Reportage judiciaire et archives : on ne peut réécrire l’histoire (ICI Radio-Canada.ca)

Révision de Pierre Tourangeau, ombudsman | Services français

Révision par l’ombudsman de Radio-Canada d’une plainte à propos d’un reportage diffusé sur ICI Radio-Canada.ca, le 23 octobre 2012.

LA PLAINTE

Le plaignant, M. Jeffrey-Gary Denis, souhaite qu’un reportage le concernant, diffusé le 23 octobre 2012 sur ICI Radio-Canada.ca, soit retiré du site web.

M. Denis a participé, sans le savoir affirme-t-il, à une fraude par carte de crédit en 2012, effectuée avec trois autres personnes. Il dit en effet ne pas avoir été au courant des agissements des trois personnes qui l’accompagnaient et que sa seule erreur a été de transporter leurs achats frauduleux dans sa voiture.

Le plaignant a toutefois plaidé coupable à cette accusation, mais soutient l’avoir fait pour s’éviter des tracasseries.

Un journaliste de l’antenne régionale de Radio-Canada à Québec, qui se trouvait au palais de justice au moment du procès du plaignant, a pris une photo de lui et a écrit un court article relatant les faits.

Voici pourquoi M. Denis demande à Radio-Canada.ca de retirer l’article à son sujet :

« J´ai dû payer parce que j´ai eu un sursis de six mois qui est déjà terminé. Par contre, ma photo publiée sur le web par Radio-Canada nuit sérieusement à mon futur. Avant, je n´avais aucune difficulté pour me trouver des emplois, mais maintenant, tout le monde a peur de moi à cause de ma photo sur le web.

Je vous écris aujourd´hui pour que vous puissiez faire le nécessaire, je vous prie, afin de retirer mon nom ainsi que ma photo dans ce fichier pour que je puisse avoir une seconde chance. (…) Je n´ai que 24 ans, ma vie ne doit pas être fauchée de la sorte. »

LA RÉPONSE DE LA DIRECTION DE L’INFORMATION

M. Pierre Champoux, directeur de l’Information d’ICI Radio-Canada.ca, a répondu à M. Denis pour lui expliquer qu’il ne pouvait accéder à sa demande. Voici ses explications :

« Quelle qu’en soit la raison qui vous a motivé, il demeure que vous avez plaidé coupable à une accusation de fraude. L'information contenue dans l'article était donc exacte, au moment de sa rédaction. Le fait que, selon vos dires, vous ayez écoulé la peine qui vous avait été imposée, ne constitue pas une raison pour "revoir" l'article.

Si je comprends fort bien que cela puisse vous agacer, voire vous nuire, il n'en demeure pas moins que l'information contenue dans ce papier est vraie et demeure d'intérêt public.

Comme plusieurs autres grands sites d'information, ICI Radio-Canada.ca refuse régulièrement des demandes de retrait ou de modification de contenu pour des raisons s'apparentant aux vôtres. Accepter de telles demandes équivaudrait à réécrire l'histoire et nous engagerait dans un exercice potentiellement sans fin. D'un point de vue journalistique, cela est impensable, comme le serait l'idée d'aller modifier les microfilms des journaux de l'époque à la Bibliothèque nationale, par exemple, pour en effacer toute référence à vous.

Aussi, le retrait d'un contenu sur un site ne garantit pas sa disparition du web puisqu'il peut avoir été piraté, copié et partagé en tout ou en partie sans même que nous y ayons consenti. Google et autres moteurs de recherche se feront toujours un devoir de les retrouver pour les mettre en évidence. »

LA DEMANDE DE RÉVISION

Déçu, M. Denis m’a demandé de revoir la décision de M. Champoux. Voici en quels termes :

« Je voudrais que vous interveniez en servant d´intermédiaire entre Radio-Canada et moi afin que je sois traité de façon équitable puisque dans cette histoire quatre personnes sont impliquées. Parmi lesquelles le chef qui achetait et possédait la carte à son propre nom et qui était un Blanc. Pourquoi le journaliste de Radio-Canada n´a-t-il pas publié d´information sur ce dernier? Pourquoi les deux autres sont-ils sortis indemnes? Si mon cas était tant d´intérêt public, il l´était pour eux aussi. Aucun autre nom, ni photo n´a été publié sur le web; je ne comprends pas le comportement du journaliste. Pour toutes ces raisons, je veux que mon nom soit retiré de ce fichier qui fait le tour de la planète pour rien. Autrement dit, je veux qu´on efface ce fichier. »

LA RÉVISION

La décision de diffuser ou non une nouvelle repose d’abord sur son intérêt public. Mais le choix de ce qui est diffusé se fait à partir d’un bassin de nouvelles dont on doit jauger l’importance les unes par rapport aux autres pour n’en retenir qu’un certain nombre.

Le jour où M. Denis a plaidé coupable, le journaliste judiciaire Yannick Bergeron était présent au palais de justice de Québec. Il a vérifié le répertoire des causes entendues, pris connaissance de celle contre M. Denis, de son plaidoyer de culpabilité, pris une photo de l’accusé dans les corridors du palais de justice, et rapporté les faits dans un court texte.

ICI Radio-Canada.ca a jugé bon de diffuser cet article. Mais ni la Radio ni la Télévision de Radio-Canada n’ont estimé que la nouvelle qu’on leur proposait était suffisamment importante, compte tenu des autres informations disponibles ce jour-là, pour lui faire une place dans les bulletins de nouvelles.

