Document confidentiel (TJ/Saguenay)

Révision de Julie Miville-Dechêne, ombudsman | Services français

Sommaire

Par la voie de son avocat, le président du syndicat représentant les employés du Quotidien et du Progrès-Dimanche reproche à une journaliste de Radio-Canada d’avoir diffusé un document confidentiel qui n’était plus à jour quant au contenu d’une entente avec l’employeur. Le plaignant souhaite que Radio-Canada lui transmette une lettre d’excuse et lui restitue le document.

Le reportage, diffusé le 30 mars 2010 au Téléjournal/Saguenay-Lac-Saint-Jean, à propos des concessions faites par les journalistes du Syndicat des communications du Progrès du Saguenay, respecte dans l’ensemble les Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada.

Il ne m’apparaît donc pas pertinent de recommander que des excuses soient faites. Par ailleurs, il n’est pas dans mon mandat de me prononcer sur le sort du document que le plaignant veut récupérer.

LA PLAINTE

Le 13 octobre 2010, Me Richard Bergeron s’est adressé à mon bureau au nom de son client, M. Serge Lemelin – le président du Syndicat des communications du Progrès du Saguenay. La plainte porte sur un reportage de Véronique Dubé, diffusé au Téléjournal/Saguenay-Lac-Saint-Jean, le 30 mars 2010. Voici l’essentiel des arguments présentés :

« (…) Le reportage de la journaliste Dubé concernait le règlement de la négociation qui avait trait entre le Syndicat des communications du Progrès du Saguenay et l’employeur, Gesca, pour le renouvellement de la convention collective des employés des journaux Le Quotidien et le Progrès-Dimanche. C’est le président de notre client, M. Serge Lemelin, qui nous a mandatés pour vous faire parvenir la présente lettre en son nom et au nom de son client.

Donc, le ou vers le 30 mars 2010, Mme Dubé s’est rendue dans un hôtel de l’arrondissement de Chicoutimi où se tenait une réunion privée des journalistes membres du Syndicat des communications du Progrès du Saguenay; réunion ayant pour objet de discuter des dernières offres patronales du Groupe Gesca à l’endroit de ses employés et journalistes du Quotidien et du Progrès-Dimanche.

Selon la version de notre client, la journaliste se serait appropriée, sans autorisation et sans droit, un document intitulé : « Document comparatif de la proposition globale et finale » qui constituait un document de travail qui avait été préparé dans le cadre d’une réunion précédente.

Il est inutile de vous dire qu’il s’agissait d’un document privé, interne et qui contenait des informations confidentielles. Or, la journaliste, dans son reportage télédiffusé le soir même, a dévoilé intégralement aux téléspectateurs la table des salaires apparaissant sur ce document; laquelle table d’ailleurs ne correspondait pas à la réalité factuelle et actuelle de cette situation.

La prétention de notre client est à l’effet que cette façon de faire contrevenait à la clause 4 du Guide de déontologie des journalistes du Québec, suivant laquelle toute cueillette d’information doit se faire par des moyens éprouvés du journalisme; ce qui exclut évidemment le fait de prendre sans permission un document confidentiel. En l’occurrence et nonobstant la façon dont ce document a pu atterrir entre les mains de cette journaliste, celle-ci aurait dû s’adresser au représentant autorisé de notre client pour en vérifier le contenu et surtout voir si elle pouvait le divulguer, en tout ou en partie. Donc, le premier motif de la plainte touche à la façon dont l’information a été cueillie par la journaliste.

D’autre part, et tel que susdit, la table des salaires apparaissant à ce document était inexact puisqu’il s’agissait d’un document de travail antérieur sur lequel à la fois la partie syndicale et la partie patronale ont continué de travailler pour en arriver à un résultat, le ou vers le 30 mars 2010. Incidemment, ce résultat n’a jamais été divulgué au grand public, la seule nouvelle ayant été à l’effet qu’une entente était intervenue. Il se trouve donc que la table des salaires divulguée sur les ondes constituait une information inexacte. (…) »

Le plaignant désire une lettre d’excuse de Radio-Canada et il veut qu’on lui remette le document en question. Il y a eu là-dessus, une correspondance entre les avocats de Radio-Canada et du syndicat. Je n’ai pas l’intention de m’immiscer dans ce débat juridique, car mon rôle est strictement d’évaluer l’éthique et la déontologie du journalisme pratiqués à Radio-Canada. À la suite de la demande de révision du plaignant, Mme Martine Lanctôt, directrice du Traitement des plaintes et des Affaires générales au service de l’information, a fait parvenir le 17 novembre une réponse à Richard Bergeron sur l’aspect déontologique du reportage. En voici l’essentiel :

« (…) Nous considérons que la journaliste était en droit de divulguer les informations contenues dans le document intitulé « Document comparatif de la proposition globale et finale » et que sa démarche journalistique respecte nos Normes et pratiques journalistiques.

