Trop de temps à Québec solidaire pour l’assermentation de ses députés? (RDI)

Révision de Pierre Tourangeau, ombudsman | Services français

Révision par l’ombudsman de Radio-Canada d’une plainte à propos de la couverture par le RDI, le 26 septembre 2012, de l’assermentation des députés de Québec solidaire.

LA PLAINTE

Le plaignant, M. Luc Daigle, croit que le RDI a consacré trop de temps à l’assermentation, le 26 septembre 2012, des deux députés de Québec solidaire (QS) élus à l’Assemblée nationale du Québec. Il rappelle que QS n’a fait élire que deux députés et n’a recueilli que 6 pour cent du vote populaire, et il trouve inique que ce parti ait obtenu plus de temps d’antenne que les autres partis représentés à l’Assemblée nationale n’en ont eu pour l’assermentation de leurs propres députations.

Voici quelques extraits pertinents de la plainte de M. Daigle :

« Le matin de l’assermentation des députés de la Coalition avenir Québec (CAQ), je peux confirmer que le temps d’antenne pour l’évènement n’a pas dépassé les 10 minutes. Hormis le point de presse de M. Legault.

(…)

La CAQ, pour un parti jeune de même pas un an, qui fait élire 19 députés et chauffe les fesses des grands et vieux partis dans plus de 25 autres circonscriptions lors de l’élection, n’a jamais la couverture que vous accordez à Québec solidaire. Je trouve votre couverture biaisée et je vous accuse même de faire profiter de temps d’antenne gratuit, que je paie de mes taxes, je vous le rappelle, à des partis politiques d’extrême gauche au détriment de tous les autres partis politiques, partis qui ont l’appui de plus de 92 % de la population. Où est votre jauge à mesure et quelle unité de mesure utilisez-vous, je me le demande? »

LA RÉPONSE DE LA DIRECTION DE L’INFORMATION

M. André Dallaire, directeur, Traitement des plaintes et Affaires générales, a répondu au plaignant au nom de la direction de l’Information.

Voici l’essentiel de sa réponse :

« Par souci d’équité, le RDI a diffusé toutes les assermentations de tous les chefs de partis élus le 4 septembre. Nous avons aussi diffusé leurs points de presse. Dans le cas de Québec solidaire, RDI n’a diffusé que l’assermentation et les brèves allocutions de Mme David et de M. Khadir, mais pas leur conférence de presse.

Ces cérémonies officielles d’assermentation constituent en quelque sorte la conclusion de l’exercice démocratique qu’est l’élection générale et cela est donc d’intérêt public. »

LA DEMANDE DE RÉVISION

M. Daigle admet volontiers que le RDI a diffusé les assermentations de tous les partis. Mais il déplore que le RDI n’ait consacré que cinq minutes, dit-il, à celles des députés de la CAQ.

« Vous n’avez pas, écrit-il, été en ondes sans interruption pendant 35 minutes pour l’occasion comme cela a été le cas pour M. Khadir et
Mme David dont nous avons eu droit à toute la séance d’assermentation en plus des diatribes des protagonistes à l’encontre de notre démocratie. Le tout de 10 h jusqu’à 10 h 35. (…)

Avec à peine 8 % du vote et deux députés d’élus, je ne comprends toujours pas votre choix éditorial de mettre en ondes ces pasquinades dignes des républiques de bananes alors que plus de 92 % de la population rejettent leurs idées révolutionnaires et pernicieuses. »

Insatisfait de la réponse de M. Dallaire, il m’a donc demandé de réviser le dossier.

LA RÉVISION

La plainte de M. Daigle met en cause la liberté du service de l’Information de Radio-Canada de choisir ses sujets de couverture et de déterminer l’importance qu’il leur accorde.

Cette liberté éditoriale est encadrée, dans les Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada (NPJ), par les principes d’indépendance et de diversité, et la valeur d’équilibre.

Voici comment ils y sont définis :

« Préserver notre indépendance

Nous sommes indépendants des lobbies et des pouvoirs politiques et économiques. Nous défendons la liberté d’expression et la liberté de la presse, garantes d’une société libre et démocratique.

L’intérêt public guide toutes nos décisions.

Refléter la diversité

Nous tenons à refléter fidèlement l’éventail des expériences et des points de vue des Canadiens. Nos informations doivent être pertinentes aux yeux des citoyens, quelles que soient leurs origines, perspectives et croyances, tout en étant conformes à nos valeurs.

Nous nous engageons à refléter les diversités régionales et culturelles du pays et à favoriser le respect et la compréhension entre les régions.

Équilibre

Nous contribuons aux débats sur les enjeux qui touchent le public canadien en présentant une diversité d’opinions. Nos contenus d’information, dans tous nos médias, offrent un large éventail de sujets et de points de vue.

