Signalements de maltraitance à Sainte-Justine : les failles du système sont d’intérêt public (Enquête)

Révision de Pierre Tourangeau, ombudsman | Services français

Révision par l’ombudsman de Radio-Canada d’une plainte à propos d’un reportage de l’émission Enquête, diffusé sur les ondes d’ICI Radio-Canada Télé le 21 novembre 2013.

LA PLAINTE

Les plaignants sont trois médecins du Centre hospitalier universitaire (CHU) Saint-Justine de Montréal, un hôpital pour enfants : Dr Jean-Yves Frappier, directeur du département de pédiatrie, Dr Antonio D’Angelo, chef médical de l’urgence, et Dre Josée Dubois, directrice du département de radiologie.

Les plaignants en ont contre l’édition du 21 novembre 2013 de l’émission Enquête, diffusée sur les ondes d’ICI Radio-Canada Télé, qui portait sur des signalements de maltraitance par la Clinique de pédiatrie sociojuridique du CHU Sainte-Justine et la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) du Québec. Ils estiment que ce reportage était entre autres partial et sensationnaliste.

Les trois plaignants considèrent que « l’émission Enquête a choisi de dépeindre un tableau unidimensionnel et vindicatif à l’égard du travail des médecins qui sont tenus de signaler la situation de tout enfant lorsqu’une hypothèse sérieuse de maltraitance est soulevée ».

Voici le texte à peu près complet de leur plainte :

« Malheureusement, (…) l’équipe d’Enquête ne semble pas avoir fait un effort pour équilibrer les propos en sachant pertinemment que les médecins et l’institution sont tenus de respecter la confidentialité tant des renseignements cliniques que des renseignements relatifs aux dossiers de plaintes contre des médecins ou des professionnels.

(…)

L’expertise des pédiatres de la salle d’urgence qui travaillent au CHU Sainte-Justine est vaste (…). Leur rôle premier demeure la protection de la santé et la sécurité de l’enfant. Ils sont liés moralement et ont l’obligation légale de signaler tout cas où il existe des motifs raisonnables de croire que la sécurité d’un enfant est compromise. Le reportage a exposé avec à-propos le vécu pénible de ces familles qui ont dû vivre des moments terribles de doute et de confusion. Toutefois, devant des blessures inhabituelles et une version initiale imprécise de la part du parent sur le mode d’apparition des blessures, il est de la responsabilité de chaque médecin de soulever la possibilité que l’enfant ait subi des blessures non accidentelles de la part d’un tiers et d’amorcer au besoin une exploration.

L’exploration initiée par le médecin urgentiste ou un autre pédiatre du CHU Sainte-Justine peut être poursuivie dans un deuxième temps par l’équipe de médecins de la Clinique de pédiatrie sociojuridique qui est demandée en consultation. Cette équipe intervient pour recueillir l’histoire, compléter l’investigation selon des protocoles nord-américains standardisés et recueillir l’opinion de divers spécialistes impliqués auprès de l’enfant afin d’identifier les différentes causes possibles des lésions. La travailleuse sociale de la clinique et une psychologue participent également à la prise en charge, entre autres pour soutenir les parents. Le médecin de la Clinique de pédiatrie sociojuridique fait ensuite une synthèse de ses évaluations, en discute souvent avec ses collègues de l’équipe et tente d’en arriver à une opinion quant aux faits rapportés et aux lésions. Ce sont des situations difficiles à évaluer, où le médecin se retrouve souvent en confrontation et dans un contexte émotif chargé. Mais dans 40 pour cent des consultations, le signalement au DPJ (département de la protection de la jeunesse) ne sera pas jugé nécessaire, l’équipe ayant conclu à une cause accidentelle ou à une maladie.

Dans les cas très complexes, il peut arriver que les opinions d’experts soient divergentes. Lorsqu’un médecin procède au signalement de la situation d’un enfant, c’est la responsabilité du DPJ ou du juge de recueillir l’information pertinente et de prendre les décisions dans le meilleur intérêt de l’enfant. La certitude n’est pas toujours possible.

L’émission n’a pas cherché à dépeindre la complexité des situations. L’émission peut aussi laisser planer un doute sur les risques d’une visite à l’urgence ou même au CHU Sainte-Justine. Pourtant, plus de 70 000 enfants y sont vus annuellement par les urgentistes et plusieurs milliers sont hospitalisés. De ce nombre, les pédiatres de la Clinique de pédiatrie sociojuridique sont interpellés pour environ 180 enfants. L’émission relate les faits relatifs à cinq situations complexes qui se sont produites sur une période de trois ans.

