Une apparence de conflit d’intérêts est-elle d’intérêt public? (Radio-Canada Acadie)

Révision de Pierre Tourangeau, ombudsman | Services français

Révision par l’ombudsman de Radio-Canada à propos d’une plainte portant sur deux reportages diffusés le 2 mai 2012 au Téléjournal Acadie et à la Radio de Radio-Canada Acadie.

LA PLAINTE

Le plaignant est Me Jean-Marc Gauvin, avocat de Shippagan au Nouveau-Brunswick. Sa plainte porte sur deux reportages du 2 mai 2012 le concernant. Le premier, du journaliste René Landry, a été diffusé au bulletin de nouvelles de 17 heures à la Radio de Radio-Canada Acadie; le second, du journaliste Alexandre Kozminski à 18 heures au Téléjournal Acadie.

Les reportages traitaient du rôle qu’aurait joué Me Gauvin dans un prêt consenti par la Ville de Caraquet aux Éditions de l’Acadie Nouvelle, qui publient le quotidien l’Acadie Nouvelle. Les parties étaient toutes les deux des clientes de Me Gauvin. Dans leurs reportages, les journalistes affirment que Me Gauvin représentait les deux parties dans ce dossier, et se demandaient si l’avocat s’était placé en conflit d’intérêts.

Me Gauvin estime que les reportages en question manquaient de rigueur, comportaient des inexactitudes, et que, de façon générale, ils ont porté atteinte à son intégrité.

Il en a d’abord contre la manchette et l’introduction du reportage télévisé lues en ondes par l’animateur du Téléjournal Acadie, Martin Robert. Voici d’abord le texte exact de la manchette lue en début de bulletin :

« Prêt de Caraquet à l’Acadie Nouvelle : l’avocat négociateur représente à la fois la Ville et le quotidien. »

Puis, voici les propos tenus par l’animateur dans son introduction du reportage de M. Kozminski :

« Un avocat peut-il représenter les deux parties dans une même cause? En tout cas, l’avocat de la Ville de Caraquet représentait aussi l‘Acadie Nouvelle au moment de négocier une avance de fonds de 75 000 $ pour le quotidien. Alors, est-ce que c’est un conflit d’intérêts? »

Me Gauvin estime que les termes « avocat négociateur », « une même cause » et « conflit d’intérêts » sont inexacts et trompeurs. Voici ce qu’il écrit à ce sujet :

« Dans le contexte d’une nouvelle qui cherchait à savoir si un avocat peut représenter deux parties dans une même affaire et dans le cas particulier, il aurait probablement été nécessaire d’établir avant tout que je représentais effectivement les deux parties dans cette affaire. Pas seulement qu’ils étaient tous deux mes clients. En réalité, il me semble que cette information aurait pu être validée par moi-même ou par mes clients. Personne d’autre. Or, je ne crois pas qu’on m’ait posé la question directement. Dans ce dossier précis, il convenait aux journalistes de voir avec les clients quel mandat ils m’avaient confié, si un mandat précis m’a effectivement été confié, à quel moment et possiblement de quel mandat il s’agissait. Mes clients m’informent qu’on ne les a jamais contactés pour connaître mon implication. En tout état de fait, Martin Robert m’a présenté comme l’avocat négociateur d’une entente entre les parties. Ce n’est pas le cas. Il s’agit d’une inexactitude importante. »

Il croit aussi que « les deux journalistes, René Landry et Alexandre Kozminski, ont divulgué des renseignements personnels sans intérêt pour le public », soit le fait qu’il était en vacances aux Açores.

« Il m’apparaît, écrit-il, que cela est de caractère privé et sans intérêt pour le public, à moins de vouloir montrer une image particulière de la situation, pour me dépeindre comme étant quelqu’un qui serait content d’être dans des îles lointaines, à l’instar des personnalités aux activités douteuses ou quoi encore. (…) Il m’apparaît que de dire que j’étais en vacances et qu’on m’a rejoint par téléphone aurait été amplement suffisant. »

Enfin, il soutient que les deux journalistes n’ont pas rapporté correctement ses commentaires et le contexte dans lequel ils ont été faits; et qu’Alexandre Kozminski ne l’a jamais informé, lors de l’entrevue qu’il a faite avec lui, « du sujet du reportage qu’il préparait », ni « du sujet de l’entrevue ».

