Élections : les émissions d’information doivent-elles accorder la même importance à tous les partis politiques? (24 h 60 min)

Révision de Pierre Tourangeau, ombudsman | Services français

Demande de révision de votre plainte à propos de la composition d’une table ronde de représentants de partis politiques dans la cadre de la couverture électorale de l’émission 24 heures en 60 minutes.

LA PLAINTE

M. Mikhail Kapellas se plaint de la composition d’une table ronde appelée Coup d’œil partisan, créée par l’émission d’actualités du RDI 24 heures en 60 minutes, afin de débattre des enjeux abordés durant la campagne électorale en cours au Québec. Cette table ronde, qui se tient les lundis et jeudis, comprend un représentant du Parti québécois (PQ), un du Parti libéral du Québec (PLQ) et un autre de la Coalition avenir Québec (CAQ). M. Kapellas considère que les deux autres partis représentés à l’Assemblée nationale du Québec, Québec solidaire (QS) et Option nationale (ON), devraient eux aussi en faire partie.

Voici l’essentiel de sa plainte :

« La question qui se pose alors est : selon quels principes démocratiques votre émission 24 heures en 60 minutes décide de museler les deux autres partis représentés à l'Assemblée nationale du Québec et empêcher de cette façon les citoyens du Québec de se former leur propre opinion sur les enjeux de l'élection, en ayant une vue d'ensemble sur les forces politiques oeuvrant sur la scène québécoise? »

LA RÉPONSE DE LA DIRECTION DE L’INFORMATION

M. André Dallaire, directeur du Traitement des plaintes et des Affaires générales, a répondu au nom de la direction de l’Information de Radio-Canada.

Il rappelle d’abord au plaignant que, comme lui, plusieurs auditeurs se demandent de quelle façon Radio-Canada gère le temps accordé aux partis politiques pendant la campagne électorale. Et il précise d’entrée de jeu que si Radio-Canada s’engage bel et bien à offrir une couverture « sans parti pris, intègre et équitable (…) une répartition équitable du temps d’antenne ne veut pas nécessairement dire répartition égale ».

M. Dallaire explique ensuite que si elle choisissait d’accorder à QS et ON « 10, 15 ou 20 % de tout le temps qu’elle consacre à la couverture de la campagne électorale, elle se trouverait à leur accorder beaucoup plus d’importance que le poids réel qu’ils occupent dans le débat public ».

Il ajoute que le service de l’Information utilise plusieurs critères pour déterminer le temps d’antenne qu’il accorde à chaque parti et l’agencement des nouvelles qui les concernent.

« Parmi eux, écrit-il, on retrouve la représentation à l’Assemblée nationale, les suffrages exprimés lors des dernières élections et les estimations du vote populaire dans les sondages d’opinion de la dernière année. S’ajoutent à cela, le type de campagne menée par les partis dans chacune des circonscriptions, l’intérêt public et notre jugement éditorial sur les événements de l’actualité. »

Enfin, M. Dallaire précise que la couverture accordée à l’un ou l’autre des partis doit être évaluée dans sa globalité, et non dans chacune des émissions ou bulletins de nouvelles, « pendant la journée, la semaine, ou même sur l’ensemble de la campagne ».

LA DEMANDE DE RÉVISION DU PLAIGNANT

M. Kapellas n’a pas accepté les arguments de M. Dallaire et m’a demandé de réviser le dossier. Voici quelques extraits de sa demande :

« Aucun des députés qui se revendiquent de la Coalition avenir Québec n’a été élu sous cette bannière, ce qui n’empêche pourtant pas ce parti et son chef, François Legault, d’avoir une place assurée sur le plateau de l’émission 24 heures en 60 minutes, avec la couverture de la caravane des chefs et le panel des trois partis, mais aussi à d’autres émissions de Radio-Canada, notamment Le club des ex (…) [et] dans chaque Téléjournal, Radiojournal ou bulletin de nouvelles. »

« Dans ces mêmes émissions, Radio-Canada se trouve à offrir systématiquement 33 % du temps d’antenne à la Coalition avenir Québec et, de ce fait, se trouve « à leur accorder beaucoup plus d’importance que le poids réel qu’ils occupent dans le débat public« . Pourtant, vous prétendez que « Radio-Canada ne doit pas se trouver dans une position qui équivaudrait à faire la promotion d’un parti sous prétexte d’équilibre » lorsqu’il est question de Québec solidaire, du Parti vert Deux poids, deux mesures?

