Protéger ses sources sans sacrifier l’exactitude (Radio-Canada.ca)

Révision de Pierre Tourangeau, ombudsman | Services français

LA PLAINTE

Le plaignant, M. Denis Lévesque, dirige le Bureau de la sécurité privée, l’organisme chargé de l’application de la Loi sur la sécurité privée, qui émet des permis d’agents de sécurité privée. M. Lévesque se plaint d’un blogue intitulé Québec raciste?, publié sur Radio-Canada.ca, le 5 juin 2012, par la journaliste Sophie Langlois. Il estime que ce texte comporte des affirmations non vérifiées qui portent atteinte à la réputation de l’organisme qu’il dirige.

Avant de porter officiellement plainte à l’ombudsman, M. Lévesque a eu de nombreux échanges avec Mme Langlois et son supérieur immédiat, M. Guy Parent, premier rédacteur en chef de l’Information internationale.

Pour que tous puissent bien apprécier la nature de la plainte, je reproduirai l’intégralité du blogue original de Mme Langlois (modifié par la suite), puis je résumerai chacun des échanges entre les parties à cette plainte.

Le blogue de Mme Langlois (5 juin 2012)

Voici le texte du blogue original de Sophie Langlois :

« Québec raciste?

Souleymane est un biochimiste formé en Union soviétique avec plusieurs années d’expérience en Europe et en Afrique de l’Ouest. Depuis qu’il a immigré à Montréal avec sa famille il y a huit ans, ce bel Africain bien noir a eu mille et un petits boulots, tous très loin d’un laboratoire. Personne ne remet en cause ses compétences, mais personne n’embauche le scientifique. « Désolé, lui dit-on souvent, le poste a été pourvu hier ». Une fois, j’ai appelé pour m’informer du poste « pourvu la veille ». Pour une Québécoise sans accent, le poste était encore vacant.

Depuis mon retour d’Afrique il y a trois ans, je tombe des nues. Je réalise avec stupéfaction que le Québec est beaucoup plus raciste que je ne l’avais jamais imaginé. J’ai longtemps été bercée par l’illusion que le Québec n’était pas raciste, ou si peu. Pour avoir vu un racisme plus ouvert et répandu en France et aux États-Unis, j’étais convaincue que mon pays était un des endroits les plus tolérants au monde. La chanteuse béninoise Angélique Kidjo me disait récemment aimer Montréal parce qu’elle n’a jamais subi de racisme ici. Sans doute n’a-t-elle jamais cherché de travail ici.

Un rapport de la Commission québécoise des droits de la personne confirme ce que les immigrants savent déjà : « Mieux vaut s’appeler Bélanger que Traoré quand on se cherche un emploi à Montréal ». Les candidats avec un nom de famille québécois francophone ont 60 % plus de chance d’être convoqués à un entretien que ceux qui portent un nom à consonance africaine, arabe ou latino-américaine. Le taux net de discrimination est de 42 % pour les Africains, de 35 % pour les Arabes, de 28 % pour les Latino-Américains. Le rapport parle d’une discrimination systémique.

Une discrimination qui prend sa source dans un racisme apparemment bien enraciné, dans les cours d’école. Il y a quelques années, quand ma sœur a décidé d’adopter un 2e enfant haïtien (une petite fille), mon neveu, Tim, était déçu : « Les amis vont être méchants avec elle à l’école, comme avec moi. J’aimerais mieux qu’elle soit beige comme toi, pas brune comme moi. » Les enfants sont cruels, me suis-je dit, envers tous ceux qui sortent du moule. Je refusais d’y voir du racisme. J’avais tort. Un enfant de 5 ou 6 ans n’invente pas une remarque raciste, il répète ce qu’il entend autour de lui.

Un autre exemple parmi tant d’autres. Mélanie, la fille mulâtre d’une collègue, écrit une carte de Saint-Valentin à une camarade de classe dans une école très bien du Vieux-Longueuil. « Regarde maman le beau mot que j’ai écrit pour Julie : « Je sais que je suis brune, mais j’aimerais quand même être ton amie. » La maman a éclaté en sanglots. Ces incidents se répètent chaque jour dans une cour d’école près de chez vous.

Mamadou est un travailleur social sans diplôme reconnu, mais qui sait écrire des livres. Après deux ans de démarches stériles, une centaine de demandes d’emploi toutes rejetées, il a suivi une formation pour obtenir un permis de gardien de sécurité. La formation est offerte par un organisme accrédité par le bureau qui donne ces permis. Mais ce bureau refuse de délivrer le permis. On a demandé à Mamadou de « prouver » qu’il avait bien suivi les cours en exigeant des photos des salles de classe, le contenu exact des cours, toute une liste d’exigences dont le formateur, pourtant accrédité depuis des années, n’avait jamais entendu parler. Le supplice de la goutte chinoise dure depuis des mois.

Cette semaine, j’apprends que le fils d’une connaissance, un jeune de 18 ans tout ce qu’il y a de plus québécois, vient d’obtenir un tel permis sur le champ, du même bureau. Un permis de « gardiennage temporaire » pour travailler comme gardien de sécurité durant les festivals d’été de Montréal. On ne lui a demandé que deux choses : 127 $ et la signature de son employeur. C’est tout. Aucune formation.