La journaliste Véronique Dubé préparait un reportage sur un sujet d’intérêt public traitant du conflit de travail entre Gesca et certains de ses employés. La réunion des employés se tenait dans un hôtel, dans une salle fermée. Le document en question a été trouvé par la journaliste dans un espace public adjacent à la salle de réunion, espace auquel avait accès journalistes, caméramans et le public en général. Le document en question n’a donc pas été pris sans autorisation. Le document se trouvait par terre et était ouvert, les informations étant directement accessibles. On ne peut reprocher à la journaliste d’en avoir pris connaissance et d’avoir jugé que le document contenait des informations qui étaient d’intérêt public, compte tenu du sujet du reportage qui portait sur le règlement de la négociation.

La journaliste a pris connaissance notamment des informations concernant la clause orpheline et les concessions demandées par l’employeur aux nouveaux journalistes. Elle a vérifié ces informations auprès d’une source syndiquée qui lui a confirmé que les employés avaient accepté une baisse de salaire hebdomadaire de 200$ pour les nouveaux journalistes.

Véronique Dubé a alors demandé une seconde entrevue au représentant syndical, M. Serge Lemelin, compte tenu des nouvelles informations qu’elle possédait. Elle lui a spécifiquement mentionné la diminution de salaire pour les nouveaux journalistes. M. Lemelin n’a pas voulu commenter mais il n’a jamais signifié à la journaliste que les éléments qu’elle lui exposait étaient erronés. M. Lemelin était tout à fait en droit de ne pas commenter mais cela n’empêchait pas la journaliste de diffuser les informations ainsi obtenues.

Ceci dit, nous ne prenons pas pour acquis que tout document trouvé perd son caractère confidentiel. Nous l’évaluons en fonction de son intérêt public qui, dans ce cas-ci, nous apparaissait évident. »

LA RÉVISION

À l’ère du contrôle de l’information, il arrive rarement que les journalistes trouvent par terre, dans une salle d’attente, des documents susceptibles de les amener à aller au-delà du discours officiel dans un conflit de travail. Véronique Dubé a fait ce que beaucoup de journalistes auraient fait à sa place. Elle a ramassé ce document de travail émanant du syndicat afin d’évaluer s’il contenait des informations de nature à l’aider à faire un reportage plus complet. En général, les journalistes obtiennent ce genre de documents confidentiels grâce à une fuite, ou à des contacts. Il est fréquent, presque banal, pendant des négociations de conventions collectives, que des propositions de règlement se retrouvent entre les mains de journalistes. Le document en question est d’intérêt public, étant donné les concessions que les groupes de presse demandent à leurs journalistes ces temps-ci dans un marché en plein bouleversement. Rien ne s’opposait à sa publication. Voici comment les Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada encadrent l’utilisation de ce genre de document :

« Des documents confidentiels obtenus de sources connues ou anonymes peuvent contenir des informations importantes. Lorsque nous recevons de tels documents, nous en vérifions l’authenticité, nous corroborons les informations qu’ils contiennent et nous évaluons attentivement les motifs de la personne qui est à l’origine de la fuite. »

Le président du syndicat, Serge Lemelin – lui-même un journaliste d’expérience – estime que Radio-Canada ne pouvait se servir de ce document sans sa permission. S’il fallait que les journalistes demandent la permission d’utiliser des documents confidentiels à ceux que cela dérange, il n’y aurait plus beaucoup de journalisme d’enquête au pays. Je rappelle le principe de la liberté de presse, protégé par la Charte canadienne des droits et libertés, un droit fondamental qui guide également, j’en suis certaine, les journalistes syndiqués du Quotidien du Saguenay.

Par voie de communiqué, la partie patronale a confirmé le jour même que les syndiqués avaient accepté deux concessions majeures : l’augmentation de la semaine de travail de 32 heures et demie à 35 heures et un gel de salaire pour trois ans. Véronique Dubé me dit qu’elle a confirmé une autre concession importante avec une de ses sources : les recrues seront moins bien payées, soit 619,48 $ par semaine, alors qu’un journaliste embauché en 2009 gagne 818,08 $ par semaine. La reporter a donc fait des efforts de vérification, comme le demandent les Normes et pratiques journalistiques :

« Notre engagement en faveur de l’exactitude et de l’intégrité implique que nous nous efforcions de contre-vérifier l’information auprès d’une deuxième source. Il peut même arriver que plus de deux sources soient nécessaires.