Lorsque nous abordons des sujets controversés, nous nous assurons que les points de vue divergents sont reflétés avec respect. Nous tenons compte de leur pertinence dans le cadre du débat et de l’ampleur du courant qu’ils représentent.

Nous nous assurons également de présenter ces points de vue dans un délai raisonnable. »

Je rappelle d’abord que les radiodiffuseurs et les médias n’obéissent pas aux mêmes règles que les parlements en ce qui concerne le temps de parole qu’ils accordent à l’un ou l’autre des partis politiques, mais à leurs propres codes d’éthique. Radio-Canada, comme l’ensemble des médias canadiens, jouit de la liberté de presse garantie par la Charte des droits et libertés, partie intégrante de la constitution canadienne; le principe d’indépendance énoncé dans les NPJ de Radio-Canada, cité plus haut, ne fait que s’en inspirer.

Les émissions et le service de l’Information de Radio-Canada peuvent donc, en toute liberté, diffuser ce qu’ils veulent, quand ils le désirent et aussi longtemps qu’ils le souhaitent.

Cette liberté est toutefois encadrée par les règles d’éthique et les normes de pratique que s’est données Radio-Canada. Ce sont ces règles qui sont codifiées dans les NPJ et qui balisent les choix éditoriaux des journalistes et des responsables de l’Information.

Dans le cas qui nous occupe, et plus généralement pour la couverture de la politique, ce sont le principe de diversité et la valeur d’équilibre, dont j’ai reproduit les textes plus haut, qui viennent guider l’exercice de la liberté éditoriale.

En essence, ces deux textes se complètent : le premier, sur la diversité, exige que les informations diffusées à Radio-Canada soient « pertinentes aux yeux des citoyens, quelles que soient leurs origines, perspectives et croyances, tout en étant conformes » à ses valeurs. Le deuxième, sur l’équilibre, impose à tous les médias de Radio-Canada d’offrir dans leurs contenus d’information « un large éventail de sujets et de points de vue » et de refléter avec respect les points de vue divergents sur les sujets controversés.

Il n’est pas inutile de rappeler ici que toutes ces normes découlent de la mission que s’est donnée Radio-Canada en matière d’information, soit, comme on peut le lire en introduction de ses NPJ, de « servir l’intérêt public », entre autres en contribuant « à la compréhension d’enjeux d’intérêt public ».

L’exercice de la démocratie et la politique sont des enjeux incontournables dont l’intérêt public est indéniable. Le plaignant n’aime pas QS, un parti dont il considère les idées comme « révolutionnaires et pernicieuses ». Mais ce parti, bien qu’il ne reçoive l’appui que de 6 pour cent de l’électorat québécois, fait bel et bien partie de la géographie politique québécoise et Radio-Canada ne servirait pas l’intérêt public en l’ignorant. Je soumets que même ceux, comme M. Daigle, qui n’apprécient pas les idées de ce parti ont intérêt à les connaître s’ils veulent les critiquer en connaissance de cause. Ce raisonnement vaut d’ailleurs pour tous les partis politiques.

Je n’ai pas perçu que le plaignant souhaitait que QS soit exclu de la couverture politique de Radio-Canada. Mais il trouve inique que le RDI ait consacré beaucoup plus de temps, 35 minutes dit-il, à l’assermentation de ses deux députés qu’à celles des élus des autres partis, qui ont pourtant recueilli beaucoup plus de suffrages aux élections du 4 septembre 2012.

Pour contexte, le RDI est un réseau d’information continue dont la programmation varie selon les événements qui surviennent et qui ne sont pas toujours prévus ni prévisibles ou qui sont à horaire variable. Le temps consacré à chaque événement couvert dépend donc en grande partie de l’actualité quotidienne et de l’importance des événements. Il dépend aussi du déroulement de chaque événement sur lequel le réseau n’a habituellement aucun contrôle. Dans le cas des assermentations, par exemple, certains chefs ont choisi de prononcer une allocution, comme le libéral Jean-Marc Fournier et les deux coporte-parole de QS. D’autres pas, comme la première ministre Pauline Marois et le chef de la CAQ, François Legault.

J’ai vérifié le temps que le RDI a consacré à l’assermentation des élus de chacun des partis :

  • le 17 septembre, 12 min 5 s à l’assermentation elle-même des députés du Parti québécois; et 9 min 15 s à l’allocution qui a suivi de la première ministre Pauline Marois; pour un total de 21 min 20 s;
  • le lendemain, 18 septembre, 8 min 15 s à l’assermentation des élus de la CAQ; puis 8 min 45 s à la conférence de presse de son chef François Legault qui a suivi; pour un total de 17 minutes;
  • toujours le 18 septembre, 5 min 15 s à l’assermentation de la députation libérale; et 13 min 30 s à l’allocution du chef intérimaire du Parti libéral du Québec (PLQ), Jean-Marc-Fournier; en tout, donc, 18 min 45 s;
  • enfin, le 26 septembre, 29 minutes à l’assermentation et aux allocutions des deux députés de QS.