« (…) je crois, précise-t-il à ce sujet, que le reportage aurait dû mentionner que je n’avais pas la permission de discuter de cette affaire de mes clients et c’est la raison qui motivait mon absence de commentaire. Il se peut que j’aie omis de le dire au journaliste, mais je crois bien l’avoir fait. Également, dans le contexte d’une nouvelle à mon sujet, je crois qu’il aurait fallu s’assurer que je comprenne bien le contexte de la question qui m’était posée et à laquelle j’ai refusé d’émettre un commentaire. Pour cela, je devais être informé du sujet de l’entrevue et je ne crois pas que cela ait été fait non plus. »

Et c’est pour vérifier la teneur précise de ses propos que Me Gauvin a demandé à la direction de l’Information de Radio-Canada Acadie de lui remettre un double de l’entrevue qu’il avait accordée au journaliste Alexandre Kozminski le 2 mai 2012. Il déplore que cette demande lui ait été refusée. On lui a plutôt proposé une entrevue au cours de laquelle il aurait pu expliquer sa position on ondes, ce qu’il n’a pas jugé pertinent.

« (…) je ne considère pas, écrit-il, que cette affaire était toujours d’intérêt public, 20 jours plus tard. De plus, en me refusant l’enregistrement, je ne suis pas en mesure de me défendre adéquatement sur la véritable question de savoir si ce qui a été rapporté a été fait correctement. »

Me Gauvin y va aussi de quelques autres considérations, parmi lesquelles celles-ci :

« On retrouve certaines conclusions ou affirmations qui dépeignaient le fonds de la situation d’une manière que personne n’aurait voulu s’y associer… Par exemple, lorsque le précède radio dit : « Tout en étant officiellement publique, la rencontre était entourée de secrets et de mystères. » Je ne vois pas comment secret et mystère puissent être utilisés dans la même phrase que publique. Il me semble que ce qui est public est public… à moins que ce n’était pas public… ou à moins qu’on veuille démontrer autre chose, ou à moins que je ne comprends pas bien le style. De plus, on dit que « Encore aujourd’hui à la Ville, à peu près personne ne veut parler de cette réunion ». C’est possible. (…) La qualification de la réunion comme étant une « réunion pas comme les autres » m’apparaît non fondé. »

(…)

« Il me semble en fait que la prudence des journalistes, ou une certaine compétence, aurait été de ne pas se limiter à une seule source, Me Kevin Haché, qui présentait ses explications sur la manière dont la décision du conseil a été prise. Seul René Landry a cru bon de préciser que Me Haché, conseiller municipal candidat à la mairie « qui tente de marquer des points » n’hésitait pas à raconter cette réunion. Je dois reconnaître que le reportage de René Landry était plus complet en ce sens puisqu’on pouvait assez clairement comprendre qu’il s’agissait de l’interprétation de Me Haché et non de faits vérifiés. Pour ce qui est du reportage d’Alexandre Kozminski, il est manifeste que la mémoire de Me Haché pouvait être mise en doute mais il a quand même omis de pousser la recherche des faits exacts, mais son collègue non plus.

Au lieu de cela, on a cherché auprès du Barreau du Nouveau-Brunswick à voir si j’avais agi adéquatement. La réponse fournie est correcte. En dépit de cette réponse, on a quand même diffusé cette nouvelle sous des titres laissant clairement supposer qu’il s’agit d’un comportement répréhensible, allant même jusqu’à dans le cas de Monsieur Robert, parler « d’une même cause » alors que le reportage parle de dossier, ce qui est plus juste. En réalité, c’est une « affaire » dont parle le code de déontologie. »

LA RÉPONSE DE LA DIRECTION DE L’INFORMATION

C’est M. Philippe Ricard, chef de l’Information à Radio-Canada Acadie qui a répondu à Me Gauvin. Il répond d’abord aux six principaux éléments de sa plainte « en se basant en partie, dit-il, sur la réécoute de l’entrevue réalisée » avec lui.

Sur la question de l’emploi des termes « avocat négociateur », « même cause » et « conflit d’intérêts » que le plaignant estime « inexacts et trompeurs », M. Ricard répond :

« Dans votre plainte, vous admettez vous-même que vous représentiez les deux parties dans le même dossier. Vous avez donc, comme tout bon avocat, avisé chaque partie de ses droits et négocié avec eux les termes de la dite entente entre la Ville de Caraquet et l‘Acadie Nouvelle.

En ce qui concerne les termes « une même cause » et « conflit d’intérêts », ils ont tous les deux été utilisés dans une phrase interrogative et dans un cadre général. (…)

Donc, à notre avis, aucun de ces mots n’est utilisé de façon inexacte ou trompeuse. »

À propos de la demande du plaignant qui souhaitait obtenir un double de l’entrevue qu’il avait accordée au journaliste Kozminski, M. Ricard rétorque que cela ne fait pas partie des pratiques journalistiques de Radio-Canada. Et il précise que l’entrevue offerte à Me Gauvin l’a été à deux reprises : 20 jours après diffusion des reportages, mais aussi avant leur diffusion.