Depuis mon retour d’Afrique, je vis une sorte de choc culturel à l’envers. Je découvre, à travers mes amis africains, un racisme que je n’avais jamais vu avant. Souleymane et Mamadou sont des prénoms fictifs. Ils n’oseraient jamais se plaindre eux-mêmes. Plus que moi encore, ils refusent de conclure au racisme. Beaucoup ont choisi de venir ici plutôt qu’en France, cette mère patrie qui les rejette. Ils ont tellement rêvé du Canada, idéalisé leur terre d’accueil, ils n’osent croire qu’ils sont victimes de racisme, ici à Montréal. Et pourtant, c’est bien de cela qu’il s’agit, non? »

La réaction du plaignant au blogue (6 juin 2012)

Le 6 juin 2012, soit le lendemain de la mise en ligne du blogue de Mme Langlois, M. Denis Lévesque écrit à la journaliste pour s’insurger contre ses propos « visant le Bureau de la sécurité privée qui, de toute évidence, n’ont fait l’objet d’aucune recherche ni vérification ».

M. Lévesque explique d’abord que le Bureau de la sécurité privée est l’organisme chargé de l’application de la Loi sur la sécurité privée, le seul qui puisse délivrer des permis d’agents de sécurité, la plupart exigeant des prérequis de formation. Une exception, toutefois : le règlement, dit-il, permet « dans des circonstances spécifiques » la délivrance de permis temporaires qui n’ont pas de prérequis de formation.

M. Lévesque ajoute que « seules les commissions scolaires sont reconnues par règlement pour offrir une formation en gardiennage »; qu’aucune autre école n’est accréditée et ne peut prétendre l’être; et qu’aucun formateur ne peut prétendre être accrédité depuis des années puisque la Loi n’est en vigueur que depuis moins de deux ans.

« Le Bureau, poursuit M. Lévesque, peut effectivement délivrer un permis temporaire à une personne de race blanche sans faire de vérifications de formation et exiger des preuves de formation à une personne de race noire qui demande un permis de gardiennage régulier sans que cela n’ait quelque liens que ce soit avec son origine ethnique. En aucun temps le Bureau de la sécurité ne fait preuve de racisme dans l’application de la Loi et insinuer autrement porte gravement atteinte à notre réputation. »

Et il conclut en exigeant de Mme Langlois qu’elle retire complètement et immédiatement « tout passage pouvant faussement laisser croire que le Bureau de la sécurité privée agit de façon raciste dans l’application de la Loi sur la sécurité privée ».

La réponse de Mme Langlois au plaignant (7 juin 2012)

Mme Sophie Langlois a répondu à M. Lévesque dès le lendemain, 7 juin. Elle lui explique d’abord que le prénom « Mamadou », utilisé pour désigner la personne dont elle parle dans son blogue, est fictif. La personne qui se cache derrière ce prénom ne voulait pas, explique-t-elle, qu’on raconte son histoire par crainte de ne jamais recevoir son permis de gardien.

« Afin de protéger son anonymat, explique la journaliste, je me suis résignée à raconter l’histoire sans identifier personne, que ce soit lui ou votre entreprise. Vous devez savoir que Mamadou a bel et bien suivi sa formation dans un organisme dûment accrédité par votre bureau, comme j’ai pu le vérifier sur votre site web avant de publier mon texte. La Loi est en vigueur depuis 2010 seulement, c’est vrai. Mais, vous le savez, plusieurs des écoles accréditées depuis deux ans donnaient les cours bien avant. Le formateur qui s’est dit choqué par ces « preuves additionnelles » exigées de Mamadou est dans le milieu depuis plusieurs années. Si je tais son nom et celui de son organisme c’est dans le seul but de préserver l’identité de Mamadou. Je pourrais donner plus de précisions pour étayer le bien‐fondé de l’histoire, mais cela risquerait de dévoiler nos sources. Sachez que les vérifications nécessaires ont été faites. Je peux vous assurer que son histoire est vraie. Et elle n’est pas unique. »

Et Mme Langlois ajoute :

« Pour les mêmes raisons de confidentialité, j’accepte de modifier le texte du blogue afin de retirer toute mention « d’un bureau qui émet des permis » pour prendre encore plus de distance avec votre entreprise, bien que nous estimions qu’il est impossible pour la vaste majorité des lecteurs de l’identifier. »

La réplique du plaignant à Mme Langlois (8 juin 2012)

Dès le lendemain, M. Lévesque réplique à la journaliste. Il affirme que les refus du Bureau de la sécurité privée d’émettre des permis à quelque demandeur que ce soit ne sont pas motivés par le racisme, mais par « le manque de conformité des demandes par rapport aux exigences de la Loi sur la sécurité privée et ses règlements ».

« Faire croire, poursuit-il, que le Bureau a refusé ces permis par racisme est sans fondement et porte gravement atteinte à notre réputation. »

M. Lévesque réitère « qu’outre les commissions scolaires, aucune école de formation n’est accréditée pour offrir des cours de formation en gardiennage », y compris les écoles qui apparaissent sur le registre des agences hébergé par le site de son organisme.

