Journalisme d’enquête, sources anonymes et réputation (Enquête)

Révision de Pierre Tourangeau, ombudsman | Services français

Révision par l’ombudsman d’une plainte à propos du reportage de la journaliste Julie Vaillancourt, intitulé À l’ombre des projecteurs, diffusé à l’émission Enquête, le 13 octobre 2011, à la Télévision de Radio-Canada, au sujet d’une entreprise qui œuvre dans l’industrie du cinéma montréalais.

LA PLAINTE

Les plaignants, M. Michel Trudel et son entreprise Locations Michel Trudel, ont fait l’objet d’un reportage de l’émission Enquête, diffusé le 13 octobre 2011. Ce reportage de la journaliste Julie Vaillancourt cherchait à mettre en lumière la position dominante dont jouiraient les plaignants dans l’industrie montréalaise du cinéma et de la publicité, en exposant leurs pratiques commerciales et les conséquences de celles-ci sur les autres acteurs de l’industrie, en particulier les producteurs et les techniciens. Parmi les pratiques exposées, on trouve notamment les clauses d’exclusivité que les plaignants font signer aux producteurs qui leur louent des studios de cinéma et/ou de l’équipement de production; et les ristournes consenties aux producteurs afin de les fidéliser comme clients.

Les plaignants ont choisi de faire porter leur plainte par Me Luc Mannella, avocat du bureau Mannella Gauthier Tamaro. C’est exceptionnel, car l’ombudsman examine le travail des journalistes à la lumière des Normes et pratiques journalistiques (NPJ) de Radio-Canada et non des règles de droit. D’ailleurs, avant de se pencher sur un cas, l’ombudsman veut obtenir l’assurance des plaignants qu’ils s’en tiendront au processus de plaintes administré par son bureau et qu’ils n’iront pas aussi quérir justice ou réparation devant les tribunaux. La raison est simple, l’ombudsman ne veut pas que ses révisions puissent être invoquées ou utilisées par l’une ou l’autre partie à un litige juridique. Dans ce cas-ci, cette assurance m’a été donnée verbalement par Me Mannella.

La plainte rédigée par Me Mannella est détaillée dans une annexe intitulée Détails du reportage. Elle comprend 75 articles sur 14 pages qui décortiquent chaque élément du reportage et établissent l’ensemble des griefs des plaignants. Ces articles sont regroupés sous sept thèmes. Par souci de transparence, je l’ai moi aussi jointe à cette révision (annexe 1).

Il serait difficile, compte tenu de son ampleur, de résumer la plainte. Je me limiterai à citer quelques extraits de la lettre de Me Mannella qui accompagne la plainte détaillée :

« Le contexte est le suivant. Notre client est propriétaire d’équipements et locateur des studios Mel’s. Il tire ses revenus de la location d’équipements et de la sous-location des studios à des producteurs. Les techniciens interviewés dans le reportage en cause, qui sont également locateurs d’équipement, se plaignent qu’ils ne puissent entrer dans les studios avec leur propre équipement.

Malheureusement, dans le reportage, on omet de mentionner les faits qui précèdent, d’où un traitement qui porte atteinte à la réputation et aux intérêts de nos clients.

(…)

Les informations rapportées partiellement, de manière sournoise et partiale lors du reportage, sèment la controverse au sein du milieu cinématographique et conduisent également le public à se faire de fausses impressions sur le sujet en cause…

(…)

Comme il est précisé en introduction du reportage, celui-ci prétend informer le public sur « le quasi-monopole » qu’occuperait notre cliente dans l’industrie cinématographique québécoise. (…) Le manque de rigueur est flagrant et s’illustre notamment par des manquements aux valeurs d’exactitude, d’équité, d’équilibre et d’impartialité auxquelles souscrit la SRC. »

La réponse de la direction de l’Information

Dans sa réponse aux plaignants, M. Alain Kémeid, rédacteur en chef de l’émission Enquête, réfute d’emblée l’ensemble des allégations de manque de rigueur et de diffusion « d’informations partielles, fausses et insidieuses ». Il ajoute que la prémisse de départ sur laquelle repose la plainte est fausse. Voici à ce propos un extrait de sa réponse :

« Dans votre lettre d’introduction, vous écrivez : « Les techniciens interviewés dans le reportage en cause, qui sont également locateurs d’équipement, se plaignent qu’ils ne puissent entrer dans les studios avec leur propre équipement ». Nous considérons que votre prémisse est fausse. Nous n’avons nulle part, dans ce reportage, laissé entendre ce reproche de la part de techniciens du milieu. Aucune entrevue n’a été diffusée pouvant appuyer vos prétentions pour la bonne raison que, dès le départ, nous avons pris pour acquis que M. Trudel est tout à fait dans son droit de refuser l’accès à son studio à des techniciens qui voudraient utiliser et louer leur propre équipement. Là n’est pas l’objet du reportage. Les techniciens interrogés par notre journaliste, aussi bien dans le reportage que lors de nos recherches se plaignent du comportement de M. Trudel à l’extérieur de ses studios. Le cœur du reportage est là. »

Sans relever chacun des 75 articles de la plainte rédigée par Me Mannella, M. Kémeid répond ensuite aux différents thèmes qu’ils abordent. Je ne résumerai pas non plus la réponse de M. Kémeid, mais je la joins elle aussi intégralement à l’annexe 2.

LA RÉVISION

Comme je l’ai expliqué plus haut, la plainte qu’on m’a adressée est considérable. Elle relève bien sûr ce que les plaignants considèrent comme des infractions aux NPJ de Radio-Canada, mais aussi des griefs qui font plutôt appel à des règles de droit que, bien que n’étant pas juriste, j’aborderai seulement si cela permet d’éclairer la démarche journalistique.

Par souci d’efficacité et pour éviter les redondances, je traiterai les 75 articles qui m’ont été soumis en les regroupant sous chacun des sous-titres utilisés dans la plainte, et me limiterai à relever les éléments que j’estime pertinents à son analyse.

Dans le reportage de Mme Vaillancourt, des techniciens œuvrant dans la production cinématographique ou publicitaire soutiennent que les pratiques d’affaires de Locations Michel Trudel (LMT) les empêchent de travailler, ou les forcent à lui remettre une partie de leurs revenus, ce que certains assimilent à du « taxage ».

Pour comprendre le contexte du reportage, de la plainte et de cette révision, il faut savoir que LMT dispose des plus importants studios de cinéma au Québec, les studios Mel’s, qu’il offre en location; l’entreprise est aussi le plus important locateur d’équipement de production cinématographique au Québec. Lorsqu’un producteur de cinéma ou de films publicitaires fait affaire avec LMT, on lui demande, en échange de tarifs préférentiels, de signer une clause d’exclusivité qui empêche le producteur de louer ailleurs une partie de son équipement. LMT consent aussi à ses clients une ristourne annuelle selon le volume d’affaires qu’ils lui apportent.

Les producteurs qui font affaire avec LMT choisissent eux-mêmes les techniciens, des travailleurs indépendants pour la plupart, qui travaillent à la production de leurs films. Une minorité de ces techniciens possèdent leur propre équipement avec lequel ils préfèrent travailler et qu’ils louent aux producteurs qui retiennent leurs services. Mais un producteur qui a signé un contrat avec LMT est lié par la clause d’exclusivité et ne peut en conséquence retenir les services de techniciens qui souhaitent travailler avec leur équipement. Quand le producteur tient vraiment aux services d’un de ces techniciens, il lui demande de s’entendre avec LMT. Dans le cadre du reportage, plusieurs techniciens ont indiqué que LMT exigeait alors la moitié des frais de location qu’ils facturaient au producteur. Une pratique tout à fait légitime et légale, soutiennent les plaignants, « une taxe pour avoir le droit de travailler » estiment les techniciens concernés, qui ne se gênent pas pour dénoncer en termes forts les méthodes de LMT.

À propos de la « taxe » sur le travail des techniciens

Au début du reportage, pour présenter le sujet, la journaliste dit : « en cinéma comme en publicité, certains petits joueurs doivent donner une partie de leur labeur pour avoir le droit de travailler ».

Les plaignants estiment que cette information est fausse parce que, écrivent-ils, « donner une partie du labeur suppose donner une partie du travail », alors que « dans les faits, le débat porte non pas sur le droit de travailler mais sur la location d’équipement ».

Je ne suis pas d’accord. Cette affirmation ne tient pas compte du fait que même comme « locateur d’équipement » les techniciens doivent effectuer un certain labeur, ne serait-ce que pour préparer l’équipement, l’entretenir, l’apporter, le décharger et l’installer sur les lieux des tournages, etc.

Plus fondamentalement, Me Mannella soutient, dans la lettre d’introduction à sa plainte détaillée, que « les techniciens interviewés dans le reportage en cause, qui sont également locateurs d’équipement, se plaignent qu’ils ne puissent entrer dans les studios avec leur propre équipement ». Et il s’emploie beaucoup, tout comme son client et plaignant Michel Trudel, dans l’entrevue qu’il a accordée à la journaliste d’Enquête, à démontrer qu’il est tout à fait normal pour LMT de ne pas laisser travailler dans ses studios des techniciens de l’extérieur qui utiliseraient leur propre équipement. Sur cette question, je cite ici l’article 12 de la plainte détaillée :

« De plus, les coûts reliés aux bâtisses de Mel’s (entretien, taxes, etc.) sont également à la charge de nos clients, qui ne peuvent vraisemblablement accepter que les locateurs d’équipement (techniciens ou non) avec qui ils sont en compétition et qui louent les mêmes équipements qu’eux s’installent dans leurs studios sans en payer le coût. »

Dans sa réponse à Me Mannella, le rédacteur en chef d’Enquête, Alain Kémeid, soutient que le reportage n’a jamais abordé cette question, que les techniciens qui y sont interviewés ne s’y sont jamais plaints non plus de ne pas pouvoir entrer dans les studios Mel’s avec leur propre équipement. Et il ajoute :

« Là n’est pas l’objet du reportage. Les techniciens interrogés par notre journaliste, aussi bien dans le reportage que lors de nos recherches se plaignent du comportement de M. Trudel à l’extérieur de ses studios. Le cœur du reportage est là. »

En écoutant le reportage, on se rend compte effectivement qu’il soulève d’abord et avant tout la problématique des clauses d’exclusivité que LMT fait signer aux producteurs qui lui louent de l’équipement et que personne ne lui reproche de fermer la porte de ses studios aux techniciens qui souhaitent y apporter leur propre matériel. La journaliste prend d’ailleurs la peine de le préciser dans le reportage lorsqu’elle dit, parlant de LMT :

« Au fil des ans, il a étendu ses tentacules à l’extérieur des studios de cinéma et contrôle aussi ce qui se passe en publicité. Il a l’exclusivité de la location d’équipement avec les principales compagnies. En retour, ces compagnies bénéficient de rabais. »

Le seul moment dans le reportage où il est question du fait que les techniciens ne peuvent pas entrer dans les studios de Mel’s avec leur propre équipement, c’est lorsque la journaliste revient sur la création de ces studios en 1989.

Elle rappelle qu’à l’époque le syndicat des techniciens, estimant que cette pratique allait limiter la concurrence, s’y était opposé mais qu’il avait perdu la bataille. Et elle enchaîne en disant :

« Aujourd’hui, les inquiétudes des techniciens des années 80 se sont concrétisées. Pour ceux qui contestent les règles du jeu, les temps sont durs. »

Suivent quelques extraits de techniciens qui déplorent la situation. Laquelle? Celle du contrôle de la concurrence à l’extérieur des studios et dont on traite dans la majeure partie du reportage? Ou celle, plus ancienne, de l’accès aux studios des techniciens propriétaires de leur propre équipement dont on vient de parler? Là-dessus, je dirais que la réponse n’est pas évidente et que le reportage aurait dû être plus clair.

À propos des « taxes en publicité »

Me Mannella s’attarde ensuite dans sa plainte détaillée à la partie du reportage qui traite de ce que les techniciens cités appellent une « cote » ou une « taxe ». Ceux-ci prétendent que pour pouvoir travailler avec leur propre équipement pour un producteur qui est lié à LMT par une clause d’exclusivité, ils doivent verser à ce dernier 50 % des sommes qu’ils facturent au producteur.

