Fraude immobilière (La facture)

Révision de Julie Miville-Dechêne, ombudsman | Services français

Sommaire

Le notaire André Hébert de Laval a porté plainte car l'émission La facture a oublié de préciser que le notaire André Hébert, mis en cause dans l'émission, pratiquait à Montréal. Le plaignant estime que cette imprécision a ébranlé le lien de confiance entre ses clients et lui car l'émission portait sur une fraude immobilière. Il demande que les faits soient rectifiés à l'antenne.

Radio-Canada a fait une erreur par omission. Cette erreur serait passée inaperçue s'il n'y avait pas eu deux notaires portant le même nom dans la même région. La direction a rapidement modifié la version originale du reportage avant la rediffusion. Les précisions nécessaires ont été faites sur Radio-Canada.ca.

Toutefois, il m'apparaît que des précisions ajoutées sur Radio-Canada.ca ne sont pas l'équivalent de corrections à la télévision. L'émission originale a été vue par 670 000 personnes. Même si La facture n'est plus en ondes, je recommande que la direction de l'Information trouve le moyen de faire rapidement la correction qui s'impose à la Chaîne principale, à un auditoire le plus large possible. Bien qu'imparfait, c'est le seul moyen de tenter de rejoindre des téléspectateurs qui ne fréquentent pas l'Internet.

LA PLAINTE

Le 30 avril 2009, le notaire André Hébert, de Laval, me fait parvenir cette plainte :

« La présente demande fait suite à l'émission « LA FACTURE » du 28 avril 2009. Lors de cette émission il était question d'une fraude impliquant deux notaires, l'un était Me Serge Robinette de Laval et l'autre Me André Hébert de Montréal.

Lors de l'émission du 28 avril 2009, et concernant Me Serge Robinette la journaliste a mentionné en onde le lieu de pratique du notaire en question, soit Laval.

Dans le cas du notaire André Hébert, jamais il n'y a eu mention du lieu de pratique de ce notaire, soit Montréal, hors je suis moi même notaire, mon nom est André Hébert et je pratique à Laval.

Madame je n'ai pas de besoin de vous dire que j'ai passé la journée d'hier sur le téléphone a rassurer mes clients, amis et banquier qu'il y avait erreur sur la personne.

Cette information quant au lieu de pratique d'un notaire est du domaine public, il y aurait été tellement facile pour la journaliste de vérifier si deux notaires André Hébert existent.

Ce métier de notaire est basé presque uniquement sur un lien de confiance. Je trouve pour le moins douteux qu'une émission dénonçant le manque de rigueur professionnel et le manque d'éthique ait agit de la sorte. (…) »

La rédactrice en chef de l'émission La facture, Mme Martine Lanctôt, avait déjà répondu au plaignant que c'était une « malheureuse coïncidence que deux notaires portent le même nom. » Elle s'était dite désolée des inconvénients. Mme Lanctôt lui a fait parvenir une lettre confirmant qu'André Hébert de Laval n'était pas le notaire cité dans le reportage. Après le dépôt de la plainte au bureau de l'ombudsman, la rédactrice en chef a corrigé la version Web du reportage et la version rediffusée au Réseau de l'information en précisant que le notaire en cause, André Hébert, pratiquait rue Saint-Jacques, à Montréal. Elle a ajouté que la saison de La facture était terminée. Toute possibilité de faire un rectificatif dans la même émission ne pouvait être envisagée.

La version corrigée de ce reportage de la journaliste peut être consultée à l'adresse Internet suivante :

http://www.radio-canada.ca/emissions/la_facture/2008-2009/Reportage.asp?idDoc=79579&autoPlay=http://www.radio-canada.ca/Medianet/2009/ExclusifWebVideo/LaFacture200905010000_m_1.asx,%20http://www.radio-canada.ca/Medianet/2009/ExclusifWebVideo/LaFacture200905010000_m_2.asx

Le plaignant n'a pas jugé cette offre sérieuse. Il a répliqué :

« Pensez-vous, Madame, que les gens qui ont écouté l'émission du mardi le 28, écouteront une rediffusion de cette émission (…) »

J'ai donc entamé une révision de la plainte le 4 mai.

