Exclusion Québec solidaire des débats, élections partielles Jean-Talon, sept. 2008

Révision de Julie Miville-Dechêne, ombudsman | Services français

Sommaire

Les plaignants reprochent à Radio-Canada d'avoir exclu le candidat de Québec solidaire de deux tables rondes diffusées avant les élections partielles dans la circonscription de Jean-Talon, au Québec. Les plaignants avançaient que Radio-Canada avait enfreint la Loi électorale du Québec.

Radio-Canada n'a enfreint aucune loi. Le temps d'antenne gratuit offert aux partis politiques durant une campagne électorale n'a rien à voir avec des entrevues journalistiques de candidats.

La liberté de presse permet au diffuseur de choisir qui participe à une table ronde, à condition que le principe de l'équité soit respecté.

En dehors de ces émissions, Radio-Canada a couvert, de façon limitée il est vrai, Québec solidaire. La plainte n'est donc pas fondée.

LA PLAINTE

Le 28 octobre 2008, Serge Roy, Martine Sansfaçon et Marc-André Gauthier, tous trois de Québec solidaire (QS), ont porté plainte à la suite de l'exclusion de leur candidat de deux débats à Radio-Canada. Ces débats – qui étaient à vrai dire des tables rondes – ont eu lieu durant la campagne électorale qui a précédé l'élection partielle dans la circonscription de Jean-Talon. Ils ont été diffusés le 23 septembre au Téléjournal Québec, à CBVT, et le 25 septembre, à la radio, à l'émission Première heure au 106,3 FM. Seuls les candidats des trois principaux partis, Yves Bolduc du Parti libéral du Québec (PLQ), Françoise Mercure du Parti québécois (PQ) et Martin Briand de l'Action démocratique du Québec (ADQ), ont été invités.

Selon les plaignants, cette exclusion constituait « un accroc sérieux à la démocratie, parce qu'elle équivalait à bâillonner la voix de Québec solidaire ». Selon eux, Radio-Canada n'a pas respecté la lettre, sinon l'esprit de la Loi électorale du Québec, qui enjoint les diffuseurs à mettre du temps d'antenne gratuitement à la disposition des partis ayant recueilli au moins trois pour cent du vote. Le 19 novembre 2008, Radio-Canada a répondu qu'il était faux d'affirmer qu'elle avait enfreint la Loi électorale : un débat est une émission d'affaires publiques et le diffuseur a le droit de limiter le nombre de participants afin de refléter leur importance dans la faveur populaire.

LA RÉVISION

Aucune règle ou loi n'oblige les diffuseurs, comme Radio-Canada, à inclure tous les partis dans les différents « débats » ou tables rondes qu'ils organisent durant une campagne électorale. Ce principe s'applique également pour une élection partielle. Les entrevues avec des candidats ne sont pas considérées comme du temps d'antenne gratuit – offert également aux partis admissibles – mais plutôt comme une émission d'affaires publiques dans laquelle le choix des invités relève du jugement éditorial et, donc, de la liberté de presse. Vous pouvez lire deux récentes révisions qui traitent de ce thème et qui proposent une réflexion sur les principes d'équité et d'égalité : Absence du Parti vert de l'émission Élections Canada 2008 et Débat des chefs élections Québec 2008.

L'article 423 de la Loi électorale du Québec, cité par les plaignants, n'est pas pertinent. Radio-Canada offre du temps d'antenne gratuit aux partis, mais cela n'a rien à voir avec l'organisation d'une table ronde réunissant des candidats, et animée par un journaliste critique.

Dans ce dernier cas, voici les principes qui doivent guider les responsables des salles de nouvelles. Ils font partie des Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada :

« Afin de présenter une information équilibrée et équitable, un organisme d'information devrait s'assurer que le plus vaste éventail possible de points de vue est diffusé. (…) »

(NPJ, III, 4, 4.2)

Cette diversité de points de vue n'est pas sans limite :

« (…) Par équitable, on entend ici juste et raisonnable : il faut tenir compte du poids relatif des opinions, de leur importance réelle ou de leur signification éventuelle. »

(NPJ, III, 5)

Ce sont des principes généraux, qui ne fournissent pas de réponse aux plaignants quant aux critères précis utilisés pour inviter ou non un candidat. En vertu de ses propres règles, Radio-Canada peut tenir compte du poids relatif de chacun des partis en lice, tout en cherchant à offrir à son public un vaste éventail de points de vue. Dans les débats des chefs, à une exception près, Radio-Canada a exclu jusqu'à ce jour les petites formations qui recueillaient peu d'intentions de vote. L'argument principal qui sous-tend ce choix est le suivant : les partis ont le devoir de se faire connaître et de correspondre aux aspirations d'une partie significative de l'électorat avant de bénéficier d'une couverture médiatique substantielle. Mais c'est un argument qui est contesté, car le système en place accorde de la visibilité aux partis déjà connus du public, et donc favorise le statu quo.

