Choix d'un commentateur à l'émission Commission Bouchard-Taylor

Révision de Julie Miville-Dechêne, ombudsman | Services français

Le 8 février 2007, le gouvernement du Québec a annonçé la création de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement liées aux différences culturelles, présidée par M. Gérard Bouchard et M. Charles Taylor.

À l'occasion de la consultation publique, qui a eu lieu durant l'automne dernier, le Réseau de l'information a mis à son horaire une émission intitulée Commission Bouchard-Taylor à 22 h le soir, du lundi au jeudi inclusivement. Cette émission a eu comme mandat d'offrir « un résumé quotidien et une analyse des mémoires présentés au jour le jour, avec des extraits des présentations et des commentaires de deux analystes invités hebdomadairement ».

Le 28 novembre 2007, M. Pierre Lacerte a présenté oralement un mémoire intitulé « Malaise persistant à Outremont : le laisser-faire des autorités publiques ». Ce mémoire [1] avait pour objectif :

« De livrer un témoignage sur l'incidence que peuvent avoir les accommodements dits religieux sur la vie de l'ensemble de la communauté de notre quartier, et de mettre en évidence le laxisme des élus qui choisissent de répondre positivement aux demandes religieuses de la communauté hassidique d'Outremont. »

Ce même jour, un extrait de la présentation de M. Lacerte a été diffusé dans le cadre de Commission Bouchard-Taylor; cet extrait d'une durée d'une minute trente secondes a amorcé la discussion de la première partie de l'émission.

Le 8 décembre, M. Lacerte a porté plainte :

« Le 28 novembre dernier, les commissaires Gérard Bouchard et James Taylor me conviaient à défendre publiquement le mémoire que 157 citoyens d'Outremont ont signé avec moi et qui était intitulé Malaise à Outremont : le laisser-faire des autorités publiques.

En 80 pages, nous avons fait la preuve que selon que vous êtes ou non membre de la communauté ultra-orthodoxe hassidique, les autorités publiques appliquent une politique de deux poids deux mesures. À la fin de notre présentation, le commissaire Gérard Bouchard nous a félicités pour le sérieux de notre dossier, le qualifiant, entre autres, de « très bien documenté ».

À 22 h, le soir même de mon intervention devant la commission, Me Julius Grey, était invité sur le plateau de la journaliste Geneviève Asselin. Elle lui demandait de commenter les mémoires présentés devant la Commission au cours de la journée.

Le matin même de son passage à cette émission spéciale de fin de soirée, je rendais public devant les deux commissaires et sous les téléobjectifs et les microphones de nombreux journalistes de la télévision d'État le fait que, quelques jours auparavant, Me Grey m'avait fait parvenir, par huissier, une mise en demeure. Cette mise en demeure, signée de sa propre main, m'intimait de verser à son client la somme de 100 000 $ et de publier une lettre d'excuses pour de soi-disant « propos racistes et antisémites qui dépassent largement la limite raisonnable de la liberté d'expression ».

Dans ces circonstances, vous me permettrez de m'étonner que RDI ait permis à Me Grey de s'exprimer personnellement sur ma présentation et de s'être même ouvertement inscrit en faux contre certaines des opinions que j'ai émises sur vos ondes.

Je suis choqué (le terme est faible) que la société d'État n'ait pas choisi, dans les circonstances, de recourir à un « expert » plus crédible et plus impartial que Me Grey pour les fins de cette « analyse » destinée à éclairer vos téléspectateurs. Peu importe les propos qu'a tenus Julius Grey au sujet du mémoire que j'avais présenté le matin même, j'y vois un manquement grave de jugement de la part de la Société Radio-Canada.

Que dire, maintenant, de l'attitude de Me Grey, chantre des droits individuels inaliénables et défenseur à tous crins de la justice avec un grand J et de ses apparences. En ne se récusant pas lui-même, le célèbre avocat s'est placé dans une situation de conflit d'intérêts flagrant. Sur le plateau de Mme Asselin, Me. Grey n'a certainement pas fait honneur à sa profession et aux valeurs d'une justice qu'il réclame sur toutes les tribunes.

