Débat des chefs élections 2008 (Télévision)

Révision de Julie Miville-Dechêne, ombudsman | Services français

Sommaire

De nombreux plaignants considèrent que Radio-Canada a tort d'exclure les chefs de Québec solidaire et du Parti vert du débat des chefs, le 25 novembre prochain, à l'occasion des élections au Québec. Pour les plaignants, il s'agit d'une entorse à la démocratie et aux Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada.

Rappelons tout d'abord que c'est le consortium des télédiffuseurs, dont fait partie Radio-Canada, qui négocie avec les partis politiques.

Rien, ni dans les lois, ni dans les Normes et pratiques journalistiques n'oblige Radio-Canada à inclure tous les partis dans un débat des chefs. Ces choix relèvent de la liberté de presse et, dans ce cas-ci, l'absence du Parti vert et de Québec solidaire ne constitue pas un manquement au principe d'équité. Équité, dans ce cas-ci, ne signifie pas égalité de traitement.

Toutefois, étant donné la sensibilité grandissante de l'opinion publique à ce qui est perçu comme de l'exclusion, étant donné l'évolution du contexte social et politique, il serait souhaitable de penser à de nouvelles façons plus transparentes de faire ces choix.

LA RÉVISION

Un consortium de radiodiffuseurs ― Radio-Canada, TVA et Télé-Québec ― va diffuser le 25 novembre 2008 un débat des chefs à l'occasion de la campagne électorale au Québec.

Le débat des chefs est généralement considéré comme un des moments forts de la campagne. Il permet aux téléspectateurs d'évaluer comment les chefs de partis sont capables, sous pression, de défendre leurs programmes et leurs idées.

Seulement trois des 17 partis enregistrés ont été invités par le consortium à participer au débat des chefs : l'Action démocratique du Québec (ADQ), le Parti québécois (PQ) et le Parti libéral du Québec (PLQ).

L'exclusion de Québec solidaire (QS) et du Parti vert (PV) du débat des chefs a donné lieu à une vingtaine de plaintes à mon bureau. De nombreux autres citoyens ont écrit directement à Radio-Canada. Les plaignants font valoir que les deux partis ont récolté au dernier scrutin près de huit pour cent des voix, ce qui représente environ 300 000 électeurs québécois ― Parti vert : 3,85% (152 885 votes), Québec solidaire : 3,64% (144 418 votes). Ils veulent être entendus au débat. J'ai joint l'une de ces plaintes à l'annexe 1.

Mentionnons aussi que sur l'Internet, le site Débat pour tous.net invite les électeurs à signer une pétition en ligne réclamant la participation des chefs du Parti vert et de Québec solidaire au débat de mardi soir. L'initiative, décrite comme celle d'une citoyenne bénévole, a été financée à parts égales par les deux partis exclus. Le site annonce que 9 914 personnes ont signé la pétition.

Le consortium des télédiffuseurs et la direction de l'Information de Radio-Canada ont répondu séparément aux plaignants le 14 novembre. Leurs réponses sont aux annexes 2 et 3.

La jurisprudence

Aucune règle ou loi n'oblige les diffuseurs, comme Radio-Canada, à inclure tous les partis dans les différents « débats » qu'ils organisent durant la campagne électorale, y compris le débat des chefs. Les débats ne sont pas considérés comme du temps gratuit d'antenne ― offert également aux partis admissibles ― mais plutôt comme une émission d'affaires publiques dans laquelle le choix des invités relève du jugement éditorial et, donc, de la liberté de presse.

En 1995, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a cessé d'exiger que tous les partis soient invités dans les « débats » électoraux (avis public 1995-44). À la suite d'une contestation juridique, un tribunal a conclu que les débats ne constituaient pas du temps d'antenne de nature politique partisane. À l'époque, le CRTC incitait les diffuseurs à prendre des mesures raisonnables pour faire en sorte que leurs auditoires soient informés des questions principales et de la fonction de chaque candidat et parti inscrits à cet égard, généralement par l'entremise de leurs émissions d'affaires publiques. Dans cette cause, c'est le principe de la liberté de presse, donc la liberté éditoriale du diffuseur, qui a prévalu.