LA RÉVISION

Les faits

La facture figure parmi les émissions d'information à Radio-Canada les plus regardées. Le 28 avril 2009, la cote d'écoute a atteint 670 000 personnes. Voici le résumé de l'émission tel qu'il apparaissait sur la page d'accueil de l'émission La facture, le 4 mai :

« Ils sont jeunes, étudiants, serveurs, barmans, et ont besoin d'argent. Un homme d'affaires leur propose quelques milliers de dollars afin qu'ils prêtent leur nom pour des transactions immobilières.

Convaincus que tout est légal, les jeunes acceptent et plongent au cœur d'une vaste fraude immobilière. En prêtant leur nom, ils sont réellement devenus propriétaires de bâtisses surévaluées.

L'homme d'affaires a disparu, les laissant en plan avec des dettes hypothécaires allant jusqu'à 500 000 $.

Acculés à la faillite, les jeunes reconnaissent leur naïveté, mais dénoncent l'incurie des notaires et des institutions financières qui ont laissé passer la fraude.

La facture lève le voile sur cette vaste fraude immobilière et sur le stratagème utilisé par l'homme d'affaires pour s'enrichir aux dépens des jeunes. »

Dans la présentation du reportage, l'animateur de La facture explique le sérieux du dossier, en parlant de « gigantesque fraude », de notaires et de banquiers qui « n'ont rien fait » pour l'éviter.

Voix de l'animateur : « C'est une très dure histoire que nous vous racontons aujourd'hui. Celle de quatre jeunes convaincus qu'ils allaient faire de l'argent facile et qui se retrouvent maintenant broyés dans une gigantesque fraude. Ils n'ont commis aucun geste illégal. Tout ce qu'on peut leur reprocher, c'est d'avoir été crédules et naïfs. Par contre, la fraude immobilière, dont ils sont victimes, aurait sans doute pu être évitée par les professionnels que sont les banquiers et les notaires. Mais ils n'ont rien fait, c'est ça qui est incroyable. »

Voici le passage du reportage de 16 minutes qui est au cœur de la plainte :

Voix de la journaliste : « Robert Moniz les amène chez un autre notaire, André Hébert, pour la signature de l'acte de vente. »

Alors qu'ils entendent cette phrase, les téléspectateurs voient à l'écran pendant huit secondes l'acte de vente avec un pan down [panoramique descendant] de caméra. Durant les deux dernières secondes, on peut lire le nom du notaire André Hébert apposé au bas du document. En dessous de ce nom, en tout petits caractères, une partie de l'adresse « rue Saint-Jacques » et le numéro de téléphone débutant par « 514 » sont inscrits sur le document. Ces deux informations sont en trop petits caractères et apparaissent trop brièvement à l'écran pour que les téléspectateurs puissent saisir que le notaire dont on parle pratique rue Saint-Jacques, à Montréal.

D'où la confusion, car, le malheur, c'est qu'il y a deux notaires qui portent exactement le même nom; l'un pratique à Laval, l'autre à Montréal. Celui dont il est question dans le reportage pratique rue Saint-Jacques, celui qui se plaint pratique à Laval et il n'est aucunement impliqué dans cette « gigantesque fraude ». J'ai trouvé les noms et les adresses des deux André Hébert sur le site Internet de la Chambre des notaires du Québec et en tapant « André Hébert notaire » dans Google.

Le notaire André Hébert de Laval me dit que, dès le lendemain de la diffusion, il a appris à son bureau que des clients voulaient savoir s'il était bien celui dont il était question à La facture. « De plus, la désinformation à mon sujet court toujours. Coiffeur, courtier, famille », m'écrit le notaire Hébert de Laval.

Malheureuse coïncidence ou erreur journalistique?

L'équipe de reportage ne pouvait pas deviner que deux notaires, travaillant dans la même région, portaient le même nom. Personne dans l'équipe n'a pensé à cette possibilité. Mais, oublions cette coïncidence un instant. Quand un journaliste décide de publier le nom d'un professionnel qui fait l'objet d'une enquête déontologique – quand la réputation de quelqu'un est en jeu – est-il tenu de donner un minimum de précision sur cette personne, d'être le plus spécifique possible? Après tout, l'affaire est sérieuse : la conduite du notaire André Hébert de Montréal est scrutée par sa corporation professionnelle dans la foulée d'une fraude immobilière.