Et il ajoute :

« À défaut de recevoir une confirmation que Mamadou a été formé par une commission scolaire, nous n’aurons d’autre choix de conclure que ce n’est pas le cas et qu’il (Mamadou) a été formé par une école qui a présenté de fausses informations. Dans ce cas, le recours de Mamadou est à l’Office de protection des consommateurs. Le Bureau de la sécurité privée aurait alors accompli sa mission de protection du public en ne délivrant pas de permis à une personne qui n’a pas la formation requise pour détenir un permis en gardiennage. »

Et il estime que les changements que Mme Langlois a apportés à son blogue à la suite de sa première intervention ne sont pas « suffisants pour cacher l’identité du Bureau de la sécurité privée », et que la journaliste continue à présumer de la mauvaise foi et du racisme de son organisme.

L’échange entre le premier rédacteur en chef Guy Parent et M. Lévesque (11 juin 2012)

C’est M. Guy Parent, premier rédacteur en chef de l’Information internationale, qui a, cette fois, répondu à M. Lévesque le 11 juin.

« La lecture de votre mot, écrit-il, soulève plusieurs questions qui mériteraient un suivi de notre part. Entre autres, est-ce que vous avisez les gens immédiatement que la formation qu’ils ont suivie n’est pas valide si tel est le cas, et si vous ne le faites pas, pourquoi. Considérant toutefois que Mme Sophie Langlois est en reportage à l’extérieur du pays, nous allons retirer « temporairement » les paragraphes concernant cette histoire en attendant son retour. »

Le même jour, M. Lévesque répond à M. Parent. Il explique, cette fois plus en détail, que le règlement en vigueur prévoit la délivrance d’un permis d’agent à une personne qui n’a pas été formé dans une commission scolaire « lorsque son niveau de connaissance et d’habiletés est équivalent à la formation exigée ».

« Dans l’appréciation de l’équivalence de formation, précise-t-il, le Bureau de la sécurité privée tient compte notamment des facteurs suivants :

  1. les diplômes obtenus dans des domaines pertinents ou connexes;
  2. la nature et le contenu des cours suivis de même que les résultats obtenus;
  3. les stages et autres activités de formation effectués;
  4. la nature et la durée de l’expérience pertinente.

Nous ne refusons donc pas systématiquement tous les demandeurs qui ne satisfont pas aux exigences de formation (…). »

Et il ajoute que plusieurs demandeurs se voient reconnaître leur équivalence en fonction de cette analyse. « Peut‐être est-ce à cette étape, suggère-t-il, que « Mamadou » a reçu notre demande d’informations supplémentaires? »

Il termine en disant apprécier le retrait temporaire du blogue de Mme Langlois des paragraphes concernant son organisme, mais considère par ailleurs qu’après une semaine de diffusion de ce blogue, « le mal est fait » et que la réputation du Bureau de la sécurité privée a bel et bien été entachée.

Il réclame donc « un erratum formel de Mme Langlois ».

La plainte « officielle » de M. Lévesque (29 juin 2012)

Le 29 juin, M. Lévesque portait officiellement sa plainte devant l’ombudsman. Sa lettre reprenait essentiellement les arguments avancés dans la correspondance décrite ci-haut avec Mme Langlois et M. Parent.

Et il demandait en conclusion le retrait permanent des paragraphes que M. Parent avait accepté de retirer temporairement du blogue, et réitérait sa demande d’un erratum de Mme Langlois.

Comme le veut la procédure du Bureau de l’ombudsman, j’ai envoyé pour réponse la plainte officielle de M. Lévesque à la direction de l’Information. Et je lui ai précisé que si cette réponse ne le satisfaisait pas, il pouvait à nouveau s’adresser à l’ombudsman, celui-ci étant une instance d’appel indépendante.

LA RÉPONSE DE LA DIRECTION DE L’INFORMATION

C’est M. André Dallaire, directeur du service du Traitement des plaintes et des Affaires générales, qui a répondu au plaignant au nom de la direction de l’Information.

D’emblée, M. Dallaire rejette les accusations de M. Lévesque à l’effet que Mme Langlois a tenu des propos inexacts et tendancieux et contrevenu aux Normes et pratiques journalistiques (NPJ) de Radio-Canada, notamment à celles qui gouvernent l’équité, l’exactitude et l’impartialité.

« Après vérification auprès de Mme Langlois, écrit M. Dallaire, nous estimons que ses propos correspondent rigoureusement aux informations qu’elle a obtenues de plus d’une source. Ses vérifications lui ont permis d’apprendre que l’école où Mamadou a suivi sa formation d’agent avait, depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi, formé des agents qui ont par la suite obtenu un permis de votre bureau. Quand Mamadou et plusieurs Africains, Haïtiens et Arabes se sont vus refuser le permis au printemps, leur formateur a dit que c’était une première. Le blogue de Mme Langlois ne vous accuse pas de racisme, mais soulève une question légitime, à savoir, pourquoi ces gens qui ont reçu une formation que votre bureau avait préalablement reconnue se sont vus refuser le permis?