Il appartient donc à la Société Radio-Canada de décider qui elle invite dans ses émissions diffusées durant la campagne électorale, pourvu qu'elle respecte le principe de l'équité. Le CRTC prend bien soin de préciser que « l'équité » ne signifie pas « égalité ».

« Du droit du public d'avoir une connaissance adéquate pour remplir ses obligations d'électeur éclairé découle pour le radiodiffuseur l'obligation d'assurer un traitement équitable ― soit juste ― des questions, des candidats et des partis. Il y a lieu de noter que le mot « équitable » ne signifie pas nécessairement « égalité ». Mais, généralement, tous les candidats et partis ont droit à une certaine couverture qui leur donnera l'occasion d'exposer leurs idées au public. »

(Directives à l'intention des radiodiffuseurs, CRTC)

Radio-Canada doit aussi se plier à ses propres Normes et pratiques journalistiques. Même si aucun article spécifique ne parle du « débat des chefs », l'esprit de la politique journalistique est clair :

« Afin de présenter une information équilibrée et équitable, un organisme d'information devrait s'assurer que le plus vaste éventail possible de points de vue est diffusé. (…) »

(NPJ, III, 4, 4.2)

« La libre circulation des idées et des opinions est une des principales sauvegardes de la liberté des institutions. »

(NPJ, III, 1,c)

Si l'on prend ces principes à la lettre, idéalement, Radio-Canada devrait être en faveur d'une participation la plus large possible au débat des chefs, qui marque un temps fort de toute campagne électorale.

Est-ce que cela veut dire que Radio-Canada doit s'assurer que les 17 partis enregistrés au bureau du directeur général des élections du Québec aient un représentant à ce débat? Bien sûr que non.

Lors de l'élection de 2007, le PLQ a récolté 33,08 % des voix, l'ADQ : 30,84 %, le PQ : 28,35 %, le Parti vert : 3,85 %, Québec solidaire : 3,64 %. Les 12 autres petits partis se sont partagé 0,24 % des voix (Affiliation Québec, Bloc Pot, Mouvement équité au Québec, Parti communiste du Québec, Parti démocratie chrétienne du Québec, Parti des immigrés du Québec, Parti durable du Québec, Parti Égalité, Parti Indépendantiste, Parti marxiste-léniniste du Québec, Parti République du Québec, Union du Centre.)

D'autres principes des Normes et pratiques journalistiques entrent ici en jeu. En campagne électorale, il est clair que Radio-Canada doit apporter un soin encore plus grand à maintenir l'équilibre dans la couverture des forces politiques. Mais la diversité et l'équilibre ont des limites.

« (…) Il faut aussi tenir compte de l'importance réelle ou virtuelle d'une opinion et du poids de ses défenseurs. (…) »

(NPJ, III, 4, 4.2)

« Par équitable, on entend ici juste et raisonnable : il faut tenir compte du poids relatif des opinions, de leur importance réelle ou de leur signification éventuelle. »

(NPJ, III, 5)

Bref, on ne trouve ni dans la jurisprudence, ni dans les Normes et pratiques journalistiques, de réponse simple aux demandes des plaignants. Il faut plutôt retenir que Radio-Canada peut tenir compte du poids relatif de chacun des partis en lice, tout en cherchant à offrir à son public un vaste éventail de points de vues. C'est une question de jugement. Comme diffuseur public, Radio-Canada se doit aussi de favoriser la participation des citoyens à la démocratie. Le fait d'inclure seulement les partis déjà bien établis dans un débat accentue-t-elle l'aliénation d'une partie de l'électorat qui ne se reconnaît pas dans ces formations?

Il me semble utile, à ce stade-ci, de rappeler les circonstances qui ont mené à l'inclusion de la chef du Parti vert, Elizabeth May, au débat des chefs lors de la dernière campagne électorale fédérale.

Le débat des chefs du 1er octobre 2008

Après des négociations secrètes, le consortium des télédiffuseurs, dont fait partie Radio-Canada, a annoncé qu'il y avait entente pour faire un débat à quatre, soit Stephen Harper du PC, Stéphane Dion du PLC, Jack Layton du NPD et Gilles Duceppe du BQ. On a su, après coup, que deux partis, le PC et le NPD, avaient refusé de participer à un débat incluant Elizabeth May. Ils invoquaient notamment la thèse voulant qu'il y ait une alliance tacite entre le Parti vert et les libéraux. La présence de Mme May aurait donc profité à Stéphane Dion. On a aussi su que Radio-Canada avait proposé une participation limitée d'Elizabeth May au débat.