Le plaignant a donc raison : le RDI a consacré plus de temps à l’assermentation et aux allocutions des députés de QS qu’à celles des élus des autres partis.

Est-ce inique pour autant?

La valeur d’équilibre, déjà citée, dit, à propos des sujets abordés et des points de vue divergents qu’il faut présenter, qu’on doit tenir compte « de leur pertinence dans le cadre du débat et de l’ampleur du courant qu’ils représentent ».

Elle précise aussi, et c’est très important, que ces points de vue divergents doivent être présentés « dans un délai raisonnable ».

Enfin, il faut aussi tenir compte, pour évaluer l’équilibre, du fait que le « large éventail de sujets et de points de vue » offert par le service de l’Information est diffusé sur l’ensemble des médias, ou plateformes de Radio-Canada : ses deux chaînes Radio, ses deux chaînes Télévision, et Internet.

Dans le contexte de l’élection qui venait de se tenir et de l’avènement d’un gouvernement minoritaire, il m’apparaît clair que l’arrivée d’un deuxième député de QS à l’Assemblée nationale rendait pertinente la couverture de l’assermentation de ses représentants.

Si l’équilibre des points de vue et des sujets devait être atteint immédiatement, ou le jour même de la diffusion, « l’ampleur du courant » que représente QS n’aurait évidemment pas justifié qu’on accorde plus de temps à la cérémonie d’assermentation de cette formation qu’à celles des autres. Mais en information quotidienne, encore plus en information continue, cette exigence est irréaliste et impraticable. C’est pourquoi on prend bien soin de préciser dans les NPJ que l’équilibre des points de vue s’atteint « dans un délai raisonnable ».

En politique, l’actualité est chargée et fournit amplement d’occasions de faire parler de soi. Plus on est près du pouvoir, plus c’est vrai. Un parti au pouvoir sera sans cesse sur la sellette, l’opposition officielle ne manquera pas d’opportunités pour réagir aux actions du gouvernement ou pour l’interpeller. Même une deuxième opposition, comme la CAQ, du fait de son statut de parti reconnu à l’Assemblée nationale et de sa députation nombreuse, aura le loisir d’intervenir régulièrement à la période des questions et lors des travaux de l’Assemblée nationale.

Toutefois, il n’en va pas de même pour QS, parti sans statut à l’Assemblée nationale, qui n’a que deux députés. Il a eu, le 26 septembre, quelques minutes de plus de temps d’antenne que les autres partis, mais depuis? Et à partir du moment où l’Assemblée nationale siégera? Les chances sont grandes qu’il n’y en aura pratiquement que pour le gouvernement, le PLQ et la CAQ. Les responsables de l’Information sont conscients de cette situation et ils tentent de leur mieux de faire avec.

En période électorale, par exemple, ils comptent systématiquement sur l’appui du service des Archives de Radio-Canada, un service complètement indépendant de l’Information, pour tenir le compte du temps accordé par chacune des émissions et plateformes du diffuseur à chacun des partis politiques en lice. Cela permet d’ajuster le tir au jour le jour si on se rend compte qu’on accorde trop d’importance à un parti au détriment des autres. En dehors de cette période, ils ont aussi accès aux outils de mesure de ce service.

Mes prédécesseurs et moi avons eu à nous pencher régulièrement sur la question de l’équilibre et sur l’importance qu’on doit accorder à l’un ou l’autre des partis politiques. Le 27 août dernier, sous le titre Élections : les émissions d’information doivent-elles accorder la même importance à tous les partis politiques?, j’ai publié une révision qui traite directement de cette problématique. On peut la consulter sur mon site web.

J’invite tous ceux qui s’intéressent à la chose à en prendre connaissance. Au contraire de M. Daigle, l’auditeur à l’origine de cette révision qui déplorait que l’émission du RDI 24 heures en 60 minutes n’accorde pas suffisamment de place aux partis Québec solidaire et Option nationale.

Conclusion

Le RDI n’a pas enfreint les Normes et pratiques journalistiquesde Radio-Canada, le 26 septembre 2012, en accordant à l’assermentation des députés de Québec solidaire plus de temps d’antenne qu’à celles des élus des autres partis reconnus à l’Assemblée nationale.

Version PDF : Révision assermentation députés QS

Pour me joindre :

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Twitter : @ombudsmanrc