Sur le fait que les journalistes Landry et Kozminski ont révélé des renseignements personnels sur le plaignant en indiquant dans leurs reportages que celui-ci était en vacances aux Açores, M. Ricard répond que c’est Me Gauvin lui-même qui leur a communiqué cette information.

« Jamais, écrit-il, vous n’avez fait mention que cette information était privée, ni qu’elle ne devait être diffusée. »

Le chef de l’Information de Radio-Canada Acadie nie ensuite que ses deux journalistes soient « arrivés à des conclusions sans fondement lorsqu’ils affirment dans leur reportage » que Me Gauvin était l’avocat des deux parties dans l’affaire du prêt. Voici ce qu’il dit à ce sujet :

« Au moins deux sources dignes de foi nous ont confirmé qu’au contraire, vous étiez l’avocat qui représentait les deux parties lors de la rencontre du 8 août 2012 entre les représentants de la Ville de Caraquet et l’Acadie Nouvelle. Vous nous avez aussi affirmé en entrevue que vous n’aviez pas la permission de vos clients pour parler du dossier. »

M. Ricard relève aussi l’affirmation du plaignant à l’effet que les deux journalistes de Radio-Canada n’ont pas rapporté correctement ses commentaires lors de l’entrevue réalisée le 2 mai 2012. Voici sa réponse à ce sujet :

« Vous avez clairement indiqué être au courant du dossier impliquant un prêt de la Ville de Caraquet à l‘Acadie Nouvelle lors de cette entrevue, et vous avez confirmé à notre journaliste que vous aviez lu les articles à ce sujet sur Internet lorsque vous êtes arrivé aux Açores, quelques heures plus tôt.

Vous avez aussi affirmé ne pas vous souvenir de la rencontre du 8 août 2012 et que vous n’aviez pas votre agenda sous la main. Finalement, vous avez refusé de faire plus de commentaires, en affirmant que vous n’aviez pas de mandat de vos deux clients impliqués dans le dossier. »

M. Ricard nie aussi l’affirmation de Me Gauvin qui soutient que le journaliste Alexandre Kozminski ne l’a jamais informé, lors de l’entrevue réalisée avec lui, du sujet du reportage qu’il préparait.

« Notre journaliste, écrit-il, vous a clairement demandé, après s’être assuré que vous étiez au courant de ce qui était sorti dans les médias la veille, si vous considériez être en conflit d’intérêts dans cette affaire. Dans ce cas, il était très clair que notre journaliste vous appelait pour recueillir vos commentaires sur un sujet précis. Vous avez choisi de ne pas émettre de commentaire. »

À propos de la rencontre publique convoquée par la Ville de Caraquet et dont le plaignant estime qu’il n’était pas fondé de dire qu’elle était « entourée de secrets et de mystères » et « pas comme les autres », comme le fait le reportage radiophonique, M. Ricard réplique :

« Dans les faits, aucun vote, ni résolution n’a été adopté lors de cette réunion publique du 8 août 2011. Aucune annonce publique n’a été faite non plus après la réunion à propos de l’avance de fonds et sans nos reportages, cette information serait probablement restée cachée. »

Et M. Ricard de conclure :

« L’objectif du reportage était de savoir si le fait qu’un avocat représentant deux parties dans un même dossier était une pratique répandue, et si cela respectait la déontologie. Le directeur général du Barreau du Nouveau-Brunswick, tout en affirmant que cette pratique n’est pas illégale, a indiqué que certaines conditions s’appliquent, la plus importante étant d’informer les deux clients. Le conseiller Kevin Haché, élu maire de Caraquet le 10 mai dernier, précise que la municipalité était à l’aise avec le fait que vous étiez l’avocat des deux parties et n’a pas cru bon d’embaucher un autre avocat pour les représenter.

(…)

Il était d’intérêt public de soulever cette question d’un conflit d’intérêts possible et nous avons la conviction de l’avoir fait dans le respect des normes journalistiques. »

LA DEMANDE DE RÉVISION

Cette réponse n’a pas satisfait Me Gauvin. Le 20 juillet 2012, il me demandait de réviser le dossier.

D’abord, il soutient que, contrairement à ce que prétend M. Ricard, il n’a jamais admis dans sa plainte qu’il représentait « les deux parties dans le même dossier », mais seulement que les deux parties étaient ses clientes.

Il réitère ensuite qu’il n’était pas d’intérêt public de mentionner qu’il était en vacances aux Açores.

Il met aussi en doute l’affirmation de M. Ricard qui dit qu’« au moins deux sources dignes de foi » auraient confirmé aux journalistes de Radio-Canada qu’il représentait les deux parties lors de la rencontre du 8 août 2011.