La suite des choses est instructive. L'exclusion de Mme May a soulevé l'indignation, davantage au Canada anglais qu'au Québec ; lettres d'opinion dans les journaux, commentaires dans les tribunes téléphoniques. Mon collègue ombudsman du service anglais de Radio-Canada a reçu 135 plaintes, moi seulement 14. La perception était que le « old boys club » (le club des gars) avait exclu de leurs discussions la seule femme dans la course. Toutes ces tractations s'étaient faites en secret. Le NPD et le PC ― ceux-là même qui ne voulaient pas qu'Elizabeth May participe au débat ― ont reçu beaucoup de plaintes. Le public accepte beaucoup moins qu'avant cette idée que des patrons de presse, enfermés avec des stratèges politiques, décident qui aura le droit de s'adresser aux Canadiens, à une heure de grande écoute.

L'exclusion d'Elizabeth May était devenue un enjeu électoral, qui faisait particulièrement mal à Jack Layton, qui se définissait avant tout comme un progressiste. Exclure une femme n'était pas bon non plus pour l'image du premier ministre Harper. D'où le revirement spectaculaire des deux chefs politiques, qui ont accepté sans condition et publiquement la présence d'Elizabeth May au débat. Le consortium des télédiffuseurs n'a rien eu à voir dans tout cela, il a été placé devant un fait accompli.

Ni Radio-Canada, ni le consortium des médias ne peuvent donc plus prétendre, depuis ce dernier débat, que des critères spécifiques de représentativité guident l'inclusion ou l'exclusion de certains partis.

Elizabeth May n'a pas été intégrée au débat parce que son parti a eu plus de quatre pour cent des voix à l'élection précédente ou parce que le Parti vert avait un député en chambre, un transfuge au demeurant.

Elle a pu participer au débat grâce à la pression populaire, et à l'effet de cette pression sur les chefs des grands partis. Jack Layton et Stephen Harper ont calculé que le risque était plus grand de continuer à exclure leur rivale, que de lui permettre de s'asseoir à la même table qu'eux.

Le débat des chefs du 25 novembre 2008

Dans le cadre de la campagne électorale du Québec, les négociations précédant le débat des chefs se sont, elles aussi, déroulées à huis clos. Les fuites, cette fois, ne concernaient pas les tiers partis, mais plutôt les réticences du Parti libéral du Québec à participer à un débat qui ressemblait à la formule adoptée aux élections fédérales.

Je constate que l'exclusion de Françoise David (QS) et de Guy Rainville (PVQ) n'a pas provoqué autant d'indignation au Québec que l'exclusion d'Elizabeth May au Canada anglais. Il y a, bien sûr, cette pétition en ligne (www.debatpourtous.net), mais il n'y a pas eu de mouvement d'opinion dans les journaux ou dans les médias électroniques. Si les partis politiques reçoivent des plaintes, cela ne semble pas les avoir ébranlés. La conjoncture est différente. Cette fois, il y a une femme, Pauline Marois, parmi les trois chefs de partis invités au débat; la question du sexe des chefs exclus ne joue donc pas. Peut-être aussi que la lassitude électorale y est pour quelque chose.

Dans sa réponse aux plaignants, le consortium des télédiffuseurs, a invoqué le fait que Québec solidaire et le Parti vert ne remplissent pas deux critères : ils ont obtenu moins de 4 pour cent des voix, et ils n'ont pas de députés à l'Assemblée nationale.

D'où viennent ces critères? Pourquoi ne pas tenir compte d'un autre critère, celui des sondages, pour établir la liste des invités? Selon un sondage Crop, publié par La Presse, le Parti vert recueillait 7 pour cent des intentions de vote entre le 6 et le 13 novembre (la marge d'erreur est de 3 pour cent, 19 fois sur 20).

Pourquoi ne pas tenir compte du nombre de candidats que ces tiers partis présentent dans les circonscriptions, ce qui donne une idée du sérieux de ces formations?