(…)

(…) plutôt que de refléter et de perpétuer [le] déficit démocratique du mode actuel de scrutin, Radio-Canada pourrait et devrait contribuer à l’expression de [la] diversité d’idées au Québec, en offrant une information complète aux citoyens qui se rendront aux urnes le 4 septembre.

L’exclusion systématique des tiers partis, dans certaines de vos émissions, ne fait qu’appauvrir encore davantage notre démocratie et encourager le décrochage électoral. »

LA RÉVISION

Ce n’est pas la première fois, loin de là, qu’on demande à l’ombudsman de Radio-Canada d’analyser une plainte qui porte sur l’équilibre des points de vue exprimés en ondes, y compris sur la place accordée aux tiers partis en période électorale. Même si je suis en poste depuis moins d’un an, j’ai moi-même dû aborder la question dans plusieurs de mes révisions.

À chaque élection, le sujet réapparaît aussi sûrement et régulièrement que les oies blanches au printemps. Par exemple, mes prédécesseurs de CBC et de Radio-Canada ont dû, comme moi, se pencher à chaque élection, fédérale ou québécoise, sur les plaintes d’auditeurs qui trouvaient inéquitable que le consortium des télédiffuseurs, dont fait partie Radio-Canada, ne fasse pas de place autour de la table du débat des chefs aux représentants des plus petites formations politiques.

J’irai donc ici à l’essentiel. La réglementation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) demande aux radiodiffuseurs d’assurer, en période électorale, un traitement équitable des enjeux, des candidats et des partis politiques. Le CRTC prend toutefois bien soin de préciser que le mot « équitable » ne signifie pas nécessairement « égal ».

Il est clair aussi pour le CRTC, et pour les tribunaux qui ont été saisis de la question depuis au moins 20 ans, qu’en vertu de la liberté de presse les télédiffuseurs sont libres d’inviter qui ils veulent dans leurs émissions.

Les Normes et pratiques journalistiques (NPJ) de Radio-Canada, en particulier sa valeur d’équilibre, viennent ajouter à la façon d’interpréter ce qui précède.

Voici ce qu’on en dit :

« Équilibre

Nous contribuons aux débats sur les enjeux qui touchent le public canadien en présentant une diversité d’opinions. Nos contenus d’information, dans tous nos médias, offrent un large éventail de sujets et de points de vue.

Lorsque nous abordons des sujets controversés, nous nous assurons que les points de vue divergents sont reflétés avec respect. Nous tenons compte de leur pertinence dans le cadre du débat et de l’ampleur du courant qu’ils représentent.

Nous nous assurons également de présenter ces points de vue dans un délai raisonnable. »

Ceux qui m’ont précédé dans le poste d’ombudsman, tout comme les ombudsmans de CBC, ont toujours considéré que pour respecter cette valeur d’équilibre, en période électorale, le service de l’Information devait soupeser le poids relatif des opinions et des partis politiques et leur importance réelle dans la campagne.

M. Dallaire ne dit pas autre chose lorsqu’il explique au plaignant que pour établir ce poids relatif le service de l’Information tient compte, entre autres, pour chacun des partis, du nombre d’élus, des suffrages exprimés, des sondages d’opinions de la dernière année, du dynamisme de leur campagne, etc.

Il soutient également que l’équilibre ne peut être atteint chaque jour dans chaque émission ou bulletin de nouvelles, mais plus globalement sur l’ensemble de la campagne électorale.

M. Kapellas soutient que « Radio-Canada se trouve à offrir systématiquement 33 % du temps d’antenne à la CAQ et, de ce fait, « à leur accorder [à cette formation] beaucoup plus d’importance que le poids réel qu’elle occupe dans le débat public ». Ce qui, estime-t-il, équivaut à en faire la promotion, alors que M. Dallaire explique justement que c’est ce que Radio-Canada ne souhaite pas faire en donnant trop de temps à QS et ON.

Je dois préciser que pour l’aider à respecter la valeur d’équilibre, le service de l’Information peut compter sur des données colligées quotidiennement par le service des archives de Radio-Canada. Il peut ainsi suivre l’évolution du temps occupé sur ses ondes par chacun des partis en campagne.

