Contrebande de cigarettes en territoire inuit (Télévision)

Révision de Pierre Tourangeau, ombudsman | Services français

Sommaire

La plaignante estime que les reportages et entrevues sur la contrebande de cigarettes et sur la justice en territoire inuit alimentent les préjugés envers les Premières Nations. Elle reproche à Radio-Canada de ne jamais parler des aspects positifs de la réalité autochtone.

Cette révision se limite aux quatre reportages et entrevue en cause. Je n’ai pas les moyens de revoir l’ensemble de la couverture dans ce dossier.

Les reportages au Téléjournal sur la justice en territoire inuit et sur la contrebande de cigarettes respectent les Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada.

Par contre, l’entrevue menée au RDI (Réseau de l’information) avec le policier ne respecte pas le principe d’équité inclus dans ces Normes. Les questions du journaliste font croire que la contrebande de cigarettes se passe surtout sur la réserve de Kahnawake. Or, la distribution de ces cigarettes a lieu partout au Québec et elle est contrôlée majoritairement par des Blancs, selon les sources policières.

LA PLAINTE

Le 23 juillet 2008, Mme Michèle Fiset m'a fait parvenir une plainte dont voici l'essentiel :

« J'ai entendu deux reportages sur le tabac, hier le 22 juillet, à RDI. Le premier au bulletin de 21 : 00, l'autre pendant l'émission qui a suivi, à RDI. Le journaliste a agi de façon raciste, c'est le moins qu'on puisse dire.

Le journaliste interviewait un policier. À la question: « Où retrouve-t-on les cigarettes de contrebande? » Il était répondu: « Vous pouvez en trouver un peu partout, à travers le Québec. » Le journaliste reprend de plus belle : « Nous le savons bien, vous et moi, que ces cigarettes sont principalement vendues sur le bord de la 138, à proximité de Kahnawake. Pourquoi n'intervenez-vous pas, pour faire cesser cela? Vos supérieur ne vous en ont pas encore donné l'ordre, c'est ça? » Réponse : « Là, vous voulez me faire embarquer sur un terrain glissant. Je ne veux pas. » Le journaliste continue à harceler le policier avec d'autres questions suggestives pour l'entendre parler contre les Amérindiens, sans succès. Puis, votre journaliste a suggéré, lors d'un entretien avec un commerçant québécois, que les cigarettes vendues en dépanneurs, donc étiquetées, étaient meilleures pour la santé. Faut le faire!!

Regardons la réalité, plutôt que la propagande, vous permettez?

Dire que les lois doivent être les mêmes, sur les réserves et hors réserves (c'est ce que votre journaliste semble suggérer) est aussi logique que si Bush disait que les lois américaines s'étendront désormais au Canada. De plus, quand critiquez-vous les Américains de vendre aux Québécois, à moindre prix que ceux pratiqués au Québec (une épargne moyenne de 30%)? Jamais. Pourtant, ce sont des milliers d'emplois, et des millions de $ en taxes, qui sont ainsi perdus, tant pour notre économie que pour les gouvernements. Qui ne connaît pas de Québécois qui sont allés magasiner à Plattsburg, pour revenir avec 3 paletots sur le dos, afin d'épargner substantiellement? Pourtant, ce geste est tout aussi illégal que l'achat de cigarettes. Et ce geste n'est pas dénoncé, par vos journalistes. Pourquoi?

Dans le dossier des cigarettes, si les gouvernements n'agissent pas, c'est parce qu'ils n'ont aucune juridiction en territoire amérindien, et qu'ils le savent. Les traités, et les nombreux procès que les gouvernements ont perdus, le démontrent amplement: les Amérindiens n'ont jamais cédé leurs territoires, la proclamation royale de 1763 en fait foi. Contrairement au système des Blancs, où les municipalités sont soumises aux provinces, et les provinces aux fédéral, chaque bande est entièrement autonome, en dépit du fait que plusieurs bandes peuvent appartenir à une même tribu. Bref, il serait erroné de croire que les lois des Blancs s'appliquent, ou devraient s'appliquer, aux Autochtones. Et n'oublions pas que les revenus du gouvernement québécois proviennent de l'exploitation des richesses naturelles des territoires autochtones. Alors, avant de jeter la pierre…