Me Mannella affirme d’abord qu’il est faux de dire, comme le fait la journaliste, que « Michel Trudel prétend qu’il a touché une cote une seule fois, et encore ». Il écrit :

« Cette information est fausse puisque notre client n’a jamais « prétendu avoir touché une cote d’un technicien ». Dans l’entrevue qu’il a accordée, il est d’ailleurs catégorique à l’effet qu’il ne fait affaires qu’avec des producteurs, et qu’il n’a jamais touché de cote d’un technicien, compte tenu qu’il n’a pas à faire d’affaires avec eux, dans l’exercice de ses activités. »

Dans la réponse de la direction, M. Kémeid rétorque :

« (…) Pourtant vous affirmez (…) que M. Trudel nous confirme : « J’ai rien demandé, monsieur Pelletier me l’a remis lui-même ». Nous sommes donc d’accord que votre client a, au moins une fois, accepté une cote et dans ce cas-ci, elle fut de 50 %. »

Ici, je suis d’accord avec M. Kémeid. La journaliste ne dit pas que M. Trudel a prétendu avoir touché une cote d’un technicien. Elle dit qu’il « prétend avoir touché une cote une seule fois, et encore ». Et on entend M. Trudel dire : « j’ai rien demandé, M. Pelletier me l’a remis lui-même ».

Me Mannella estime que les extraits diffusés des propos de son client ne rendent pas justice à l’ensemble de son explication sur le fait que les ententes d’exclusivité qu’il négocie le lient aux producteurs, que les techniciens sont des tierces parties qui n’ont rien à voir avec ces ententes et que, lorsqu’ils veulent travailler avec leur propre équipement, ils deviennent des concurrents de LMT.

Et il en veut pour preuve l’extrait suivant de l’entrevue qui n’a pas été inclus dans le reportage (le soulignement est de Me Mannella) :

« JOURNALISTE : (…) le technicien indépendant doit vous verser cinquante pour cent (50 %) du montant de la location de son propre équipement. Comment ça peut… Comment on explique ça?

MICHEL TRUDEL : Bien, premièrement, je négocie pas avec le directeur de production, l’entente est déjà faite préalablement avec producteur, avec le propriétaire de la boîte de production. Alors, je vois pas pourquoi je parlerais avec le directeur de production. L’entente est faite, est écrite, est signée. Alors, il y a une entente entre la maison de production et moi à l’effet que j’ai l’exclusivité de fournir tous les équipements. Alors, je vois pas où c’est qu’on pourrait parler d’un cinquante (50 %) à quelque part, j’ai déjà une entente écrit… »

Je ne vois rien dans cet extrait qui ajoute à ceux choisis par la journaliste ni à ses explications. En effet, l’ensemble des propos des techniciens et de M. Trudel retenus par Mme Vaillancourt, et son propre exposé, nous permettent d’apprendre :

  • que LMT a « l’exclusivité de la location d’équipement avec les principales compagnies et qu’en retour ces compagnies bénéficient de rabais » (texte de la journaliste);
  • que LMT « fait un bon deal » au producteur à condition qu’il prenne tout son matériel chez lui (extrait du technicien Yanka Pelletier);
  • que lorsque, malgré tout, certains producteurs veulent quand même retenir les services d’un technicien qui travaille avec son propre équipement, ils demandent au technicien de s’entendre avec Michel Trudel (texte de la journaliste), ce qui signifie, selon certains techniciens, qu’ils doivent lui verser 50 % de ce qu’ils reçoivent pour la location de leur propre équipement;
  • que M. Trudel n’a touché « une cote d’un technicien qu’une seule fois, et encore », qu’il n’avait rien demandé au technicien qui a choisi de la lui remettre de lui-même (texte de la journaliste et propos de M. Trudel).

Je me permettrai de citer ici la partie de l’entrevue de M. Trudel que la journaliste a retenu pour le reportage :

MICHEL TRUDEL : « J’exige rien, moi. »

JOURNALISTE : « Mais est-ce que ce technicien-là aurait le droit de tourner une publicité sans vous remettre 50 % du montant de la location? »

MICHEL TRUDEL : « Oui. Sans son équipement. »

JOURNALISTE : « Mais sans son équipement, voilà… »

MICHEL TRUDEL : « Bien oui mais est-il technicien ou il est locateur d’équipement? Faudrait trouver la position. »

Cet échange à lui seul est, à mon avis, au moins sinon plus éclairant de la pensée de M. Trudel que l’extrait que Me Mannella aurait souhaité entendre dans le reportage. En écoutant l’ensemble de l’entrevue, on comprend bien que M. Trudel insiste pour dire qu’il ne demande rien aux techniciens qui veulent travailler avec leur propre équipement pour un producteur qui est sous contrat avec LMT. Mais il m’apparaît clair qu’il est prêt à répondre aux demandes de ces techniciens s’ils veulent négocier « un deal » avec lui. Voici ce qu’il dit dans un extrait non diffusé de l’entrevue :

« Ben, le technicien vient me voir, puis on fait des affaires. Puis, si le technicien, c’est lui qui m’offre quoi que ce soit, je suis en affaires… »

Et combien peut-il offrir? 50 %? Mis devant le témoignage du technicien Yanka Pelletier, il admet que c’est arrivé une fois.

Bref, j’en conclus que les propos de M. Trudel sur cette question sont pour le moins contradictoires. À mon avis, il y admet, au moins implicitement, qu’il passe régulièrement des ententes avec des techniciens pour leur permettre de travailler avec leur équipement sur des productions où M. Trudel possède l’exclusivité de la location d’équipement.

Au sujet des « propos diffamatoires »

Me Mannella considère aussi que le segment introductif contient « plusieurs propos diffamatoires et abusifs des intervenants et du présentateur. « Les artisans considèrent être pris en otages », dit l’animateur d’Enquête, Alain Gravel, en présentant le reportage. « C’est carrément une taxe pour avoir le droit de travailler », y affirme le technicien Yanka Pelletier. « On se penserait dans le temps d’Al Capone », lance Bertrand Dupuis, un autre technicien. « C’est crapuleux, je trouve, comme méthode. C’est carrément du taxage », soutient Pascal Bascaron, un directeur de production, qui parle aussi de « parodie de mafia » pour qualifier les pratiques d’affaires de LMT.

Le rédacteur en chef d’Enquête, Alain Kémeid, estime de son côté qu’Alain Gravel ne fait qu’exprimer « le sentiment de plusieurs techniciens », et que l’expression qu’il utilise « n’a rien de diffamatoire ». Il ajoute que les exemples cités par les plaignants « représentent la frustration des individus qui se sentent lésés dans leur droit de gagner leur vie. Les mots utilisés, précise-t-il, traduisent fidèlement leur état de pensée et les retirer aurait tronqué la réalité au détriment de la compréhension du sujet par le public ».

Les NPJ reconnaissent que le journalisme d’enquête est un genre à part qui peut mener à des « jugements sévères ». Voici ce qu’elles disent à ce sujet :

« Caractéristiques particulières – Journalisme d’enquête

Le journalisme d’enquête est un genre particulier qui peut mener à des conclusions et, parfois, à des jugements sévères. Une enquête journalistique s’appuie généralement sur une prémisse, mais nous ne diffusons jamais le résultat d’une enquête avant d’avoir suffisamment de faits et d’éléments de preuve pour nous permettre de tirer des conclusions et de porter des jugements.

Par souci d’équité, nous tentons avec diligence de présenter le point de vue des personnes ou des institutions visées par l’enquête. »

Dans ce contexte, et compte tenu qu’ils rapportent essentiellement l’opinion des personnes interviewées aux fins du reportage, qu’elles y soient citées ou non, les propos de l’animateur Alain Gravel n’ont, à mon avis, rien d’abusif.

Quant aux propos virulents que Me Mannella reproche aux personnes citées dans le reportage, il faut, pour en apprécier la teneur, se rapporter à la norme suivante du chapitre des NPJ :

« Responsabilités liées à l’entrevue

En choisissant de publier les propos d’une personne, dans un contexte précis, Radio-Canada en assume la responsabilité et les conséquences.

Si nous présentons les propos d’une personne comme soutien à un énoncé de faits, nous nous assurons que ses propos ont fait l’objet d’une vérification sérieuse et diligente. Dans le cas de commentaires émis par une personne qui exprime honnêtement son opinion, nous veillons à ce que l’opinion soit fondée sur des faits portant sur des questions d’intérêt public.

La personne interviewée assume également la responsabilité de ses propos. En règle générale, nous ne lui offrons aucune immunité ou protection à l’égard des conséquences possibles de la diffusion des propos que nous recueillons. »

On pourrait débattre du caractère diffamatoire que les plaignants attribuent aux opinions des personnes citées, mais la question relève du droit civil et il ne me revient pas de la trancher.

Pour le reste, les propos soulignés par Me Mannella ont effectivement été présentés « comme soutien à un énoncé de faits » qui porte sur une question « d’intérêt public », comme le demandent les NPJ. Ce sont aussi des opinions qui, quoi que virulentes, n’en ont pas moins été exprimées « honnêtement », et l’examen que j’ai pu faire de la recherche effectuée par la journaliste m’a convaincu que ces opinions « ont fait l’objet d’une vérification sérieuse et diligente ».

À propos du « choix des intervenants »

La conclusion qui précède m’amène à discuter les éléments de la plainte rédigée par Me Mannella qui concernent le « choix des intervenants ». Le reportage, écrit Me Mannella, « rapporte qu’il y a consensus quant à l’insatisfaction des techniciens envers notre client dans l’industrie, alors que les témoignages proviennent uniquement de techniciens locateurs d’équipement qui ne sont pas majoritaires dans l’industrie et qui, à titre de compétiteurs de notre cliente, ont un intérêt dans ce reportage ».

Et il ajoute :

« Il est également vaguement fait état de plusieurs sources anonymes qui corroboreraient les propos des techniciens, mais il était évidemment impossible d’en vérifier la compétence, les intérêts et la crédibilité.

Or, il n’y a aucune nécessité de recourir à des sources anonymes en l’espèce, d’autant plus que madame Vaillancourt laisse croire sinon donne l’impression que cette nécessité de préserver les sources est justifiée par les préjudices potentiels qui pourraient en découler. »

À cela, la direction de l’Information répond :

« Nous ne pouvons mettre toute la recherche ni l’ensemble de nos sources à l’antenne. (…) Dans le cas qui nous préoccupe, plusieurs des sources avaient trop peur de nous parler et encore moins devant la caméra craignant des représailles de M. Trudel. (…) Nous n’avons pas à justifier et encore moins à dévoiler nos sources. Cependant, nous insistons sur le fait que ce reportage est basé sur plusieurs sources différentes qui corroborent les propos des techniciens qui ont eu le courage de parler publiquement. »

Je n’ai pas la même lecture du reportage que Me Mannella sur la question de l’insatisfaction des techniciens envers les plaignants. À mon avis, le reportage n’établit pas et ne dit pas que cette insatisfaction fait consensus chez « les milliers de techniciens au Québec ». D’abord parce qu’on y parle jamais de consensus; ensuite parce qu’il n’y est question précisément que de la minorité des techniciens qui travaillent avec leur propre équipement.

Sur les reproches de Me Mannella concernant la qualité des sources anonymes, je dirai d’abord qu’il est difficile d’être précis avec ce genre de sources si on veut qu’elles demeurent anonymes. Ensuite, qu’il va de soi que le public est prié de faire confiance au journaliste et à Radio-Canada lorsqu’ils lui présentent des faits qui reposent sur les témoignages anonymes; plus précisément, les auditeurs doivent assumer qu’ils ont respecté les NPJ à cet égard.

Celles-ci s’étendent longuement sur cette question :

« Protection des sources – Garantie de confidentialité

La possibilité de protéger nos sources nous permet de recevoir des informations importantes et de les divulguer au public. Si nous ne protégeons pas convenablement nos sources confidentielles, nous perdrons la confiance de nos informateurs et cela compromettra notre capacité de dévoiler les abus de pouvoir.

Nous offrons une protection à nos sources en nous basant sur plusieurs facteurs, dont l’importance de l’information, son impact possible sur la vie des Canadiens et son influence potentielle sur des enjeux d’intérêt général.

Nous prenons aussi en considération le degré des difficultés personnelles ou professionnelles de la source et les dangers possibles auxquels elle s’expose, si elle est reconnue.

Nous devons faire les efforts nécessaires pour établir la crédibilité de l’informateur et trouver des moyens de corroborer l’information.

Une fois que nous nous sommes engagés à protéger une source d’information, nous veillons à ce qu’aucun détail pouvant conduire à son identification ne soit diffusé. Nous utilisons les documents de recherche avec prudence. Nous employons les meilleurs moyens techniques pour masquer son identité pendant la diffusion.

