Débat candidats mairie Montréal, oct. 2009 (TJ, RDI)

Révision de Julie Miville-Dechêne, ombudsman | Services français

Sommaire

Le candidat à la mairie de Montréal, Michel Bédard, juge que son exclusion du débat organisé par Radio-Canada va à l'encontre de la démocratie et du droit des citoyens à avoir une information juste, complète et honnête.

En vertu de la liberté de presse, Radio-Canada est libre de choisir les participants au débat des candidats à la mairie de Montréal, en autant que ce choix soit équitable.

L'absence de Michel Bédard, chef de Fierté Montréal, du débat prévu le 19 octobre 2009 ne constitue pas un manquement au principe d'équité.

Le débat est un des événements marquants d'une campagne, mais pas le seul. Le scrutin est dans un mois, et les tiers partis ont encore le temps de faire parler d'eux. Au lendemain du scrutin, s'ils estiment que la couverture de Radio-Canada dans son ensemble a été inéquitable, ils pourront porter plainte auprès de l'ombudsman.

LA PLAINTE

Le 18 septembre 2009, Radio-Canada annonçait qu'elle avait conclu une entente avec les trois principaux partis en lice aux élections municipales de Montréal, pour la tenue d'un débat télévisé entre les candidats à la mairie : Gérald Tremblay, le chef d'Union Montréal, Louise Harel, chef de Vision Montréal, et Richard Bergeron, chef de Projet Montréal. Ce débat sera diffusé simultanément au Téléjournal/Montréal et au Réseau de l'Information (RDI).

Le 20 septembre 2009, M. Michel Bédard, un des trois candidats à la mairie de Montréal exclus du débat, m'a fait parvenir cette plainte :

« La SRC organisera sous peu un débat des « chefs » à l'occasion des élections montréalaises. Je suis Michel Bédard, candidat à la mairie de Montréal, chef de Fierté Montréal – Montréal Pride Party. Au nom des intérêts démocratiques et supérieurs de Montréal, et celui du droit du citoyen à obtenir une information juste, complète et honnête, je demande à ce que le consortium des médias m'invite au débat télévisé des chefs de partis. En matière de livraison d'information, il est reconnu, surtout en période électorale, que les médias s'arrogent le droit de déterminer l'information « qui est bonne pour le peuple »… Généralement, un choix limité d'opinion d'acteurs politiques est présenté aux électeurs-téléspectateurs, ce qui laisse croire dans la population que les médias, principalement privés, ont une inclinaison à vouloir orienter le vote populaire vers un choix limité d'options… Dans les faits, ce sont les gros médias qui déterminent qui seront les élus… En mai dermier, j'ai participé à un débat des chefs organisé par le 5e Sommet Citoyen. Selon plusieurs observateurs présents, j'ai grandement impressionné l'auditoire. Suite à ma prestation, il va de soit que les médias n'ont rapporté que des brides d'information… concernant uniquement Union et Vision Montréal (du blanc bonnet bonnet blanc). Étant une corporation publique, la SR-C doit être totalement ouverte et favoriser la participation de tous les chefs de partis autorisés et reconnus par le DGÉQ. Puissiez-vous considérer positivement la présente, faire entendre raison au consortium, et faire en sorte que vos téléspectateurs soient informés comme ils l'espèrent. »

Le 25 septembre 2009, Mme Martine Lanctôt, directrice, Traitement des plaintes et affaires générales au service de l'Information, envoyait une réponse au plaignant dont voici l'essentiel :