Nous déplorons aussi qu’une pédiatre de l’urgence ait été identifiée, tout comme d’autres médecins. Le Collège des médecins, les autorités compétentes d’un hôpital via le mécanisme de traitement des plaintes ou encore les tribunaux, sont les seules instances qui puissent juger de la conduite ou de la compétence d’un médecin. La divulgation de leur nom, la présence de photographies et la mention que certains d’entre eux faisaient l’objet d’une plainte étaient parfaitement déraisonnables et tendancieux considérant qu’aucun jugement n’a été porté sur la qualité de leur travail par l’une ou l’autre de ces instances. La remise en question de leur conduite alors qu’ils ont agi selon les règles de la science, était injustifiée.

Nous vivons dans un pays de droit où la protection des enfants est au cœur des préoccupations et où des organismes sont institués pour protéger leurs droits ainsi que ceux des usagers du système de santé et ceux du public. Un devoir de prudence et de respect des mécanismes en place s’impose.

Nous déplorons les conséquences possibles et désastreuses d’un tel reportage. Quel impact aura-t-il sur l’ensemble des professionnels de la santé tenus de signaler une situation de maltraitance possible, sur les professionnels qui travaillent dans ce domaine et sur la protection des enfants?

(…)

L’émission Enquête a manqué de prudence journalistique en privilégiant une vision très partiale et sensationnaliste de la gestion de la maltraitance au Québec au détriment d’une vue d’ensemble. »

LA RÉPONSE DE LA DIRECTION DE L’INFORMATION

M. Luc Simard, directeur, Traitement des plaintes et Affaires générales, a répondu aux plaignants au nom de la direction de l’Information.

Voici l’essentiel de sa réponse :

« Ce n’est pas pour faire sensation que nous avons diffusé notre enquête : c’est plutôt parce qu’il y avait, depuis longtemps, un traitement injuste envers beaucoup de parents qui amenaient leurs bébés à Sainte-Justine pour les faire soigner.

(…)

Au fil de notre enquête, nous avons découvert l’existence de procédures judiciaires ou disciplinaires reliées aux situations qui retenaient notre attention. Était-il opportun de mettre au jour ces situations et d’identifier les médecins mis en cause? Permettez-nous de croire que oui. (…) Comme vous le savez, les décisions de cour sont publiques, car un des principes d’administration de la justice est que celle-ci doit se faire au grand jour.

Un mot sur l’obligation de confidentialité à laquelle les médecins de Sainte-Justine sont soumis. Nous comprenons cette exigence qui est à la fois juridique et déontologique. Vous comprenez pareillement que les parents que nous avons interrogés n’ont pas la même contrainte : ils ont librement consenti à nous raconter le cauchemar qu’ils avaient vécu ainsi qu’à nous donner accès à leurs dossiers médicaux. Nous savions qu’avant de porter leur histoire à l’antenne, il nous fallait vérifier les faits. Il nous fallait aussi, il va de soi, tenter d’obtenir la version du médecin de la clinique sociojuridique visé par tous les témoignages : le Dr Alain Sirard. Nous lui avons demandé une entrevue, mais le CHU a préféré déléguer le Dr Frappier, qui cosigne votre plainte. Nous savons, Dr Frappier, que vous avez fait pour le mieux dans une situation délicate. Il eût cependant été préférable de parler au Dr Sirard, que nous ne voulions pas interviewer sur des cas particuliers, mais bien sur sa méthode habituelle d’interrogation des parents soupçonnés de maltraitance.

(Notre enquête) tire son origine des nombreux témoignages de parents qui avaient amené leur bébé à Sainte-Justine pour le faire soigner et qui s’étaient fait accoler un diagnostic de maltraitance malgré l’existence d’informations et d’expertises contradictoires. Nous avons recueilli nous-mêmes certains témoignages et nous en avons trouvé d’autres dans des documents de cour. (…) Tous ces parents étaient sortis profondément choqués de l’expérience vécue au contact du Dr Sirard. Lors de l’entrevue initiale et tout au long du processus diagnostique, ce dernier faisait la sourde oreille et les déclarait coupables sans autre forme de procès.