La règle des 5 W – les cinq questions de base que se pose l'auditeur – est enseignée à tous les aspirants journalistes : Who? What? When? Where? Why? Un de ces W est le lieu.

En général, dans un reportage à la télévision, des précisions sont apportées instinctivement dans le choix des images ou du texte qui accompagnent la présentation d'un individu mis en cause dans une enquête journalistique. C'est d'ailleurs ce qui a été fait dans le reportage de La facture du 28 avril pour les trois institutions financières et l'autre notaire sur la sellette :

  • Dans le cas du premier notaire cité, Serge Robinette, le reportage précise qu'il pratique à Laval. De plus, on voit pendant neuf secondes différents plans de la façade de son bureau et de son nom inscrit sur une vitre.
  • Dans le cas de la succursale de la Banque de Montréal en cause dans le reportage, on montre un plan de sa façade et un autre plan bref des plaques de nom des rues Querbes-Jean-Talon.
  • Dans le cas de la Caisse populaire en cause, la journaliste dit « Caisse populaire de Montréal-Nord » et un plan de six secondes de l'affiche est diffusé.

Par contre, aucune précision n'est donnée sur le lieu de pratique du notaire André Hébert. On aurait pu aisément montrer un gros plan fixe de son adresse ou dire, comme on l'a fait dans la correction, qu'il pratiquait rue Saint-Jacques, à Montréal. La journaliste Esther Normand et la réalisatrice Kathleen Royer sont conscientes qu'elles ont fait un oubli et elles disent qu'elles en sont désolées pour le notaire Hébert de Laval. Esther Normand ajoute toutefois qu'elle a mené une très grosse enquête en six semaines, qu'il y avait des tonnes de documents à éplucher et beaucoup d'éléments à vérifier. Celui-là lui a échappé. En dehors de cet oubli, l'enquête est en effet d'un grand intérêt. Elle met au jour un stratagème complexe et nous fait réfléchir sur les devoirs et les responsabilités des banques et des notaires. Elle a le mérite aussi de mettre en garde les consommateurs contre la possibilité de faire de l'argent facilement.

Le manque de précision serait passé complètement inaperçu s'il n'y avait pas eu deux notaires portant le même nom. Mais, dans ce cas-ci, cette imprécision a des conséquences potentielles sur un professionnel qui n'a absolument rien à voir avec la fraude. Je ne suis pas en mesure d'évaluer si conséquence il y a, mais, depuis quelques jours, le notaire Hébert consacre beaucoup de temps, me dit-il, à expliquer à ses clients qu'il y a erreur sur la personne. « (…) Le métier que j'exerce est basé sur un extrême lien de confiance avec ses clients et que ce lien a été ébranlé par la diffusion de l'émission », m'écrit le notaire de Laval.

De plus, le nom du notaire Hébert a été prononcé à deux autres reprises dans le même reportage. Voici la transcription du contexte dans lequel on a parlé de lui :

Entrevue avec Jean-Claude Hébert, criminaliste : « Si un notaire ne fait que recevoir des signatures et expédier la transaction, en partant, il ne remplit pas correctement son devoir de notaire que la loi lui impose. Maintenant, est-ce que c'est une faute civile, est-ce que c'est une faute criminelle, je n'irais pas jusque-là, mais certainement que ça peut être une faute déontologique.

Voix de la journaliste : « Nous avons rejoint les notaires Robinette et Hébert impliqués dans les transactions. Ils ont refusé notre demande d'entrevue. Jeffrey Valente estime qu'il aurait dû être mis en garde contre cette fraude. »

Entrevue avec Jeffrey Valente (prête-nom) :« Le notaire est là pour te protéger, puis lui, il a pas fait son job et la banque aussi a pas fait son job, parce qu'il y avait des documents faux. (…) »

Voix de l'animateur : « (…) La Chambre des notaires a elle aussi refusé de nous rencontrer en nous disant qu'elle enquête sur les gestes posés par les deux notaires. Les jeunes ont en effet porté plainte à la Chambre, contre les notaires Serge Robinette et André Hébert, et le syndic de la Chambre a déclenché son enquête. (…) »

Dans les Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada, qui encadrent la pratique du métier, il n'y a pas de règles écrites sur les précisions qu'il faut ou non donner sur quelqu'un qu'on met en cause, afin justement d'éviter toute erreur sur la personne. C'est une question de jugement. Toutefois, certains principes généraux s'appliquent quand Radio-Canada fait du journalisme d'enquête, ce qui est le cas ici :