Il n'appartient pas à l'ombudsman de Radio-Canada de définir ces critères; il s'agit de décisions éditoriales relevant des diffuseurs. L'ombudsman n'a aucune juridiction sur les décisions de ce consortium. Je ne peux qu'évaluer le processus journalistique à Radio-Canada.

Je constate tout de même que les circonstances de l'inclusion d'Elizabeth May au débat prouve que ces critères, s'il y en a, sont vite oubliés au profit des intérêts de chacun. Le manque de transparence de tout ce processus ne plaît pas au public.

Que faire?

Il est évident que Radio-Canada n'a pas toute la marge de manœuvre nécessaire dans ces négociations pour faire valoir ses préférences. Les partis politiques ont souvent le gros bout du bâton car il ne peut y avoir de débat digne de ce nom s'ils refusent d'être présents. Les chefs des partis politiques n'ont pas l'obligation de participer aux débats organisés par les médias. Radio-Canada doit s'entendre avec les autres membres du consortium, et les priorités des réseaux de télévision ne sont pas forcément les mêmes.

Toutefois, je voudrais ici poursuivre la réflexion amorcée par mon prédécesseur, Renaud Gilbert, et mon collègue ombudsman de CBC, Vince Carlin, lors de la campagne fédérale de 2005 et la campagne de 2007 au Québec.

Ils écrivaient en 2005 que notre système électoral (scrutin uninominal à un tour et non scrutin à la proportionnel) nuisait considérablement aux chances des petits partis de faire élire un député. Si le critère de la représentation au parlement demeure, faudra-t-il attendre une modification du système électoral pour inclure d'autres chefs au débat?

Le contexte politique change également. La multiplication des gouvernements minoritaires et l'émergence de nouveaux partis régionaux, comme le Bloc québécois et le Parti réformiste, ont incité le consortium à réviser ses « règles » de participation. Il n'est plus nécessaire, notamment, de présenter des candidats dans toutes les provinces pour être invité au débat.

Tout comme mon prédécesseur et mon vis-à-vis de CBC, j'invite à nouveau la direction de l'information de Radio-Canada à développer de nouvelles stratégies qui reflètent pleinement l'esprit de la politique journalistique.

Peut-on imaginer, par exemple, que les critères permettant à un chef de parti d'être inclus dans un débat soient publics, et soient définis par Radio-Canada avant même que ces fameuses négociations secrètes commencent? De cette façon, les diffuseurs exerceraient véritablement un choix éditorial, et seraient peut-être moins à la merci d'une forme de chantage des grands partis politiques derrière les portes closes. Est-ce qu'une telle transparence risquerait au contraire de faire échouer les négociations ? Ce qui ne servirait pas l'intérêt public. Personne ne le sait car cette stratégie n'a jamais été tentée.

Je note dans la mise au point publiée par Radio-Canada le 19 novembre, que le diffuseur public compte assurer une certaine présence au Parti vert et à Québec solidaire en dehors du débat des chefs :

  • « Les chefs du Parti vert et de Québec solidaire ont été invités à commenter le débat des chefs le soir même du débat;
  • le site du Forum des chefs (forumdeschefs.qc.ca) permet aux internautes de poser des questions aux chefs des cinq partis, incluant le Parti vert et Québec solidaire;
  • les chefs des cinq partis ont été invités à participer à une tribune téléphonique d'une heure dans le cadre de l'émission Maisonneuve en direct et à une série d'entrevues à l'émission Désautels. »

Il faudra attendre la fin de la campagne pour évaluer si les tiers partis ont pu se faire entendre.

Équité ou égalité?

Il me semble pertinent ici de reproduire une partie de la réflexion que j'ai publiée au sujet des principes d'équité et d'égalité lors de la dernière campagne électorale fédérale (on peut lire cette révision sur le site web de l'ombudsman), les médias considèrent normal de donner davantage de temps d'antenne aux partis qui ont été les plus populaires dans le passé. Une espèce de prime à la performance donc. Le principe qui sous-tend cette façon de faire est le suivant : il faut qu'une formation fasse ses preuves, soit en termes de suffrages exprimés, soit en termes d'intentions de vote dans les sondages, pour avoir droit à une couverture substantielle. C'est ce même principe qui justifie l'exclusion de certains partis du débat des chefs.

