débat des candidats avec Annie Desrochers. »

LA RÉVISION

J’ai eu, comme mes prédécesseurs dans la fonction que j’occupe, à me pencher régulièrement sur des plaintes semblables à celle que formule M. Mercier. En fait, chaque élection apporte son lot de protestations de la part de représentants de tiers partis, qui considèrent que Radio-Canada devrait leur faire plus de place dans sa couverture. Le plus souvent, on s’offusque de ne pas être convié aux grands débats des chefs de partis.

Depuis plus de vingt ans, les ombudsmans de Radio-Canada ont toujours rendu la même décision basée sur la liberté éditoriale, l’indépendance des médias et la liberté de presse telles que définies et comprises non seulement par les Normes et pratiques journalistiques (NPJ) de Radio-Canada, mais par la réglementation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), les chartes des droits et même les tribunaux.

Je rappellerai donc ici les grandes lignes d’une mise au point que j’ai publiée le 3 août 2012, en rapport avec de nombreuses plaintes d’auditeurs qui s’élevaient contre l’absence M. Jean-Martin Aussant, chef du parti Option nationale, du débat des chefs organisé par le consortium des télédiffuseurs dans le cadre de la campagne électorale québécoise alors en cours :

« La question de la présence de tiers partis à ce débat se pose à chaque élection. Toutefois, la réponse que l’ombudsman de Radio-Canada peut fournir est toujours la même d’une fois à l’autre, et cette fois ne fait pas exception.

Comme l’expliquait ma prédécesseure, Mme Julie Miville-Dechêne, à l’occasion de la dernière élection fédérale, en mai 2011, le rôle de l’ombudsman "est d’évaluer si les pratiques journalistiques correspondent aux normes que Radio-Canada s’est données". "Or, poursuivait-elle, en vertu de ces normes, rien n’oblige le diffuseur à inviter tel ou tel politicien à un débat. Il n’y a aucune formule, aucun seuil à respecter : nombre de sièges, pourcentage des votes. Un débat des chefs – qui consiste à poser des questions à un politicien – n’est pas l’équivalent de temps gratuit d’antenne. Ce débat est bel et bien une émission d’information. Il appartient donc aux organes de presse de choisir qui ils invitent. Il s’agit d’un choix éditorial, protégé par la liberté de presse."

Je rappelle aussi qu’aucune loi n’oblige les diffuseurs, Radio-Canada ou les autres, à inclure quelque parti que ce soit dans les débats qu’ils organisent. La dernière révision rendue à ce sujet par un ombudsman fut celle de Mme Julie-Miville-Dechêne dans le cadre de l’élection québécoise du 8 décembre 2008. Voici ce qu’elle écrivait à ce propos :

"En 1995, le CRTC a cessé d’exiger que tous les partis soient invités dans les "débats" électoraux (avis public 1995-44). À la suite d’une contestation juridique, un tribunal a conclu que les débats ne constituaient pas du temps d’antenne de nature politique partisane. À l’époque, le CRTC incitait les diffuseurs à prendre des mesures raisonnables pour faire en sorte que leurs auditoires soient informés des questions principales et de la fonction de chaque candidat et parti inscrits à cet égard, généralement par l’entremise de leurs émissions d’affaires publiques. Dans cette cause, c’est le principe de la liberté de presse, donc la liberté éditoriale du diffuseur, qui a prévalu. Il appartient donc à la Radio-Canada de décider qui elle invite dans ses émissions diffusées durant la campagne électorale, pourvu qu’elle respecte le principe de l’équité. Le CRTC prend bien soin de préciser que "l’équité" ne signifie pas "égalité" :

"Du droit du public d’avoir une connaissance adéquate pour remplir ses obligations d’électeur éclairé, écrit l’organisme réglementaire, découle pour le radiodiffuseur l’obligation d’assurer un traitement équitable ― soit juste ― des questions, des candidats et des partis. Il y a lieu de noter que le mot "équitable" ne signifie pas nécessairement "égalité". Mais, généralement, tous les candidats et partis ont droit à une certaine couverture qui leur donnera l’occasion d’exposer leurs idées au public." (Directives à l’intention des radiodiffuseurs, CRTC)." »

Ces arguments, M. Renaud Gilbert et son collègue ombudsman des Services anglais de CBC/Radio-Canada, M. Vince Carlin, avaient déjà eu l’occasion de les faire valoir dans une révision précédente. Cette fois, elle concernait le débat des chefs tenu à l’occasion des élections fédérales du 23 janvier 2006.