« (…) C'est un genre très particulier de journalisme, dont l'influence peut être énorme sur l'esprit du public et donc sur la vie et le bien-être des citoyens, sur la vitalité des institutions et des entreprises privées. Par conséquent, il commande des talents supérieurs et le respect d'une stricte exactitude. (…) Il est donc essentiel que pour se conformer aux principes d'exactitude, d'honnêteté, d'équité et d'intégrité, l'émission repose sur une recherche des plus scrupuleuses et assidues. (…) »

(NPJ, IV. Normes de production A,11)

L'exactitude est ainsi définie dans ces normes :

« L'information est fidèle à la réalité, en aucune façon fausse ou trompeuse.(…) »

(NPJ, III. Principes, 2)

L'équipe qui a préparé ce reportage n'a rien dit de faux, mais l'absence totale de précision sur le notaire mis en cause constitue, dans les circonstances, une erreur par omission. Cette imprécision est due à un oubli. Elle n'est le résultat d'aucune mauvaise foi ou d'un quelconque parti pris.

Le journaliste Craig Silverman écrit dans son livre intitulé Regret the Error(Regret the Error – How Media Mistakes Pollute the Press and Imperil Free Speech, de Craig Silverman, Sterling Publishing Co, Inc., 2007) :

« (…) On ne trouvera jamais une exactitude à 100 pour cent dans les médias. Cela est admis par tous les journalistes, et c'est la réalité. (…) Les journalistes ne sont pas des robots. Ils ont des faiblesses, comme tous les êtres humains. (…) (page 11)

L'auteur ajoute toutefois :

« (…) Ce sont les erreurs qui contribuent principalement à l'érosion du niveau de confiance dans la presse. (…) L'exactitude aide à établir cette confiance qui fait en sorte que le public soutienne la liberté de la presse. Les erreurs, en particulier si elles ne sont pas corrigées, ont des conséquences, non seulement pour les gens qui sont touchés, mais aussi pour la société dans son ensemble. (…) (page 9)

Étant donné les conséquences potentielles de ce manque de précision sur le notaire André Hébert de Laval, Radio-Canada a déjà en partie corrigé le tir :

1. La direction a fait une correction dans la version du reportage rediffusée au Réseau de l'information. C'est d'ailleurs cette version corrigée que les internautes peuvent visionner sur le site Web de l'émission La facture.

2. La direction de l'Information a également modifié, le 5 mai 2009, le résumé du reportage qui apparaît sur la page d'accueil de son site Web en y ajoutant ce qui suit, en caractères gras :

« Précision : le notaire André Hébert qui exerce boulevard Cartier, à Laval, n'est pas celui dont il est question dans ce reportage. »

La rédactrice en chef de La facture a ainsi expliqué cette initiative au plaignant :

« (…) Étant donné que notre site Web est un des plus fréquentés à Radio-Canada et qu'il s'adresse directement au public de La facture qui y revient constamment pour consulter des reportages déjà diffusés, nous pensons qu'il vaut la peine d'ajouter cette précision. En étant sur la page Web, la précision est plus visible que la correction qui a été faite à l'intérieur du reportage, celle-ci n'étant accessible qu'à ceux qui visionnent le reportage. Il s'agit du moyen le plus efficace que nous ayons trouvé pour tenter de joindre les téléspectateurs de La facture dans les circonstances. (…) »

Conclusion

L'absence de précision sur un notaire mis en cause par La facture constitue une erreur par omission. La direction a montré sa bonne foi en modifiant la version originale du reportage avant toute rediffusion, et en faisant les précisions nécessaires sur le site Web de l'émission.

Toutefois, il m'apparaît que des précisions ajoutées sur Radio-Canada.ca ne sont pas l'équivalent de corrections à la télévision. L'émission originale a été vue par 670 000 personnes. Même si La facture n'est plus en ondes, je recommande que la direction de l'Information trouve le moyen de faire rapidement la correction qui s'impose à la Chaîne principale à un auditoire le plus large possible. Bien qu'imparfait, c'est le seul moyen de tenter de rejoindre les téléspectateurs qui ne fréquentent pas l'Internet afin de corriger le malentendu.

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Version PDF de la révision.

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