Me Gauvin soutient également que les motifs de son refus de commenter auraient dû être mentionnés dans les reportages. « Les auditeurs, écrit-il, auraient pu probablement mieux comprendre si je me considérais, me trouvais ou me sentais en conflit d’intérêts dans cette affaire et pourquoi, de toute manière, je n’avais pas de commentaires à faire. »

Le plaignant réitère aussi que le journaliste Kozminski ne lui a jamais précisé, comme le prétend M. Ricard, que « l’objectif du reportage était de savoir si le fait qu’un avocat représentant deux parties dans un même dossier était une pratique répandue, et si cela respectait la déontologie. »

Enfin, Me Gauvin maintient que la réunion du conseil municipal de Caraquet, où fut discutée l’avance de fonds à l’Acadie Nouvelle, n’avait rien d’inhabituel, ce type de réunion étant prévu dans la Loi sur les municipalités et ses règlements.

LA RÉVISION

Cette révision que j’entreprends peut paraître complexe étant donné la quantité d’éléments sur lesquels Me Gauvin fait porter sa plainte et le nombre d’arguments et de contre-arguments qui se sont échangés entre le plaignant et le service de l’Information de Radio-Canada Acadie.

Pour être clair, je considère que je devrai répondre aux questions suivantes :

  • L’entrevue menée par le journaliste Alexandre Kozminski avec Me Gauvin a-t-elle été conduite dans les règles de l’art?
  • Les propos tenus par Me Gauvin dans le cadre de cette entrevue ont-ils été rapportés correctement?
  • La direction de l’Information, Acadie, avait-elle raison de refuser de remettre à Me Gauvin un double de l’enregistrement de l’entrevue qu’il avait accordée au journaliste Kozminski?
  • Les journalistes pouvaient-ils vraiment compter sur plus d’une source pour appuyer leur affirmation à l’effet que Me Gauvin représentait les deux parties à l’entente entre la Ville de Caraquet et l’Acadie Nouvelle? Ont-ils fait réagir, ou tenté de faire réagir la Ville de Caraquet et l’Acadie Nouvelle aux affirmations de leurs sources?
  • Était-il d’intérêt public de dire que Me Gauvin était en vacances aux Açores?
  • La réunion du conseil municipal de Caraquet, tenue le 8 août 2011, sortait-elle vraiment de l’ordinaire?
  • Était-il correct d’utiliser les termes « avocat négociateur », « même cause » et « conflit d’intérêts » dans les reportages, leurs présentations, ou les manchettes?
  • Était-il justifié, ou autrement d’intérêt public, de faire le reportage même si on pouvait logiquement en conclure que Me Gauvin ne s’était pas placé en conflit d’intérêts?

Ces questions mettent en cause le respect d’un certain nombre de principes, valeurs et normes définis dans les Normes et pratiques journalistiques (NPJ) de Radio-Canada. Les voici :

« Servir l’intérêt public

Notre mission est d’informer, de révéler, de contribuer à la compréhension d’enjeux d’intérêt public et d’encourager la participation des Canadiens à notre société libre et démocratique. »

Exactitude

Nous recherchons la vérité sur toute question d’intérêt public. Nous déployons les efforts nécessaires pour recueillir les faits, les comprendre et les expliquer clairement à notre auditoire.

Les techniques de production que nous utilisons servent à présenter nos contenus d’une manière claire et accessible.

Conduite et utilisation de l’entrevue

Nous informons la personne interviewée du sujet de l’entrevue. Nous ne fournissons pas à l’avance aux participants les questions qui leur seront posées. Cela pourrait donner une fausse impression de spontanéité des réponses obtenues et limiterait indûment la capacité du journaliste de réagir par des questions additionnelles aux propos de la personne interviewée.

Le participant devrait être informé de l’utilisation prévue de l’entrevue. Une fois enregistrée, l’entrevue peut faire l’objet d’un montage avant diffusion pour nous permettre d’en réduire la durée ou de choisir les extraits pertinents. Elle peut aussi être rediffusée en totalité ou en partie, être mise en ligne ou devenir accessible dans les archives de nos sites Internet, ou encore ne pas être diffusée du tout, à notre discrétion.

Nous nous engageons à respecter le sens des propos tenus par les participants, quel que soit le contexte dans lequel nous choisissons de les utiliser. Nous évitons de limiter à l’avance notre capacité de diffuser l’entrevue en raison de contraintes négociées ou imposées par les participants.

Dans les cas où, pour des motifs sérieux, nous acceptons de limiter l’usage qui pourrait être fait d’une entrevue, nous prenons les mesures nécessaires pour respecter cet engagement. Il pourrait être nécessaire d’expliquer à l’auditoire que certaines limites ont été convenues avec le participant, pour que tout le monde puisse juger de la crédibilité des propos tenus par le participant. »

Équité

Au cours de la collecte d’information et dans nos reportages, nous traitons les personnes et les organismes avec ouverture et respect.