Cette façon de faire n'accorde pas une grande place aux petits partis, déjà désavantagés par le système électoral canadien uninominal à un tour (non proportionnel). Si les petits partis ne peuvent pas faire parler d'eux autant que les autres en campagne électorale, comment peuvent-ils convaincre le public de leur faire confiance? Reste que ce système, malgré ses défauts, n'a pas empêché des formations d'émerger. Les cas du Bloc québécois et du Reform Party sont les plus connus.

En France, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a remis en cause le principe de l'équité, car il considérait qu'un nombre trop réduit de candidats avaient accès aux ondes sur certaines chaînes. Cet organisme de surveillance des médias a recommandé il y a deux ans aux diffuseurs d'accorder l'égalité de temps de parole et du temps d'antenne à tous les candidats à la présidence durant le mois précédant le premier tour de scrutin.

« Pendant la période de campagne, le Conseil supérieur de l'audiovisuel applique le principe d'égalité à tous les candidats et à ceux qui les soutiennent. Ce principe d'égalité implique que les temps de parole et temps d'antenne consacrés aux candidats et à leurs soutiens soient égaux dans des conditions de programmation comparables (recommandations du CSA en vue de consultations électorales ou référendaires, 7 novembre 2006). »

Pour certains, ce système « égalitaire » est plus démocratique, car tous partent sur le même pied et ont la même possibilité de faire valoir leur point de vue à travers les médias, qui ont une influence indéniable sur l'électorat. Ces nouvelles règles ont été appliquées au premier tour des élections présidentielles françaises au printemps 2007. Cela a donné lieu à certaines situations absurdes : comment couvrir, par exemple, un parti trop marginal pour avoir des rassemblements partisans? Il est arrivé qu'un parti mette en scène une distribution de tracts pour le seul bénéfice d'une caméra de télévision. Ainsi, le parti obtenait la minute de temps d'antenne à laquelle il avait droit. Ce nouveau système n'a donc pas encore fait ses preuves. L'expérience française, malgré ses ratés, peut alimenter notre propre réflexion et nous permettre de remettre en cause les dogmes que l'on prend pour acquis.

Conclusion

En vertu de la liberté de presse, les médias, comme Radio-Canada, sont libres de choisir les participants à un débat des chefs en autant que ce choix soit équitable. Les chefs de partis politiques n'ont pas l'obligation de participer aux débats organisés par les médias.

L'absence des chefs du Parti vert et de Québec solidaire au débat des chefs, qui doit se dérouler le 25 novembre, ne constitue pas en soi un manquement au principe d'équité.

Toutefois, étant donné la sensibilité de plus en plus grande de l'opinion publique canadienne à ce qui est perçu comme de l'exclusion, étant donné l'évolution du contexte social et politique, il serait souhaitable de penser à de nouvelles façons plus transparentes de faire ces choix.

——-

ANNEXE 1

Montréal, le 8 novembre 2008

OBJET : Demande relative à la participation de Québec solidaire et du Parti vert du Québec au débat des chefs provincial

Mme Miville-Dechêne,

Je vous fais parvenir cette demande en tant que citoyen québécois et canadien déçu de son diffuseur public national. Elle a pour but d'éclairer la situation quant au dernier débat des chefs provincial, qui a eu lieu en mars 2007, ainsi que de mettre à jour les répercussions sur la présente campagne électorale générale provinciale. Je tenterai d'abord d'expliquer mon point de vue de la situation passée dans le but de justifier ma présente intervention, qui vise à ce que la situation de 2007 ne se répète pas.

Comme vous le savez, malgré la demande faite par Québec solidaire et le Parti vert du Québec, appuyés par de nombreux intellectuels québécois (dont M. Claude Béland, notamment président du Mouvement Démocratie et Citoyenneté), mais surtout par plus de 25 000 citoyennes et citoyens du Québec signataires de la pétition Un débat pour tous (debatpourtous.net, issu de la société civile et non-partisan), le consortium de médias responsable de la diffusion télévisée du débat des chefs a refusé la participation des représentants de ces deux partis. Malgré le fait que le diffuseur public Radio-Canada en face partie, il n'a pas donné suite à la demande populaire, à la grande déception de dizaines de milliers de citoyens.