Lorsque l’anonymat est accordé à quelqu’un, le journaliste comme la source doivent être tout à fait conscients que cet engagement lie également Radio-Canada et qu’il ne se limite pas seulement au journaliste.

La protection d’une source peut avoir des répercussions sur le plan juridique. Les journalistes doivent être au courant des règles en vigueur ou encore demander un avis juridique.

Avant qu’une source d’information confidentielle ne soit utilisée pour un sujet ou qu’un sujet ne soit publié sur la foi de l’information fournie, le rédacteur en chef doit connaître l’identité de la source ainsi que la nature exacte de l’entente conclue avec elle.

Le dévoilement des sources au sein de la hiérarchie éditoriale n’équivaut pas à une divulgation publique.

L’ampleur et l’importance du sujet, ainsi que son incidence possible sur les personnes ou les institutions, détermineront à quel niveau hiérarchique la décision doit être prise. »

Je suis allé aussi loin que j’ai pu pour vérifier, tout en respectant leur anonymat, la qualité des sources de Mme Vaillancourt, leur nombre et la nature de leurs propos. La journaliste m’a fourni un résumé des propos de chacune de ses sources et m’a permis d’écouter les enregistrements de ses entrevues. Au total, sans compter les personnes interviewées qui s’expriment au grand jour dans le reportage, la journaliste a pu compter sur 43 sources anonymes, essentiellement des techniciens, des producteurs ou des employés de ceux-ci. Après vérification, en ce qui concerne l’utilisation des sources anonymes, j’estime donc pouvoir affirmer que les NPJ ont été en tous points respectées et qu’il était pleinement justifié d’accorder l’anonymat aux sources qui l’ont requis.

À propos de « la peur des représailles » et de « l’intimidation »

Me Mannella considère aussi que le recours à des sources anonymes laisse croire que les plaignants « exposeraient lesdites sources à des représailles s’ils connaissaient leur identité ». La plainte s’attarde d’ailleurs longuement sur cette question. « Personne ne rapporte de vive voix avoir été victime de représailles », écrit-il. Et plus loin, citant un extrait du reportage rapportant les propos d’une personne qui demande qu’on ne diffuse pas l’entrevue qu’elle avait pourtant accordée, il ajoute :

« La journaliste recourt à des sources anonymes et vient soutenir cette prétention extrêmement lourde de conséquences sur la réputation et les affaires de nos clients : « J’avoue ne pas avoir pesé suffisamment les tenants et aboutissants qu’un tel enregistrement pourrait avoir sur moi, ma famille, ma société, ma carrière… J’ai du me rétracter par peur de représailles sérieuses » (souligné par Me Mannella) »

Ce à quoi la direction de l’Information répond :

« (…) vous écrivez que la peur de représailles (n’est) pas étayée dans le reportage et pourtant vous citez l’extrait d’une lettre d’une personne qui s’est désistée d’une entrevue qu’elle nous avait accordée. (…) Cette lettre représente assez fidèlement l’état d’esprit d’un bon nombre de personnes qui ont parlé à notre journaliste. »

Il est vrai que les personnes qui critiquent LMT dans le reportage ne disent pas avoir été victimes de représailles, sauf peut-être M. Yanka Pelletier, lorsqu’il s’estime « barré » par les plaignants. Les autres, MM. Dupuis et Bascaron disent seulement qu’ils les craignent. Cela dit, j’ai pu vérifier moi-même dans la recherche de la journaliste que plus d’une vingtaine de ses sources anonymes lui ont confié craindre ou avoir subi de l’intimidation ou ce qu’ils considèrent comme des représailles. Je ne donnerai pas de détails sur la nature de ces craintes ni des représailles dont il est question, il ne me revient pas de dévoiler dans cette révision des éléments qui ne font pas partie du reportage. Je me limiterai à dire qu’à la lumière des témoignages que la journaliste a recueillis, et dont j’ai pris connaissance, elle était justifiée de faire état de ces craintes et qu’elle l’a fait dans le respect des NPJ.

Me Mannella se plaint aussi que, sur la question de l’intimidation, la réponse de son client n’a été rapportée qu’en partie. Il a raison, mais c’est toujours le cas dans un reportage : le journaliste doit choisir les extraits qui répondent le plus directement et le plus efficacement aux questions soulevées.

Les extraits que Me Mannella aurait souhaité que la journaliste ajoute au reportage ne concernaient pas directement la question de l’intimidation, contrairement à ceux qui suivent, utilisés par la journaliste :

JOURNALISTE : « Est-ce que ça se peut que vous fassiez de l’intimidation à l’occasion? »

MICHEL TRUDEL : « Jamais madame. »

JOURNALISTE : « Jamais? »

MICHEL TRUDEL : « Jamais. (…) Je loue de l’équipement, point à la ligne. S’ils ont peur de représailles, je pense qu’ils regardent trop de films de cowboys. »

À propos des « clauses de confidentialité dans les conventions »

Dans le reportage, la journaliste évoque le fait que LMT a racheté au fil du temps plusieurs petites entreprises de location d’équipement détenues par des techniciens. Elle rapporte que Michel Trudel a proposé en 2009 d’acheter celle de Bertrand Dupuis, un des techniciens interviewés. La transaction contenait une « clause étrange », dit la journaliste, en ce qu’elle « devait demeurer strictement confidentielle ». Dans leur plainte rédigée par Me Mannella, Michel Trudel et LMT soutiennent que « le qualificatif étrange est tendancieux ». « Pour une multitude de raisons, écrivent-ils, il n’est pas anormal ni rare que des parties à une convention désirent en conserver la confidentialité. (…) Ce genre de clause est courant dans des contrats de cette nature, de l’ordre même d’une clause type. »

Ici, je me permets une nuance que m’autorisent certaines vérifications. Il est exact de dire que des clauses de confidentialité sont courantes dans les transactions commerciales. Cependant, en général, elles s’appliquent, en tout ou en partie, aux détails et conditions de la transaction, plus rarement à la transaction elle-même. C’est ce qui rendait la clause de confidentialité évoquée dans le reportage « étrange », selon la journaliste, et « étonnante » selon l’expert en droit de la concurrence, le professeur Richard Janda de l’Université McGill.

Le professeur Janda estime « fort plausible » l’hypothèse suggérée par la journaliste, à l’effet que cette clause ait pu servir à « créer l’impression de la concurrence quand la concurrence n’existe pas véritablement ». Me Mannella considère que l’opinion d’expert du professeur Janda est « contestable d’un point de vue juridique » parce qu’il a examiné le contrat sans que tous les faits l’entourant soient portés à sa connaissance ». Il soutient qu’on aurait donc dû lui opposer une opinion divergente. Il en conclut que le public, mis devant le seul témoignage du professeur Janda, a été amené à comprendre que ses clients imposent des clauses « pour ainsi dire illégales » dans leurs contrats. Là-dessus, la direction de l’Information rétorque simplement que les compétences du professeur Janda « sont reconnues » comme spécialiste de la Loi sur la concurrence et que son opinion pouvait faire partie du reportage.

Je souligne que la journaliste était en possession du contrat projeté entre LMT et l’entreprise de Bertrand Dupuis, et que le professeur Janda a donné son avis après avoir examiné le contrat en question. Je vois mal ce qui peut être plus probant que le contrat lui-même, ni quels pourraient être ces « faits l’entourant » mentionnés par Me Mannella qui auraient pu faire changer d’opinion à l’expert. D’autant qu’il ne donne aucun détail sur la nature de ces faits.

Je dois avouer que j’ai de la difficulté à comprendre où veut en venir Me Mannella dans cette discussion. Car l’opinion experte du professeur Janda est confirmée dans le reportage par les deux parties à la transaction :

  • Bertrand Dupuis qui prétend que Michel Trudel voulait garder la transaction secrète pour donner l’impression que la concurrence existait : « (…) ça paraissait bien parce que il n’y a pas de monopole, parce qu’il y en a plein d’indépendants (…) », dit-il dans le reportage;
  • et Michel Trudel lui-même qui dit vouloir garder le secret pour laisser croire qu’il n’était pas propriétaire de l’entreprise achetée. « C’est quoi le but? » lui demande la journaliste. « Bien, il y a peut-être des producteurs, dit-il, qui ne veulent pas travailler avec moi ».

À propos des « ristournes versées aux producteurs »

Dans le reportage, la journaliste aborde la question des ristournes annuelles versées aux producteurs par les locateurs d’équipement, y compris LMT. Elle rappelle que cette pratique avait été dénoncée par certains en 1999, dont la productrice Fabienne Larouche. La Société de développement des entreprises culturelles du Québec (SODEQ), qui subventionne la production de films, avait alors déclenché une enquête et conclu que certains producteurs recevaient ces ristournes en argent, ce qui leur permettait de les empocher plutôt que de les réinjecter dans la production.

Pour mémoire, ces événements survenaient dans la foulée du scandale impliquant Cinar, une des plus grosses maisons de production de l’époque, et leurs fondateurs et actionnaires principaux, Ronald Weinberg et Micheline Charest. Ce scandale, qui s’éternisait, avait éclaboussé toute l’industrie cinématographique et mis en lumière certaines de ses pratiques sur lesquelles elle avait été forcée de s’expliquer.

Dans le reportage, la journaliste dit :

« La pratique (des ristournes) n’est pas illégale, mais en autant que les producteurs ne gardent pas ces escomptes pour eux. Ils doivent remettre l’argent dans le financement du film. »

Me Mannella soutient que cette formulation est « insidieuse et tendancieuse, car portant à croire que le versement de ristournes peut en soi être illégal, ce qui est totalement faux. C’est, plaide-t-il, le détournement des sommes par les producteurs (c’est lui qui souligne) à l’extérieur de leur budget de production qui le serait, et rien ne permet de démontrer que nos clients cautionneraient d’une manière ou d’une autre un tel comportement ». Et il ajoute :

« Dans le contexte d’un reportage tendant à démontrer des pratiques douteuses de nos clients, l’insistance de madame Vaillancourt sur un tel fait porte à croire qu’à titre de locateur d’équipement notre cliente verserait des pots-de-vin aux producteurs, une forme de sensationnalisme indu. »

Et il en veut pour preuve un article du quotidien La Presse qui a suivi la diffusion du reportage et qui portait le titre suivant, erroné selon lui : Québec commande une enquête sur Locations Michel Trudel. Ce titre, écrit-il, « illustre la fausseté des perceptions que crée le reportage chez le téléspectateur ». Je ne commenterai pas l’article de La Presse, ce n’est pas de mon ressort.

Par ailleurs, je constate que c’est Me Mannella, et non la journaliste, qui parle de « pratiques douteuses » et de « pots-de-vin ».

Je reconnais que la phrase de la journaliste à propos de la légalité des ristournes aurait pu être plus précise sur le fait que c’est le producteur qui se place en situation d’illégalité s’il conserve l’argent plutôt que de le réinjecter dans sa production. Mais on ne peut considérer cette phrase en oubliant qu’on aborde immédiatement après la prétention de certains producteurs qui disent, sous le sceau de la confidentialité ou pas, avoir reçu de ces ristournes en argent, entre autres de M. Trudel. Il n’est pas illégal de verser une ristourne, même en argent, à un producteur. Mais il est clair qu’un locateur d’équipement qui verserait ces ristournes en argent rendrait plus facile la commission éventuelle d’un acte illégal par les producteurs qui les recevraient.

Me Mannella soutient que le producteur Jacques Blain, cité dans le reportage sur la foi des entrevues téléphoniques qu’il a eues avec la journaliste, a été en quelque sorte piégé et que ses propos ont été déformés. Il appuie ses prétentions sur une lettre que M. Blain a envoyée à M. Trudel au lendemain de la diffusion du reportage. M. Blain y tente à l’évidence de dissiper l’inconfort dans lequel l’ont placé les propos qu’il a tenus à la journaliste. Il nie, réinterprète ce qu’il a dit, s’en prend à la journaliste et, surtout, se défend auprès de M. Trudel d’avoir voulu le mettre dans l’embarras.

La journaliste a précisé dans son reportage que trois autres producteurs, désireux de garder l’anonymat, confirmaient les propos de M. Blain. Me Mannella estime opportun de remettre en question le compte rendu de leur témoignage étant donné « la déformation (par la journaliste) des propos de Jacques Blain ».