Puis, il a été suggéré que le crime organisé contrôlait le milieu autochtone. Pourtant, Radio-Canada/nouvelles a récemment fait enquête, à la suite de l'ouverture d'un casino mohawk. Elle a dû se rendre à l'évidence: le casino Mohawk s'est avéré nettement plus sévère que les casinos sous la responsabilité du gouvernement québécois. Du coté Mohawk, votre journaliste a dû présenter deux cartes d'identité avec photo, la carte magnétisée sur laquelle avait été déposé l'argent portait un numéro relié à l'identité et à l'adresse du demandeur. Dans les casinos sous responsabilité du gouvernement québécois, aucune preuve d'identité n'a été présentée, à un tel point qu'un second journaliste a pu retirer l'argent déposé sur la carte, sans aucune difficulté, ni carte d'identité, encore une fois. Et lorsque votre journaliste a interrogé Loto Québec, quelle a été la réponse? Elle a été approximativement celle-ci: « Les casinos du gouvernement ne peuvent pas être victime du crime organisé, voyons! » « Ah, non? !! » Pourquoi ne pas avoir talonné le gouvernement, jusqu'à ce qu'il modifie ses mauvaises pratiques? (…) »

Dans un deuxième courriel, envoyé le 6 août 2008, Mme Fiset se plaint de reportages diffusés les 4 et 5 août 2008 au Téléjournal sur la justice en territoire inuit. Encore là, la plaignante croit que l'on a alimenté les préjugés contre les Premières Nations et que Radio-Canada ne parle « jamais des aspects positifs des Autochtones ». Le 27 janvier 2009, la direction de Radio-Canada répond à la plaignante :

« (…) Parlons d'abord de nos reportages de juillet sur la contrebande du tabac. Nous y révélions entre autres que les saisies de cigarettes de contrebande avaient augmenté de près de 500 % en 2 ans. Le sujet à la base du reportage était sans contredit d'intérêt public. Votre plainte porte surtout sur le traitement que nous en avons fait.

Vous nous dites que les lois des Blancs ne s'appliquent pas aux Autochtones. Nous sommes conscients qu'il existe des points de vue différents sur cette question et, comme vous le dites vous-mêmes, les universitaires et les tribunaux ont beaucoup écrit là-dessus

Cela dit, le gouvernement fédéral délivre des permis à quelques réserves autochtones pour manufacturer des cigarettes, moyennant certaines conditions. La principale de ces conditions, c'est que les cigarettes peuvent être vendues sans taxes, uniquement aux Autochtones.

Les reportages et entrevues diffusés le 22 juillet portaient surtout sur les cigarettes vendues à très bas prix à l'extérieur des réserves à des non-autochtones. Cela représenterait actuellement près de 30 % du marché québécois, selon les autorités. Selon la police, la très grande majorité de ces cigarettes sont fabriquées dans les réserves autochtones, au Canada ou aux États-Unis.

Vous estimez que le journaliste qui interviewait le policier de la Sûreté du Québec a trop insisté sur la question autochtone. En fait, le devoir du journaliste est d'informer le public de la façon la plus complète possible. Cela exige souvent de poser des questions difficiles, et aussi de poser des questions auxquelles les autorités ne veulent pas toujours répondre. Vers la fin de l'entrevue, le policier a répondu assez clairement en disant, que sur les droits des autochtones, les points de vue pouvaient diverger et que la question excédait largement la juridiction policière. Qu'en fait, il s'agissait d'une question politique.

Dans le reportage, le même policier avait mentionné qu'il y avait certaines divergences de vues sur le sujet entre Québec et Ottawa. Nous avons déjà parlé de ces divergences lors de reportages antérieurs.

Vous avez aussi été choquée que l'interviewer de RDI laisse le représentant des détaillants en alimentation dire que les cigarettes de contrebande étaient plus dommageables pour la santé. Sur ce sujet, le policier avait dit la même chose à une de nos journalistes un peu plus tôt. Le policier se basait sur une étude de Santé Canada, qui a constaté des différences entre les émissions des cigarettes légales et illégales. Selon les auteurs de cette étude, le phénomène s'explique probablement par des différences dans l'environnement de croissance du tabac et dans les techniques de culture.