En conséquence, j'exige que la Société Radio-Canada me présente des excuses publiques sur ses ondes pour cette bourde inadmissible et cet accroc à l'éthique journalistique élémentaire à laquelle tous les journalistes et tous les responsables du milieu des médias sont tenus de respecter scrupuleusement. Je le réclame, en mon nom propre, au nom des 157 signataires du mémoire que nous avons défendu, ainsi qu'au nom du respect et de l'intelligence de vos téléspectateurs et de tous les citoyens, contribuables ou non.

À défaut d'une réponse favorable à ma requête, je me verrai dans l'obligation de m'en remettre à d'autres instances que Me Grey ne connaît, semble-t-il pas toujours aussi bien qu'il le soutient et qu'il nous le fait croire.

Le même jour je vous ai répondu :

« J'ai bien lu votre plainte. Je la transmets à Luce Julien, première directrice, Contenus, nouvelles et actualités, Information, Télévision française, RDI, afin qu'elle puisse en prendre connaissance et vous répondre.

En vertu de la procédure, si vous n'êtes pas satisfait de la réponse obtenue, vous pouvez vous adresser à nouveau à mon bureau, afin que je révise le dossier de façon indépendante.

Toutefois, à la lecture de votre plainte, je crois que vous faites allusion à la possibilité de recours judiciaires (je me verrai dans l'obligation de m'en remettre à d'autres instances). Si vous songez effectivement à des démarches de cet ordre, je ne peux entreprendre une révision. Le bureau de l'ombudsman est une instance d'appel non-judiciaire, et mon seul pouvoir est un pouvoir moral. Mes décisions sont publiques, mais je ne peux ordonner à Radio-Canada de faire des correctifs, des mises au point, etc… Je ne peux non plus rendre une décision à la lumière des Normes et pratiques journalistiques de la SRC — un code exigeant qui, à plusieurs égards, est plus contraignant que la loi — si je sais que cette décision servira à des fins judiciaires. »

À la suite de mon courriel, nous avons échangé verbalement et vous m'avez confirmé que vous n'aviez pas l'intention de recourir aux tribunaux.

Quelques jours plus tard, le 14 décembre, la directrice du Traitement des plaintes et des affaires générales, Mme Geneviève Guay, vous a répondu au nom de la direction de l'Information :

« Le 28 novembre dernier, vous avez en effet évoqué publiquement la mise en demeure que vous avez reçue d'un citoyen d'Outremont, mise en demeure signée par Me Julius Grey agissant à titre d'avocat. Le Téléjournal Montréal a mentionné ce fait brièvement lors d'une conversation entre l'animatrice Pascale Nadeau et le journaliste Jean-Hugues Roy.

Depuis le début des audiences de la Commission Bouchard-Taylor, Mme Geneviève Asselin anime tous les soirs au RDI, de 22 h à 23 h. La formule de l'émission prévoit que du lundi au jeudi deux personnalités publiques sont invitées à commenter les audiences de la Commission.

Le calendrier des présences de nos invités est planifié depuis le début septembre. Il était donc prévu depuis longtemps que le 28 novembre, Me Julius Grey et Mme Louise Beaudoin seraient en studio. Par contre, ce n'est qu'en après-midi le 28 novembre qu'il a été décidé que l'extrait de votre témoignage ouvrirait l'émission. Avant d'entrer en ondes, l'animatrice Mme Asselin était consciente que vous aviez reçu une mise en demeure signée de Me Julius Grey.

C'est précisément pour cette raison qu'elle a d'abord donné la parole à Mme Beaudoin, immédiatement après l'extrait de votre témoignage.

Par la suite, quand elle s'est tournée vers M. Grey, elle lui a posé une question large sur l'existence possible d'écoles illégales. M. Grey n'a pas vraiment répondu à cette question.

Il a plutôt entrepris de parler de façon très générale de son appui aux mariages mixtes et au métissage qui pourrait régler à long terme la cohabitation des cultures ou des petits groupes religieux marginaux qui doivent à son avis être traités avec respect et justice.