Dans sa réponse à la plainte, la direction de l’Information précise que « la journaliste s’est entretenue quatre fois avec M. Blain », et maintient que le reportage relate fidèlement ces propos. J’ai écouté ces échanges. J’en conclus que la journaliste n’a pas déformé les propos de M. Blain et que, chaque fois, celui-ci a parlé sans se faire prier.

Me Mannella admet que le reportage contient un échange entre la journaliste et M. Trudel dans lequel celui-ci affirme n’avoir jamais versé de ristourne en argent aux producteurs. Toutefois, il aurait voulu qu’on diffuse aussi les explications que son client a données en entrevue sur le fonctionnement du système de ristournes, « pour qu’ainsi soit écarté tout doute relatif au versement de ristournes en argent comptant ». J’ai relu ces explications de M. Trudel et n’y ai rien vu de plus pertinent pour écarter le doute dont parle Me Mannella que l’extrait choisi par la journaliste.

Les plaignants considèrent enfin que « les faits rapportés par Mme Vaillancourt se situent dans les années 1990, soit il y a plus de vingt ans, mais sont exposés comme si tout se passait encore de la même façon aujourd’hui ».

D’abord, tout le monde admet, au premier chef M. Trudel, que LMT verse encore aujourd’hui des ristournes annuelles de volume à certains de ses clients. D’où la pertinence pour la journaliste de rappeler la controverse qui a entouré cette pratique vers 1999. Ensuite, 1999 c’était il y a 13 ans, pas 20. Enfin, selon ma compréhension du reportage et des témoignages des sources anonymes qui y sont mentionnées, il n’est pas évident que le versement de ristournes en argent date d’une époque révolue.

À propos de la production Route 132

Le reportage rapporte les propos du directeur photo Pierre Mignot qui a travaillé au tournage du film Route 132 de la productrice Fabienne Larouche. M. Mignot avait choisi de louer l’équipement de machiniste de M. Yanka Pelletier avec lequel il est habitué de travailler. Selon les témoignages de MM. Pelletier et Mignot et de Mme Larouche, M. Trudel a fait pression sur la productrice pour qu’elle respecte son contrat d’exclusivité avec lui et donc que l’équipement de machiniste soit plutôt loué chez LMT. Mme Larouche affirme qu’elle a accepté pour ne pas perdre un important rabais que lui consentait LMT sur le reste de l’équipement qu’elle louait chez lui. M. Pelletier soutient que Michel Trudel lui a ensuite offert de lui laisser le champ libre moyennant 35 % des revenus qu’il tirerait de la location de son équipement. La journaliste dit que Michel Trudel « nie toute cette histoire ».

Encore une fois, Me Mannella reproche à la journaliste de ne pas avoir rapporté « une partie importante des commentaires » de son client Michel Trudel, induisant ainsi « à nouveau » en erreur le téléspectateur sur la position de son client.

Dans les extraits de l’entrevue de son client, que Me Mannella aurait souhaité entendre dans le reportage, M. Trudel dit essentiellement :

  • que c’est la productrice Fabienne Larouche elle-même qui avait choisi de louer tout son équipement de tournage chez lui;
  • que c’est le machiniste Yanka Pelletier lui-même qui insiste pour « venir » avec son équipement;
  • que celui-ci « n’a pas pu faire le film » parce qu’il a refusé de travailler en tant que technicien; et, qu’en tant que locateur d’équipement, il devient son concurrent.

Je constate que tous ces éléments d’information ont été donnés ailleurs ou autrement dans le reportage.

À propos des « productions américaines »

Le reportage d’Enquête aborde aussi l’insatisfaction de certains producteurs américains qui, y dit-on, « commencent à être agacés » par ce qu’ils estiment être un manque de concurrence dans le domaine de la location d’équipement cinématographique à Montréal. Cette insatisfaction y est d’abord rapportée par Mme Michèle St-Arnaud, qui gère les lieux de tournage pour des productions américaines tournées à Montréal. Elle est ensuite appuyée par les brefs témoignages, rapportés par la journaliste, de deux producteurs américains qui lui ont demandé l’anonymat. La journaliste dit du premier qu’il considère « qu’entre toutes les villes de cinéma en Amérique du Nord, Montréal est son dernier choix, bien après Toronto et Vancouver »; du deuxième, qu’il soutient que « le monopole de Locations Michel Trudel est en haut de (sa) liste d’inconvénients ». Suit un extrait de l’entrevue de Michel Trudel où il écarte fermement ces critiques, expliquant que tous les producteurs américains lui disent au contraire qu’ils sont « heureux d’être ici et bien servis ». « Ils aiment Montréal, dit-il, et ils aiment tout ce qu’ils ont », et aucun d’entre eux ne se sent aux prises avec un monopole, la preuve étant qu’ils reviennent.

Me Mannella reproche d’abord à la journaliste de ne pas expliquer pourquoi les propos des producteurs américains dont elle parle « sont rapportés de manière anonyme ». Il est vrai que la journaliste aurait pu le préciser mais, à mon avis, la réponse est évidente et implicite : ils craignent d’indisposer une entreprise qu’ils considèrent en situation de monopole et avec laquelle ils risquent de faire affaire à nouveau. C’est d’ailleurs ce que m’a confirmé Mme Vaillancourt lorsque je lui ai posé la question.

Me Mannella ajoute que le premier producteur américain ne fait aucun reproche à ses clients puisqu’il se contente de dire que Montréal est son dernier choix comme site de tournage au Canada. Là-dessus, la direction de l’Information admet que le reportage aurait pu « davantage préciser les raisons pour lesquelles le premier producteur américain considère Montréal comme son dernier choix ». Je le crois aussi. Vérification faite auprès de la journaliste, le premier producteur allait dans le sens du second. On ne peut donc dire, malgré l’imprécision, qu’elle a induit l’auditeur en erreur en laissant entendre qu’il en avait lui aussi contre la présumée position de monopole des plaignants.

La plainte s’attarde également sur le fait que la journaliste n’a rien retenu des propos de Michel Trudel, qui a prétendu en entrevue que c’est Radio-Canada qui exerce un monopole parce que, disait-il, « tu n’as pas le droit de rentrer de l’équipement d’éclairage à Radio-Canada, tu n’as pas le droit de prendre tes techniciens (…) ».

À ce sujet, Me Mannella écrit :

« Pour nos clients, de toute évidence, les pratiques d’affaires de la société d’État reflètent celles d’un monopole. Il n’y a qu’un pas à faire pour voir que le reportage qui critique notre cliente est motivé par la seule recherche de sensationnalisme. »

C’est une opinion qu’il m’est difficile de partager, même avec toute la bonne volonté du monde. D’abord, parce que le reportage, je le rappelle, ne reproche pas à LMT de fermer la porte de ses studios aux techniciens qui souhaitent y travailler avec leur propre équipement, ce que Michel Trudel semble reprocher à Radio-Canada de faire.

Ensuite, parce que les producteurs indépendants qui utilisent les studios et/ou l’équipement de Radio-Canada travaillent avec des équipes mixtes composées de techniciens de Radio-Canada et de techniciens de l’extérieur qui peuvent utiliser leur propre matériel. Les propos qu’a tenus M. Trudel en entrevue sur cette question sont donc inexacts.

Enfin, dernière remarque là-dessus, le reportage portait sur les pratiques de LMT et non sur celles de Radio-Canada.

Par ailleurs, cet aspect de la plainte paraît prêter des intentions à la direction de l’Information de Radio-Canada. On semble en effet y insinuer que la journaliste et l’émission Enquête avaient intérêt à discréditer LMT pour favoriser Radio-Canada. À cet égard, je me contenterai de citer ce principe qui apparaît en introduction des NPJ au chapitre de sa mission, et qui établit clairement l’indépendance du service de l’Information de Radio-Canada :

« Préserver notre indépendance

Nous sommes indépendants des lobbies et des pouvoirs politiques et économiques. Nous défendons la liberté d’expression et la liberté de la presse, garantes d’une société libre et démocratique.

L’intérêt public guide toutes nos décisions. »

Ce principe s’applique aussi à l’intérieur de Radio-Canada où il existe une étanchéité complète entre la direction de l’Information et les autres directions de l’entreprise sur les questions éditoriales. Autrement dit, personne en dehors du service de l’Information ne se mêle des contenus éditoriaux.

À propos des « studios de St-Hubert »

La dernière partie du reportage soulève la faillite en 2003 de Molifex, à l’époque le seul concurrent d’importance de LMT. On y rappelle que des voix s’étaient alors élevées qui disaient craindre les conséquences de la concentration qui en découlerait. Les studios Mel’s, l’associé en affaires de LMT, avaient alors racheté les studios de Molifex qui se trouvaient à Saint-Hubert, en banlieue sud de Montréal. Depuis, l’acheteur les a mis en vente.

La journaliste fait ensuite état d’une entente notariée, signée par le propriétaire Mel Hoppenheim avec Michel Trudel, qui établit que l’acheteur éventuel « ne pourra jamais exploiter l’édifice comme studio de cinéma ou de télévision ». Intervient ensuite le professeur Richard Janda, spécialiste, je le rappelle, de la Loi sur la concurrence, qui enseigne à l’Université McGill. Il affirme qu’il « serait étonné de voir cette clause-là validée par un tribunal », que l’ensemble des pratiques de LMT, décrites dans le reportage, s’apparentent à de « l’abus de position dominante », et qu’il lui semble « que le Bureau de la concurrence du Canada a matière à faire enquête ». La parole revient ensuite à M. Trudel qui nie abuser de sa position, que s’il le faisait, il « ferait tout à Montréal, » ce qui n’est pas le cas. Enfin, la journaliste conclut qu’il ne reste à Montréal, pour livrer concurrence à LMT, que Cinépool, une entreprise beaucoup plus petite. Et elle précise que le Bureau de la concurrence ne veut pas se prononcer sur le cas de LMT, ni préciser s’il a déjà enquêté à son sujet.

Sur la question de la clause, Me Mannella reproche à la journaliste de ne pas avoir diffusé le point de vue de son client tel qu’il l’exprime dans l’entrevue qu’il lui a accordée. Voici ce qu’il écrit :

« Mme Vaillancourt a omis de citer l’extrait de l’entrevue pertinent de notre client, qui a clairement exprimé que cette clause n’était pas immuable et qu’en temps opportun, c’est-à-dire lorsqu’un acheteur potentiel manifestera de l’intérêt à acheter la bâtisse, il pourrait reconsidérer les modalités de la vente, et permettre que la bâtisse serve de studios de cinéma.

Notre client avait clairement exprimé que pour le moment, personne n’avait manifesté d’intérêt pour l’achat des studios de St-Hubert, de sorte que la clause de non-concurrence prévue à l’acte de vente est uniquement d’application théorique. »

J’ai écouté le passage de l’entrevue où on aborde cette question. Le moins qu’on puisse dire, c’est que M. Trudel s’est fait prier longtemps avant d’admettre qu’il pourrait peut-être changer d’idée et renoncer à cette clause dans certaines circonstances. Malgré l’insistance de la journaliste, il a répété plusieurs fois que la discussion sur la clause en question n’était pas pertinente puisqu’aucun acheteur ne s’était encore manifesté; que l’acheteur pourrait être « n’importe quoi », un cirque ou un palais des congrès; que les studios de St-Hubert n’intéressaient personne de l’industrie parce qu’ils étaient trop loin. Ça n’est qu’après que la journaliste lui affirme que son agent d’immeuble prend bien soin de préciser très clairement à tous ceux « qui l’approchent que ça ne pourra jamais être des studios de télévision » ou de cinéma que M. Trudel finit par dire :

« Ce sera donc quelqu’un d’autre qui fait pas de cinéma ou de la télévision (…) Quelqu’un peut faire de la télévision, venir me voir, puis me l’acheter, puis je ferai une entente d’équipement avec lui aussi. Tout est possible. »

À mon avis, contrairement à ce qu’allègue Me Mannella, le long échange entre son client et la journaliste, qu’il cite dans la plainte, ne démontre pas que M. Trudel a « clairement exprimé » que la clause controversée « n’était pas immuable ». Il illustre plutôt la grande réticence de son client à modifier cette clause.