Cette révision se penchait aussi sur la question à la lumière des NPJ de Radio-Canada, en particulier en regard des valeurs d’équité et d’équilibre qui y sont définies. Voici ce que les deux ombudsmans écrivaient à ce sujet :

« Dans la mesure où différents partis ne sont pas représentés dans les débats des chefs, Radio-Canada doit veiller à compenser dans le reste de sa couverture de la campagne électorale, en soupesant le poids relatif des opinions, leur importance réelle et leur signification éventuelle. C’est à ce prix qu’une couverture sera équitable. Il importe donc de regarder la situation dans un contexte plus large. »

C’est bien, d’ailleurs, ce que disent les NPJ de Radio-Canada lorsqu’on y aborde la notion d’équilibre :

« Équilibre

Nous contribuons aux débats sur les enjeux qui touchent le public canadien en présentant une diversité d’opinions. Nos contenus d’information, dans tous nos médias, offrent un large éventail de sujets et de points de vue.

Lorsque nous abordons des sujets controversés, nous nous assurons que les points de vue divergents sont reflétés avec respect. Nous tenons compte de leur pertinence dans le cadre du débat et de l’ampleur du courant qu’ils représentent.

Nous nous assurons également de présenter ces points de vue dans un délai raisonnable. »

Les ombudsmans, de Radio-Canada comme de CBC, ont toujours considéré que pour respecter l’équilibre des points de vue en période électorale, on devait soupeser le poids relatif des opinions et des partis politiques, leur importance et leur poids réel dans la campagne, sur l’échiquier politique et dans l’opinion publique.

Pour y arriver, la direction de l’Information de Radio-Canada considère entre autres la représentation des partis à la Chambre des communes, les votes reçus aux dernières élections et les intentions de vote exprimées dans les sondages des douze derniers mois, le dynamisme de la campagne menée par les partis au plan national et dans chaque circonscription, l’actualité, etc. Et elle exerce, bien sûr, son jugement éditorial qui lui permet de jauger l'intérêt public des points de vue défendus par les candidats et les partis.

C’est de cette façon qu’elle choisit d’accorder peu ou pas d’attention aux autres tiers partis qui n’ont pratiquement aucun appui dans la population, parmi lesquels le Parti de l’héritage chrétien, le Parti rhinocéros, le Parti marijuana ou le Parti marxiste-léniniste du Canada. Pour contexte, une vingtaine de partis politiques dûment enregistrés briguent les suffrages en 2015.

Au moment d’écrire ces lignes, selon les données colligées par le service des archives de Radio-Canada, ICI Radio-Canada Première a consacré au Parti vert du Canada depuis le début de la campagne électorale, le 2 août, jusqu’au 20 septembre, dans l’ensemble de ses émissions d’information, entre 4 et 5 % de son temps d’antenne dédié à l’élection. ICI Radio-Canada Télé, chaîne principale, et ICI RDI, autour de 2,5 %.

Sur le web, ICI Radio-Canada.ca a produit 630 articles dans le cadre de sa couverture électorale, entre le début de la campagne et le 25 septembre. Soixante-dix-huit d’entre eux portaient sur le Parti vert du Canada ou mentionnaient ses positions sur le sujet abordé au côté de celles des autres partis, une proportion de 12 %.

Je rappelle que le Parti vert du Canada a recueilli 3,9 % des suffrages lors de l’élection de 2011, un recul important par rapport aux 6,8 % qu’il récoltait en 2008; au Québec, où se concentre 85 % de l’auditoire de Radio-Canada, ce parti a obtenu 2,1 % des votes.

J’ajoute que c’est à partir de l’ensemble des contenus offerts par toutes les plateformes d’ICI Radio-Canada sur la durée complète de la campagne électorale, qui se terminera le 19 octobre, qu’on pourra vraiment juger si le diffuseur public a été équilibré dans sa couverture du Parti vert du Canada.

Pour en revenir à la plainte spécifique de M. Mercier, rien n’obligeait donc les responsables des émissions concernées à inviter un représentant du Parti vert du Canada ou à relater les faits et gestes de sa chef Mme Elizabeth May.

Pour le bénéfice du plaignant et des autres lecteurs de cette révision, je cite ici deux décisions que j’ai rendues et qui vont dans le même sens que celle-ci et des autres déjà mentionnées plus haut :

En terminant, j’aimerais saisir l’occasion de cette révision pour attirer l’attention du lecteur sur le débat qui fait rage en France depuis des années à propos de l’obligation faite aux télévisions et aux radios par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), l’équivalent du CRTC canadien, d’accorder un temps de parole identique à tous les candidats à la présidence et à leurs soutiens lors du dernier mois de la campagne électorale.