Dans votre lettre du 23 juillet, vous suggérez que nous devrions aussi parler des activités illégales dans lesquelles les Blancs sont impliqués. Nous prenons bien note de vos suggestions, mais vous conviendrez sans doute que nous parlons régulièrement de toutes sortes d'activités illégales dans nos émissions d'information et que celles-ci concernent des citoyens de toutes origines.

Dans votre seconde lettre, vous nous interpellez sur nos reportages des 4 et 5 août sur la justice en territoire Inuit. Ces reportages traitent principalement des problèmes d'efficacité de ce système de justice. Plusieurs Inuits se plaignent eux-même de la lenteur et de l'inefficacité des procédures. Plusieurs se plaignent aussi de devoir vivre avec des membres de leurs familles qui ont commis des actes violents et qui sont en liberté parce que le Tribunal met de nombreux mois à étudier leurs accusations. Pour toutes ces raisons, nous croyons ici encore que le sujet était d'intérêt public.

Vous nous suggérez de présenter une image plus positive des Autochtones à l'occasion et de parler plus souvent de ce qui fonctionne bien dans leurs communautés. Nous sommes d'accord avec vous sur ce point. Nous avons diffusé plusieurs reportages sur des sujets très variés ces derniers temps et nous sommes conscients que nous devrions en faire encore plus. (…)

Permettez-moi de vous dire en terminant que, comme entreprise de presse, nous croyons que lorsque des tensions surviennent dans une société, l'information du public peut jouer un rôle constructif. Nous croyons que les situations délicates ont plus de chances d'être résolues pacifiquement quand les données d'un problème sont exposées clairement et connues de tous.

Nous croyons aussi qu'il est important de faire état du malaise des autorités qui éprouvent des difficultés à gérer des intérêts parfois divergents entre les Autochtones et l'ensemble des citoyens.

Nous espérons vous avoir convaincue que nous sommes conscients de nos responsabilités et que nous ne cherchons pas à alimenter les préjugés (…) »

Insatisfaite de cette réponse, Mme Fiset m'a demandé de réviser son dossier.

LA RÉVISION

La plaignante voudrait que j'analyse l'ensemble de la couverture des Autochtones à Radio-Canada afin de vérifier si l'on présente seulement une image négative des Premières Nations. Je suis sensible à sa préoccupation.

Il est vrai, qu'en général, les nouvelles, qu'elles soient sur les Amérindiens ou les autres peuples, privilégient ce qui déraille, ce qui va mal. Les « bonnes nouvelles » font rarement la manchette. Au-delà de ces généralités, je n'ai pas les moyens, dans le cadre de cette révision, de faire une analyse exhaustive de centaines de reportages. Par ailleurs, le principe de la liberté de la presse assure aux salles des nouvelles la latitude nécessaire pour choisir de couvrir les sujets d'intérêt public. Toutefois, la question me préoccupe et je vais porter une attention particulière à ce qu'on diffuse sur la minorité autochtone.

La justice chez les Inuits

Les reportages des 4 et 5 août 2008 au Téléjournal sur le tribunal itinérant qui se déplace en territoire inuit respectent les Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada.

Ces deux reportages sont faits avec sensibilité et intelligence. Il est bien sûr question de problèmes d'alcool et de criminalité, car ce sont des enjeux réels, mais la journaliste Alexandra Szacka prend soin de faire parler les Inuits eux-mêmes de leurs difficultés. Elle illustre éloquemment les dilemmes auxquels la cour itinérante est confrontée, les limites de la justice des Blancs, les particularités culturelles du peuple inuit, les efforts d'adaptation de la justice à son milieu, les débats que cela provoque parmi les Inuits. Enfin, le reportage est fort critique de la lenteur de ce système de justice et des conséquences causées par ces retards. Il est vrai que le reportage fait état de problèmes d'alcool et de criminalité, ce qui, en soi, projette une image négative de ces communautés. Mais le sujet lui-même exigeait une mise en contexte. Il est impossible de comprendre les défis et les limites de ce tribunal itinérant si on n'explique pas aux téléspectateurs à quel genre de criminalité il fait face. Il n'y a donc rien de gratuit ou de sensationnaliste dans ces reportages, et le sujet est d'intérêt public.