(…)

Les démarches de Mme Langlois lui ont également permis d’apprendre que jamais le BSP n’a clairement dit ou écrit à Mamadou, ni à ses camarades de classe qui n’ont pas eu le permis, qu’ils auraient dû suivre leur formation dans une commission scolaire plutôt que dans une école privée parce que « seules les commissions scolaires sont reconnues par règlement pour offrir une formation en gardiennage », comme vous l’écrivez dans votre plainte. »

La réponse de M. Dallaire se poursuit longuement, reprenant un par un les griefs exprimés par M. Lévesque. Pour permettre aux lecteurs qui le souhaitent de se faire une opinion complète sur ce dossier, je joins en annexe de cette révision la réponse de M. Dallaire. Vous constaterez cependant que la version que je joins comporte, en bleu dans le corps du texte, des réponses aux arguments et aux questions soulevés par M. Dallaire. Ces annotations sont celles qu’y a insérées M. Lévesque et qu’il a mises en pièce jointe lorsqu’il a écrit à l’ombudsman pour lui demander de revoir le dossier.

M. Dallaire termine sa réponse au plaignant en refusant de publier l’erratum que celui-ci réclamait.

« Par contre, conclut-il, dans un esprit d’apaisement, le segment retiré temporairement du blogue le sera de façon permanente. Il ne faudrait pas interpréter notre décision comme la reconnaissance indirecte d’une erreur commise. »

LA DEMANDE DE RÉVISION

La réponse de M. Dallaire n’a pas satisfait le plaignant qui m’a demandé de réviser le dossier. Voici quelques extraits pertinents de sa demande :

« Nous croyons que le blogue de Mme Langlois s’apparente plus à un éditorial qu’à un reportage factuel puisqu’il comporte une opinion :

« Je réalise avec stupéfaction que le Québec est beaucoup plus raciste que je ne l’avais jamais imaginé « .

(…)

Selon notre compréhension de la rigueur journalistique, avant d’utiliser l’exemple du Bureau pour justifier son opinion de journaliste professionnelle, il aurait fallu que Mme Langlois puisse vérifier que les comportements du Bureau diffèrent réellement en fonction de la race du demandeur de permis et non pas en fonction d’autres critères. Insinuer qu’une organisation est raciste seulement sur la base d’opinions de tierces parties est bien différent que de rapporter que des tierces parties considèrent l’organisation raciste.

De plus, après notre première intervention, Mme Langlois a ajouté une clarification et ajouté la question « Mais alors, pourquoi n’a-t-on jamais dit à Mamadou qu’il pouvait obtenir un permis « temporaire? » Mme Langlois aurait pu facilement nous rejoindre et nous poser cette question (…).

Nous ne nions pas qu’il peut y avoir de la confusion relativement à la question de la formation, nous acquiesçons au fait qu’il y ait des améliorations souhaitables dans l’information offerte aux demandeurs de permis. La méconnaissance des critères pour la délivrance de permis ou la confusion que peuvent comporter les sources officielles d’information ne justifient pas un jugement de racisme d’une journaliste professionnelle.

(…)

Nous maintenons nos reproches et réitérons notre position à l’effet que les propos de Mme Langlois comportent des faits qui n’ont pas été vérifiés et qui portent atteinte à la réputation du Bureau de la sécurité privée. »

LA RÉVISION

Les parties à ce dossier se sont longuement et souvent échangé arguments et contre-arguments. Je ne les relèverai pas, ni ne les discuterai tous.

Les questions auxquelles je dois répondre pour les besoins de cette révision sont les suivantes :

  • Le blogue de Mme Langlois contenait-il des inexactitudes?
  • Mme Langlois a-t-elle bien affirmé ou laissé entendre que la personne qu’elle identifie par le nom de Mamadou dans son blogue a fait l’objet de discrimination sur la base de la race? Et, incidemment, a-t-elle affirmé que le Bureau de la sécurité privée avait fait preuve de racisme?
  • Mme Langlois a-t-elle émis une opinion personnelle en écrivant : « Je réalise avec stupéfaction que le Québec est beaucoup plus raciste que je ne l’avais jamais imaginé? »

Dans sa plainte, M. Lévesque soutient que la journaliste Sophie Langlois a enfreint les valeurs d’équité, d’impartialité et d’équité telles de définies dans les NPJ de Radio-Canada. Si j’estime qu’il faut en effet examiner la plainte à la lumière des valeurs d’exactitude et d’impartialité, je ne crois pas, cependant, que la valeur d’équité soit en cause dans le cas présent. À mon avis, il faut plutôt prendre en compte la norme touchant l’expression d’opinions personnelles. Voici comment les NPJ définissent ces valeurs et cette norme :

« Exactitude

Nous recherchons la vérité sur toute question d’intérêt public. Nous déployons les efforts nécessaires pour recueillir les faits, les comprendre et les expliquer clairement à notre auditoire.

Les techniques de production que nous utilisons servent à présenter nos contenus d’une manière claire et accessible. »

« Impartialité

Notre jugement professionnel se fonde sur des faits et sur l’expertise. Nous ne défendons pas un point de vue particulier dans les questions qui font l’objet d’un débat public. »

« Opinion – Journalistes des Nouvelles et Actualités de Radio-Canada

Nous sommes guidés par le principe d’impartialité.

Nous offrons à notre public les perspectives, les faits et les analyses dont il a besoin pour comprendre un enjeu ou un sujet d’intérêt public.

Les journalistes de Radio-Canada n’expriment pas leurs opinions personnelles. Cela a pour but de protéger l’impartialité du diffuseur public et de permettre aux journalistes d’explorer un sujet avec ouverture et sans parti pris.