La journaliste m’a expliqué que la réponse de M. Trudel ne changeait rien au fait que la clause existait bel et bien dans l’acte de vente, et que son agent d’immeuble l’invoquait d’entrée de jeu avec les acheteurs potentiels. C’est pour cette raison qu’elle n’a pas jugé bon d’inclure la réponse citée ci-haut de M. Trudel. Effectivement, la clause parle d’elle-même. Mais j’estime que, par souci de précision, il aurait été préférable que Mme Vaillancourt fasse entendre cette réponse de M. Trudel. Je considère toutefois que cette omission ne change rien aux faits rapportés, ni à l’opinion experte qu’en tire le professeur Richard Janda.

Me Mannella s’en prend ensuite, une fois de plus, aux opinions émises par le professeur Janda « qui porte(nt) à croire, écrit-il, que (la clause) pourrait être illégale, alors que dans les faits de telles clauses de non-concurrence sont courantes et usuelles dans plusieurs domaines ». Il lui reproche également d’avoir dit que « le Bureau de la concurrence du Canada aurait matière à faire enquête » sur ce que M. Janda qualifie d’abus de position dominante. Les plaignants ont évidemment le droit de contester les opinions émises par le professeur Janda. C’est d’ailleurs ce que fait M. Trudel dans le reportage. Il reste qu’il s’agit d’une opinion experte. J’ai moi-même voulu la valider auprès d’avocats spécialisés en droit corporatif. Ils reconnaissent, comme le soutient Me Mannella, que les clauses de non-concurrence « sont courantes et usuelles », mais ils précisent cependant qu’elles doivent être « limitées dans le temps et dans l’espace ». Or, la particularité de la clause discutée dans le reportage tient au fait qu’elle n’est pas limitée dans le temps. La discussion autour de la validité de l’opinion du professeur Richard Janda est de nature juridique et ne concerne pas les NPJ. Si j’ai souhaité la vérifier c’est parce que les plaignants soutiennent que la journaliste l’a utilisée pour laisser croire que LMT « impose des clauses illégales dans ses contrats, ce qui revient à induire le téléspectateur en erreur ».

Me Mannella ajoute :

« Il faut d’ailleurs se demander pourquoi Me Janda dit qu’il y aurait matière à faire enquête, si ce n’est pour laisser au téléspectateur une fausse impression, alors que le Bureau de la concurrence a refusé de se prononcer sur l’existence d’une telle enquête concernant notre cliente. »

Je comprends donc qu’il oppose à l’opinion du professeur Janda le fait, vérifié et rapporté par la journaliste, à l’effet que le Bureau de la concurrence « ne veut pas se prononcer sur le cas de Locations Michel Trudel ni préciser s’il y a déjà eu enquête à ce sujet ».

Toutefois, du même souffle, Me Mannella reproche justement à la journaliste d’avoir rapporté cette information :

« La seule mention de ce refus de se prononcer, écrit-il, laisse croire que notre cliente pourrait faire l’objet d’une enquête, d’autant plus que cette mention fait suite au commentaire de « l’expert en concurrence » Me Janda. »

La direction de l’Information s’est contentée de répondre que la journaliste avait mentionné la position du Bureau de la concurrence « par souci d’honnêteté ».

Ici, en tout respect, j’estime que Me Mannella reproche à la journaliste une chose et son contraire. Et c’est sur la base de ces arguments contradictoires qu’il conclut :

« La séquence ainsi présentée dénature les faits avérés et madame Vaillancourt a insisté indûment sur une rumeur d’enquête dont serait l’objet notre cliente, alors qu’aucun fait ne permet de corroborer cette information. »

Me Mannella parle de « rumeur d’enquête ». Personne dans le reportage ne rapporte de « rumeur » d’enquête, l’expert se limitant à dire qu’il croit que le Bureau de la concurrence du Canada « a matière à faire enquête », et la journaliste à préciser que ledit bureau ne veut pas se prononcer sur la question.

Commentaires généraux

À ce stade-ci de la révision, je me permettrai de rappeler la valeur d’impartialité telle est définie dans l’introduction des NPJ :

« Impartialité

Notre jugement professionnel se fonde sur des faits et sur l’expertise. Nous ne défendons pas un point de vue particulier dans les questions qui font l’objet d’un débat public. »

Sur la foi du reportage lui-même, mais aussi de toutes les vérifications que j’ai faites pour cette révision : sur les sources anonymes de la journaliste et sur la qualité des propos qu’elles ont tenus; sur les opinions émises par l’expert en concurrence Richard Janda; sur les faits allégués par les sources citées ou non dans le reportage; et sur certaines allégations des plaignants, il m’apparaît que « le jugement professionnel » de la journaliste, tout comme son reportage, « se fonde(nt) sur des faits et sur l’expertise ».

A-t-elle défendu un « point de vue particulier » dans une question qui fait « l’objet d’un débat public »? D’abord, la question soulevée par le reportage ne faisait pas l’objet d’un débat public. À preuve, la difficulté rencontrée par la journaliste pour trouver des intervenants qui acceptent de parler à la caméra. Ensuite, le journalisme d’enquête fait appel à des règles distinctives; j’ai déjà eu l’occasion au début de cette révision d’aborder cette question. Je rappelle quand même que, selon les NPJ, une « enquête journalistique s’appuie généralement sur une prémisse ». Cette prémisse, dans le cas qui nous occupe, est que LMT abuse, par ses pratiques d’affaires, de sa position dominante dans l’industrie de la location d’équipement cinématographique et télévisuel. Les NPJ ajoutent que « par souci d’équité », le journaliste doit tenter « avec diligence de présenter le point de vue des personnes ou des institutions visées par l’enquête. » J’estime que cette exigence a été remplie correctement.

Me Mannella ne sera sans doute pas d’accord avec cette conclusion puisqu’à plusieurs reprises dans sa plainte il reproche à la journaliste de n’avoir utilisé qu’une partie de l’entrevue accordée par M. Michel Trudel, et d’avoir omis d’en diffuser des extraits, à son avis, plus pertinents. Chaque fois, j’ai relevé et examiné ses prétentions sur la base des arguments qu’il a fait valoir. J’aimerais maintenant faire un commentaire général sur cette question en me référant aux NPJ.

Je rappelle donc que celles-ci prévoient qu’une entrevue « peut faire l’objet d’un montage avant diffusion pour (…) permettre d’en réduire la durée ou de choisir les extraits pertinents ». Elle peut aussi « ne pas être diffusée du tout ». Et on ajoute, à la rubrique Conduite et utilisation de l’entrevue :

« (…) Nous nous engageons à respecter le sens des propos tenus par les participants, quel que soit le contexte dans lequel nous choisissons de les utiliser. Nous évitons de limiter à l’avance notre capacité de diffuser l’entrevue en raison de contraintes négociées ou imposées par les participants. (…) »

Après l’examen du reportage et de l’entrevue donnée par M. Trudel, je considère que celle-ci a été utilisée en conformité avec les NPJ. Plus particulièrement, que le reportage a respecté « le sens des propos tenus » par M. Trudel. J’estime aussi que le plaignant Michel Trudel a été traité « avec ouverture et respect » et « sans parti pris », comme l’exige la valeur d’équité; que le reportage, dans son ensemble, n’a pas enfreint non plus les valeurs d’exactitude, d’équilibre et d’impartialité des NPJ.

Conclusion

Le reportage intitulé À l’ombre des projecteurs, diffusé à l’émission Enquête, le 13 octobre 2011, respecte en tous points les Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada.

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ANNEXE 1

Plainte détaillée, adressée par Me Luc Mannella à Radio-Canada au nom de ses clients Michel Trudel et Locations Michel Trudel

Détails du reportage

A) La « taxe » imposée aux techniciens par Michel Trudel

Taxes sur le travail des techniciens

  • Au sujet des tournages qui se déroulent dans les studios Mel’s (« Mel’s »), madame Vaillancourt dit que :

[…] En cinéma comme en publicité, certains travailleurs doivent donner une partie de leur labeur pour avoir le droit de travailler.

  • Cette information est fausse puisqu’elle porte à croire que notre cliente exige des techniciens qu’ils lui donnent une cote sur leurs revenus de travail. Alors que donner une partie du labeur suppose donner une partie du travail, dans les faits, le débat porte non pas sur le droit de travailler mais sur la location d’équipement.
  • Notre cliente offre aux producteurs qui tournent chez Mel’s un rabais de production si les équipements techniques sont aussi loués auprès d’elle, ce qui constitue une façon de fidéliser la clientèle et d’amortir les coûts d’immobilisation.
  • Or, les sources de madame Vaillancourt portées à l’écran sont dans les faits des techniciens qui offrent non seulement des services de techniciens, mais offrent également des services de locateurs d’équipement.
  • Comme l’a d’ailleurs précisé notre client, tout technicien peut venir travailler chez Mel’s et le problème se pose uniquement si le technicien désire y travailler avec son équipement, et encore uniquement s’il s’agit d’équipement que notre cliente offre en location.
  • À cet effet, après le tournage de l’entrevue, le cameraman de la SRC avait demandé à notre client s’il pouvait utiliser dans les studios Mel’s une caméra très spécialisée, ce à quoi notre client a acquiescé, compte tenu que lui-même ne louait pas cet équipement spécifique dont lui parlait le cameraman.
  • Nécessairement, le problème de compétition se pose uniquement lorsque des techniciens locateurs d’équipement désirent travailler chez Mel’s avec de l’équipement qui est également disponible en location chez notre cliente.
  • Notre cliente offre aux producteurs des prix spéciaux pour la location combinée des studios et de ses équipements. Il coule de source que les prix ne seraient pas les mêmes si seulement les studios sont loués. Et le prix de location de la partie studio ne peut certainement pas être le même lorsque notre cliente ne loue pas aussi de l’équipement.
  • Cet extrait du reportage est donc partial alors que madame Vaillancourt rapporte le commentaire suivant de monsieur Yanka Pelletier, technicien et locateur d’équipement, mais sans mentionner le fait que monsieur Yanka Pelletier loue de l’équipement:

« […] C’est une taxe, c’est carrément une taxe pour avoir le droit de travailler. Donc, lui [Michel Trudel] récolte 50% sans même lever le petit doigt ».

  • Les explications de notre client données en entrevue ont été rapportées de façon très incomplète, alors que ce dernier précisait à madame Vaillancourt :

« S’il est les deux (réf : technicien et locateur d’équipement), à ce moment-là, ils doivent se battre à égalité avec moi. Qu’ils bâtissent des studios, qu’ils achètent des caméras à coup d’un demi-million chacune et, à ce moment-là, on pourra parler de rivalité. Pour l’instant, la force n’est pas égale, dans le sens que tu vas prendre juste qu’est-ce qui est payant, tu vas venir me compétitionner avec ton équipement. »

  • Dans les faits, notre cliente doit payer un loyer pour occuper les studios Mel’s, lesquels sont par ailleurs des studios de cinéma privés, qui attirent aujourd’hui des productions de toute nature et provenance, et qui fournissent de l’emploi aux techniciens québécois.
  • De plus, les coûts reliés aux bâtisses de Mel’s (entretien, taxes, etc.) sont également à la charge de nos clients, qui ne peuvent vraisemblablement accepter que les locateurs d’équipement (techniciens ou non) avec qui ils sont en compétition et qui louent les mêmes équipements qu’eux s’installent dans leurs studios sans en payer le coût.
  • Le reportage ne signale pas ces faits et ne cite que partiellement les propos de notre client, insistant indûment sur une situation banale et courante ayant cours dans l’entreprise privée.

Taxes en publicité

  • Au sujet des « taxes » de 50% du prix de location d’équipement qu’imposerait notre client aux techniciens qui désirent travailler en publicité chez Mel’s avec leur propre équipement, madame Vaillancourt énonce que

[…] Michel Trudel prétend qu’il a touché une cote une seule fois, et encore.

  1. Cette information est fausse puisque notre client n’a jamais « prétendu avoir touché une cote d’un technicien ». Dans l’entrevue qu’il a accordée, il est d’ailleurs catégorique à l’effet qu’il ne fait affaires qu’avec des producteurs, et qu’il n’a jamais touché de cote d’un technicien, compte tenu qu’il n’a pas à faire d’affaires avec eux, dans l’exercice de ses activités.
  1. Le seul extrait du témoignage de notre client en ce qui a trait au pourcentage dont traite monsieur Yanka Pelletier diffusé sur ce sujet est à l’effet que :

« J’ai rien demandé, monsieur Pelletier me l’a remis lui-même ».