Après avoir colligé ces témoignages, nous n’étions pas encore certains de faire un reportage. Ce n’est pas une décision que nous prenons à la légère. Le nombre de cas rapportés était-il significatif par rapport à l’ensemble des dossiers de maltraitance traités par Sainte-Justine? Y avait-il une constance dans le comportement reproché au Dr Sirard? Plus généralement, le sujet était-il d’intérêt public? Autrement dit, pouvait-il intéresser l’ensemble des citoyens? Nous avons répondu oui à toutes ces questions. Voici pourquoi : nous avons montré cinq situations à l’antenne, mais de nombreuses autres nous avaient été rapportées. Quant à l’intérêt public, il était question d’enfants blessés, mais aussi de leurs parents faussement accusés. Certains d’entre eux avaient même perdu la garde de leur enfant. (…) Après mûre réflexion, nous avons choisi d’aller de l’avant avec notre reportage.

Le reportage porte essentiellement sur le processus diagnostique suivi par le Dr Sirard et sur ses méthodes d’interrogation. En plus des témoignages et documents, nous avons recueilli l’opinion d’experts du milieu médical. Cela nous a permis d’apprendre que la manière du Dr Sirard était, en privé, critiquée depuis longtemps. Plusieurs professionnels ont accepté de nous parler sous le sceau de la confidentialité. (…)

Nous avons cherché à vérifier si le processus diagnostique du Dr Sirard correspondait aux règles de l’art. Nous nous sommes référés, en particulier, sur les travaux du Dr Jean Labbé, professeur titulaire au département de pédiatrie de l’Université Laval. Dans son article scientifique intitulé « Comment identifier l’enfant ou l’adolescent victime d’abus physique » (document accessible sur Internet), il écrit, au sujet de l’entrevue d’un parent, que « le questionnaire doit toujours se faire d’un ton neutre et non accusateur » et que « il y a très peu de lésions qui sont tellement spécifiques pour des abus physiques qu’elles permettent d’en poser d’emblée le diagnostic. Dans la plupart des cas, il faut considérer l’ensemble du tableau clinique avant de se faire une opinion ». Nous avons conclu que le Dr Sirard ne respectait pas ces deux règles de l’art.

Nous sommes allés vérifier notre conclusion auprès d’une autorité en matière de diagnostic de maltraitance des enfants, la Dre Katherine R. Snyder. Dans un article qu’elle signe dans le manuel scientifique de référence, que nous avons utilisé pour préparer le reportage (Child Abuse And Neglect, Diagnosis, Treatment, and Evidence, Saunders, 2011), elle enjoint le médecin à ne pas traiter les parents comme des criminels, sous peine de conséquences irréparables. (…)

Le reportage identifie le Dr Sirard et les autres médecins concernés. Si nous ne l’avions pas fait, nous aurions risqué de jeter le discrédit sur tous les professionnels de la clinique sociojuridique ou sur l’ensemble du personnel du CHU Sainte-Justine. (…)

Vous craignez que notre reportage ait des conséquences désastreuses sur les professionnels qui se vouent à la protection des enfants maltraités. Si des craintes de ce genre en venaient à avoir une influence déterminante sur nos choix journalistiques, nous ne pourrions jamais mettre au jour les erreurs ou les abus de pouvoir des gens en position d’autorité. (…) »

LA DEMANDE DE RÉVISION

La réponse de M. Simard n’a pas satisfait les plaignants qui m’ont demandé de réviser leur plainte.

Ils réaffirment que le fait de présenter « les faits relatifs à cinq situations complexes qui se sont produites sur une période de trois ans » ne dresse pas un portrait honnête de la réalité avec laquelle doit composer la Clinique de pédiatrie sociojuridique de Sainte-Justine.

Ils ajoutent avoir demandé à leurs « services juridiques d’évaluer la possibilité de faire une demande d’injonction » pour empêcher la diffusion du reportage d’Enquête, mais qu’ils manquaient d’éléments sur sa portée et son contenu.

Ils estiment aussi que la journaliste Pasquale Turbide, l’auteure du reportage, a été sournoise dans ses demandes d’informations et qu’elle « ne s’est pas identifiée au départ comme journaliste pour l’émission Enquête ». Ils disent également avoir demandé « une copie du reportage la veille de sa diffusion afin de pouvoir préparer une réponse », ce qui leur a été refusé. Enfin, ils soutiennent que M. Jean Pelletier, rédacteur en chef d’Enquête, les a induits en erreur en affirmant « que le reportage ne ciblait pas un médecin mais un système », ce qui, à leur avis, était « totalement faux ».