Nous sommes conscients de leurs droits. Nous les traitons sans parti pris. »

Pour contexte

Afin de mieux apprécier les arguments de chacun dans le dossier discuté ici, je me permettrai de rappeler certains éléments de contexte. Le 2 mai 2012, jour de la diffusion du reportage dont il est question dans cette révision, la région de Caraquet était plongée en pleine campagne électorale municipale. Les élections ont eu lieu le 14 mai.

Parmi les trois candidats à la mairie, on retrouve M. Kevin Haché, conseiller municipal depuis plusieurs années, qui était interviewé dans les reportages de MM. Kozminski et Landry. Un de ses adversaires, M. Clarence LeBreton, considéré comme le dauphin du maire sortant, était aussi président du conseil d’administration de l’Acadie Nouvelle.

La veille de la diffusion des reportages du 2 mai, dont Me Gauvin se plaint, Radio-Canada avait dévoilé en primeur sur ses trois plateformes (radio, télévision, web), que la Ville de Caraquet avait prêté 75 000 $ à l’Acadie Nouvelle. Cette primeur a fait grand bruit dans la région. Je rappelle que Me Gauvin, le plaignant, était alors l’avocat attitré de la Ville de Caraquet, et qu’il était aussi celui de l’Acadie Nouvelle.

À propos de l’entrevue

J’ai écouté l’entrevue donnée par Me Gauvin à M. Kozminski. J’en reproduis ici les extraits qui m’apparaissent pertinents. D’entrée de jeu, le journaliste aborde Me Gauvin en lui disant :

« Ces derniers jours on traite de la Ville (…) »

Et Me Gauvin de répondre :

« On dirait, je viens juste de voir ça. Je suis aux Açores au moment où on se parle. Je viens juste d’allumer mon téléphone. Avant ça, j’ai regardé ce qui était sur Internet un petit peu. »

Après quelques échanges de civilités, le journaliste entre dans le vif du sujet :

« Écoute, dit-il, tu sais de quoi on traitait (…) Quand il a été question de passer de l’argent à l’Acadie Nouvelle, que la Ville fasse ça, à ce moment-là, toi, tu étais l’avocat de la Ville et l’avocat de l’Acadie Nouvelle en même temps. Et nous, on se demandait si tu considérais que tu étais dans une situation de conflit d’intérêts au moment où la Ville a décidé de passer l’argent à l’Acadie Nouvelle. »

Hésitant, Me Gauvin répond :

« J’ai rien à te dire pour le moment, Alexandre. J’ai aucune idée (…) comme je t’ai dit, là, je suis, je suis en vacances. J’ai pris note de ça sur Radio-Canada pis sur CapAcadie ( un site Internet d’information en Acadie). J’ai pas parlé à mes clients. J’ai rien à te dire. En tous cas pour le moment. »

Relance du journaliste :

« Mais tu sais, je parlais de la réunion du 8 août, là, en 2011 (…) »

Réponse de Me Gauvin :

« J’ai pas mon horaire avec moi. J’ai pas l’autorisation de mes clients, ni de l’un, ni de l’autre, pis de personne, de dire quoi que ce soit. Alors je ne te ferai pas plus de commentaire, autrement que de dire que tu as réussi à me rejoindre alors que j’étais en vacances et que j’avais pas grand chose à dire (…) »

La norme des NPJ sur la conduite et l’utilisation d’une entrevue dit : « Nous informons la personne interviewée du sujet de l’entrevue ». Me Gauvin se plaint du fait que le journaliste de l’a pas informé, tantôt du « sujet de l’entrevue », tantôt « du sujet du reportage qu’il préparait ». Ce n’est pas la même chose. La norme, elle, parle spécifiquement du « sujet de l’entrevue ».

Au début de l’entrevue, le journaliste Kozminski dit d’abord à Me Gauvin que Radio-Canada traite depuis quelques jours de la Ville; et son interlocuteur acquiesce en disant qu’il vient de le découvrir sur Internet.

M. Kozminski constate ensuite verbalement que Me Gauvin sait de quoi il est question (« tu sais de quoi on traitait ») puis lui demande carrément s’il considérait s’être placé en situation de conflit d’intérêts dans l’affaire du prêt. Dans sa réponse, Me Gauvin réitère qu’il est courant de ce dont souhaite lui parler le journaliste en précisant qu’il a pris connaissance des reportages à propos du prêt sur Radio-Canada et sur CapAcadie.

Il m’apparaît donc clairement que le journaliste Alexandre Kozminski s’est assuré que Me Gauvin était bien informé du sujet de l’entrevue.