Nous respectons ces normes, peu importe le lieu où nous diffusons, que ce soit sur les plateformes de Radio-Canada ou dans d’autres médias extérieurs à Radio-Canada. »

Le blogue contient-il des inexactitudes?

En regard de l’exactitude, la plainte de M. Lévesque porte sur les deux paragraphes qui concernent son organisme, que Mme Langlois n’identifie pas nommément dans son blogue, mais seulement en y référant comme le bureau qui délivre les permis de gardien de sécurité.

Ce sont ces deux paragraphes que le premier rédacteur en chef Guy Parent a choisi de retirer du blogue, avec l’accord de Mme Langlois, le 11 juin, soit six jours après la publication du texte. Ce retrait devait être temporaire, selon M. Dallaire, mais dans sa réponse du 12 juillet à la plainte formelle de M. Lévesque, il se rend à la demande de ce dernier et indique que les deux paragraphes litigieux seront retranchés de manière permanente.

Par contre, M. Dallaire refuse l’erratum demandé par M. Lévesque.

Le plaignant a raison de dire que ces deux paragraphes comportaient des inexactitudes, ou à tout le moins des imprécisions. D’abord, Mme Langlois affirme que la formation reçue par Mamadou était « offerte par un organisme accrédité » par le Bureau de la sécurité privée, ce qui n’est pas le cas, seules les « commissions scolaires », comme l’explique M. Lévesque, étant habilitées à donner les formations d’agent de sécurité privé. Même chose en ce qui concerne le formateur de Mamadou dont Mme Langlois dit qu’il était « pourtant accrédité depuis des années ».

Enfin, il n’est pas clair que le cas du jeune homme de 18 ans sans formation qui a reçu un permis temporaire de gardien de sécurité, et dont parle Mme Langlois, puisse être comparé à celui de Mamadou.

Cela dit, je constate à travers tous les échanges entre les protagonistes de cette plainte, et pour avoir moi-même consulté le site du Bureau de la sécurité privée, qu’il y règne beaucoup de confusion sur les procédures et sur la formation requise pour obtenir un permis de gardien. Le site du Bureau renvoie d’ailleurs à un autre site (gardiendesecurite.ca) lorsqu’on cherche des détails sur la formation requise. Et ce n’est que sur ce site, apparemment créé par la Fédération des commissions scolaires du Québec, qu’on finit par comprendre que cette formation est assurée par les services de formation professionnelle des commissions scolaires québécoises.

Dans ses échanges avec ses interlocuteurs, M. Lévesque admet lui-même cette confusion. Commentant la réponse de M. Dallaire, il écrit :

« Nous comprenons la confusion entre la reconnaissance d’un cours et la question de l’équivalence au cas par cas. Nous croyons que l’adoption imminente d’un règlement permettant au Bureau de reconnaître d’autres formations permettra de réduire la confusion entourant la question des formations reconnues et de l’équivalence. »

Il admet aussi que le registre des agences de sécurité détentrices d’un permis émis par son bureau ne mentionne pas qu’aucune d’entre elles n’est accréditée pour donner la formation d’agent.

Parlant des écoles qui prétendent offrir cette formation d’agent de sécurité, M. Lévesque écrit qu’elles « collaborent rarement avec le Bureau ». Pourtant, certaines de ces écoles possèdent bien un permis d’agence émis par le Bureau et apparaissent à son registre. C’est donc qu’elles collaborent avec son organisme.

M. Lévesque estime « qu’une journaliste chevronnée devrait être en mesure de comprendre la portée du registre des agences détenant un permis du Bureau de la sécurité privée. (…) Mamadou ou tout autre nouvel arrivant est susceptible de faire une telle erreur, mais une journaliste chevronnée doit faire un minimum de recherche avant d’arriver à cette conclusion. Un simple appel au Bureau aurait permis de dissiper ces doutes ».

Peut-être, mais, il est à mon avis d’un grand intérêt pour le public de savoir qu’une personne, nouvel arrivant ou pas, puisse être induite en erreur par un organisme officiel, fut-ce involontairement, au point de dépenser temps et argent pour suivre une formation inutile.

J’ai demandé à Mme Langlois pourquoi elle n’avait pas appelé le service des communications du Bureau de la sécurité privée pour s’assurer avec précision des règles en vigueur sur la formation et l’émission de permis.

Elle m’a indiqué qu’elle craignait que ses questions permettent aux responsables du Bureau d’identifier ses sources, soit Mamadou, son formateur et les dirigeants de l’école où il travaille. Pour cette raison, elle s’est contentée de vérifier sur le site Internet officiel du Bureau.

Je crois cependant qu’une journaliste de son expérience aurait pu réussir à faire les vérifications nécessaires auprès de l’organisme sans risque pour ses informateurs.

Le blogue comportait-il des accusations de racisme?

Le plaignant estime que « la confusion que peuvent comporter les sources officielles d’information (de son organisme) ne justifient pas un jugement de racisme d’une journaliste professionnelle ».

Il a raison. Mais je soumets que cette confusion, qu’il admet volontiers, laisse place à l’interprétation des critères par ceux qui sont chargés de les appliquer, et à l’application arbitraire de ceux-ci, y compris par racisme.