Ils réaffirment que l’émission Enquête « n’est pas un tribunal », qu’il fallait laisser les instances appropriées, en l’occurrence le commissaire aux plaintes de Sainte-Justine ou le Collège des médecins, disposer des plaintes contre le Dr Sirard, et que c’était un « non-sens » de solliciter sa version des faits, puisqu’il ne pouvait commenter les dossiers médicaux et qu’il était, de surcroît, « mis en cause ».

« La réalité, écrivent-ils, est beaucoup plus nuancée que la seule version des faits des parents. Forts de notre expérience avec les médias, nous nous doutions que sur un total de 45 minutes d’entrevue, la réalisatrice et la journaliste ne conserveraient que quelques segments de l’entrevue avec Dr Frappier. Reportage tendancieux? Il n’y a qu’un pas à franchir. »

Malgré les explications de la direction de l’Information, les plaignants maintiennent qu’il n’était pas dans l’intérêt public de diffuser les faits contenus dans le reportage :

« Vous jugez d’intérêt public de semer le doute dans l’esprit des parents que s’ils amènent leurs enfants à Sainte-Justine à la suite de blessures, ils seront faussement accusés de maltraitance? Les médecins protègent d’abord les enfants et c’est leur devoir de le faire. Nous maintenons que le reportage a été malhonnête et sensationnaliste.

(…)

En écorchant trois services du CHU Sainte-Justine : l’Urgence, la Clinique sociojuridique et la Radiologie, vous mettez en doute la réputation de notre institution de même qu’en associant à répétition la photo du Dr Sirard en superposition sur la bannière du CHU Sainte-Justine.

(…)

Vous avez jeté du discrédit sur l’ensemble de l’équipe de la Clinique sociojuridique et cette offense n’est pas prête d’être oubliée. »

LA RÉVISION

D’entrée de jeu, je souhaiterais disposer d’une assertion qui transcende l’ensemble de la plainte des Drs Frappier, D’Angelo et Dubois.

Les trois plaignants s’offusquent beaucoup de ce que les journalistes d’Enquête se soient penchés sur le fonctionnement de la Clinique de pédiatrie sociojuridique du CHU Saint-Justine et sur le comportement professionnel de certains médecins.

« Le Collège des médecins, les autorités compétentes d’un hôpital via le mécanisme de traitement des plaintes ou encore les tribunaux, sont les seules instances qui puissent juger de la conduite ou de la compétence d’un médecin », affirment-ils.

Et ils ajoutent qu’il était « parfaitement déraisonnable et tendancieux » de les identifier dans le reportage puisque les instances en question n’avaient jamais statué sur les plaintes dont certains d’entre eux faisaient l’objet, et « injustifié » de remettre en question leur conduite, car ils avaient agi « selon les règles de la science ».

C’est un point de vue que je ne peux partager, car il va tout à fait à l’encontre de grands principes sur lesquels sont construites les sociétés démocratiques : la liberté d’expression et, en corollaire, la liberté de la presse et le droit du public à l’information.

Les Normes et pratiques journalistiques (NPJ) de Radio-Canada, qui balisent le travail de ses journalistes, reprennent ces principes dans leur introduction :

« Préserver notre indépendance

Nous sommes indépendants des lobbies et des pouvoirs politiques et économiques. Nous défendons la liberté d’expression et la liberté de la presse, garantes d’une société libre et démocratique.

L’intérêt public guide toutes nos décisions. »

S’il fallait attendre que les « instances appropriées » et les tribunaux disposent des plaintes qui leur sont soumises pour avoir le droit de signaler les comportements fâcheux d’organismes, d’entreprises ou d’individus, je soumets qu’il faudrait sans doute attendre très longtemps, certains agissements n’étant d’ailleurs jamais portés à leur attention.

Les faits révélés dans le reportage de la journaliste Pasquale Turbide le montrent bien : dans un des cas qu’elle nous présente, les parents accusés à tort (selon toute vraisemblance) de maltraitance envers leur enfant ont porté plainte il y trois ans au conseil de discipline du CHU Sainte-Justine; leur dossier est toujours en attente et il n’est pas prêt d’être réglé.