Me Grey a émis des opinions précises allant à l'encontre de votre témoignage sur deux points seulement :

Premièrement sur l'érouv : À ce sujet, il a simplement répété son accord avec une décision prise par un tribunal.

Deuxièmement, sur la loi en général : il a énoncé son désaccord avec vous sur un principe de base en disant qu'à son avis, les lois ne devraient pas s'appliquer de façon égale à tout le monde.

En d'autres termes, après la diffusion d'un extrait de votre témoignage, M. Grey n' a émis que des opinions d'ordre général et politique, des opinions qu'il a maintes fois exprimées dans le passé. Il n'a émis aucun commentaire personnel sur vous, ni sur le sujet de son litige avec vous.

Peut-être aurait-il été souhaitable que nous mentionnions l'existence de ce litige pendant l'émission en invitant publiquement M. Grey à n'émettre que des commentaires d'ordre général. Toutefois nous ne croyons pas que la voie que nous avons choisie nécessite des excuses de notre part.

Si vous souhaitez réentendre cet extrait d'entrevue avec M. Grey, vous le trouverez sur Internet à l'adresse suivante :

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2007/09/10/004-Bouchard-Taylor-Antenne.shtml »

Le 8 janvier 2008, le plaignant est revenu à la charge et a demandé l'intervention de l'ombudsman :

« (…) Que la présence des invités de Mme Geneviève Asselin ait été planifiée depuis le début septembre dans le cadre des émissions spéciales qu'elle a animées sur la Commission Bouchard-Taylor ne change rien aux faits que je déplore. Radio-Canada n'aurait pas dû permettre à Me Julius Grey d'intervenir lorsqu'il a été question du mémoire que j'ai présenté. (…)

Dans les faits, Me Grey s'est personnellement exprimé sur ma présentation. Il m'a expressément nommé et s'est même ouvertement inscrit en faux contre certaines des opinions que j'ai émises sur vos ondes. Qu'il eut raison ou tort dans les propos qu'il a avancés n'a aucune espèce d'importance.

Qu'il n'ait émis aucun commentaire personnel sur ma personne (c'eut été le comble!) ne me rassérène pas, pas plus que cela ne disculpe Radio-Canada pour sa négligence et son manquement.

Contrairement à la formulation de Mme Guay, il n'aurait pas été « souhaitable », mais bien plutôt impérieux que Radio-Canada mentionne l'existence de ce litige en début d'émission. Mieux. Puisque Me Grey n'a pas eu la décence de se récuser lui-même, la société d'État aurait dû l'inviter à s'abstenir tout bonnement d'intervenir durant la partie de l'émission où il était question de mon mémoire. (…) »

En conséquence, j'ai entrepris la révision du dossier.

LA RÉVISION

Durant la semaine du 26 novembre, les deux invités-commentateurs à l'émission Commission Bouchard-Taylor ont été Me Julius Grey et Mme Louise Beaudoin. D'entrée de jeu, rappelons qu'en vertu de la liberté de presse garantie par les Chartes des droits, Radio-Canada est libre de choisir les sujets qui sont traités dans ses émissions d'information, les angles de traitement, les invités. Radio-Canada pouvait très bien choisir d'inviter Me Grey pour commenter les travaux de la Commission Bouchard-Taylor.

Il faut retourner un peu en arrière pour comprendre la nature de la plainte.

Deux mois plus tôt, le 28 septembre, en compagnie d'un certain nombre de ses concitoyens, le plaignant, M. Pierre Lacerte, a présenté au maire de l'arrondissement d'Outremont, M. Stéphane Harbour, une « demande de destitution d'un membre (M. Michael Rosenberg) siégeant sur une commission consultative permanente de l'arrondissement d'Outremont », la commission des Relations intercommunautaires, parce que ce dernier aurait fait preuve « d'un mépris flagrant à l'égard de certains règlements municipaux ».

Le 19 novembre, au nom de M. Rosenberg, Me Julius Grey a adressé une mise en demeure à M. Lacerte :

« En octobre, vous avez présenté des documents au Conseil municipal d'Outremont. Ces documents, visant Monsieur Rosenberg, contiennent des propos racistes et antisémites qui dépassent largement la limite raisonnable de la liberté d'expression.