Je reproduis ici les extraits pertinents relatifs à la formation exigée et à l’appréciation de l’équivalence de formation. Ces extraits sont tirés du Règlement sur la formation exigée pour l’obtention d’un permis d’agent pour l’exercice d’une activité de sécurité privée :

« 1. La formation exigée pour l’obtention d’un permis d’agent pour l’exercice d’une activité de sécurité privée est la suivante:

1° pour le gardiennage, avoir réussi, dans un programme de gardiennage en sécurité privée, au moins 70 heures de cours pour lesquels un relevé de notes est délivré par une commission scolaire;

(…)

2. Un permis d’agent peut être délivré à une personne qui ne satisfait pas aux exigences de formation prévues à l’article 1 lorsque son niveau de connaissance et d’habiletés est équivalent à la formation exigée.

Dans l’appréciation de l’équivalence de formation, le Bureau de la sécurité privée tient compte notamment des facteurs suivants:

1° les diplômes obtenus dans des domaines pertinents ou connexes;

2° la nature et le contenu des cours suivis de même que les résultats obtenus;

3° les stages et autres activités de formation effectués;

4° la nature et la durée de l’expérience pertinente. »

Je constate qu’en théorie une formation de gardien obtenue en dehors d’une commission scolaire, mais qui serait au moins aussi bonne, sinon meilleure, pourrait ne pas suffire à l’individu qui l’aurait suivie et qu’on pourrait en plus exiger de lui des stages, d’autres formations ou des expériences pertinentes. Alors que rien de tout ça n’est exigé des candidats qui ont reçu leur formation d’une commission scolaire.

Cela dit, la question de fond est de savoir si Mme Langlois a accusé ou non le Bureau de la sécurité privée de racisme. Si on lit attentivement les deux paragraphes du blogue où il est question de Mamadou et de son expérience avec « le bureau qui donne les permis » de gardien de sécurité, on remarque d’abord que le bureau n’est pas identifié nommément. Mais, évidemment, comme il n’y en a qu’un, il est facile de comprendre, pour ceux que ça intéresse, qu’il s’agit du Bureau de la sécurité privée.

Nulle part, par contre, n’accuse-t-on ce bureau de racisme, ni d’avoir agi par racisme. On se contente de souligner les démarches de Mamadou et ses difficultés à obtenir son permis de gardien, en soulignant les demandes répétées qui lui sont faites. Mme Langlois compare aussi la situation de Mamadou à celle d’une jeune homme sans formation qui a obtenu facilement un permis temporaire.

Évidemment, il en ressort implicitement que Mamadou a été traité injustement. Cette impression se trouve renforcée du fait des imprécisions de Mme Langlois sur la procédure de délivrance des permis de gardien privé, relevées au chapitre précédent.

À mon avis, quand on considère l’ensemble du blogue, celui-ci suggère que c’est peut-être par racisme que Mamadou n’a pas obtenu son permis, mais il ne l’affirme pas. Bien sûr, le racisme est le sujet du blogue. Mais d’entrée de jeu, son titre, Québec raciste?, n’affirme pas; il pose plutôt une question. Mme Langlois y dit, dès le début, qu’elle « réalise avec stupéfaction que le Québec est beaucoup plus raciste » qu’elle ne l’avait imaginé. Elle cite une étude scientifique de la Commission québécoise des droits de la personne, un organisme gouvernemental, qui établit qu’en matière d’embauche « un peu plus du tiers des refus essuyés par les candidats des minorités racisées pourraient être attribuables à la discrimination ». Et elle donne des exemples qui soulèvent des doutes.

Toutefois, parlant d’elle-même et de ses amis africains, dont ceux qu’elle mentionne dans son blogue, elle écrit en guise de conclusion :

« Plus que moi encore, ils refusent de conclure au racisme. Beaucoup ont choisi de venir ici plutôt qu’en France, cette mère patrie qui les rejette. Ils ont tellement rêvé du Canada, idéalisé leur terre d’accueil, ils n’osent croire qu’ils sont victimes de racisme, ici à Montréal. Et pourtant, c’est bien de cela qu’il s’agit, non? »

Je comprends donc que Mme Langlois et les gens dont elle explique le cas dans son blogue « refusent de croire au racisme », et que la journaliste se limite à interpeller directement ses lecteurs sur la question.

La journaliste a-t-elle émis une opinion personnelle?

Dans sa demande de révision, M. Lévesque estime que Mme Langlois émet une opinion personnelle dans son blogue lorsqu’elle écrit :

« Je réalise avec stupéfaction que le Québec est beaucoup plus raciste que je ne l’avais jamais imaginé. »

Là-dessus, je dirais d’abord qu’il existe du racisme dans toutes les sociétés. Dans certaines, beaucoup, peu, moins ou plus que dans d’autres. Le Québec ne fait pas exception, comme le démontre entre autres l’étude de la Commission des droits de la personne citée dans le blogue de Mme Langlois. Dire qu’il y a du racisme au Québec ne peut donc pas être considéré comme une opinion personnelle, mais comme un fait.

Mme Langlois nous dit au début de son blogue avoir « longtemps été bercée par l’illusion que le Québec n’était pas raciste, ou si peu ». Elle ajoute, à la fin de celui-ci, qu’elle refuse « de conclure au racisme » dans les cas qu’elle a présentés. Qu’elle dise réaliser maintenant « que le Québec est beaucoup plus raciste qu’elle ne l’avait imaginé » n’est pas une opinion personnelle, mais le constat que sa perception du racisme au Québec était erronée, ce qui est fort différent.