C’est le devoir des médias de surveiller le fonctionnement des institutions et de la justice, des gouvernements et des administrations publiques. Ces organisations sont toutes imputables et doivent rendre des comptes. Journalistes et médias jouent donc un rôle essentiel en démocratie. Les NPJ le reconnaissent lorsqu’elles établissent que Radio-Canada, en matière d’information, doit servir l’intérêt public :

« Servir l’intérêt public

Notre mission est d’informer, de révéler, de contribuer à la compréhension d’enjeux d’intérêt public et d’encourager la participation des Canadiens à notre société libre et démocratique. »

Pour être plus clair, je rappelle à titre d’exemple que c’est le travail d’investigation des journalistes de Radio-Canada et d’autres médias qui a permis d’étaler au grand jour la collusion et la corruption dans l’attribution des contrats publics au Québec, et non celui des « instances appropriées ».

J’ajouterai que si le Collège des médecins, le conseil de discipline d’un hôpital et les tribunaux sont bien les seuls à pouvoir sanctionner la conduite d’un médecin, ils ne sont pas « les seules instances qui puissent juger de la conduite ou de la compétence d’un médecin », contrairement à ce que soutiennent les plaignants.

Hormis le fait que tout le monde a droit à son opinion sur la conduite et la compétence de quelque professionnel que ce soit, d’autres instances, dans le contexte de la Loi sur la protection de la jeunesse, peuvent examiner et s’intéresser au comportement d’un médecin :

  • D’abord le directeur de la DPJ, qui fait appliquer la Loi et doit décider si les signalements de maltraitance sont recevables;
  • Ensuite, en vertu de l’article 23 de la Loi sur la protection de la jeunesse, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a le pouvoir d’enquêter si elle soupçonne que les droits d’un enfant ou de plusieurs enfants ont été lésés par des personnes, des établissements ou des organismes;
  • Enfin, en dernier recours, la ministre de tutelle, soit la ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse, peut évidemment se pencher sur tous les cas qu’on lui soumet et intervenir de la manière qu’elle juge opportune.

Les plaignants contestent également l’intérêt public du reportage. Réagissant à la réponse reçue de M. Luc Simard, le porte-parole de la direction de l’Information de Radio-Canada, ils demandent :

« Vous jugez d’intérêt public de semer le doute dans l’esprit des parents que s’ils amènent leurs enfants à Sainte-Justine à la suite de blessures, ils seront faussement accusés de maltraitance? »

La question est pertinente et plonge au cœur du litige.

À cette question des trois médecins, je réponds « oui » sans hésitation.

Car il est d’intérêt public de savoir que le système de protection des enfants, tel qu’il fonctionne à Sainte-Justine, peut entraîner des dérapages lourds de conséquences : pour les parents, qui peuvent être injustement soupçonnés ou accusés, soumis à des souffrances psychologiques, ou traînés devant les tribunaux; et pour les enfants à qui on peut infliger des tests inutiles et parfois invasifs comme des radiographies à répétition et des scanners cérébraux, ou qu’on peut retirer de leur famille pendant des mois.

Il est bien d’intérêt public de savoir que, s’ils se présentent à l’urgence de Sainte-Justine, les parents pourraient tomber sur un médecin qui prendra des libertés avec les « règles de la science » ou les « protocoles nord-américains standardisés » invoqués par les plaignants.

Il est aussi d’intérêt public de savoir que la DPJ peut parfois se laisser influencer, intimider, diront certains, par un médecin particulièrement « insistant »; que la Clinique de pédiatrie sociojuridique peut appuyer les conclusions de ses médecins même lorsqu’elles se révèlent erronées ou qu’elles sont jugées telles par un tribunal; que ses responsables semblent considérer comme un dommage collatéral inévitable des erreurs dramatiques pour les parents et leurs enfants.

À l’évidence, le reportage de Mme Turbide a porté à l’attention du public des faits troublants que les plaignants, dans leur plainte, ne contestent pas.

Ceux-ci soulignent d’ailleurs que le reportage a « exposé avec à-propos le vécu pénible de ces familles qui ont dû vivre des moments terribles de doute et de confusion ».

Ils n’en considèrent pas moins le reportage partial, loin, à leur avis, d’un « portrait honnête de la réalité ».

Car, disent-ils, on n’y décrit que cinq cas qui se sont présentés sur trois ans, alors que l’urgence du CHU Sainte-Justine reçoit 70 000 enfants par année.