La même norme sur les entrevues que celle évoquée plus haut dit aussi ceci : « Le participant devrait être informé de l’utilisation prévue de l’entrevue. »

À la lumière des échanges retranscrits ci-haut, je ne vois pas comment le plaignant aurait pu ignorer qu’il était interviewé dans le cadre des reportages diffusés la veille sur le prêt de Caraquet à l’Acadie Nouvelle.

Par ailleurs, à l’évidence, Me Gauvin n’est pas un néophyte en matière de relations avec les journalistes et les médias. Or, il sait manifestement qu’il est interviewé « officiellement » et qu’il pourrait être cité. Pourtant, il ne dit jamais que ses propos, ou certains d’entre eux, ou que l’information qu’il vient de livrer au journaliste ne sont pas pour diffusion.

Enfin, M. Kozminski n’a pas jugé bon de diffuser des extraits de l’entrevue avec Me Gauvin, ce qui était tout à fait son droit, mais qu’il aurait pu faire.

La norme sur les entrevues exige aussi des journalistes qu’ils respectent « le sens des propos tenus » par les personnes qu’ils interviewent, « quel que soit le contexte » dans lequel ils choisissent de les utiliser.

À cet égard, je reproduis à nouveau ici ces deux extraits de la plainte de Me Gauvin :

« Dans le contexte d’une nouvelle qui cherchait à savoir si un avocat peut représenter deux parties dans une même affaire et dans le cas particulier, il aurait probablement été nécessaire d’établir avant tout que je représentais effectivement les deux parties dans cette affaire. (…) Or, je ne crois pas qu’on m’ait posé la question directement. »

« (…) je crois, précise-t-il à ce sujet, que le reportage aurait dû mentionner que je n’avais pas la permission de discuter de cette affaire de mes clients et c’est la raison qui motivait mon absence de commentaire. Il se peut que j’aie omis de le dire au journaliste, mais je crois bien l’avoir fait. Également, dans le contexte d’une nouvelle à mon sujet, je crois qu’il aurait fallu s’assurer que je comprenne bien le contexte de la question qui m’était posée et à laquelle j’ai refusé d’émettre un commentaire. »

Sur le premier extrait de la plainte cité ci-haut, je dirai simplement que la question du journaliste sur une possible situation de conflit d’intérêts était suffisamment claire pour que Me Gauvin, s’il l’avait souhaité, dise s’il représentait ou non « les deux parties dans cette affaire ». Au lieu de ça, sa réponse fut sans équivoque : « J’ai rien à te dire pour le moment. » Il le répète d’ailleurs deux fois dans cette réponse, ajoutant au passage qu’il n’avait pas parlé à ses clients, mais sans indiquer, par contre, qu’il devait obtenir leur autorisation avant de répondre à cette question qui le concernait directement.

Je remarque d’ailleurs que nulle part dans sa plainte et sa demande de révision Me Gauvin ne nie qu’il représentait effectivement ses deux clients dans l’affaire du prêt. Il semble même l’admettre dans sa demande de révision. Il y écrit en effet que si le journaliste Kozminski lui avait clairement dit que c’était lui et son possible conflit d’intérêts qui étaient l’objectif du reportage, sa réponse aurait été semblable aux propos que le directeur général du Barreau du Nouveau-Brunswick a tenu dans le reportage.

« (…) dans le contexte, j’aurais pu probablement répondre adéquatement à la question du journaliste », écrit-il.

À propos du deuxième extrait ci-haut, Me Gauvin a effectivement dit ceci au journaliste :

« J’ai pas l’autorisation de mes clients, ni de l’un ni de l’autre, pis de personne de dire quoi que ce soit. »

Mais c’était en réponse à une deuxième question du journaliste, portant spécifiquement, celle-là, sur la rencontre du conseil municipal du 8 août 2011. Il précise d’ailleurs en début de réponse qu’il n’a pas son horaire avec lui. Difficile de comprendre alors que cette partie de sa deuxième réponse s’applique à toute « l’affaire », y compris la partie qui le concerne au premier chef bien plus que ses clients, soit le possible conflit d’intérêts dans lequel il aurait pu se trouver. D’autant qu’on entend bien, en écoutant l’entrevue, que Me Gauvin tente d’en dire le moins possible.

J’estime donc que les propos tenus par Me Gauvin dans le cadre de l’entrevue ont effectivement été rapportés correctement et que l’entrevue elle-même a été menée dans le respect des NPJ.

Quant à savoir si la direction de l’Information de Radio-Canada Acadie avait raison de refuser de remettre au plaignant un double de l’enregistrement de l’entrevue, je dirai seulement que rien dans les NPJ ne l’obligeait à le faire. De façon habituelle, les médias conservent jalousement leur matériel journalistique pour toutes sortes de raisons, la principale étant naturellement qu’ils souhaitent contrôler l’usage qui en est fait.