En conséquence, nous vous mettons en demeure de dédommager Monsieur Rosenberg pour ces propos insultants en lui payant la somme de 100,000.00 $ et en lui adressant une lettre d'excuse en bonne et due forme le tout dans un délai de 10 jours. »

Cette mise en demeure a été rendue publique par M. Lacerte le 28 novembre au matin, jour de la présentation de son mémoire à la Commission.

Le Téléjournal Montréal a mentionné cette mise en demeure et l'équipe de production de l'émission Commission Bouchard-Taylor m'a confirmé qu'elle était au courant dès le début de l'après-midi de ce développement.

En conséquence, M. Lacerte a contesté le choix de Me Grey comme commentateur ce même jour. Le plaignant s'est dit « choqué que la société d'état (sic) n'ait pas choisi dans les circonstances, de recourir à un expert plus crédible et plus impartial ». Il a estimé que « Radio-Canada n'aurait pas dû permettre à Me Julius Grey d'intervenir lorsqu'il a été question du mémoire qu'il a présenté »; il aurait été « impérieux que Radio-Canada mentionne l'existence de ce litige en début d'émission ».

Il est important de souligner qu'il n'est nullement question pour moi de me prononcer et/ou de mettre en cause la crédibilité et l'impartialité de Julius Grey.

La plainte soulève néanmoins deux questions :

  • Était-il nécessaire de signaler le litige en ondes, à savoir que Me Grey représentait un membre « connu » de la communauté hassidique,
    M. Rosenberg, dans une mise en demeure adressée à M. Lacerte.
  • Était-il pertinent d'inviter Me Grey comme commentateur?

L'équipe de production a jugé que Me Grey n'était pas en conflit d'intérêts dans le dossier des tensions à Outremont liées à la communauté juive. Selon les artisans, l'avocat n'était en conflit d'intérêts que dans la cause qui oppose deux individus, et ils ont donc choisi de ne pas mentionner la mise en demeure. Si Me Grey s'était servi de sa tribune pour faire avancer sa cause, l'animatrice serait intervenue et aurait alors dit en ondes qu'il était l'avocat de M. Rosenberg. L'équipe n'a pas le sentiment d'avoir privé les téléspectateurs d'informations pertinentes, surtout, dit-elle, que Julius Grey s'en est tenu à un discours traditionnel de défense des minorités.

Les normes et pratiques journalistiques de la SRC

La politique journalistique fournit des indications sur les facteurs dont il faut tenir compte :

« Un commentateur ou une commentatrice invité (e) est par définition une personne à qui Radio-Canada demande de porter un jugement sur une question publique (…) Pour que l'auditoire soit en mesure d'évaluer les opinions exprimées, on doit lui faire connaître les titres et qualités pertinents d'un commentateur ou d'une commentatrice.

Par exemple, il faut spécifier la fonction et l'affiliation d'un journaliste ou les titres d'un universitaire ou de tout autre participant (…) » (NPJ, IV, B, 1.3)

Le 28 novembre, l'animatrice présente ses commentateurs de la manière suivante :

Geneviève Asselin : « Pour débattre, nous retrouvons Louise Beaudoin, ex-ministre péquiste maintenant chercheuse chargée des questions de francophonie internationales au Cérium (le Centre d'études et de recherches internationales de l'Université de Montréal) et Julius Grey, avocat spécialisé dans les questions de libertés individuelles, qui lui-même déposait un mémoire devant la commission Bouchard-Taylor. »

Julius Grey : « Pas un mémoire. J'avais déposé un mémoire (…inaudible…); je l'ai présenté oralement. »

Geneviève Asselin : « Voilà pourquoi vous n'étiez pas des nôtres hier. »

Selon l'information obtenue de la Commission, Me Grey n'a pas présenté de mémoire; il s'est plutôt présenté à un forum de discussion tenu en soirée à Montréal et il est intervenu oralement.