Le chiffre de 70 000 est certes impressionnant, mais il est sans rapport avec les 180 cas qui sont soumis annuellement à la Clinique de pédiatrie sociojuridique, selon les chiffres des plaignants. Ceux-ci précisent d’ailleurs que 40 pour cent de ces 180 cas ne sont jamais signalés à la DPJ. Il en resterait donc autour de 108 par année qui le sont, soit 324 sur trois ans.

Les cinq cas présentés par Enquête représenteraient ainsi 1,6 pour cent (5 sur 324) de tous les signalements effectués par la Clinique de pédiatrie juridique de Sainte-Justine.

J’ai pu vérifier auprès de Mme Turbide que l’équipe d’Enquête était au fait de plusieurs autres cas, mais que pour les besoins du reportage on n’en avait complètement documenté que cinq.

J’ai déjà exprimé que le sujet était d’un grand intérêt public en raison des lourdes conséquences pour les parents et les enfants victimes des failles exposées. Le reportage n’a pas la prétention d’avoir présenté tous les dossiers similaires qui auraient pu se produire à Saint-Justine. En ce qui me concerne, les cinq cas décrits suffisaient à démontrer que la Clinique de pédiatrie sociojuridique de l’institution et la DPJ faisaient face à un problème récurrent avec lequel ils n’ont pas su composer correctement.

Tel était d’ailleurs l’objet du reportage, ce que son présentateur Alain Gravel et sa journaliste Pasquale Turbide ont clairement énoncé. Ce n’est certes pas le genre de « vue d’ensemble » que les plaignants auraient souhaité qu’on propose aux auditeurs de l’émission Enquête. Mais la « réalité » présentée n’était pas une fiction et le reportage en faisait un « portrait honnête ».

Je ne vois donc pas comment les plaignants peuvent accuser le rédacteur en chef d’Enquête, M. Jean Pelletier, de les avoir induit en erreur en leur affirmant « que le reportage ne ciblait pas un médecin mais un système ». Car si les errements exposés sont bien le fait de personnes, c’est l’interaction entre la Clinique de pédiatrie sociojuridique, la DPJ, la police et la cour qui a permis qu’ils ne soient pas détectés.

Autre aspect de la plainte : les plaignants estiment que la journaliste Pasquale Turbide a été « sournoise dans ses demandes d’informations » parce qu’elle « ne s’est pas identifiée au départ comme journaliste de l’émission Enquête ».

J’ai pris connaissance des premiers échanges par courriels entre Mme Turbide et la responsable des communications de Sainte-Justine, Mme Mélanie Dallaire. Mme Turbide s’y présente simplement comme journaliste à Radio-Canada et demande des renseignements plutôt généraux.

Était-il essentiel de dire qu’elle travaillait pour Enquête? Mme Turbide ne l’a pas jugé ainsi, d’autant plus, m’a-t-elle précisé, qu’elle avait déjà été en rapport avec Mme Dallaire moins d’un an auparavant dans le cadre d’un autre reportage qu’elle avait produit pour l’émission Enquête.

Ce reportage, sur les circonstances de la fermeture de la Ressource Lafontaine, un foyer de groupe pour jeunes enfants perturbés ou abandonnés, expliquait entre autres le rôle déterminant qu’avait joué le service de psychiatrie du CHU Sainte-Justine dans la mise au jour des abus qui y étaient commis.

Quoi qu’il en soit, cet élément de la plainte soulève la question suivante : le CHU Sainte-Justine donne-t-il des réponses différentes aux journalistes, ou les traite-t-il différemment selon les médias et les émissions pour lesquels ils travaillent?

Mme Louise Boisvert, adjointe au directeur général des Communications du CHU Sainte-Justine, à qui j’ai parlé pour les besoins de cette révision, m’assure que non. Mais elle précise que la façon de se présenter de Mme Turbide a créé un malaise au département des Communications de Sainte-Justine parce que ses responsables avaient été prévenus par la DPJ qu’elle préparait un reportage sur le système de signalement du CHU.

Mme Boisvert explique que ceci a généré beaucoup de méfiance, d’autant que la journaliste, selon elle, a fait preuve d’agressivité dans les échanges qui ont suivi.

Elle ajoute que si la journaliste avait été plus transparente, on se serait certainement montré plus ouvert avec elle et qu’on aurait même pu lui donner accès, confidentiellement, à certaines informations inédites qui lui auraient permis de relativiser les versions que lui avaient présentées les parents.