La contrebande de cigarettes

Le reportage

Le 22 juillet 2008, la journaliste Marie-Maude Denis signe un reportage sur la hausse spectaculaire (465 pour cent en deux ans) des saisies de tabac de contrebande. Elle a eu accès à l'entrepôt gouvernemental où s'empilent ces cigarettes de contrebande.

Ce reportage respecte aussi la politique journalistique de Radio-Canada. Il n'identifie pas les deux personnes arrêtées comme étant des Blancs ou des Autochtones. La journaliste souligne que les Autochtones sont très loin d'être les seuls impliqués dans la distribution de cigarettes fabriquées sur les réserves. Voici les extraits pertinents du reportage :

  • « Les saisies sont en hausse partout au Québec (…). Pas besoin d'aller en territoire autochtone pour se les procurer. Il y a des revendeurs partout. Nous n'avons eu aucune difficulté à en trouver à Montréal pour les fins de ce reportage. »
  • « C'est que le crime organisé s'est associé aux réseaux de distribution de par le côté lucratif de la contrebande. » (capitaine Bélanger)
  • « C'est notamment cette équipe qui est à l'origine du projet Conquête qui a démantelé un important réseau de présumés contrebandiers en mars. »

Sur cette dernière narration, on voit des images de l'arrestation de Gérald O'Reilly, d'origine irlandaise, accusé de fraude. Il serait l'une des présumées têtes dirigeantes d'un réseau de contrebande au Québec et en Nouvelle-Écosse, actif dans les produits du tabac, l'exploitation d'appareils de loterie illégaux et le blanchiment d'argent.

L'entrevue

Le 22 juillet, au RDI, on a décidé de consacrer RDI en direct (de 19 h à 19 h 30) au sujet de la contrebande de cigarettes.

Le journaliste Christian Latreille remplaçait à l'animation. Il a interviewé successivement la journaliste Marie-Maude Denis, le capitaine Patrick Bélanger, responsable des enquêtes de contrebande à la Sûreté du Québec et Florent Gravel, président-directeur général de l'Association des détaillants en alimentation.

Tout d'abord, la plaignante doute que les cigarettes de contrebande soient plus nocives pour la santé que les cigarettes vendues par des grands manufacturiers. J'ai en main une étude de Santé Canada qui conclut que les niveaux de plomb, de mercure, d'arsenic et de chrome sont plus élevés dans les échantillons de contrebande que dans ceux des grands manufacturiers de cigarettes. C'est suffisant pour émettre des doutes.

Par ailleurs, Mme Michèle Fiset estime que le journaliste aurait « harcelé » le capitaine Bélanger avec des questions suggestives afin de l'entendre parler contre les Amérindiens.

Vous pouvez lire la transcription des extraits pertinents de cette entrevue d'une dizaine de minutes à l'annexe 1.

Christian Latreille a le droit de choisir son angle d'entrevue. En vertu de la liberté de presse, le journaliste n'a pas à s'en tenir à la nouvelle telle qu'elle a été transmise par la Sûreté du Québec, c'est-à-dire l'augmentation du nombre de saisies et le « bon travail » des policiers. Toutefois, l'entrevue doit respecter les principes d'exactitude, d'intégrité et d'équité inclus dans les Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada.

L'angle privilégié par le journaliste est le suivant : l'implication de la réserve autochtone de Kahnawake dans la contrebande et l'impuissance des autorités à arrêter cette contrebande. Notons qu'à cinq reprises dans l'entrevue, le capitaine Bélanger précise que la distribution de cigarettes de contrebande se fait sur tout le territoire québécois. Il est donc clair, d'après le policier, que cette distribution ne se limite pas aux « petites cabanes » sur la réserve de Kahnawake. L'intervieweur ne demande jamais au capitaine Bélanger d'expliquer qui est responsable de cette distribution hors des réserves, comment ces réseaux s'organisent et de quel genre de crime organisé il est question.

Voici, d'après mes recherches, la réalité actuelle de la contrebande de cigarettes au Québec :

  • Les réserves autochtones sont effectivement impliquées dans ce commerce illicite puisqu'on y fabrique la quasi-totalité des cigarettes de contrebande. L'approvisionnement en tabac serait aussi contrôlé en majorité par les Autochtones.