  • L’extrait cité est incomplet et cette seule phrase rapportée hors contexte est peu vraisemblable et donne une impression de fausseté des propos de notre client, d’autant plus qu’ils sont rapportés immédiatement après l’explication des « taxes de locations » par monsieur Yanka Pelletier qui s’en plaint.
  • Or, cette explication de monsieur Pelletier avait longuement été démentie, précisée et corrigée par notre client lors de son entrevue. La réponse de notre client n’a toutefois pas été reprise dans le reportage de madame Vaillancourt. Les extraits pertinents se retrouvent aux pages 21 à 32 de la transcription de l’entrevue intégrale de notre client :

[…]

(JV) : Non, le technicien indépendant doit vous verser cinquante pour cent (50%) du montant de la location de son propre équipement. Comment ça peut… Comment on explique ça?

(MT) : Bien, premièrement, je négocie pas avec le directeur de production, l’entente est déjà faite préalablement avec producteur, avec le propriétaire de la boîte de production. Alors, je vois pas pourquoi je parlerais avec le directeur de production. L’entente est faite, est écrite, est signée. Alors, il y a une entente entre la maison de production et moi à l’effet que j’ai l’exclusivité de fournir tous les équipements. Alors, je vois pas où c’est qu’on pourrait parler d’un cinquante (50%) à quelque part, j’ai déjà une entente écrit…

[…]

  • Dans les faits, et tel que l’a expliqué notre client à madame Vaillancourt, en raison des ententes d’exclusivité intervenues entre notre cliente et certaines compagnies publicitaires, ces dernières ne peuvent faire affaire avec des techniciens qui leur louent leurs propres équipements. Il n’y a donc rien d’étonnant à ce que ces compagnies qui veulent respecter leur entente avec notre cliente demandent aux techniciens qui désirent louer leurs équipements, de conclure d’abord une entente préalable avec notre cliente.
  • Les techniciens qui proposent quand même aux compagnies publicitaires visées de faire affaires avec eux pour la location d’équipement, en toute connaissance des ententes d’exclusivité, invitent en fait les producteurs à contrevenir à celles-ci.
  • Toute modification de l’escompte accordé sur le prix total de la production, au producteur qui violerait l’entente d’exclusivité intervenue avec notre cliente est légitime et pleinement justifiée par l’entente d’exclusivité, qui ne regarde en rien les techniciens locateurs d’équipement. D’ailleurs, notre cliente n’a aucune négociation à entretenir avec qui que ce soit d’autre que les producteurs.

Propos diffamatoires

  1. Dans ce segment introductif du reportage, l’on retrouve plusieurs propos diffamatoires et abusifs des intervenants et du présentateur:

i) « Les artisans considèrent être pris en otage ».

(Alain Gravel; présentateur de l’émission)

ii) « C’est carrément une taxe pour avoir le droit de travailler. »

(Yanka Pelletier, chef machiniste et locateur d’équipement)

iii) « On se penserait dans le temps d’Al Capone. »

(Bertrand Dupuis, chef machiniste et locateur d’équipement)

iv) « C’est crapuleux j’trouve comme méthode. C’est carrément du taxage. »

(Pascal Bascaron, directeur de production)

v) « […] Je te demande si tu veux continuer à participer à cette parodie de mafia […] Pourquoi nous sommes obligés d’envoyer notre petite enveloppe chez Trudel chaque fois que nous faisons affaires avec des professionnels qui ont leur équipement […] ». (Pascal Bascaron, directeur de production, dans une lettre adressée à son supérieur de la compagnie JetFilm)

Le choix des intervenants

  • Le reportage rapporte seulement les propos de deux techniciens locateurs d’équipement qui sont mécontents de ne pas pouvoir louer leur équipement aux producteurs lorsqu’ils filment chez Mel’s.
  • Alors qu’il y a des milliers de techniciens au Québec, l’angle du reportage rapporte qu’il y a consensus quant à l’insatisfaction des techniciens envers notre client dans l’industrie, alors que les témoignages proviennent uniquement de techniciens locateurs d’équipement qui ne sont pas majoritaires dans l’industrie et qui, à titre de compétiteurs de notre cliente, ont un intérêt dans ce reportage;
  • Il est également vaguement fait état de plusieurs sources anonymes qui corroboreraient les propos des techniciens, mais il était évidemment impossible d’en vérifier la compétence, les intérêts et la crédibilité.
  • Or, il n’y a aucune nécessité de recourir à des sources anonymes en l’espèce, d’autant plus que madame Vaillancourt laisse croire sinon donne l’impression que cette nécessité de préserver les sources est justifiée par les préjudices potentiels qui pourraient en découler.
  • Ces insinuations référant au danger auquel sont exposées les sources suggèrent faussement et laissent clairement croire à tout téléspectateur que nos clients exposeraient les dites sources à des représailles, s’ils connaissaient leur identité.

B) Les clauses de confidentialité dans les conventions

Acquisition de la société de Bertrand Dupuis

  • Madame Vaillancourt mentionne que la convention de vente pour la société de Bertrand Dupuis comportait une clause « étrange », à savoir que la transaction devait demeurer confidentielle.
  • Le qualificatif « étrange » est tendancieux. Pour une multitude de raisons, il n’est pas anormal ni rare que des parties à une convention désirent en conserver la confidentialité.
  • Évidemment, le téléspectateur est ainsi porté à croire qu’il s’agit d’une clause inhabituelle. Pourtant, ce genre de clause est courant dans des contrats de cette nature, de l’ordre même d’une clause type.
  • À cet égard, l’ « expert en concurrence », Me Richard Janda s’est lui aussi penché sur la clause de confidentialité qu’il trouve « étonnante ».
  • Me Janda émet l’hypothèse « fort plausible » que la clause chercherait à créer l’impression qu’on est en présence d’une pluralité d’entreprises et ainsi « créer l’impression qu’il y a de la concurrence ».
  • Évidemment, puisque Me Janda a examiné le contrat sans que tous les faits l’entourant soient portés à sa connaissance, son opinion d’expert est contestable d’un point de vue juridique.
  • Par ailleurs, la qualification juridique de la clause est une opinion et non un fait établi. Par conséquent, la qualification de la clause de confidentialité était susceptible d’entraîner autant d’opinions divergentes que d’experts interrogés à son sujet, et la présentation de l’opinion d’un seul expert, qui ne connaît pas le point de vue de nos clients, ne reflète pas l’exhaustivité des points de vue, ce qui n’est toutefois pas mentionné par madame Vaillancourt.
  • Dans les faits, cette opinion ne sera toutefois pas remise en question par le téléspectateur qui comprendra du témoignage de Me Janda, un professeur de droit, qui plus est de la prestigieuse Université McGill, que notre client impose des clauses pour ainsi dire illégales dans ses contrats.
  • Le public est évidemment induit en erreur puisqu’il n’a pas la possibilité de se positionner et d’évaluer toutes les opinions disponibles, et celles-ci ne lui sont pas présentées dans le reportage.

C) Les ristournes versées aux producteurs

L’enquête de la SODEC

  • Selon la journaliste, une enquête de la SODEC aurait révélé que certains locateurs d’équipement, incluant notre client, donneraient des ristournes annuelles aux producteurs de film et de télé.
  • Comme le rapporte madame Vaillancourt, cette pratique n’est pas en soi illégale, sauf si les producteurs gardent ces montants pour eux. La formulation de cet énoncé de madame Vaillancourt est insidieuse et tendancieuse, car portant à croire que le versement de ristournes peut en soi être illégal, ce qui est totalement faux. C’est le détournement des sommes par les producteurs à l’extérieur de leur budget de production qui le serait, et rien ne permet de démontrer que nos clients cautionneraient d’une manière ou une autre un tel comportement.
  • Dans le contexte d’un reportage tendant à démontrer des pratiques douteuses de nos clients, l’insistance de madame Vaillancourt sur un tel fait porte à croire qu’à titre de locateur d’équipement notre cliente verserait des pots-de-vin aux producteurs, une forme de sensationnalisme indu.
  • Cette information est présentée de manière à jeter indûment le doute sur notre cliente plutôt que sur les producteurs, s’il en est, qui s’adonneraient à cette pratique. D’ailleurs, l’article de madame Nathalie Petrowski, paru dans la presse le 2 novembre 2011, était initialement coiffé du titre « Québec commande une enquête sur Locations Michel Trudel ». Dans son article, la journaliste référait précisément à l’extrait du reportage de madame Vaillancourt ayant trait à la légalité des ristournes, ce qui illustre la fausseté des perceptions que crée le reportage chez le téléspectateur.

Les ristournes en argent

  • Madame Vaillancourt interroge notre client au sujet des ristournes en argent que celui-ci verserait annuellement aux producteurs. On le voit répondre qu’il ne verse jamais de ristourne sous forme d’argent aux producteurs, dans le court extrait de son entrevue qui est diffusé.
  • Toutefois, notre client avait beaucoup insisté dans son entrevue, pour expliquer le fonctionnement du système de ristournes pour qu’ainsi soit écarté tout doute relatif au versement de ristournes en argent comptant, tel qu’il appert de la transcription de l’entrevue (voir p. 57, ligne 4 à 25 et p. 58, ligne 1 à 14), lesquelles explications ont été omises.
  • Madame Vaillancourt contredit ensuite les propos de notre client avec ceux de monsieur Jacques Blain, et énonce que :

« Pourtant, Jacques Blain, un producteur bien connu pour ses séries télé se souvient que sa boîte de production recevait des ristournes, parfois en argent, de la part de Locations Michel Trudel ».

  • À ce sujet, nous joignons en Annexe 1 des présentes, un courriel de monsieur Jacques Blain à notre client, suite à la diffusion du reportage, qui parle par lui-même.
  • Selon madame Vaillancourt, trois autres producteurs auraient confié avoir obtenu des ristournes en argent, mais ils désireraient conserver l’anonymat.
  • Vu la déformation des propos de Jacques Blain (voir Annexe 1) par madame Vaillancourt, il est opportun de remettre en question les propos rapportés de sources anonymes, qu’il est encore une fois impossible de vérifier.
  • Il est également à noter qu’aucune de ces sources ne mentionne expressément avoir reçu de ristournes de notre cliente.
  • Si l’on se fie aux propos de Jacques Blain, l’une des sources de madame Vaillancourt, (dont les propos sont soumis en Annexe 1) qui témoigne de la pratique généralisée des ristournes dans les années 90 (« tout le monde le faisait »), c’est à tort que madame Vaillancourt tire des inférences selon lesquelles les ristournes viseraient clairement à contrôler une industrie dont on peut par la suite fixer les règles.
  • Il va sans dire que les propos de madame Vaillancourt portent à croire que le versement des ristournes permettrait à notre cliente d’influencer l’industrie alors qu’il est fait état que, dans les années 1990, cette pratique était généralisée chez tous les locateurs d’équipement.
  • Qui plus est, les faits rapportés par madame Vaillancourt se situent dans les années 1990, soit il y a plus de vingt ans, mais sont exposés comme si tout se passait encore de la même façon aujourd’hui.

D) La production route 132

Le désistement de Yanka Pelletier

  • Madame Vaillancourt a omis de rapporter une partie importante des commentaires de notre client, qui contredisent les paroles de monsieur Yanka Pelletier qui prétend que notre client lui aurait dit que s’il voulait faire le film, il devrait lui verser 35% du montant de la location de son équipement.
  • Madame Vaillancourt omet encore une fois de rapporter une partie importante des commentaires, et induit de nouveau le téléspectateur en erreur sur la position de notre client, en rapportant de façon partielle ses propos.