Or, ces deux partis ont reçu ensemble près de 8% des voix lors de l'élection générale de 2007 : cela représente environ 300 000 électeurs québécois! Malgré le fait que ces partis n'aient pas de députés à l'Assemblée nationale, il ne s'agit donc pas d'un phénomène restreint, marginal ou négligeable.

Ainsi, je crois fermement qu'en faisant ce choix, en refusant ce que la société civile lui demandait, Radio-Canada aie erré, et ce, en jouant le jeu des 3 grands partis. Pourtant, il s'agit de son rôle et son devoir de représenter la diversité des opinions et de permettre l'expression de ceux et celles qui n'ont pas de voix dans les médias privés. C'est d'ailleurs l'expression de la philosophie de Radio-Canada, telle qu'énoncée dans ses Normes et pratiques journalistiques (p.27) :

a. Les ondes appartiennent à tous, et chaque citoyen a le droit de connaître les principaux points de vue sur toute question d'importance.

b. Les ondes doivent échapper à la domination de tout individu ou de tout groupe dont l'influence dépend de leur situation particulière.

c. La libre circulation des idées et des opinions est une des principales sauvegardes de la liberté des institutions.

d. La Société assume ses responsabilités par rapport au contenu de toutes les émissions qu'elle diffuse; elle affirme et exerce son autorité éditoriale sur toutes ces émissions.

e. La Société ne prend pas de position éditoriale dans sa programmation.

De plus, le même document révèle la politique en termes de pluralisme de Radio-Canada (p.30 et ss). Ces extraits démontrent également, selon moi, que la Société a fait preuve de mauvais jugement en refusant la demande de ces partis :

La programmation ne peut se limiter à ce que veulent savoir les auditoires les plus importants; elle doit comprendre ce que le public a le droit et le besoin de connaître. Cela n'implique pas une indifférence à l'égard des attentes des auditoires mais la reconnaissance de la nécessité d'une information complète. (p.30)

puis

Afin de présenter une information équilibrée et équitable, un organisme d'information devrait s'assurer que le plus vaste éventail possible de points de vue est diffusé. La plupart des opinions contiennent une parcelle de vérité qui contribue à faire ressortir toute la vérité. (p.31)

Enfin, le passage concernant les campagnes électorales révèle également, à mon sens, l'erreur de Radio-Canada :

Pendant les campagnes électorales ou référendaires, il faut apporter un soin encore plus grand que de coutume à maintenir l'équilibre dans la couverture des forces politiques en présence. On utilise habituellement des analyses de contenu quantitatives comme points de repères dans ces cas. Ces analyses quantitatives doivent cependant être couplées à des évaluations qualitatives, pour éviter qu'une manipulation des événements par certains introduise des distorsions dans notre présentation de la réalité. (p.34)

Ainsi, malgré le désir manifeste de la population civile (vérifiable quantitativement et qualitativement) de permettre aux représentants de Québec solidaire et du Parti vert du Québec de participer au débat des chefs, Radio-Canada leur a refusé ce droit, au mépris de la population canadienne et des fondements de notre démocratie.

Je crois, ainsi que des milliers de Québécoises et Québécois, qu'il est de son devoir en tant que diffuseur public national que Radio-Canada reconnaisse son erreur et permette, lors de la présente campagne électorale générale provinciale, la participation des représentants de Québec solidaire et du Parti vert du Québec. Avec près de 300 000 citoyennes et citoyens leurs ayant donné leur vote, avec près de 8% de la population leurs ayant concrètement donné leur appui, il est clair que ce n'est pas une situation marginale. C'est pourquoi je vous demande, Mme Miville-Dechêne, d'analyser et de commenter les événements relatifs au débat des chefs 2007 et d'émettre vos recommandations pour le prochain débat des chefs. J'espère ainsi que notre diffuseur public reprendra efficacement son rôle d'expression de la diversité et, surtout, qu'il répondra aux attentes de sa population.

_________________________

Version PDF de la révision.

Pour me joindre : ombudsman@radio-canada.ca

Twitter : @ombudsmanrc