Nos reportages sont fondés sur des informations validées. Chaque fois que cela est possible, nos reportages font appel à des sources identifiées, de première main, qu’il s’agisse de participants à un événement ou de documents authentifiés. »

Le plaignant avance que les échelles salariales mentionnées par Radio-Canada étaient inexactes, car le document de travail datait de cinq jours. J’ai examiné la convention collective signée, un document public. Il y a bien création d’un nouvel échelon salarial plus bas pour les nouveaux journalistes (619,48 $). La deuxième année, le salaire passe à 765,28 $ et la troisième année à 818,09 $. Ces informations correspondent à celles diffusées par Radio-Canada. En comparant le salaire d’un journaliste embauché en 2009 et celui de la recrue, Véronique Dubé en arrive à une différence de 200 $ par semaine, ce qui correspond grosso modo à 10 000 $ par an.

Me Bergeron reproche à la journaliste de ne pas avoir informé le président du syndicat, Serge Lemelin, qu’elle avait en main ce document. Elle ne l’a pas fait, mais elle lui a demandé s’il était exact que le règlement prévoyait des salaires plus bas pour les recrues. Il n’a ni confirmé, ni infirmé cette information. Il est pertinent de noter que le document que Véronique Dubé a trouvé ne mettait pas en cause la réputation de M. Lemelin. Elle n’avait donc pas l’obligation de confronter le président du syndicat à sa trouvaille fortuite. Il est indéniable que Véronique Dubé aurait fait preuve de plus de transparence si, lors de sa deuxième entrevue avec le président du syndicat, elle lui avait mentionné qu’elle avait une copie du document de travail.

Il est pertinent ici de préciser les circonstances dans lesquelles ce reportage a été fait. Il ne s’agit pas ici de journalisme d’enquête, où les équipes ont davantage de temps et de ressources pour décider des informations qu’il faut ou non révéler et de la stratégie à adopter. Le 30 mars 2010, la journaliste Véronique Dubé couvrait en après-midi un vote de syndiqués sur une entente de principe. Son heure de tombée était à 18 heures. Dans cette salle des nouvelles, les reporters réalisent eux-mêmes l’assemblage de leurs images et de leurs trames sonores, ce qui réduit d’autant le temps d’écriture et de collecte d’information. Étant donné les circonstances, la journaliste m’apparaît avoir fait des efforts notables pour confirmer l’information qu’elle avait obtenue, et pour aller chercher une réaction du syndicat. Elle aurait pu se contenter de la version officielle. Mais elle a plutôt tenté de dénicher l’information qu’on ne voulait pas lui transmettre.

Le reportage contient une imprécision : Véronique Dubé aurait dû préciser que les tableaux qu’elle utilisait – particulièrement pour illustrer la clause orphelin – faisaient partie d’un document de travail du syndicat qu’elle avait obtenu (en précisant la date inscrite sur le document), tout en ajoutant qu’elle avait réussi à en faire confirmer les éléments. L’absence de cette précision pouvait laisser croire aux téléspectateurs que le document à l’écran était l’entente finale.

Avec le recul, la rédactrice en chef du Téléjournal/Saguenay-Lac-Saint-Jean, Barbara Leroux, croit qu’il aurait été préférable de diffuser des tableaux réalisés par Radio-Canada sur le coût des concessions pour les futurs journalistes. Cela aurait permis d’éviter de divulguer des échelles salariales très précises, contenues dans le document de travail du syndicat. Toutefois, Mme Leroux précise que les tableaux réalisés par Radio-Canada doivent être commandés assez tôt dans la journée, car les ressources en infographie sont limitées. Or, le reportage de Véronique Dubé a été prêt à la dernière minute, étant donné les confirmations qu’elle a dû aller chercher.

Conclusion

Le reportage, diffusé le 30 mars 2010 au Téléjournal/Saguenay-Lac-Saint-Jean, à propos des concessions faites par les journalistes du Syndicat des communications du Progrès du Saguenay, respecte dans l’ensemble les Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada.

Il ne m’apparaît donc pas pertinent de recommander que des excuses soient faites. Par ailleurs, il n’est pas dans mon mandat de me prononcer sur le sort du document en cause que le plaignant veut récupérer.

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Version PDF de la révision.

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