Les sources

Me Gauvin remet en question la crédibilité des reportages du 2 mai le concernant en supposant qu’ils reposent sur une seule source, soit sur le conseiller municipal Kevin Haché, et à l’époque aspirant maire, qu’on entend dans le reportage.

J’ai discuté avec les journalistes René Landry et Alexandre Kozminski, et le chef de l’Information de Radio-Canada Acadie, Philippe Ricard. Ils m’on expliqué leur démarche journalistique, montré leur preuve documentaire et communiqué les noms d’autres personnes avec qui ils ont parlé sous le couvert de l’anonymat. Tout ça m’a convaincu qu’ils avaient suffisamment d’éléments pour confirmer la teneur de ce que M. Haché explique dans leurs reportages, soit que Me Gauvin agissait bien pour la Ville de Caraquet et l’Acadie Nouvelle dans l’affaire du prêt.

L’intérêt public

La plainte soulève la question de l’intérêt public de deux façons.

Dans un premier temps, parce que le plaignant estime qu’il n’était pas d’intérêt public de mentionner qu’il était en vacances « aux Açores », qu’il s’agissait là d’un renseignement personnel. Il ajoute même qu’en divulguant cette information, on le dépeignait comme « quelqu’un qui serait content d’être dans des îles lointaines, à l’instar des personnalités aux activités douteuses ».

C’est pourtant Me Gauvin lui-même, lors de l’entrevue qu’il a accordée, qui donne cette information au journaliste, dès le début de sa première réponse (« je suis aux Açores au moment où on se parle »). M. Kozminski et M. Landry se contentent d’ailleurs de dire à ce sujet dans leurs reportages : « joint aux Açores où il est en vacances (…) » sans autre forme de commentaire à ce sujet.

Je soumets que si Me Gauvin considérait cette information comme un renseignement personnel, il aurait très bien pu ne pas la mentionner au journaliste Kozminski et se contenter de lui dire qu’il était en vacances. Ou alors, lui demander de ne pas en parler. Par ailleurs, les Açores font partie du Portugal et de l’Union européenne et je ne vois pas en quoi on pourrait les considérer comme un repaire « de personnalités aux activités douteuses », pour reprendre les termes du plaignant.

Était-il d’intérêt public de dire que Me Gauvin était en vacances « aux Açores »? Ça n’était pas l’information du siècle, mais elle permettait au moins de comprendre que l’avocat était difficile à joindre, qu’il ne pouvait donc être au courant de tous les développements entourant l’affaire du prêt à l’Acadie Nouvelle, ni réagir instantanément.

L’autre question qu’il faut se poser en regard de l’intérêt public est plutôt fondamentale, car elle touche la pertinence même du reportage. Selon la lecture que j’en fais, celui-ci établit assez clairement que Me Gauvin, bien qu’il ait représenté deux de ses clients dans la même affaire, ne s’était pas placé en conflit d’intérêts.

Pourquoi? Parce que, selon les règles du Barreau du Nouveau-Brunswick, qu’explique son directeur général Marc Richard dans le reportage de M. Kozminski, un avocat peut représenter les deux parties dans un même dossier à condition d’obtenir leur consentement. Mais seulement après leur avoir conseillé de se faire représenter chacune par un avocat différent. Ce qui, affirme le conseiller municipal Kevin Haché, en conclusion du reportage, a bien été fait.

Dans ce cas, pourquoi avoir fait ce reportage? Était-il d’intérêt public de soulever des doutes sur le rôle de Me Gauvin dans l’affaire du prêt pour, pratiquement du même souffle, finir par les dissiper?

Je rappelle que les NPJ reposent sur quatre grands principes, dont celui de « servir l’intérêt public ».

« Notre mission, lit-on sous ce chapitre, est d’informer, de révéler, de contribuer à la compréhension d’enjeux d’intérêt public et d’encourager la participation des Canadiens à notre société libre et démocratique. »

Les conflits d’intérêts potentiels ou possibles dans le cadre d’un prêt octroyé par une ville à une entreprise privée, en l’occurrence un quotidien, constituent-ils un « enjeu d’intérêt public »? Il me semble qu’on doive répondre « oui » sans hésitation à cette question, d’autant que cet octroi m’apparaît avoir été fait dans une très grande « discrétion ». Une ville est un organisme public qui gère des biens collectifs avec l’argent recueilli des citoyens, et ses dirigeants sont imputables.