Dans le cas qui nous occupe, Québec solidaire avait obtenu 4,47 % des voix dans la circonscription de Jean-Talon lors des élections générales du 26 mars 2007. C'est loin derrière l'ADQ (18,51 %), le PQ (30,13 %) et le PLQ (41,96 %). Le chef des nouvelles de l'époque à Québec, Marcel Courchesne, explique que cette élection complémentaire ne soulevait pas beaucoup d'intérêt dans son auditoire. Il a donc choisi de consacrer seulement 15 minutes à une table ronde avec les trois candidats principaux dans le Téléjournal Québec. On était, à ce moment-là, en pleine campagne électorale fédérale et il y avait beaucoup d'autres sujets à l'ordre du jour. Les enjeux dans la circonscription de Jean-Talon, se rappelle-t-il, étaient assez pointus.

Lors du dernier scrutin provincial, un autre choix a été fait par le Téléjournal Québec. Cinq candidats de différentes circonscriptions, représentant le PLQ, le PQ, l'ADQ, QS et le Parti vert (PV), ont été invités à parler des enjeux le 19 novembre pendant 22 minutes. Dans ce cas-là, les responsables de l'Information à Québec ont opté pour la diversité des voix et l'inclusion de tous, sans tenir compte de la popularité de chaque parti. M. Courchesne explique que la présence des petits partis lui semblait plus pertinente lors d'une élection générale, car tous les candidats pouvaient parler d'enjeux régionaux, qui était susceptible, à son avis, d'intéresser l'ensemble de son auditoire.

Les plaignants soulignent que dans une autre élection partielle, celle de Hull, le 12 mai 2008, Radio-Canada a invité le candidat de Québec solidaire, Bill Clennett, à participer à un débat entre candidats. C'est tout à fait vrai. M. Clennett avait obtenu près de huit pour cent des voix au scrutin de mars 2007, c'est sans doute une des raisons qui a milité en faveur de son inclusion.

Ces trois exemples montrent que les critères varient d'une fois à l'autre selon la conjoncture du moment, les journalistes en place, et l'analyse qui est faite de la course électorale. Aucun de ces choix, si différents soient-ils, ne va à l'encontre des Normes et pratiques journalistiques.

Radio-Canada ajoute que Québec solidaire a été couvert à d'autres moments durant la campagne électorale qui a mené à l'élection partielle dans Jean-Talon. D'après les relevés que j'ai consultés, le candidat de QS, Marc-André Gauthier, a été entendu dans deux reportages locaux, un à la radio à propos d'un débat à l'Université Laval et un à la télévision, consacré aux candidats en lice moins connus. Amir Khadir, coprésident de Québec solidaire, est venu prêter main-forte au candidat Gauthier. L'intervention de M. Khadir dans le dossier de l'Hôtel-Dieu a été diffusée à deux reprises à la radio et une fois dans une intervention en direct de la journaliste Guylaine Bussière à la Télévision. Il y a aussi eu quelques textes dans lesquels la candidature de Marc-André Gauthier a été mentionnée. Il s'agit d'une couverture modeste, à peu près comparable à celle obtenue par Yvan Dutil, candidat du Parti vert dans Jean-Talon. Par contre, on a entendu le candidat libéral vedette, le ministre Yves Bolduc, 19 fois aux bulletins radio régionaux et nationaux, ses adversaires péquistes et adéquistes 13 fois chacun. Je ne peux pas aller plus loin dans l'analyse, car Radio-Canada ne fait pas de comptabilité du nombre de secondes consacrées à chaque formation durant les élections partielles. Cependant, on ne peut pas dire que Québec solidaire a été ignoré.

À l'échelle du Québec, cette couverture limitée des petits partis n'a pas empêché la victoire au dernier scrutin provincial d'un premier député de Québec solidaire, Amir Khadir.

Conclusion

Radio-Canada n'a pas enfreint la Loi électorale du Québec.

En vertu de la liberté de presse, Radio-Canada a le droit de choisir qui participe à un débat ou une table ronde électorale à son antenne, à condition que ce choix éditorial soit équitable.

Équité ne veut pas dire égalité de temps d'antenne entre tous les partis. Québec solidaire a fait l'objet d'une couverture limitée durant le reste de la campagne électorale.

La plainte n'est donc pas fondée.

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Version PDF de la révision.

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