À ce sujet, voir les commentaires de notre client portant sur la production route 132, dans la transcription initiale de son entrevue (soumise en Annexe A), aux p. 13 à 20, et dont certains extraits sont relatés ci-dessous :

« Quand madame Larouche est venue me voir pour… par rapport à cette production-là […] j’ai pas eu… il y a pas eu rapport que je dise quoi que ce soit, c’est elle qui m’a dit : « Je prends tout chez vous », point à la ligne. »

[…]

« Je leur fais pas perdre du travail, c’est eux autres même, qui perdent leur travail eux autres même, quand eux autres disent aux producteurs : « Le producteur l’engage comme technicien à trente-deux piastres (32$) de l’heure. » Et d’un coup qu’il a signé le contrat, le technicien dit au producteur : « Bien là, je viens avec mon équipement ou je suis pas disponible. » Alors, je sais pas c’est qui qui fait de la pression sur qui. C’est le technicien qui dit au producteur : « Là, je viens avec mon équipement ou je suis pas disponible. » Moi, je ne dis jamais au producteur : « Si tu prends pas tout chez nous, tu auras rien. » Jamais. »

[…]

« Il a pas pu faire le film, parce que monsieur a refusé de venir travailler en tant que technicien. […] Il est technicien, il est pas locateur d’équipement. S’il devient locateur d’équipement, madame, il devient mon compétiteur. Alors, c’est des affaires que je fais. »

[…]

E) LA PEUR DES REPRÉSAILLES

L’intimidation

  • Déjà, lors du tournage du reportage, notre client avait entendu dire que madame Vaillancourt entendait traiter dans son reportage de son supposé mariage avec une femme issue du clan Rizzutto, ainsi que de supposées relations qu’il entretiendrait avec monsieur Tony Accurso, deux informations illustrant bien les intentions de la journaliste dans le reportage.
  • En réponse, nous avions par la suite fait suivre une lettre aux services juridiques de Radio-Canada pour prévenir la SRC de la fausseté des informations qu’elle prévoyait véhiculer dans son reportage sur nos clients, et pour la prévenir de corriger l’angle du reportage en conformité des normes journalistiques, tel qu’il appert de la lettre du 20 mai 2011 soumise en Annexe 2 des présentes;
  • Néanmoins, à de nombreuses reprises, madame Vaillancourt recourt à des sources anonymes et justifie leur anonymat par la « peur des représailles », bien que cette peur des représailles ne soit pas étayée dans le reportage.
  • Personne ne rapporte de vive voix avoir été victime de représailles et nulle part dans son reportage madame Vaillancourt ne rapporte quelque témoignages de personnes qui auraient fait l’objet de représailles, de la part de notre client ou des représentants de nos clients.
  • Les sources anonymes doivent être utilisées dans des situations exceptionnelles uniquement et par conséquent, en l’occurrence, alléguer la peur de représailles laisse croire que nos clients sont des personnes dangereuses.
  • La journaliste recourt à des sources anonymes et vient soutenir cette prétention extrêmement lourde de conséquences sur la réputation et les affaires de nos clients :

« J’avoue ne pas avoir pesé suffisamment les tenants et aboutissants qu’un tel enregistrement pourrait avoir sur moi, ma famille, ma société, ma carrière… J’ai du me rétracter par peur de représailles sérieuses. »

  • La question a été posée à notre client, à savoir s’il fait à l’occasion de l’intimidation, mais sa réponse a encore une fois été partiellement rapportée, tel qu’il appert de la réponse intégrale fournie lors de son entrevue initiale (voir la transcription aux p.43, lignes 10-25 et p.44, lignes 1 à 21). Dans cette entrevue, notre client mentionnait d’ailleurs entretenir à sa connaissance de bonnes relations avec tous les techniciens et, par conséquent, considérait les reproches adressés par les intervenants du reportage exceptionnels et qu’ils proviendraient de toute évidence de compétiteurs voulant intentionnellement détruire sa réputation:

« Jamais. J’ai l’impression que les gens…vous savez le Québec, on a souvent… on est facile à critiquer les vainqueurs, les travailleurs, les gens qui ont pas peur de s’investir et d’investir pour le Québec – on parle du Québec- que le Québec… J’ai fait… nous avons fait, Mel’s et moi, que le Québec devienne la plaque tournante pour l’industrie cinématographique.

On aurait pu rester à la Cité du Havre avec six (6) petits modestes studios. On a décidé de grandir, de faire en sorte que les trois mille (3 000) techniciens qui venaient, année après année, se plaindre qu’il y avait pas assez de travail pour eux, qu’ils pouvaient pas… ils avaient de la difficulté à joindre les deux (2) bouts, on a décidé de bâtir des studios, on a investi.

Et aujourd’hui, les gens disent que « on a peur ». J’ai pas mordu personne, j’ai pas mangé personne. Je loue de l’équipement, point à la ligne. S’ils ont peur de représailles, bien, je pense qu’ils regardent un peu trop de films de cow-boys, à mon avis. Je fais de la bonne business avec tous les techniciens. Et tous les techniciens, on mange, on va manger ensemble, on va voir des galas de boxe, on s’amuse, on a du plaisir.

Alors à l’exception de peut-être quelques-uns, à ce que je peux comprendre selon votre interrogation, votre interrogatoire, bien je trouve ça malheureux que les gens me craindre (sic). Il y a pas de raison. Tout ce que je fais, je loue de l’équipement. C’est tout ce que je fais. »

F) LES PRODUCTIONS AMÉRICAINES

  • Madame Vaillancourt rapporte les propos de deux producteurs américains « insatisfaits », sous le couvert de l’anonymat sans les qualifier ni même préciser la raison pour laquelle leurs propos sont rapportés de manière anonyme.
  • Le premier intervenant ne fait d’ailleurs aucun reproche à notre cliente, puisque tout ce qui est rapporté est que : « Entre toutes les villes de cinéma en Amérique du Nord, Montréal est son dernier choix, bien après Toronto et Vancouver ».
  • D’ailleurs, lorsque questionné à ce sujet, notre client avait expliqué que selon lui, c’est Radio-Canada qui exercerait un monopole. On peut d’ailleurs s’interroger sur l’omission de la chaîne nationale, où est diffusé le reportage, de rapporter cette réponse.
  • Pour nos clients, de toute évidence, les pratiques d’affaires de la société d’état reflètent celles d’un monopole. Il n’y a qu’un pas à faire pour voir que le reportage qui critique notre cliente est motivé par la seule recherche de sensationnalisme.
  • D’ailleurs, la réponse complète de notre client aux commentaires des producteurs américains a été omise dans le reportage, tel qu’il appert de la transcription de l’entrevue (p. 50, lignes 19-25 et p. 51, lignes 1-22) :

« Donc, c’est l’exception ceux qui se plaignent? Ceux à qui j’ai parlé qui me disent : « Cette situation-là, Montréal est notre dernier choix à cause de la situation de monopole qu’exerce Michel Trudel », ce serait l’exception des producteurs?

(MT) : C’est parce que j’ai pas un monopole. J’ai pas un monopole.

(JV) : Vous avez une influence très, très grande.

(MT) : J’ai pas une influence très, très grande. Et j’ai pas le monopole. Le monopole, madame, là, c’est Radio-Canada. Tu as pas le droit de rentrer de l’équipement d’éclairage à Radio-Canada. Tu as pas le droit de prendre tes techniciens locals…monsieur Pelletier peut pas rentrer à Radio-Canada travailler, il faut prendre les techniciens de Radio-Canada. Ça, c’est un monopole fédéral où ils prennent mon argent dans mes poches pour m’empêcher, moi, de louer de l’équipement. Je m’en vais pas brailler à personne, c’est Radio-Canada, on vit avec ça. Alors, l’influence, madame, si j’en ai, bien merci de venir me le dire, je le savais pas que j’avais de l’influence. […] »

G) LES STUDIOS DE ST-HUBERT

  • Madame Vaillancourt rapporte que « […] nous avons découvert que messieurs Trudel et Oppenheim ont éliminé toute possibilité qu’un concurrent leur fasse compétition. » Elle réfère ensuite à l’entente notariée qui prévoit que les acheteurs éventuels des studios de cinéma Melrose ne pourront jamais exploiter l’édifice comme studios de cinéma ou de télévision.
  • Toutefois, madame Vaillancourt a omis de citer l’extrait de l’entrevue pertinent de notre client, qui a clairement exprimé que cette clause n’était pas immuable et qu’en temps opportun, c’est-à-dire lorsqu’un acheteur potentiel manifestera de l’intérêt à acheter la bâtisse, il pourrait reconsidérer les modalités de la vente, et permettre que la bâtisse serve de studios de cinémas.
  • Notre client avait clairement exprimé que pour le moment, personne n’avait manifesté d’intérêt pour l’achat des studios de St-Hubert, de sorte que la clause de non-concurrence prévue à l’acte de vente est uniquement d’application théorique (voir transcriptions de l’entrevue initiale de Michel Trudel, p. 37 :

« Parce que, encore là, notre spécialiste en droit de la concurrence nous dit que…bon, je comprends ce que vous dites, ça existe comme clause, là, mais pour l’instant, il n’y a même pas de durée à cette histoire-là C’est donc une façon de vous assurer encore plus de votre position dominante. Vous avez les seuls studios à Montréal, et les seuls qui sont à vendre, vous ne voulez pas les vendre à quelqu’un qui ferait du cinéma. Donc, ça assure votre position dominante.

(MT) Bien, ça assure rien, ils sont à vendre. J’ai pas d’acheteur pour l’instant. Quand j’aurai un acheteur, on verra les négociations. Pour l’instant, ils sont à vendre.

(JV) : Oui, mais dans les faits, cette clause-là est très claire, elle est énoncée…

(MT) : Bien, on va pas avancer des faits…Entre les faits puis la réalité, il y a une différence. C’est à vendre. Quand j’aurai une offre, on verra à ce moment-là.

(JV) : Non, mais les faits, c’est qu’il y a une clause comme celle-là, monsieur Trudel.

(MT) Bien, il y a pas de clause, il y a pas de vente.

(JB) : Bien…

(MT) Quand il y aura une vente, on mettra une clause, s’il y a lieu.

[…]

(JV) : Et vous, comment vous l’interprétez? Comment vous voyez ça?

(MT) : Bien, moi, je vois tout simplement un complexe qui est à vendre. Puis celui qui l’achètera, bien, à ce moment-là, on verra. C’est peut-être un cirque, c’est peut-être n’importe quoi, un palais des congrès. À date, il y a personne de l’industrie qui m’a approché pour vouloir l’acheter, parce qu’à date tout le monde se plaint que c’est trop loin. Alors, je pense pas d’être capable de vendre ça à des gens de l’industrie du cinéma, et on verra à qui on vendra ça. Puis si on le vend pas, on le vend pas.

(JV) : Mais votre agent d’immeuble prend bien soin de préciser à n’importe qui qui l’approche que ça ne pourra jamais être des studios de télévision, c’est très clair en partant. Donc, quelqu’un qui voudrait faire du cinéma ne pourra jamais vous approcher et vous faire une offre, c’est dit d’emblée par votre vendeur.

(MT) : Donc, ce sera quelqu’un d’autre qui fait pas de cinéma ou de télévision. Quelqu’un peut faire de la télévision, venir me voir, puis me l’acheter, puis je ferai une entente d’équipement avec lui aussi. Tout est possible.

(JV) : Malgré la clause?

(MT) : Malgré la clause.

(JV) : Vous nous dites aujourd’hui que vous pourriez changer d’avis là-dessus; c’est ça?

(MT) : Bien oui, je peux changer d’idée. Si je fais une bonne entente avec l’acheteur, pourquoi pas?

[…]

  • Me Janda, « expert en concurrence », déclare ensuite qu’il serait « très étonné de voir cette clause-là validée par un tribunal ».
  • Toutefois, la clause incluse à l’acte de vente est courante dans ce genre de transaction, et la qualification de cette clause par l’expert porte à croire que celle-ci pourrait être illégale, alors que dans les faits, de telles clauses de non-concurrence sont courantes et usuelles dans plusieurs domaines.
  • Puisque Me Janda a examiné le contrat sans que tous les faits l’entourant soient portés à sa connaissance, de nouveau son opinion d’expert est très contestable d’un point de vue juridique.
  • Évidemment, le téléspectateur moyen ne sera pas porté à mettre en cause ce témoignage et percevra de nouveau que notre cliente impose des clauses illégales dans ses contrats, ce qui revient à induire le téléspectateur en erreur.
  • Finalement, suite aux commentaires de Me Janda selon lesquels « le Bureau de la concurrence du Canada aurait matière à faire enquête » sur ce qu’il qualifie d’abus de position dominante, madame Vaillancourt rapporte que le Bureau de la concurrence ne veut pas se prononcer sur le cas de notre cliente, ni préciser s’il y a déjà eu une enquête.
  • Il faut d’ailleurs se demander pourquoi Me Janda dit qu’il y aurait matière à faire enquête, si ce n’est pour laisser au téléspectateur une fausse impression, alors que le Bureau de la concurrence a refusé de se prononcer sur l’existence d’une telle enquête concernant notre cliente.
  • La seule mention de ce refus de se prononcer laisse croire que notre cliente pourrait faire l’objet d’une enquête, d’autant plus que cette mention fait suite au commentaire de « l’expert en concurrence » Me Janda.
  • La séquence ainsi présentée dénature les faits avérés et madame Vaillancourt a insisté indûment sur une rumeur d’enquête dont serait l’objet notre cliente, alors qu’aucun fait ne permet de corroborer cette information.