« (…) Nous comprenons votre intérêt à faire valoir votre point de vue. Toutefois, nous avons choisi, dans ce cas-ci, de recevoir les chefs des trois principaux partis. Nous tenons compte du fait qu'ils ont tous des élus au conseil municipal. Il s'agit de Gérald Tremblay pour Union Montréal, Louise Harel pour Vision Montréal et Richard Bergeron pour Projet Montréal. Nous vous rappelons que Radio-Canada jouit de la totale liberté éditoriale de déterminer ses contenus d'émissions ainsi que de définir comment concevoir ce type d'événement. C'est ainsi que nous avons jugé qu'il était préférable pour la qualité du débat, considérant le temps d'intervention de chacun, de limiter la participation à ces trois intervenants. Radio-Canada s'engage à offrir une couverture sans parti pris, intègre et équitable de la campagne électorale. Cependant, une répartition équitable du temps d'antenne ne veut pas nécessairement dire répartition égale pour tous. Par équitable, nous entendons ici juste et raisonnable : il faut tenir compte du poids relatif des opinions et de leur importance réelle. Nous vous rappelons que la couverture électorale proposée par toutes les plateformes de Radio-Canada ne se limite pas au seul débat. Elle doit être vue dans son ensemble.(…) »

Cette réponse n'a pas satisfait le candidat Michel Bédard. Voici quelques extraits de sa réplique :

« (…) Force est de constater que le droit d'expression (inscrit dans la Charte) n'est pas égal pour tous à Montréal (…) Je suis chef de parti autorisé et candidat officiel à la mairie, j'ai le même statut que les autres candidats et vous organisez une activité impliquant des dépenses électorales qui favorise des candidats au détriment d'autres. Seul un agent officiel de parti peut engager des dépenses de plus de 200$ (…) »

LA RÉVISION

L'an dernier, à l'occasion des élections fédérales et provinciales au Québec, je me suis prononcée à quelques reprises sur la participation de candidats de tiers partis aux différents débats et tables rondes (absence du Parti vert de l'émission Élections Canada 2008 et exclusion de Québec solidaire et du Parti vert au débat des chefs pour les élections générales au Québec en 2008). Je reprendrai donc ici quelques-uns des arguments déjà évoqués.

Aucune règle ou loi n'oblige les diffuseurs, comme Radio-Canada, à inclure tous les candidats dans les différents débats qu'ils organisent durant les campagnes électorales, y compris le débat des candidats à la mairie de Montréal. Ces débats sont des émissions d'affaires publiques dans lesquelles le choix des invités relève du jugement éditorial et donc de la liberté de presse.

En 1995, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a cessé d'exiger que tous les partis soient invités dans les « débats » électoraux (avis public 1995-44). À la suite d'une contestation juridique, un tribunal a conclu que les débats ne constituaient pas du temps d'antenne de nature politique partisane. À l'époque, le CRTC incitait les diffuseurs à prendre des mesures raisonnables pour faire en sorte que leurs auditoires soient informés des questions principales et de la fonction de chaque candidat et parti inscrits à cet égard, généralement par l'entremise de leurs émissions d'affaires publiques. Dans cette cause, c'est le principe de la liberté de presse, donc la liberté éditoriale du diffuseur, qui a prévalu.

Il appartient donc à la Société Radio-Canada de décider qui elle invite dans ses émissions diffusées durant la campagne électorale, pourvu qu'elle respecte le principe de l'équité. Le CRTC prend bien soin de préciser que « l'équité » ne signifie pas « égalité ».

« Du droit du public d'avoir une connaissance adéquate pour remplir ses obligations d'électeur éclairé découle pour le radiodiffuseur l'obligation d'assurer un traitement équitable ― soit juste ― des questions, des candidats et des partis. Il y a lieu de noter que le mot « équitable » ne signifie pas nécessairement « égalité ». Mais, généralement, tous les candidats et partis ont droit à une certaine couverture qui leur donnera l'occasion d'exposer leurs idées au public. »

(Directives à l'intention des radiodiffuseurs, CRTC)

Radio-Canada doit aussi se plier à ses propres Normes et pratiques journalistiques. Même si aucun article spécifique ne parle des débats à l'occasion d'une élection municipale, l'esprit de la politique journalistique est clair :

« Afin de présenter une information équilibrée et équitable, un organisme d'information devrait s'assurer que le plus vaste éventail possible de points de vue est diffusé. (…) » (NPJ, III, 4, 4.2)

« La libre circulation des idées et des opinions est une des principales sauvegardes de la liberté des institutions. » (NPJ, III, 1,c)

Si l'on prend ces principes à la lettre, idéalement, Radio-Canada devrait être en faveur d'une participation la plus large possible au débat opposant les candidats à la mairie de Montréal, qui marque un temps fort de la campagne.