CONCLUSION

Le blogue intitulé Québec raciste?, publié par la journaliste Sophie Langlois le 5 juin 2012 sur Radio-Canada.ca, comportait des inexactitudes qui ont été cependant corrigées à la demande du plaignant. Un correctif n’est pas indiqué.

Version PDF : Révision blogue Québec raciste

Pour me joindre : ombudsman@radio-canada.ca

Twitter : @ombudsmanrc

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ANNEXE 1

Montréal, le 12 juillet 2012

Monsieur Lévesque,

Nous avons pris connaissance de la plainte que vous avez adressée à l’ombudsman de Radio-Canada. Comme le veut l’usage, celui-ci nous offre un premier droit de réponse.

Une précision d’abord : dans les lignes qui suivent, lorsque nous référons au « blogue », nous référons à la version originale d’avant le 7 juin.

Vous reprochez à notre journaliste Sophie Langlois d’avoir tenu des propos inexacts et tendancieux concernant votre société dans son blogue. Vous affirmez que « Ces propos comportent des faits qui n’ont pas été vérifiés et portent atteinte à la réputation du Bureau de la sécurité privée. Nous croyons que ce blogue ne respecte pas les Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada, particulièrement au niveau des valeurs d’exactitude, d’équité et d’impartialité ».

Nous n’en faisons pas la même lecture. Après vérification auprès de madame Langlois, nous estimons que ces propos correspondent rigoureusement aux informations qu’elle a obtenues de plus d’une source. Ses vérifications lui ont permis d’apprendre que l’école où Mamadou a suivi sa formation d’agent avait, depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi, formé des agents qui ont par la suite obtenu un permis de votre bureau. Quand Mamadou et plusieurs Africains, Haïtiens et Arabes se sont vu refuser le permis au printemps, leur formateur a dit que c’était une première. Le blogue de Madame Langlois ne vous accuse pas de racisme, mais soulève une question légitime, à savoir, pourquoi ces gens qui ont reçu une formation que votre bureau avait préalablement reconnue se sont vus refuser le permis?

(Commentaire de M. Lévesque) La bonne question aurait dû être : Pourquoi des gens qui ont reçu une formation identique n’ont pas le même résultat lors de l’évaluation de leur dossier. Réponse : Parce que l’expérience est aussi prise en compte. Il est faux de prétendre que parce que le Bureau délivre un permis à un demandeur implique que la formation qu’il a suivie est reconnue. La façon dont la question est formulée démontre la méconnaissance du sujet et laisse transpirer un une partialité.

Les démarches de madame Langlois lui ont également permis d’apprendre que jamais le BSP n’a clairement dit ou écrit à Mamadou, ni à ses camarades de classe qui n’ont pas eu le permis qu’ils auraient dû suivre leur formation dans une Commission scolaire plutôt que dans une école privée parce que « seules les Commissions scolaires sont reconnues par règlement pour offrir une formation en gardiennage », comme vous l’écrivez dans votre plainte.

(Commentaire de M. Lévesque) Nous comprenons la confusion entre la reconnaissance d’un cours et la question de l’équivalence au cas par cas. Nous croyons que l’adoption imminente d’un règlement permettant au Bureau de reconnaître d’autres formations permettra de réduire la confusion entourant la question des formations reconnues et de l’équivalence.

Si, comme vous l’affirmez dans votre deuxième courriel à madame Langlois, ces « écoles sans scrupule prétendent être faussement accréditées par le Bureau », pourquoi ne pas l’avoir dit à Mamadou dès qu’il a fait sa demande de permis? Pourquoi avoir accepté d’évaluer sa demande, au coût de 127$ non remboursable, pourquoi ne pas l’avoir dirigé au bon endroit afin de lui éviter de perdre un temps précieux. Si l’on suit votre logique, vous auriez dû savoir dès le départ que sa demande serait rejetée, étant donné qu’il a suivi sa formation dans une école « sans scrupule » qui n’est pas accréditée?

(Commentaire de M. Lévesque) Réponse : Le Bureau ne refuse pas de délivrer un permis sur la base de la formation suivie. Puisque le Bureau considère d’autres facteurs que la formation pour établir une équivalence, il est impossible de rejeter la demande sur le seul fait de la formation suivie. D’ailleurs, d’autres élèves semblent avoir suivi la même formation et obtenu leur permis, vraisemblablement parce qu’ils ont démontré une certaine expérience dans le domaine.

En fait, votre position à l’égard de ces écoles nous parait, encore aujourd’hui, confuse. Dans la lettre du BSP envoyée aux élèves à qui vous refusez le permis, vous écrivez « Il faut avoir réussi au moins 70 heures de cours —sans préciser où– pour lesquelles un relevé de notes est délivré par une commission scolaire ». Mais dans la phrase suivante, vous ouvrez la porte aux écoles privées en disant que vous pouvez reconnaitre une formation équivalente. Cela ne veut pas dire la même chose que « seules les Commissions scolaires sont reconnues par règlement pour offrir une formation en gardiennage ».

En lisant cette lettre dans laquelle le BSP exige une liste exhaustive de preuves à l’appui de la formation, il est difficile de saisir si la formation des écoles privées est valide ou pas, même pour un universitaire québécois. Difficile d’imaginer que des immigrants puissent comprendre ce qui n’est pas dit clairement. Et les informations contenues dans votre site ajoutent à la confusion.