Je n’entrerai pas dans les détails de cette réglementation complexe qui impose l’égalité du temps de parole, un cas unique dans les pays démocratiques. Pour contexte, dix candidats briguaient le poste de président lors de la dernière élection en 2012. L’obligation imposée par le CSA signifiait que dès lors qu’elle accordait une minute de temps d’antenne à un des dix candidats (ou à leurs soutiens), une télévision ou une radio devait nécessairement en accorder autant à chacun des neuf autres. Donc, si un bulletin de nouvelles, une émission d’actualités ou d’affaires publiques choisissait de présenter un reportage ou une entrevue avec un candidat ou un de ses « soutiens », elle devait obligatoirement en faire autant avec les neufs autres.

Je passe sur la pertinence d’accorder autant d’importance et de place à des candidats marginaux qu’aux principaux concurrents; qu’il suffise de savoir que cinq des dix candidats, malgré la règle du CSA, n’ont récolté que de 0,25 % à 2,31 % (les Verts) des suffrages exprimés.

Un effet pervers de cette obligation : des émissions d’information à fort contenu politique ont été retirées de l’antenne tandis que d’autres limitaient considérablement les interventions des candidats et de leurs partisans. En bref, une règle censée promouvoir l’expression des points de vue et la diversité d’opinions a, dans les faits, contribué à les limiter. Comme dit l’adage, l’enfer est pavé de bonnes intentions.

En février 2012, quelques mois avant l’élection présidentielle du 22 avril, les dirigeants des neuf chaînes de télévision et de radio (RTL, France Inter, France Bleu, France Info, France Culture, Europe 1, RMC, BFM Business et BFM TV) demandaient publiquement au Conseil constitutionnel, chargé de juger de la constitutionnalité des lois, d’assouplir les règles de stricte égalité entre les candidats.

« Cette situation, écrivaient-ils, n'existe pas chez nos grands partenaires européens qui ne sont pas moins démocratiques que la France, pas plus qu'elle ne concerne ni la presse ni Internet, pourtant des vecteurs tout aussi importants d'information que l'audiovisuel. »

Un mois plus tard, c’était au tour des médiateurs de presse (ombudsmans) de huit importants médias de France (La Dépêche du Midi, Radio France, RFI, Le Monde, France Télévision, Sud Ouest, TF1, La Nouvelle République du Centre-Ouest) de s’élever publiquement contre la règle du CSA, la disant « inapplicable » et « discutable ».

« Nos publics, écrivaient-ils, attendent de nous une information honnête et de qualité, mais aucun ne nous réclame de peser au trébuchet le nombre de mots, de sons ou de vidéos que nous consacrons à chacun de ces candidats. Ils ne nous demandent pas une quelconque égalité comptable, mais une véritable équité dans notre traitement éditorial. Ce souci d'équité peut-il être garanti par de strictes règles d'égalité? Nous ne le pensons pas!

Les règles d'égalité telles qu'elles ont été édictées (…) sont inapplicables dans la forme et discutables sur le fond.

Inapplicables, car l'obligation qui nous est faite d'accorder le même nombre de minutes à chaque candidat dans les cinq dernières semaines de la campagne conduit soit à "exploser" les formats de journaux existants au-delà de toute logique éditoriale; soit, comme en 2007, à supprimer les émissions politiques hebdomadaires de référence par impossibilité de pouvoir recevoir tous les candidats du premier tour.

Discutables, car comment justifier devant le public citoyen que l'on consacre autant d'attention à ceux qui peuvent prétendre diriger notre pays pendant cinq ans et à ceux qui n'y songent même pas? Il y a pour cela la campagne officielle. Ce n'est pas le rôle des journalistes de la dupliquer!

Discutables aussi, parce que cette réglementation est en soi une négation de la responsabilité individuelle et collective des journalistes et des directeurs de publication. Elle conduit même à une déresponsabilisation des rédactions sur ces questions. Pourquoi nous référer à la déontologie de nos métiers puisque l'instance de régulation ne retient d'elle que son bilan chiffré?

(…)

Discutables, enfin, parce que ce dispositif ne s'applique qu'à quelques-uns. La totalité de la presse écrite, l'ensemble des sites Internet et des réseaux sociaux, et même certaines télévisions (…) ne sont pas astreintes à ces règles d'égalité. »

Il ne faut donc pas s’étonner que le nouveau président du CSA, M. Olivier Schrameck, se soit dit prêt, peu après sa nomination, à s'« engager et le plus fortement possible pour que partout et pour toutes les campagnes, l'équité se substitue à une stricte égalité ».

Fin de la parenthèse.

Conclusion

La couverture journalistique du Parti vert du Canada par ICI Radio-Canada, dans le cadre de la campagne électorale menant à l’élection fédérale du 19 octobre 2015, respecte les Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada.

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Version PDF de la révision.

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