Et bien que la conclusion qui semble s’imposer à l’écoute du reportage de M. Kozminski est que Me Gauvin ne s’était pas trouvé en conflit d’intérêts, il était quand même légitime de soulever la question. Parce qu’en la portant à l’attention du public, Radio-Canada et ses journalistes ont contribué, comme le veut le principe cité précédemment, à la compréhension d’un enjeu d’intérêt public, soit que les clients d’un avocat peuvent accepter la situation de conflit d’intérêts dans laquelle il se trouve à leur égard.

Je rappelle également que ce reportage, comme les autres qui l’ont précédé sur cette affaire de prêt, ont été diffusés sur fond de campagne électorale. Je crois donc qu’on peut aussi affirmer qu’ils ont « encouragé la participation des Canadiens à notre société libre et démocratique », comme le réclame le même principe, en leur fournissant des informations sur les agissements de leurs élus.

La réunion du 8 août 2011

Le plaignant en a également contre le fait que le reportage radiophonique de M. Landry, et l’introduction lue par l’animateur, présentent la réunion du conseil municipal de Caraquet qui s’est tenue le 8 août 2011 pour décider du prêt à l’Acadie Nouvelle, comme « entourée de secrets et de mystères » et de « pas comme les autres ». Son argument : elle ne dérogeait pas à la Loi sur les municipalités ni à ses règlements.

Ce à quoi le chef de l’Information de Radio-Canada Acadie, M. Ricard, rétorque qu’aucun vote n’a été pris, ni aucune résolution adoptée lors de cette réunion publique où, nous dit le reporter radio René Landry, tous les bancs à la disposition du public étaient vides. Le conseiller Kevin Haché, de son côté, explique dans le reportage de M. Kozminski que le conseil n’avait pas voulu adopter de résolution pour ne pas ébruiter la mauvaise situation financière de l’Acadie Nouvelle. Ce qui n’est tout de même pas banal, il faut bien en convenir.

Il me semble qu’il y a là, en tous cas, suffisamment d’éléments pour justifier les propos de l’animateur et du journaliste radio.

La justesse de certains termes

Enfin, la dernière question à résoudre est celle posée par l’utilisation de certains termes dans la manchette entendue au Téléjournal Acadie du 2 mai 2012 et dans l’introduction du reportage de M. Kozminski qui y a été présenté.

Je reproduis à nouveau ici les textes en question en soulignant les termes qui font l’objet de la plainte.

D’abord, la manchette :

« Prêt de Caraquet à l’Acadie Nouvelle : l’avocat négociateur représente à la fois la Ville et le quotidien. »

Puis, le texte lu par l’animateur Martin Robert :

« Un avocat peut-il représenter les deux parties dans une même cause? En tout cas, l’avocat de la Ville de Caraquet représentait aussi l‘Acadie Nouvelle au moment de négocier une avance de fonds de 75 000 $ pour le quotidien. Alors, est-ce que c’est un conflit d’intérêts? »

Sur l’emploi du terme « avocat négociateur » dans la manchette, je dirai d’abord que même en prenant pour acquis que Me Gauvin a représenté ses deux clients dans l’affaire du prêt, il est loin d’être clair qu’il ait négocié quoi que ce soit. Les reportages soutiennent qu’il a agi dans l’affaire pour ses deux clients, mais ne précisent pas à quel titre ni ce qu’il a fait exactement. Des représentations? Des négociations? La rédaction d’actes ou de contrats? Du conseil juridique? Bref, on n’en savait certainement pas suffisamment pour affirmer qu’il avait agi comme négociateur. L’erreur n’était cependant pas susceptible de changer la nature ni l’essence du reportage de M. Kozminski.

Même chose pour les termes « une même cause » utilisés en introduction du reportage par l’animateur Martin Robert. Selon le dictionnaire, dans son sens juridique, le mot « cause » désigne une « affaire qui se plaide » devant un tribunal. Une cause est donc une affaire, mais toutes les affaires ne sont pas des causes. Ce qui, ici non plus, ne change toutefois rien au fond du reportage, un avocat pouvant se trouver en conflit d’intérêts lorsqu’il représente les deux parties dans une même « affaire », et non seulement dans une « cause ».

Enfin, en ce qui concerne l’emploi des termes « conflit d’intérêts » par Martin Robert, je ne vois pas en quoi il pourrait être fautif puisque le reportage de M. Kozminski portait justement sur cette question.

Conclusion

Une manchette et une introduction lues par l’animateur, pour présenter le reportage du journaliste Alexandre Kozminski au Téléjournal Acadie du 2 mai 2012, comportaient des erreurs mineures dans les termes utilisés.

Quant aux reportages de M. Kozminski et de son collègue de la radio, M. René Landry, présentés le même jour sur les ondes de Radio-Canada, ils respectent en tous points les Normes et pratiques journalistiquesde Radio-Canada.

Version PDF : Prêt de Caraquet Acadie Nouvelle

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