  • Un bon nombre de fumeurs non autochtones de la région de Montréal achètent leurs cigarettes de contrebande dans les petites cabanes sur le territoire de Kahnawake.

  • La distribution des cigarettes de contrebande hors des réserves, à travers la province, échapperait en grande partie aux Autochtones, selon des sources policières. Ce sont majoritairement des trafiquants blancs qui sont impliqués, ainsi que le crime organisé non autochtone. On ne parle pas ici de simples fumeurs, mais de ceux qui achètent en grande quantité les cigarettes de contrebande, non pas dans les petites cabanes, mais directement aux usines de fabrication. Ces cartouches sont revendues partout au Québec. Ces réseaux fonctionneraient un peu comme ceux distribuant la drogue. Ils font d'importants profits puisqu'une cartouche peut être vendue 20 dollars dans la Beauce et 30 dollars en Gaspésie.

    Afin d'être équitable, les Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada commandent que « l'information rapporte les faits pertinents ».

    L'intervieweur aurait mieux reflété la réalité actuelle de la contrebande s'il avait expliqué brièvement, ou demandé au policier d'expliquer que des non-Autochtones avaient pris le contrôle de la distribution de ces cigarettes. Rien n'empêchait Christian Latreille de s'intéresser davantage à la fabrication et à la distribution des cigarettes à Kahnawake plutôt qu'à leur distribution hors des réserves. Toutefois, les questions de l'intervieweur font croire au public que la contrebande, que ce soit la fabrication ou la distribution des cigarettes, se concentre à Kahnawake. Ces questions sont susceptibles d'entretenir les préjugés envers les Autochtones.

    Ce qui renforce l'impression que l'on cible les Autochtones dans cette entrevue, c'est que l'on repasse en boucle les images archi-connues de ces petites cabanes en territoire mohawk. Or, les saisies de tabac ne sont pas faites dans ces cabanes.

    Christian Latreille interroge un policier et non un politicien. Il est de notoriété publique que le gouvernement du Québec ne veut pas que les forces policières utilisent la méthode forte à Kahnawake pour mettre fin à la fabrication et à la vente de cigarettes illégales. Le 9 mai 2008, le ministre québécois du Revenu, Jean-Marc Fournier, expliquait ouvertement à l'émission Maisonneuve en direct qu'il n'était pas question de faire « rentrer la cavalerie » à Kahnawake et de risquer la fermeture du pont Mercier ou un affrontement avec les Mohawks.

    Plutôt que de rappeler ce choix politique, qui n'appartient pas aux forces de l'ordre, l'intervieweur demande à répétition au capitaine Bélanger d'expliquer pourquoi la police ne s'attaque pas aux petites cabanes de revendeurs à Kahnawake.

    À défaut d'entrer dans les réserves, les responsables politiques ont choisi une autre stratégie, celle de l'encerclement. Ils demandent aux policiers de réduire les sources d'approvisionnement en tabac des usines, et de démanteler les réseaux de distribution de cigarettes de contrebande à travers le Québec. D‘où la hausse du nombre d'arrestations de trafiquants. Christian Latreille est tout à fait libre de mettre en cause cette stratégie d'encerclement, de dire qu'on ne s'attaque pas à la source du problème. Mais il aurait fallu au moins que les téléspectateurs comprennent qu'il y a deux aspects à ce problème : la fabrication de cigarettes sur les réserves et les réseaux criminalisés non autochtones de distribution.

    Christian Latreille admet qu'il n'était pas assez à l'écoute durant son entrevue avec le capitaine Bélanger. Il se souvient qu'il s'est braqué car on l'avait prévenu qu'il ne devait pas poser de question sur les Autochtones. Il dit n'avoir personnellement pris aucun engagement là-dessus, au contraire. À titre de journaliste, il croit de son devoir de ne pas accepter qu'un sujet soit hors limite. Il a donc décidé de crever l'abcès très tôt dans l'entrevue car, dit-il, il n'y aurait pas de contrebande si la police intervenait sur les réserves.