Sur la base de ces données, je peux donc affirmer que l’émission 24 heures en 60 minutes, entre le 1er et le 20 août, a accordé 30,4 % du temps qu’elle a consacré à la campagne électorale à la CAQ; 34,3 % au PLQ; 25,5 % au PQ; 6,2 % à QS; et 3,6 % à ON.

Sur la même période, RDI dans son ensemble (incluant 24 heures en 60 minutes) a accordé 30,7 % à la CAQ; 32,2 % au PLQ; 30,3 % au PQ; 4,5 % à QS; et 2,2 % à ON.

Je remarque que la proportion accordée à la CAQ dépasse les pourcentages d’intentions de vote que lui accordent les derniers sondages disponibles, soit entre 25 et 27 %. Mais les proportions pour QS et ON sont assez semblables aux intentions de vote exprimées en leur faveur dans ces mêmes sondages.

Toutefois, il est important de comprendre que les chiffres, que je viens de citer, ne permettent pas de tirer quelque conclusion que ce soit sur le respect de la valeur d’équilibre des NPJ par Radio-Canada. Ils ne sont qu’un outil de mesure. Je les donne seulement à titre d’exemple pour démontrer que le service de l’Information suit de très près le temps accordé à chacun des protagonistes, et qu’il a les moyens d’ajuster sa couverture au jour le jour.

Pour obtenir un lecture globale de ce qui est accordé à chaque parti, Radio-Canada doit aussi tenir compte des données colligées pour les émissions d’actualités et d’affaires publiques et des bulletins de nouvelles diffusés aux chaînes principales de la Radio et de la Télévision de Radio-Canada, au réseau comme dans chacune des régions desservies au Québec par des antennes locales. En tout, une cinquantaine d’émissions quotidiennes de nouvelles et d’actualités en plus d’une dizaine d’émissions hebdomadaires d’affaires publiques. Sans compter, bien sûr, les contenus publiés et diffusés sur Radio-Canada.ca.

Enfin, ce n’est qu’au terme de la campagne électorale qu’on pourra savoir si Radio-Canada a respecté sa valeur d’équilibre, les chiffres évoluant tous les jours selon l’actualité, les aléas de la campagne et l’importance qu’on leur accorde dans chaque émission.

Cependant, il faut être très clair là-dessus : ce n’est pas parce qu’un parti reçoit plus de temps durant une campagne que son poids relatif à l’Assemblée nationale, ou plus que ne lui en accorde le dernier sondage, que la couverture de Radio-Canada est pour autant déséquilibrée en sa faveur.

Comme le signale M. Dallaire, les responsables de l’Information doivent tenir compte de plusieurs autres critères pour jauger le temps d’antenne qu’il est juste et équitable d’accorder à chacun des partis : les sondages de la dernière année, pas seulement des derniers, et leur tendance; la représentation à l’Assemblée nationale; le poids des engagements; le style et le dynamisme de la campagne; les controverses; la performance des chefs…. Bref, des éléments qui font aussi appel au jugement journalistique et qui ne peuvent se réduire à l’application d’une simple formule mathématique.

Les radiodiffuseurs et les médias en général ne sont pas des parlements et n’obéissent pas aux mêmes règles. Les radiodiffuseurs respectent leurs propres codes d’éthique et les balises que leur impose le CRTC, mais ils jouissent de la liberté de presse, garantie par la Charte canadienne des droits et libertés incluse dans la constitution canadienne.

Pour en revenir à la plainte de M. Kapellas, la direction de l’Information a tout à fait le droit, en vertu de cette liberté de presse, de recevoir qui elle veut dans ses émissions d’Information. Sa seule obligation réglementaire est d’être équitable pour tous les participants à l’élection, comme le demande le CRTC, qui prend bien soin d’expliquer que cette équité ne signifie pas qu’on doive leur réserver un traitement égal.

Les NPJ de Radio-Canada vont dans le même sens. Pour le reste, les données à ma disposition me permettent de conclure que la couverture globale de Radio-Canada a été jusqu’à présent équitable pour tous les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale, y compris QS et ON.

Conclusion

La liberté de presse permet aux médias d’acueillir qui ils veulent sur leurs ondes. L’émission 24 heures en 60 minutes n’a pas enfreint les Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada en n’invitant pas à sa table ronde électorale, intitulée Coup d’œil partisan, tous les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale du Québec.

Version PDF : Révision-Table ronde Coup oeil partisan

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