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ANNEXE 2

Réponse de M. Alain Kémeid, rédacteur en chef de l’émission Enquête, à la plainte rédigée par Me Mannella

Me Luc Mannella

3055, boul. de l’Assomption

Montréal (Québec) H1N 2H1

Me Mannella,

Nous vous remercions d’avoir pris le temps de nous écrire pour nous faire part de vos commentaires concernant le reportage « À l’ombre des projecteurs » diffusé à l’émission Enquête le 13 octobre 2011. Nous comprenons que vous rédigez la plainte au nom de M. Michel Trudel et de ses entreprises.

Nous ne répondrons pas en détail aux 75 points de votre plainte, mais plutôt à l’ensemble, suivant les thèmes que vous proposez dans votre lettre.

Nous tenons tout d’abord à vous assurer que la démarche journalistique de Julie Vaillancourt respecte en tous points les normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada et qu’en conséquence, nous réfutons vos allégations selon lesquelles le reportage manque totalement de rigueur et qu’il est truffé d’informations partielles, fausses et insidieuses. La notoriété de l’émission Enquête ne repose pas sur le sensationnalisme, mais plutôt sur la rigueur de notre démarche et la véracité des faits exposés, ce dont Mme Vaillancourt s’est très bien acquittée. Nous ne doutons pas de l’intérêt public de ce reportage qui a d’ailleurs suscité de nombreuses réactions dans l’industrie cinématographique.

Dans votre lettre d’introduction, vous écrivez : « Les techniciens interviewés dans le reportage en cause, qui sont également locateurs d’équipement, se plaignent qu’ils ne puissent entrer dans les studios avec leur propre équipement ». Nous considérons que votre prémisse est fausse. Nous n’avons nulle part, dans ce reportage, laissé entendre ce reproche de la part de techniciens du milieu. Aucune entrevue n’a été diffusée pouvant appuyer vos prétentions pour la bonne raison que, dès le départ, nous avons pris pour acquis que M. Trudel est tout à fait dans son droit de refuser l’accès à son studio à des techniciens qui voudraient utiliser et louer leur propre équipement. Là n’est pas l’objet du reportage. Les techniciens interrogés par notre journaliste, aussi bien dans le reportage que lors de nos recherches se plaignent du comportement de M. Trudel à l’extérieur de ses studios. Le cœur du reportage est là. D’ailleurs, au cours de l’entrevue réalisée avec Michel Trudel, la journaliste demande : « si un producteur embauche un technicien qui a son propre équipement à l’extérieur des studios, là, vous allez être capable de faire pression sur le producteur pour empêcher le producteur d’embaucher ce technicien qui a son propre équipement ? ».

Toujours dans votre introduction, vous faites référence à un article de Mme Nathalie Petrowski, publié dans La Presse du 2 novembre 2011. Vous comprendrez que nous ne pouvons être tenus responsables d’une information diffusée par un autre média que Radio-Canada. Nous ne commenterons donc pas cet article.

Suivant votre plainte :

A) La « taxe » imposée aux techniciens par Michel Trudel

Taxes sur le travail des techniciens

Vous nous indiquez que les techniciens interrogés sont également des locateurs d’équipement et, à ce titre, offrent une compétition à Mel’s. Ces techniciens n’auraient aucune crédibilité, selon vous, puisqu’ils sont en concurrence avec votre client. Ce n’est pas le cas. Les techniciens que nous avons interrogés, soit pour la recherche soit pour la diffusion, ne sont pas, principalement, des locateurs d’équipement qui vous font concurrence. Ce sont des techniciens qui travaillent avec leur équipement parce qu’ils considèrent le connaître davantage, tout comme un plombier utiliserait ses propres outils. Et d’ailleurs, la journaliste ne l’a jamais caché. Elle dit : « Yanka Pelletier est machiniste. Contrairement à la majorité des techniciens, il possède son propre équipement qu’il loue aux producteurs lorsqu’il est embauché. « Je travaille avec mon équipement à moi, je fais une liste que je fais parvenir au producteur ». Ce ne sont pas des locateurs d’équipement comme vous, mais des techniciens qui utilisent le leur. Encore une fois, la critique tenait à souligner l’imposition d’une ristourne allant à M. Trudel, alors que ces techniciens travaillaient à l’extérieur des studios Mel’s. M. Pelletier qualifie cette ristourne de « taxe pour avoir le droit de travailler ». Votre client insiste sur la notion de concurrence : « s’il est les deux (technicien et locateur d’équipement), à ce moment-là, ils doivent se battre à égalité avec moi ». Il est clair pour nous qu’ils ne sont pas des locateurs d’équipement, mais des techniciens ayant leur propre équipement qu’ils louent aux producteurs. Ils ne sont pas en concurrence avec M. Trudel, d’autant plus qu’il s’agit de tournages à l’extérieur de ses studios.

Taxes en publicité

Dans une narration, nous disons : « Michel Trudel prétend qu’il a touché une cote une seule fois, et encore ». Vous écrivez au paragraphe 15 : « cette information est fausse puisque notre client n’a jamais prétendu avoir touché une cote d’un technicien ». Pourtant vous affirmez au paragraphe 16 que M. Trudel nous confirme : « J’ai rien demandé, monsieur Pelletier me l’a remis lui-même ». Nous sommes donc d’accord que votre client a, au moins une fois, accepté une cote et dans ce cas-ci, elle fut de 50 %.

Cette façon de faire a été confirmée par le chef machiniste Bertrand Dupuis. « Si je veux rentrer mon matériel, ça me coûte 50 %…C’est que tu reçois un coup de fil d’un directeur de prod. Il dit, écoute, M. Trudel m’a appelé. Il faut que tu fasses un deal avec lui. Comme ça…Fais que tu rencontres M. Trudel. Tu l’appelles, tu dis, je veux faire la pub pis je veux prendre mon stock. Il dit, ça te coûte 50 % ».

Vous affirmez que c’est à la suite d’une entente d’exclusivité avec des compagnies publicitaires que « ces dernières ne peuvent faire affaire avec des techniciens qui leur louent leur propre équipement ». Ce qui confirme que l’entente contractuelle est effective entre le producteur et votre client, Mel’s.

En quoi cette entente doit-elle lier un pigiste technicien qui n’est pas le signataire de ladite entente d’exclusivité ? Et pourquoi exiger d’un pigiste 50 % de la facture alors que votre entente d’exclusivité est avec le producteur ? M. Trudel ne devrait-il pas régler ce litige avec le producteur plutôt qu’avec les techniciens ? Or plusieurs techniciens nous disent que M. Trudel négocie directement avec les techniciens en exigeant 50 %.

Propos diffamatoires

Des cinq exemples que vous donnez, quatre sont exprimés par des techniciens qui dénoncent la situation telle qu’ils la vivent. Le dernier, par l’animateur de l’émission Enquête, Alain Gravel, pendant l’introduction du reportage. « Les artisans considèrent être pris en otage ». L’expression « pris en otage » exprime le sentiment de plusieurs techniciens et n’a rien de diffamatoire. Ce n’est pas atteindre à la réputation de votre client que de résumer un sentiment qui sera ensuite exprimé par plusieurs intervenants. Quant aux quatre autres exemples cités, ils représentent la frustration des individus qui se sentent lésés dans leur droit de gagner leur vie. Les mots utilisés traduisent fidèlement leur état de pensée et les retirer aurait tronqué la réalité au détriment de la compréhension du sujet par le public.

Le choix des intervenants

Nous ne pouvons mettre toute la recherche ni l’ensemble de nos sources à l’antenne. En général, nous devons faire des choix basés sur le contenu, mais aussi sur la clarté des interventions. Dans le cas qui nous préoccupe, plusieurs des sources avaient trop peur de nous parler et encore moins devant la caméra craignant des représailles de M. Trudel. Dans le cadre de la collecte d’informations, nous avons eu suffisamment de sources ayant manifesté leurs craintes pour que nous jugions important d’en faire état. La journaliste nous expliquait qu’elle avait rarement vu autant de craintes venant de travailleurs d’une industrie légitime. La question des sources a été abordée entre la direction de l’émission et la journaliste suivant nos normes et pratiques journalistiques. Le résultat que vous avez vu à l’antenne correspond en tous points aux discussions. Comme vous le savez, M. Mannella, nous n’avons pas à justifier et encore moins à dévoiler nos sources. Cependant, nous insistons sur le fait que ce reportage est basé sur plusieurs sources différentes qui corroborent les propos des techniciens qui ont eu le courage de parler publiquement.

B) Les clauses de confidentialité dans les conventions

Acquisition de la société de Bertrand Dupuis

Les compétences de M. Richard Janda, spécialiste de la loi sur la concurrence et professeur de droit à l’Université McGill, sont reconnues dans le domaine. Nous estimons que cette opinion pouvait être mise de l’avant dans le reportage.

C) Les ristournes versées aux producteurs

Comme vous l’écrivez, notre journaliste a précisé que cette pratique n’est pas illégale, sauf si les producteurs gardent ces montants pour eux. C’est un complément d’information pertinent qui permet au public de mieux saisir l’importance du sujet. Nous laissons M.Trudel dire « J’ai jamais donné de ristournes en argent à un producteur. Jamais ». En aucun cas, dans ce reportage, il n’est question de pots-de-vin.

Quant aux propos tenus par M. Jacques Blain, nous les maintenons. La journaliste s’est entretenue quatre fois avec M. Blain et elle n’a jamais reçu le courriel envoyé à M. Trudel le lendemain de la diffusion du reportage. Julie Vaillancourt lui a demandé une entrevue en août dernier. Il a refusé, ce qui est tout à fait dans son droit. Mais c’est aussi de notre devoir de relater, dans l’intérêt du public, les conversations qu’il a tenues. La démarche est conforme à nos normes et pratiques journalistiques.

D) La production route 132

Le désistement de Yanka Pelletier

Basée sur une seconde source que nous considérons comme très crédible dans le milieu du cinéma et de la télévision, soit Mme Fabienne Larouche, nous croyons la version des faits de M. Pelletier. Là aussi, nous avons respecté nos normes journalistiques.

E) La peur de représailles

Nous insistons sur le fait que notre journaliste a fait preuve de rigueur tout au long de ses démarches en respectant les normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada. Nous pouvons vous assurer qu’elle n’a jamais eu les intentions que vous semblez lui prêter. Nous vous réacheminons le courrier de notre service juridique en réponse à votre lettre, précisément sur le point 54.

Par ailleurs, vous écrivez que la peur de représailles ne soit pas étayée dans le reportage et pourtant vous citez l’extrait d’une lettre d’une personne qui s’est désistée d’une entrevue qu’elle nous avait accordée. « J’avoue ne pas avoir pesé suffisamment les tenants et aboutissants qu’un tel enregistrement pourrait avoir sur moi, ma famille, ma société et ma carrière…J’ai du me rétracter par peur de représailles sérieuses ». Cette lettre représente assez fidèlement l’état d’esprit d’un bon nombre de personnes qui ont parlé à notre journaliste.

F) Les productions américaines

Nous aurions pu davantage préciser les raisons pour lesquelles le premier producteur américain considère Montréal comme son dernier choix, mais un reportage est limité par le temps et certains témoignages doivent être coupés. À cela s’ajoute le fait que son témoignage allait dans le même sens que celui du second producteur.

G) Les studios de St-Hubert

Le Bureau de la concurrence a refusé de se prononcer sur l’existence d’une enquête en cours parce qu’elle ne le fait jamais, qu’il y ait enquête ou pas. Comme le professeur Janda est de l’opinion qu’il y aurait matière à enquête, Julie Vaillancourt, par souci d’honnêteté, ajoute dans sa narration que le Bureau de la concurrence ne voulait « préciser s’il y a déjà eu une enquête à ce sujet ».

Nous espérons que ces précisions sauront répondre à vos interrogations. Si tel n’est pas le cas et que vous le jugez nécessaire, vous pouvez de nouveau faire appel à l’ombudsman. Le bureau de l’ombudsman est une instance d’appel indépendante (ombudsman@radio-canada.ca).

Nous vous prions de recevoir, Me Mannella, nos salutations distinguées.

Alain Kémeid

Rédacteur en chef Enquête

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Version PDF de la révision.

Pour me joindre : ombudsman@radio-canada.ca

Twitter : @ombudsmanrc