Le plaignant a raison de souligner que si son cas était d’intérêt public, il l’était aussi pour les autres accusés dans son affaire. Mais au moment où il a plaidé coupable, ses complices étaient soit recherchés, soit en attente de procès. Et rien n’obligeait les responsables de l’Information de Radio-Canada à assurer le suivi de cette affaire somme toute mineure.

M. Denis semble croire qu’on a pu le cibler plutôt que ses coaccusés du fait de la couleur de sa peau. Rien ne me laisse croire que ça pourrait être le cas. Radio-Canada n’a qu’un journaliste judiciaire qui fréquente régulièrement, mais pas tous les jours, le palais de justice à Québec. À l’évidence, il ne peut tout couvrir, ni rendre compte de toutes les causes qui y sont entendues.

Le fait est que le journaliste Yannick Bergeron était présent le jour où M. Denis a plaidé coupable et que les circonstances de l’actualité ont fait en sorte qu’ICI Radio-Canada.ca a décidé de publier un court article sur le sujet. M. Bergeron était-il présent ultérieurement lors des procédures contre les coaccusés de M. Denis? Avait-il ces jours-là d’autres affectations? Les responsables de l’Information auraient-ils jugé pertinent, ces jours-là, de diffuser un texte sur le sujet?

C’est possible. Mais ça n’a aucune incidence sur la demande de M. Denis de retirer du site web de Radio-Canada sa photo et l’article le concernant.

Je cite ici, en tout ou en partie, quatre des Normes et pratiques journalistiques (NPJ) de Radio-Canada dont je dois tenir compte dans l’analyse de la demande de M. Denis.

« Principes - Affaires judiciaires

Les citoyens ont le droit de savoir comment l’État s’acquitte de la tâche de faire respecter les lois et de contribuer à la répression du crime. Les citoyens ont un intérêt à savoir jusqu’à quel point leur environnement est sécuritaire. Notre mission de servir l’intérêt public comprend l’examen rigoureux du travail des forces policières et des tribunaux judiciaires. La légitimité de ces institutions repose sur la transparence et nous contribuons à l’assurer. »

« Identification des personnes impliquées dans des procédures judiciaires

(…)

En principe, et à moins que la loi ne l’interdise, l’identification des personnes impliquées dans une cause (accusé, partie civile, témoin, procureur, juge) contribue à la transparence de l’instance judiciaire et sert l’intérêt public. Dans certaines circonstances, nous devrons, au moins pour un certain temps, taire le nom ou l’identité de certaines personnes impliquées, en raison de l’application de la loi ou d’une ordonnance du tribunal. Nous pourrions également choisir de taire le nom d’une personne impliquée particulièrement vulnérable, si son identité n’est pas essentielle à la compréhension des faits. (…) »

« Équité du traitement et suivi du dénouement des procédures

Lorsqu’une instance judiciaire retient notre attention, nous sommes conscients de l’importance d’en révéler le dénouement et nous traitons les personnes impliquées avec dignité. La rigueur du traitement exige que nous fassions équitablement état de la preuve et des allégations de toutes les parties et que nous accordions une place importante au verdict. Le verdict doit être accessible aux usagers d’ICI Radio-Canada.ca ou de Cbc.ca qui consultent les sujets archivés dans lesquels un accusé est identifié. (…) »

« Demandes externes de retrait

Le contenu en ligne demeure accessible en permanence. Il arrive que des personnes mentionnées dans nos pages web nous demandent de retirer de nos sites les documents qui les concernent. En général, nous n’accédons pas à ces demandes de retrait.

Les contenus de nos sites Internet constituent des archives de l’actualité. La modification de ces contenus risque d’altérer l’intégrité de ces archives. Elle pourrait également miner notre crédibilité et la confiance du public à l’égard de notre activité journalistique.

On peut toutefois considérer des exceptions à la règle, lorsque la sécurité du demandeur est en jeu ou que d’autres questions d’ordre juridique sont soulevées.

Les demandes de retrait de documents doivent être soumises au directeur. »

Les principes évoqués plus haut, et qui portent essentiellement sur la transparence des instances judiciaires, me convainquent qu’il était d’intérêt public de rendre compte du cas de M. Denis et de son plaidoyer de culpabilité.

Même chose pour la norme sur l’identification des personnes impliquées dans des procédures judiciaires qui précise que celle-ci « contribue à la transparence de l’instance judiciaire et sert l’intérêt public ». Cette règle précise bien qu’on pourrait « choisir de taire le nom d’une personne impliquée particulièrement vulnérable », mais cette exception ne s’applique pas aux accusés qui ont été condamnés.

Rien n’indique non plus que M. Denis n’a pas été traité avec dignité et rigueur, comme le demande la directive sur l’équité du traitement.

J’ajoute que cette rigueur exige aussi que le verdict soit « accessible aux usagers d’ICI Radio-Canada.ca (…) qui consultent les sujets archivés dans lesquels l’accusé est identifié ».

La dernière norme que j’ai citée, sur les demandes externes de retrait, va dans le même sens afin de protéger l’intégrité et la pérennité des archives de Radio-Canada. Là encore, l’exception possible prévue à cette règle ne s’applique pas au plaignant puisque sa sécurité n’est pas en jeu.

La direction de l’Information d’ICI Radio-Canada.ca n’avait donc pas le choix de refuser la demande du plaignant.

Conclusion

La direction d’ICI Radio-Canada.ca répond aux exigences des Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada en refusant de retirer de ses pages une photo et un reportage concernant un homme reconnu coupable de fraude, diffusé le 23 octobre 2012.

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Version PDF de la révision.

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