Les Normes et pratiques journalistiques (NPJ) de Radio-Canada n’obligent pas les journalistes à donner les raisons de leurs demandes de renseignements. Ça n’est que lorsqu’ils réclament une entrevue que les journalistes doivent informer la personne interviewée du sujet de celle-ci et de l’utilisation qu’ils prévoient en faire.

Voici ce que disent les NPJ à ce sujet :

« Conduite et utilisation de l'entrevue

Nous informons la personne interviewée du sujet de l’entrevue. Nous ne fournissons pas à l’avance aux participants les questions qui leur seront posées. Cela pourrait donner une fausse impression de spontanéité des réponses obtenues et limiterait indûment la capacité du journaliste de réagir par des questions additionnelles aux propos de la personne interviewée.

Le participant devrait être informé de l’utilisation prévue de l’entrevue. Une fois enregistrée, l’entrevue peut faire l’objet d’un montage avant diffusion pour nous permettre d’en réduire la durée ou de choisir les extraits pertinents. Elle peut aussi être rediffusée en totalité ou en partie, être mise en ligne ou devenir accessible dans les archives de nos sites Internet, ou encore ne pas être diffusée du tout, à notre discrétion.

Nous nous engageons à respecter le sens des propos tenus par les participants, quel que soit le contexte dans lequel nous choisissons de les utiliser. Nous évitons de limiter à l’avance notre capacité de diffuser l’entrevue en raison de contraintes négociées ou imposées par les participants. (...) »

Après les premiers échanges par courriel, les communications entre la journaliste et Mme Dallaire se sont poursuivies par téléphone. Il y fut question, m’assure Mme Turbide, de la nature du reportage qu’elle préparait et des entrevues qu’elle aurait souhaité obtenir.

La porte-parole de l’institution informa la journaliste qu’aucun médecin, impliqué ou non dans les cas abordés par le reportage, ne donnerait d’entrevue sur quelque élément que ce soit des dossiers concernés. Il fut toutefois entendu que le Dr Jean-Yves Frappier, directeur du département de pédiatrie, accorderait une entrevue d’ordre général sur le fonctionnement de la Clinique de pédiatrie sociojuridique et sur les liens avec la DPJ et la police.

Comme le précise la norme que j’ai citée plus haut, les entrevues peuvent être utilisées en tout ou en partie ou encore pas du tout. Ce qui importe, c’est de « respecter le sens des propos tenus par les participants, quel que soit le contexte » dans lequel on les utilise.

Je n’ai pas constaté que le sens des propos du Dr Frappier, retenus pour le reportage, avait été déformé.

Les plaignants protestent aussi parce qu’on n’a conservé dans le reportage que quelques segments de l’entrevue. Pourtant, la direction de l’hôpital savait bien que le reportage serait axé sur des failles du système de signalement à Sainte-Justine à partir de cinq cas précis. Les autorités du CHU, en connaissance de cause, ont quand même choisi de ne pas discuter de ces cas et de limiter les réponses du Dr Frappier à des explications très générales sur le fonctionnement du système.

On ne peut guère reprocher à l’équipe d’Enquête de ne pas avoir utilisé des réponses qui étaient pour la plupart hors sujet.

Ceci nous amène justement à la décision du centre hospitalier de ne pas répondre aux questions sur les cas exposés dans le reportage ou d’autrement en discuter.

Les plaignants soutiennent que les médecins et la direction de l’hôpital devaient « respecter la confidentialité tant des renseignements cliniques que des renseignements relatifs aux dossiers de plaintes » contre les médecins.

Dans leur demande de révision, ils ajoutent que c’était « un non-sens de solliciter la version des faits du Dr Sirard qui ne pouvait commenter les dossiers médicaux et qui, de surcroît, était mis en cause ».

Il est vrai que les médecins sont tenus de respecter la confidentialité des dossiers médicaux de leurs patients. Toutefois, selon les avocats spécialisés dans ces questions que j’ai consultés, les patients, s’ils le souhaitent, peuvent décharger leur médecin de cette obligation.

Mme Louise Boisvert m’assure que jamais cette possibilité n’a été évoquée par la journaliste Pasquale Turbide. Elle ajoute que, de toute façon, il aurait fallu que Mme Turbide divulgue au CHU les noms des parents impliqués dans les cas décrits dans son reportage, ce qu’elle refusait de faire selon elle.