    Christian Latreille se souvient que tout s'est passé très vite ce jour-là et qu'il n'était sans doute pas complètement en possession du dossier. Il ne savait pas que le ministre Fournier avait déjà dit ouvertement qu'il n'enverrait pas la SQ dans les réserves, et que cette information était du domaine public. C'est pour cela que le journaliste a poussé le capitaine Bélanger sur cette question. Il n'était pas au fait non plus que la distribution de cigarettes, à travers la province, échappait aux Autochtones et était le fait de vastes réseaux de trafiquants criminalisés. Il a insisté sur les petites cabanes à Kahnawake car c'est l'aspect le plus visible de la contrebande.

    Le journaliste précise qu'il n'avait aucune intention de stigmatiser les Autochtones dans cette entrevue. Il voulait plutôt dénoncer l'impuissance des autorités.

    Étant donné que le RDI a choisi de mettre l'accent sur l'implication des réserves mohawks dans ce trafic, n'aurait-il pas fallu inviter aussi un porte-parole de cette communauté?

Conclusion

Les reportages diffusés aux téléjournaux sur la justice en territoire inuit et sur la contrebande de cigarettes respectent les Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada.

L’entrevue menée au Réseau de l’information avec le policier ne reflète pas la réalité actuelle de la contrebande de cigarettes. Les questions du journaliste font croire que la contrebande de cigarettes se passe surtout sur la réserve mohawk de Kahnawake. Or, la distribution de cigarettes de contrebande a lieu dans l’ensemble du Québec et, selon des sources policières, elle serait majoritairement contrôlée par des Blancs et le crime organisé non autochtone. Cette entrevue ne respecte donc pas le principe d’équité inclus dans les Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada.

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ANNEXE 1 : Le mandat de l’ombudsman

Le mandat de l’ombudsman consiste à :

juger si la démarche journalistique ou l’information diffusée qui fait l’objet de la plainte enfreint les dispositions de la politique journalistique de Radio-Canada

aussi appelée Normes et pratiques journalistiques (NPJ, accessible à l’adresse Web suivante : www.radio-canada.ca/ombudsman).

Cette politique s’appuie sur trois principes fondamentaux : l’exactitude, l’intégrité et l’équité.

L’exactitude : L’information est fidèle à la réalité, en aucune façon fausse ou trompeuse. Cela exige non seulement une recherche attentive et complète, mais une langue châtiée et des techniques de présentation sûres, y compris pour les éléments visuels.

L’intégrité : L’information est véridique, sans déformation visant à justifier une conclusion particulière. Les professionnels de l’information ne tirent pas profit de leur situation avantageuse pour faire valoir des idées personnelles.

L’équité : L’information rapporte les faits pertinents, reflète impartialement les points de vue significatifs et traite avec justice et dignité les personnes, les institutions, les problèmes et les événements. (NPJ, III,2)

La politique journalistique est un ensemble de règles que la Société Radio-Canada s’est données au fil des ans. Ces règles, qui visent à développer un journalisme d’excellence, vont bien au-delà des prescriptions de la Loi; elles proposent un idéal difficile à atteindre, mais vers lequel tous les artisans doivent tendre.

Une description détaillée du mandat de l’ombudsman se trouve à la même adresse Web.

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ANNEXE 2 : Transcription de l’entrevue de Christian Latreille avec le capitaine Bélanger

QUESTION (CHRISTIAN LATREILLE) : « M. Bélanger, il y a eu une augmentation assez phénoménale de saisies de cigarettes au Québec. On parle, au cours des deux dernières années, de 465 pour cent, c’est énorme. À quoi attribuez-vous ça? »

RÉPONSE (CAPITAINE BÉLANGER) : « À prime abord, ce qu’il faut comprendre à travers ces augmentations de saisies-là, c’est que les efforts ont été nettement accrus (…). »

Q : « Ce que vous voulez dire, c’est que vous avez eu des budgets supplémentaires et des effectifs supplémentaires. C’est ça que ça veut dire? »

R : « Exactement, au sens précis pour la SQ, il y a eu la création de la division des enquêtes de contrebande, qui a évidemment grossi les effectifs à l’intérieur de la Sûreté même pour combattre la lutte à la contrebande. »

Q : « Vos saisies ont augmenté, mais est-ce que ça veut dire également que la contrebande a augmenté? »