Est-ce que cela veut dire que Radio-Canada doit inviter à son débat les six candidats à la mairie (Gérald Tremblay, Louise Harel, Richard Bergeron, Louise O'Sullivan, Michel Bédard et Michel Prairie)? [Les candidats qui avaient déposé officiellement leur candidature le 1er octobre à 9 h 30]. Non.

En effet, d'autres principes des Normes et pratiques journalistiques entrent ici en jeu. En campagne électorale, il est clair que Radio-Canada doit apporter un soin encore plus grand à maintenir l'équilibre dans la couverture des forces politiques. Mais la diversité et l'équilibre ont des limites.

« (…) Il faut aussi tenir compte de l'importance réelle ou virtuelle d'une opinion et du poids de ses défenseurs. (…) » (NPJ, III, 4, 4.2)

« Par équitable, on entend ici juste et raisonnable : il faut tenir compte du poids relatif des opinions, de leur importance réelle ou de leur signification éventuelle. » (NPJ, III, 5)

Or, les résultats de la dernière élection à la mairie de Montréal, le 6 novembre 2005, se détaillaient comme suit : Gérald Tremblay : 53,73 pour cent des voix; Pierre Bourque : 36,32 pour cent; Richard Bergeron : 8,53 pour cent et Michel Bédard : 1,42 pour cent). Dans les trois scrutins précédents, le pourcentage des voix recueillies par Michel Bédard (Parti de l'Éléphant Blanc de Montréal ou Parti Montréal 2000) a varié entre 0,9 pour cent et 1,54 pour cent.

Radio-Canada peut tenir compte du poids relatif de chacun des partis en lice, tout en cherchant à offrir à son public un vaste éventail de points de vue. Comme diffuseur public, Radio-Canada se doit aussi de favoriser la participation des citoyens à la démocratie. C'est une question de jugement.

Toutefois, il n'appartient pas à l'ombudsman de définir les critères de participation à un débat. Il s'agit de décisions éditoriales relevant du diffuseur. Cette fois, la direction de Radio-Canada a indiqué au plaignant que deux critères ont prévalu : les trois « principaux » partis, ayant « des élus » à l'hôtel de ville. Le débat se déroulera donc à trois candidats, alors qu'en 2005, ils n'étaient que deux à s'affronter, Gérald Tremblay et Pierre Bourque.

Je réitère une recommandation, déjà émise par mon prédécesseur Renaud Gilbert et moi : par souci de transparence, il serait souhaitable que Radio-Canada rende publique le ou les critères et les expliquent s'il y a lieu, idéalement, à mon avis, avant les négociations à huis-clos avec les partis. Cela éviterait peut-être des situations comme celle qui s'est produite le 9 septembre dernier. En lisant le journal Le Devoir, les électeurs ont appris que Radio-Canada avait l'intention d'inviter Richard Bergeron à participer au débat, car le diffuseur avait fait état de sa présence dans un message confidentiel transmis à la chef de Vision Montréal, Louise Harel.

Conclusion

En vertu de la liberté de presse, Radio-Canada est libre de choisir les participants au débat des candidats à la mairie de Montréal, en autant que ce choix soit équitable.

L'absence de Michel Bédard, chef de Fierté Montréal, du débat prévu le 19 octobre 2009 ne constitue pas un manquement au principe d'équité.

Le débat est un des événements marquants d'une campagne, mais pas le seul. Le scrutin est dans un mois, et les tiers partis ont encore le temps de faire parler d'eux. Au lendemain du scrutin, s'ils estiment que la couverture de Radio-Canada dans son ensemble a été inéquitable, ils pourront porter plainte auprès de l'ombudsman.

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Version PDF de la révision.

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