La journaliste donne une autre version des faits. Elle indique que Mme Mélanie Dallaire, la porte-parole de Sainte-Justine avec qui elle était en rapport, lui a laissé entendre qu’on pourrait peut-être commenter les cas qu’elle s’apprêtait à dévoiler dans son reportage, mais qu’elle devait savoir qu’il y avait eu des aveux d’un parent dans un de ces cas.

Mme Boisvert m’a dit sensiblement la même chose, soit qu’un urgentiste avait recueilli les confidences d’un parent qui disait soupçonner son conjoint d’avoir maltraité leur enfant.

La journaliste précise que Mme Dallaire, dans la même conversation, a presque aussitôt fermé la porte à toute entrevue sur quelque cas que ce soit. Mme Turbide a donc jugé inutile de solliciter le consentement des parents pour permettre aux médecins impliqués de discuter ouvertement de leur cas. Elle a plutôt demandé une entrevue plus générale sur le fonctionnement du système de dépistage et de signalement des maltraitances.

Sur la question des « aveux » et « confidences » mentionnés plus haut, j’ai moi-même pu vérifier dans le dossier médical concerné qu’ils n’ont jamais existés. Mme Turbide dit savoir qui, à Sainte-Justine, fait circuler cette information. Elle estime également qu’on lui en a parlé pour tenter de l’intimider, ce qui explique que les échanges entre Mme Mélanie Dallaire et elle se soient un peu corsés par la suite.

Je signale en passant qu’un des couples qui a témoigné de son cas dans le reportage d’Enquête s’était aussi confié en avril 2013 à la journaliste Louise Leduc du quotidien montréalais La Presse. Le couple avait remis son dossier complet à la journaliste ainsi qu’« un consentement autorisant l'hôpital Sainte-Justine à (lui) parler librement du cas, photos comprises ».

Saint-Justine avait alors accepté que le Dr Alain Sirard accorde une entrevue à Mme Leduc pour expliquer le fonctionnement du processus de signalement en place à la Clinique de pédiatrie sociojuridique. Celui-ci, toutefois, a refusé de répondre aux questions sur le cas précis du couple en question.

« Bien que nous ayons des lettres de consentement des deux parents, le Dr Sirard, alléguant la confidentialité, a préféré s'abstenir », expliquait Mme Leduc dans son article.

Par ailleurs, selon mes vérifications auprès de sources expertes, il n’y avait aucun autre empêchement légal, quoi qu’en disent les plaignants, à ce que le Dr Sirard ou des responsables de Sainte-Justine commentent les dossiers discutés dans le reportage d’Enquête. Et ce, qu’ils aient ou non été « mis en cause » par des plaintes de patients au comité de discipline du CHU ou au Collège des médecins, voire par des poursuites civiles.

Bref, un médecin « mis en cause » dans l’une ou l’autre de ces procédures peut tout à fait commenter librement les dossiers qui en sont à l’origine, en autant qu’il y soit autorisé par ses patients. Il faut donc chercher ailleurs les raisons du refus opposé à la journaliste en cette matière.

Les plaignants reprochent également à la direction d’Enquête d’avoir refusé de remettre au CHU Sainte-Justine « une copie du reportage la veille de sa diffusion afin de pouvoir préparer une réponse ». Je me contenterai de signaler que ce refus était tout à fait dans la norme des choses, les médias en général refusant, sauf exception, de se plier à ce genre de pratique.

Dans ce cas précis, et sachant que les plaignants, de leur aveu même, avaient demandé à leurs services juridiques d’empêcher la diffusion du reportage, on comprend que Radio-Canada a eu raison de refuser la demande du CHU Sainte-Justine.

Pour terminer, je note que les plaignants considèrent que le reportage d’Enquête met « en doute la réputation » de leur institution « en associant à répétition la photo du Dr Sirard (à) la bannière du CHU Sainte-Justine ». Je ne suis pas certain de comprendre le sens de cette remarque.

Conclusion

Le reportage de l’émission Enquête, diffusé sur les ondes d’ICI Radio-Canada Télé le 21 novembre 2013, et traitant notamment de certains diagnostics posés par la Clinique de pédiatrie sociojuridique du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine, n’a enfreint aucune des Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada.

_____________________________________

Version PDF de la révision.

Pour me joindre : ombudsman@radio-canada.ca

Twitter : @ombudsmanrc