Nouvelles : on ne peut pas enquêter sur tout, tout le temps (Radio-Canada.ca)

Révision de Pierre Tourangeau, ombudsman | Services français

Révision par l’ombudsman de Radio-Canada d’une plainte à propos d’une nouvelle diffusée le 23 septembre 2013 sur ICI Radio-Canada.ca.

LA PLAINTE

Un auditeur, M. Jean-Pierre Provost, se plaint d’une nouvelle diffusée le 23 septembre 2013 sur ICI Radio-Canada.ca. Il reproche au journaliste Bruno Maltais de ne pas avoir vérifié le caractère confidentiel d’une nouvelle procédure, pour compléter en ligne un rapport de police, annoncée par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), et dont il rendait compte.

Je reproduis ici de larges extraits de la plainte pour la bonne compréhension des griefs de M. Provost :

« (…) Votre journaliste M. Bruno Maltais rapporta cette nouvelle sur les blogues de Radio-Canada, sans que personne y trouve à redire.

Cette nouveauté au SPVM s'applique à trois types de rapports et fonctionne essentiellement par courriel, où sera envoyé le numéro d'évènement officiel de la plainte ainsi qu'une copie du rapport de police en version PDF.

Comment expliquer pareille chose alors qu'un courriel n'est rien de plus qu'une carte postale électronique transitant en clair sur le net et dont l'entreposage, telle quelle, chez un fournisseur de service n'assure évidemment aucune protection en matière de confidentialité?

(…)

Ajoutez à cela qu'un courriel en transit peut être facilement intercepté et que l'utilisation de serveur Wi-Fi, désormais d'utilisation courante, rend ce risque carrément inacceptable aux dires d'experts s'étant penchés sérieusement sur cette question.

Comme on m'a jadis appris qu'en l'absence de poursuites légales tous les dossiers policiers sont de nature strictement confidentielle, cela n'avait vraisemblablement aucun sens et j'ai donc demandé l'avis du ministère de la Sécurité publique par courriel, évidemment anonyme.

La réponse fut immédiate et, à mon humble avis, sans équivoque :

"En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, les renseignements concernant les auteurs d'une plainte à un corps policier, des témoins, des dénonciateurs ou des personnes suspectes sont considérés comme des renseignements personnels et sont donc confidentiels."

(…)

En conclusion, il est impossible de garantir la confidentialité d'un courriel lors de son envoi ou de sa réception (…).

Par conséquent force m'en est d'en conclure que le SPVM ne respecterait pas son obligation d'assurer la confidentialité des plaintes de citoyens lui parvenant et, faute d'y apporter les correctifs requis, devrait vraisemblablement mettre fin à tel service.

Finalement Radio-Canada aurait donc manqué à sa politique d'exactitude qui l'oblige à rechercher la vérité sur toute question d'intérêt public, à déployer tous les efforts nécessaires pour recueillir les faits, les comprendre et les expliquer clairement à son auditoire.

Honnêtement, jamais je n'aurais cru possible que des journalistes de Radio-Canada se rendent coupables de si inexcusable bourde (…). »

LA RÉPONSE DE LA DIRECTION DE L’INFORMATION

C’est le directeur de l’Information d’ICI Radio-Canada.ca, M. Pierre Champoux, qui a répondu au plaignant au nom du service de l’Information.

M. Champoux rappelle d’abord que le journaliste Bruno Maltais rapporte, dans son article, l'annonce par le SPVM d'un nouveau service grâce auquel les citoyens peuvent remplir un rapport de police en ligne pour trois types de délits mineurs.

« Nulle part, écrit-il, y fait-on référence à une quelconque garantie de confidentialité. »

Et il ajoute :

« Il faut aller sur le site du SPVM (en hyperlien dans l'article de Bruno Maltais) pour lire, tout en bas du communiqué :

"Confidentialité :

Les renseignements contenus dans les formulaires que vous remplirez (directement en ligne) seront traités de façon confidentielle conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, c. 5) et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1)."

Cela n'empêche évidemment pas qu'une personne mal intentionnée tente d'intercepter les courriels ou de percer la sécurité du serveur du SPVM pour accéder aux informations qui y sont entreposées.

Aurions-nous pu poser la question au SPVM? Pourquoi pas.

Ne pas l'avoir fait est-il une contravention à notre devoir d'exactitude? Je ne crois pas.

Notre article relève plus de l'entrefilet que de l'enquête, mais il est factuellement exact, en ce sens qu'il relate l'annonce faite par le SPVM, et ses principaux détails.

Nous ne détenons par ailleurs aucune information laissant croire que le système mis en place par le SPVM est à risque. Si de telles informations nous parvenaient, nous exercerions alors notre liberté éditoriale et ferions le suivi jugé approprié. »

LA DEMANDE DE RÉVISION

M. Provost n’a pas été convaincu par la réponse de M. Champoux et il m’a demandé de réviser sa plainte.

« Le but de ma démarche, dit-il, n’est certes pas une tentative d’orienter le service de l’Information de Radio-Canada dans son choix de reportages mais vise uniquement à lui faire admettre l’indéniable importance d’y inclure tous les tenants et aboutissants cruciaux pertinents aux faits rapportés.