L'animatrice a estimé important de signaler que Me Grey était intervenu et qu'il a été absent de l'émission de la veille pour cause de conflit d'horaire.

Dans la présentation d'un invité, il n'est pas nécessaire de reprendre la biographie complète de chacun. Mais, en vertu de la politique journalistique de Radio-Canada, il est nécessaire de signaler ce qui est pertinent. Le contexte dicte en bonne partie ce qui est pertinent. Me Grey était placé dans une situation où il pouvait commenter le mémoire présenté par M. Pierre Lacerte. Le fait que Me Grey était l'avocat de Michael Rosenberg était une donnée incontournable que le public aurait dû savoir; c'est pourquoi, il aurait fallu que l'animatrice mentionne dès le départ dans sa présentation que Me Grey avait envoyé, au nom de son client, une mise en demeure à M. Lacerte.

Il faut aussi se rappeler que les 157 co-signataires (et leurs familles) du mémoire présenté par M. Lacerte à la Commission Bouchard-Taylor devaient savoir que Me Grey était l'avocat d'un membre « éminent » de la communauté hassidique. Beaucoup d'autres citoyens, à commencer par les élus de l'arrondissement d'Outremont, les officiers des services municipaux, etc, avaient aussi pu être alertés par la diffusion de la nouvelle concernant la mise en demeure de Me Grey au nom de son client Michael Rosenberg.

Pour certains d'entre eux, il est probable que Me Grey n'était plus un observateur impartial. Leur perception risquait d'être que Radio-Canada accordait à Me Grey une tribune qu'elle n'accordait pas à M. Lacerte. Le fait qu'en ondes, Julius Grey a essentiellement repris ses arguments classiques de défense des minorités, sans s'en prendre à Pierre Lacerte, ne change rien à cette question de perception.

« La crédibilité est un attribut essentiel à une entreprise d'information. La crédibilité de l'entreprise et celle de ses journalistes sont indissociables et tributaires l'une de l'autre (…) Il faut éviter toute situation qui pourrait jeter un doute sur l'impartialité de l'entreprise ou du journaliste et sur leur indépendance par rapport à des groupes de pression, soient-ils idéologiques, politiques, économiques, sociaux ou culturels. » (NPJ, III, 3)

Même si l'animatrice avait mentionné en ondes que Me Grey avait adressé une mise en demeure à M. Lacerte au nom d'un membre de la communauté juive hassidique, il n'était pas dit que Me Grey était le choix le plus approprié pour commenter éventuellement le mémoire présenté par Pierre Lacerte. Encore une fois, c'est une question de perception.

Conclusion

Compte tenu de la politique journalistique de Radio-Canada, j'estime que la plainte est fondée.

Toutefois, étant donné le contenu des propos entendus durant l'émission, il ne me semble pas approprié de recommander la diffusion en ondes d'excuses au plaignant.

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[1] Voir http://www.accommodements.qc.ca/documentation/memoires/Montreal/lacerte-pierre-malaise-persistant-a-outremont-le-laisser-faire-des-autorites-publiques-montreal%20.pdf

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Version PDF de la révision.

Pour me joindre : ombudsman@radio-canada.ca

Twitter : @ombudsmanrc

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Mandat de l'ombudsman

Le mandat de l'ombudsman, c'est de :

juger si la démarche journalistique ou l'information diffusée qui fait l'objet de la plainte enfreint les dispositions de la politique journalistique de Radio-Canada

aussi appelée Normes et pratiques journalistiques (NPJ), accessible à l'adresse Web suivante : www.ombudsman.cbc.radio-canada.ca/ .

Cette politique s'appuie sur trois principes fondamentaux : l'exactitude, l'intégrité et l'équité.

La politique journalistique est un ensemble de règles que la Société Radio-Canada s'est donnée au fil des ans. Ces règles, qui visent à développer un journalisme d'excellence, vont bien au-delà des prescriptions de la loi; elles proposent un idéal difficile à atteindre, mais vers lequel tous les artisans doivent tendre.

Une description détaillée du mandat de l'ombudsman se trouve à la même adresse Web.