En effet, dans la section « Faire la demande de permis » de votre site, il est indiqué que la personne qui demande un permis doit fournir « Une copie des documents qui démontrent que vous respectez les exigences de formations (…) » sans plus. Si quelqu’un de très curieux pousse plus loin, il trouvera une autre page dont le titre est « La formation obligatoire et les équivalents ». C’est sur cette page que l’on apprend que « Cette formation doit être offerte par une commission scolaire qui vous remet un diplôme et un relevé de notes. » Encore ici, la confusion persiste puisqu’une commission scolaire, n’est pas une école précise, comment savoir si la formation donnée dans l’école où Mamadou a été formée n’est pas une formation offerte par « une commission scolaire ».

(Commentaire de M. Lévesque) Nous convenons qu’il y a confusion mais nous notons que la confusion est la même pour tous, peu importe l’origine ethnique.

Dans le cas de Mamadou, la confusion est d’autant plus grande que l’école où il a suivi sa formation est inscrite à votre registre. Comme cet organisme fait beaucoup plus de formation que de placement, il est presque impossible de comprendre, en lisant votre registre, qu’elle est accréditée seulement comme agence de placement et non comme école de formation.

(Commentaire de M. Lévesque) Nous croyons qu’une journaliste chevronnée devrait être en mesure de comprendre la portée du registre des agences détenant un permis du Bureau de la sécurité privée. Notre site Internet ne fait aucune mention que le Bureau accrédite des écoles de formation. Mamadou ou tout autre nouvel arrivant est susceptible de faire une telle erreur, mais une journaliste chevronnée doit faire un minimum de recherche avant d’arriver à cette conclusion. Un simple appel au Bureau aurait permis de dissiper ces doutes.

Blogue modifié

Après une lecture attentive des échanges que vous avez au avec madame Langlois, nous estimons que la question du permis temporaire reste sans réponse. Pourquoi n’avoir jamais dit à Mamadou, ni aux autres dans sa situation qu’ils pouvaient demander un permis de gardiennage temporaire, en attendant que sa demande d’un permis régulier soit étudiée? Il ne s’agit pas de savoir quelles sont les exigences pour un tel permis ni de savoir si Mamadou les satisfait ou pas, mais bien : pourquoi ne pas l’avoir informé qu’il pouvait demander un permis temporaire? C’est la question posée dans la deuxième version de blogue et elle demeure légitime aujourd’hui. Cela explique pourquoi madame Langlois n’avait pas à vous contacter pour vérifier si Mamadou répondait ou pas aux exigences.

D’ailleurs, votre réponse initiale « le Bureau peut effectivement délivrer un permis temporaire à une personne de race blanche sans faire de vérifications de formation et exiger des preuves de formation à une personne de race noire qui demande un permis de gardiennage régulier sans que cela ait quelques liens que ce soit avec son origine ethnique » ne répondait pas non plus à la question, à savoir, pourquoi vous n’avez pas informé Mamadou de la possibilité de demander un permis temporaire.

(Commentaire de M. Lévesque) Réponse : Une demande de permis temporaire est une exception qui est appuyée par un employeur dans des conditions précises et pour une période limitée. Le Bureau n’offre jamais la possibilité d’opter pour un permis temporaire à une personne dont la formation est incomplète ou inadéquate. Le permis temporaire n’est pas un mécanisme prévu pour suppléer le manque de formation. D’ailleurs, à défaut de vouloir nous contacter, une lecture préalable de la Loi sur la sécurité privée ainsi que son règlement d’application (art. 17), disponibles sur notre site Internet, aurait permis à Mme Langlois de mieux comprendre les conditions entourant la délivrance de permis temporaire. Par ailleurs, la mission première du Bureau étant la protection du public, faire la promotion d’un permis ne nécessitant pas de formation dans un domaine qui en exige serait contraire à sa mission.

La journaliste ne prend pas parti contre vous dans son blogue, elle expose une situation qui lui a été signalée et qui interpelle le Bureau, bien qu’elle ne le nomme pas.

Certes, vous vous reconnaissez sans peine, mais, comme vous l’a écrit madame Langlois, combien de gens dans le public peuvent en faire autant? Mais ceci est secondaire puisque nous estimons que madame Langlois n’a pas erré dans son blogue. Conséquemment, nous vous informons qu’il n’y aura pas d’erratum. Par contre, dans un esprit d’apaisement, le segment retiré temporairement du blogue le sera de façon permanente. Il ne faudrait pas interpréter notre décision comme la reconnaissance indirecte d’une erreur commise.

Le propos général du blogue de madame Langlois était de constater que le Québec n’est pas exempt de certaines formes de racisme latent ou apparent qui s’expriment dans toutes sortes de situations.

Nous sommes convaincus de votre bonne foi, monsieur Lévesque. Nous espérons que vous ne doutez pas de la nôtre.

Nous vous rappelons que vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, faire de nouveau appel à l’ombudsman. Le bureau de l’ombudsman est une instance d’appel indépendante (ombudsman@radio-canada.ca).

Nous vous prions de recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées.

André Dallaire,

Traitement des plaintes

Direction de l’Information

Services français