Radio-Canada affirme avoir pour mission d’informer, de révéler, de contribuer à la compréhension d’enjeux d’intérêt public et d’encourager la participation des Canadiens à notre société libre et démocratique.

Radio-Canada affirme également être indépendante de lobbies et pouvoirs politiques et économiques, en plus d’être guidée dans toutes ses décisions par l’intérêt public.

Finalement, Radio-Canada affirme être à la recherche de la vérité sur toutes questions d’intérêt public et déployer tous les efforts nécessaires pour recueillir les faits, les comprendre et les expliquer clairement à son auditoire.

Partant de là, force m’est d’en conclure que Radio-Canada serait lamentablement passée outre à toutes et chacune de ses dites affirmations en nous annonçant la venue du service de plaintes en ligne du SPVM, sans mentionner que ce processus à base de courriels n’assurerait en rien la confidentialité des informations personnelles ainsi échangées et serait donc totalement inadmissible en pareil cas.

(…)

À moins que Radio-Canada puisse démentir le fait qu’il soit impossible d’assurer la confidentialité d’informations personnelles échangées par courriels, force est d’admettre qu’elle a lamentablement manqué à ses engagements pris envers sa clientèle et qu’elle doit conséquemment rectifier son reportage concernant les plaintes en ligne du SPVM pour y inclure cette regrettable réalité. »

Enfin, contrairement à ce que dit M. Champoux, M. Provost estime que Radio-Canada a bel et bien reçu des informations « laissant croire que le système mis en place par le SPVM est à risque », puisqu’il considère avoir fait cette démonstration dans sa plainte.

LA RÉVISION

Pour qu’on comprenne bien les tenants et aboutissants de cette discussion, je reproduis ici l’article complet diffusé sur ICI Radio-Canada.ca par le journaliste Bruno Maltais :

« Montréal : nouveau service de rapport de police sur le web

par Bruno Maltais, publié le 23 septembre 2013 à 8 h 33

Le Service de police de la Ville de Montréal lance un système permettant d’envoyer un rapport de police directement sur son site Internet.

Ce service se limite aux délits mineurs, nommément les vols simples, les méfaits et les objets perdus sur le territoire de Montréal. Les infractions pour lesquelles il y a présence de suspect ou témoin doivent toujours être rapportées dans un poste de quartier.

"Ce nouveau service répond à une clientèle branchée qui n’a pas le temps de se déplacer pour déclarer le vol d’un vélo, par exemple. Avec ce système, qui est très convivial, nous espérons avoir un meilleur portrait des délits mineurs sur le territoire de Montréal", explique Simonetta Barth, inspecteur et chef du développement de ce projet au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Les citoyens peuvent néanmoins communiquer avec un agent ou un préposé du SPVM pour faire remplir leur rapport.

Le service de rapport en ligne peut être utilisé avec tous les appareils mobiles, tels que téléphone intelligent, tablette, ordinateur portable, etc. »

On voit donc qu’il s’agit d’un article très court qui se limite à rapporter l’annonce par le SPVM d’un nouveau service de rapport de police en ligne pour les citoyens. Et, effectivement, la problématique de la confidentialité n’y est pas abordée. Ni aucune autre non plus : rien sur les coûts du nouveau service, ou sur les avantages économiques qu’il pourrait représenter, sur son efficacité, sa rapidité, etc.

M. Provost estime qu’en omettant de traiter cet aspect, Radio-Canada a enfreint ses Normes et pratiques journalistiques (NPJ) à plusieurs égards.

La valeur d’exactitude, par exemple, qui demande aux journalistes de rechercher la vérité « sur toute question d’intérêt public ».

Le principe de l’intérêt public aussi, qui dit que la mission du service de l’Information est « d’informer, de révéler ».

D’entrée de jeu, je dirai que rien dans l’article de M. Maltais n’est inexact, que tout ce qui en fait partie procède de la « vérité ». Le fait de ne pas mentionner ou examiner un élément en rapport avec une nouvelle ne peut pas être assimilé à une inexactitude.

Par ailleurs, il y a, chaque jour, une quantité innombrable de sujets, d’angles, d’aspects et de points de vue qui sont écartés ou ignorés dans le choix et le traitement de l’information. Il est illusoire de croire qu’un média, quel qu’il soit, puisse approfondir tous les sujets dont il traite au point d’enquêter systématiquement sur chaque annonce officielle d’organisme public ou d’entreprise privée.

C’est pour cette raison qu’il existe des formes différentes de reportage : nouvelles, actualités, affaires publiques, enquête… Le reportage de nouvelles va au plus court et présente rapidement et de manière essentiellement factuelle un événement ou une annonce. C’est le cas de l’article de M. Maltais qui ne comptait que sept phrases en cinq paragraphes.