R : « Ça veut pas nécessairement dire ça. Pour l’instant, les chiffres ne nous permettent pas de voir que la contrebande a nécessairement augmenté dans les deux dernières années. Par contre, ce qu’on est en mesure de dire aujourd’hui, comme vous me l’avez spécifié, entre 2006 et aujourd’hui, des saisies qui ont dépassé l’ordre de 465 pour cent. »

Q : « Vous saisissez surtout des produits du tabac, de contrebande, mais à quel endroit spécifiquement? »

R : « Sur l’ensemble du territoire québécois. Il n’y a pas d’endroit plus spécifique ou prolifique que d’autres. Maintenant, avec l’implication du crime organisé à l’intérieur des réseaux de distribution des réseaux de contrebande, on peut retrouver des produits de contrebande sur l’ensemble du territoire québécois. »

Q : « Quand vous dites, on va se parler franchement, quand vous dites qu’il y a pas des régions plus spécifiques que d’autres, je pense que les gens sont très au courant que sur les réserves autochtones à Kahnawake, entre autres, il y a même des usines de fabrication de cigarettes. Alors, on retrouve très souvent à l’extérieur de ces usines, sur le bord des routes, des petites cabanes à l’intérieur desquelles on nous annonce, de façon très transparente, qu’on peut s’acheter des cigarettes sans taxes à ces endroits-là. Est-ce qu’il y a plus de contrebande dans les réserves autochtones qu’ailleurs au Québec? »

R : « Vous savez, dans la grande région de Montréal, en raison de la présence des réserves autochtones, oui, c’est quand plus facile de s’y approvisionner. Par contre, comme je vous disais, avec l’étendue des réseaux de distribution qui ont vu, qui ont senti le côté lucratif de la chose, on est en mesure d’en retrouver sur l’ensemble du territoire québécois, mais assurément à des prix variant d’une région à l’autre. »

Q : « C’est devenu banal les cigarettes de contrebande. Tout le monde en parle, tout le monde en achète. On peut faire des économies énormes. On parle d’une cartouche à dix dollars qu’on peut acheter sur une réserve autochtone versus 75 dollars dans un dépanneur, alors, ça demeure extrêmement attrayant pour le fumeur? »

R : « Pour le fumeur, ça peut devenir attrayant. Par contre, j’embarquerai pas sur le côté santé, mais différentes études de Santé Canada sont accessibles sur Internet le démontrent qu’il en est tout autrement. À la base, la cigarette est nocive, par contre les produits de contrebande sont encore plus nocives à un certain pourcentage et ça, c’est par de, par la composition des ingrédients. Ce qu’il faut savoir, c’est lorsque c’est fabriqué de façon clandestine dans des usines illégales, il y a aucun contrôle de qualité qui est fait. Santé Canada n’est pas là pour attribuer les différents standards de production, ce qui fait en sorte que les produits consommés, les produits de contrebande sont des produits qui sont nettement plus bas en matière de qualité. »

Q : « Il y a des usines clandestines. Il y a également, je pense aussi qu’il y a une douzaine d’usines qui ont été approuvées par le gouvernement fédéral. Est-ce que ces usines-là, qui sont entre autres sur la réserve autochtone de Kahnawake, est-ce qu’elles sont surveillées par Santé Canada, et est-ce que le produit de la vente des cigarettes est illégal en provenance de ces usines-là? »

R : « Ce qui est important de savoir, c’est que nous, du coté provincial, on peut difficilement s’immiscer dans la juridiction qui est fédérale, ce que je peux vous repréciser aujourd’hui, c’est qu’au moment où on se parle, pour l’instant, le gouvernement du Québec, par le ministère du Revenu, n’ont pas octroyé de licences proprement dites pour les usines sur le territoire québécois. »

Q : « Qu’est-ce que vous voulez dire les usines? »

R : « Les gens qui ont des licences fédérales. C’est vrai de dire qu’il y a certaines usines de fabrication de tabac sur les réserves qui ont des licences fédérales, par contre, au moment où on se parle, aucune de ceux-ci ne possède encore de licence au niveau provincial. »

Q : « Donc, ça devient illégal de vendre le produit du tabac qui est produit dans ces usines-là sur le territoire québécois? »

R : « Parfaitement, au sens des lois provinciales et fédérales. »

Q : « Je sais que vous êtes pas un politicien. Vous êtes pas non plus le ministre du revenu mais, quand même, vous êtes un policier; est-ce que ça vient pas compliquer votre tâche? Sachant qu’il y a des usines qui opèrent de façon tout à fait légale mais que, d’un autre coté, la vente des cigarettes qui sortent de ces usines-là est complètement illégale, comment on compose avec ça lorsqu’on est policier à la SQ?»