Dans un reportage d’actualité, monté ou en direct, un journaliste disposera de plus de temps pour faire le tour d’un sujet et pourra aborder des questions qui vont au-delà de la simple annonce ou de l’événement.

Les reportages d’affaires publiques et les documentaires seront encore plus élaborés et approfondis, tandis que l’enquête journalistique jettera généralement un éclairage nouveau sur des éléments inconnus ou sciemment cachés.

C’est ce que M. Provost aurait souhaité que fasse M. Maltais dans son article, ce qui est irréaliste, comme je viens de le montrer, dans un reportage de nouvelles.

Il n’en demeure pas moins que le plaignant est convaincu que le service offert par le SPVM n’est absolument pas en mesure d’assurer à ses utilisateurs la confidentialité des renseignements qu’ils fourniront.

Il rappelle à cet égard que la société Google a admis, dans le cadre d’une procédure judiciaire, qu’elle pouvait prendre connaissance des courriels envoyés par son système Gmail, à des fins de marketing par exemple.

Je ne suis évidemment pas un expert du web et je ne me risquerai pas à débattre de sécurité informatique avec le plaignant. Je remarque toutefois que l’admission de Google concernait les courriels et non les formulaires en ligne d’organismes officiels ou les sites transactionnels. Bien sûr, le SPVM entend répondre aux plaignants par courriel. L’organisme est-il en mesure de s’assurer que ses courriels de retour ne seront ouverts que par leurs seuls destinataires?

Le SPVM le prétend, et il n’est certes pas le seul organisme à proposer des formulaires en ligne à sa clientèle : banques, firmes de courtage, assureurs, municipalités, ministères, services d’abonnement divers, sites d’achats, il n’y a plus beaucoup de secteurs de la société qui n’utilisent pas encore ce genre de système. Et la plupart de ces services communiquent par courriel à leur clientèle les détails ou la confirmation des transactions. En quoi celui du SPVM serait-il moins sécuritaire que celui de Desjardins, par exemple? Ou de la Société de l’assurance automobile du Québec? Ou d’Amazon?

M. Provost a vérifié auprès du ministère québécois de la Sécurité publique que le SPVM était bel et bien tenu d’assurer la confidentialité des renseignements personnels fournis par les citoyens à travers son système de rapport de police en ligne. Soit. Le SPVM semble en être tout à fait conscient puisqu’il assure par écrit à sa clientèle qu’il respecte « les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, c. 5) et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) ».

J’ajoute qu’un citoyen qui traite avec un organisme ne peut s’attendre à la confidentialité absolue des renseignements qu’il fournit. Plusieurs employés chargés de répondre à une plainte ou à une demande, ou de concrétiser une transaction auront accès aux renseignements personnels fournis par le client à différentes étapes de leur cheminement. Et ce, que la plainte ou la demande soit traitée en ligne, ou manuellement avec des formulaires standards.

La brève discussion que je viens de proposer des éléments soumis par M. Provost illustre bien qu’ils soulèvent des questions pertinentes qui mériteraient d’être fouillées. Elle permet aussi de constater qu’un bref reportage de nouvelles ne se prête pas à ce genre d’exercice.

Cela étant, les libertés de presse et d’expression garanties par les chartes des droits, l’usage dans tous les pays démocratiques et évidemment les NPJ de Radio-Canada, laissent aux journalistes et aux responsables des contenus d’information l’entière et totale liberté de choisir ce qui est « d’intérêt public » et, en corollaire, les sujets dont ils souhaitent traiter et la manière de les aborder.

Il s’agit là d’un des quatre grands principes à la base des règles de pratique en information à Radio-Canada. Voici ce principe :

« Préserver notre indépendance

Nous sommes indépendants des lobbies et des pouvoirs politiques et économiques. Nous défendons la liberté d’expression et la liberté de la presse, garantes d’une société libre et démocratique.

L’intérêt public guide toutes nos décisions. »

On pourra ne pas être d’accord avec les choix éditoriaux de Radio-Canada, on pourra considérer qu’ils sont mauvais ou non pertinents. On pourra aussi être en désaccord sur le fait qu’ils soient ou non d’intérêt public. Mais il demeure qu’ils sont de la seule prérogative de ses journalistes et autres producteurs de contenus d’information.

Ce qui ne veut pas dire qu’on ne peut s’en plaindre, car les NPJ viennent encadrer l’exercice de cette liberté éditoriale par un ensemble de valeurs et de règles de pratique qu’il convient à tous les artisans de l’information de respecter : exactitude, impartialité, équilibre, équité, expression d’opinion, etc.

Conclusion

Une nouvelle sur le service de rapport de police en ligne du SPVM, diffusée le 23 septembre 2013 sur ICI Radio-Canada.ca, n’a pas enfreint les Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada.

__________________________

Version PDF de la révision.

Pour me joindre : ombudsman@radio-canada.ca

Twitter : @ombudsmanrc