R : « Ce que je pourrais vous préciser, au point de vue des produits, ce qui est important, ce qui fait l’infraction proprement dite, c’est l’emballage. Au moment où on se parle, malgré le fait que ça pourrait, je dis bien, ça pourrait, un produit de tabac pourrait être fabriqué dans une usine, s’il est vendu dans un sac Ziploc, on parle à ce moment-là d’une infraction aux diverses lois. Que ce soit les lois sur l’accise qui peut être applicable, loi de l’impôt sur le tabac qui peut être applicable et les diverses lois d’étiquetage de Santé Canada. Dans le contexte, à partir du moment où on retrouve un sac Ziploc, qu’on appelle communément un sac de 200 cigarettes, qui est l’équivalent d’une cartouche, on tombe dans l’illégalité. »

Q : « Est-ce que c’est légal d’aller acheter ses cigarettes dans ces petites cabanes qui, entre autres, se retrouvent sur la route 138, pas loin de Kahnawake, est-ce que si moi je suis un fumeur, j’arrête en voiture et la SQ est là et me voit sortir avec des cigarettes où c’est clairement indiqué « cigarettes sans taxe », est-ce que ça c’est illégal? »

R : « Parfaitement, et ça c’est bon pour la population de le savoir. La SQ fait de façon mensuelle, en moyenne plus de 200 interventions routières, où ça se conclut par une saisie de tabac, justement parce que les gens sont en possession de produits qui sont non estampillés selon la loi, qui sont dans des sacs Ziploc et proviennent des différents points de vente, ne serait-ce sur les réserves, ou par l’ensemble des réseaux de distribution illégaux sur le territoire québécois. »

Q : « Et je m’expose alors à quel type de pénalités? »

R : « À ce moment-là, on contrevient à diverses lois (…). »

Q : « Bon, vous allez m’expliquer quelque chose parce que si le fait d’acheter des cigarettes dans ces petites cabanes-là est illégal, comment ça se fait-il que ces cabanes-là ont le droit d’être sur le bord de la route? Comment se fait-il que la SQ ne les ferme pas carrément? »

R : « Vous savez, c’est pas tout de dire que c’est la responsabilité des agences policières, quelles qu’elles soient, et que c’est la responsabilité d’application de la loi, quelle qu’elle soit, vous ou même la responsabilité du gouvernement du Québec ou du Canada. Vous savez, si ces smokeshack-là se retrouvent en bordure de rues, c’est qu’il y a une demande, et là-dessus je pense qu’il faut responsabiliser la population, et les sensibiliser au fait que pour diverses raisons, ils bonifient les caisses du crime organisé à prime abord, ils contreviennent à diverses lois (…). »

Q : « Pourquoi ne pas fermer les petites cabanes? »

R : « Vous savez c’est des points de vue qui peuvent être divergents d’une organisation à l’autre, mais je parle surtout au niveau politique, mais là-dessus, moi je voudrais pas m’embarquer sur un terrain qui est politique évidemment. Vous comprendrez, pour nous, la Sûreté du Québec, au moment où on se parle, notre mandat, c’est vraiment de s’attaquer au réseau de distribution et d’intervenir sur l’ensemble du territoire québécois. »

Q : « Ce que vous nous dites, c’est que vos patrons, en l’occurrence aussi le ministère de la Sécurité publique, vous donnent pas le mandat actuellement de fermer ces petites cabanes-là qui sont en territoires autochtones. C’est toujours extrêmement sensible? »

R : « C’est un terrain qui est extrêmement sensible. Il y a diverses raisons pour lesquelles c’est un terrain sensible et, évidemment, qui ressortent nettement des juridictions policières. »

Q : « Ça représente combien de millions de dollars le manque à gagner pour le ministère du Revenu? »

R : « Au moment où on se parle, la contrebande avoisine les pertes de 275 millions de dollars annuellement. »

(Les caractères gras sont de l’ombudsman.)

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