Procédures pour formuler une plainte

L’ombudsman traite une plainte qui porte sur un comportement journalistique ou une information diffusés sur une des trois plateformes de Radio-Canada (Télévision, Radio ou Internet).

  1. Adressez vos commentaires ou votre plainte au bureau de l’ombudsman par courriel ou par la poste :
    ombudsman@radio-canada.ca
    Ombudsman des Services français
    Radio-Canada, bureau 2315
    C.P. 6000, succ. centre-ville
    Montréal (Québec) Canada H3C 3A8
    Précisez votre nom, votre adresse postale et votre numéro de téléphone au cas où il serait opportun de communiquer avec vous.
  2. L'ombudsman ne fait pas de suivi à une communication anonyme, ni à une plainte qui contient des insultes, un langage vulgaire ou inutilement agressif, ou des propos haineux.
  3. L’ombudsman se réserve le droit de ne pas traiter les plaintes qui sont les copies conformes d’une plainte originale, ou qui font partie d’une chaîne de plaintes orchestrée par un groupe d’intérêt, un organisme ou un individu sur les médias sociaux ou ailleurs. En pareil cas, l’ombudsman pourra décider de ne traiter que la plainte originale. Toutefois, toutes les plaintes reçues seront comptabilisées.
  4. L’ombudsman prend connaissance de votre plainte et, dans un premier temps, la fait suivre au service de l’Information qui est concerné directement (à la Télévision, à la Radio ou à l’Internet et Services numériques).
  5. L’ombudsman décide si la plainte mérite une réponse. La direction, en collaboration avec le journaliste, a la responsabilité de répondre en premier au plaignant.
  6. Lorsqu’il s’agit d’une plainte à incidence juridique (mise en demeure ou menace de poursuites), l’ombudsman peut tenter d’obtenir des clarifications écrites du plaignant quant à ses intentions réelles. À ce stade-ci, il demande au plaignant de choisir entre la voie juridique ou le recours à l’ombudsman. L’ombudsman décide s’il se dessaisit ou non du dossier.
  7. La direction de l’Information a un délai de 20 jours ouvrables pour répondre à un plaignant. Dans sa réponse, la direction rappelle que si le plaignant n’est pas satisfait, il peut demander la révision de son dossier à l’ombudsman. Si la direction ne répond pas au bout de 20 jours ouvrables, l’ombudsman se réserve le droit d’entamer une révision si le plaignant la lui demande.
  8. Révision : lorsqu’un plaignant n’est pas satisfait de la réponse de la direction, il dispose de trois mois pour demander à l’ombudsman d’effectuer une révision de son dossier.
  9. Publication de la révision : la plainte, la réponse initiale de Radio-Canada et la réplique du plaignant sont publiées, en tout ou en partie, dans la révision qui elle-même est publique et mise en ligne sur le site web de l’ombudsman.
  10. Nom du plaignant : Les plaignants seront généralement identifiés lorsque l'examen de leur plainte sera affiché sur le site web de l'ombudsman, à moins qu'ils ne fournissent à l'ombudsman une raison valable pour ne pas l'être.
  11. À la suite de la demande de révision, l’ombudsman avise le ou les journalistes et les responsables de l’émission en cause. L’ombudsman demande à rencontrer ou à parler aux artisans et à la direction afin de comprendre la démarche journalistique et afin de recueillir les faits. L’ombudsman peut citer les propos des employés de Radio-Canada, à moins qu’il y ait entente sur la nature confidentielle de l’entretien. L’ombudsman se réserve le droit de fixer un délai raisonnable pour ses consultations afin que le processus ne traîne pas indûment.
  12. L’ombudsman traite le fond de la question soulevée. Il peut mener une enquête approfondie. Il peut contacter les sources, consulter des experts ou toute personne qui peut l’aider à émettre un avis sur le bien-fondé de la plainte.
  13. L’ombudsman vérifie alors si le comportement journalistique et/ou l’information mis en cause respectent ou non la politique journalistique de Radio-Canada, intitulée Normes et pratiques journalistiques.
  14. L’ombudsman émet un avis sur le bien-fondé de la plainte. L’ombudsman peut aussi effectuer des recommandations. Il n’a qu’un pouvoir de recommandation. Il n’a aucun pouvoir décisionnel sur la programmation, la gestion du personnel et les choix éditoriaux.
  15. L’ombudsman fait parvenir sa révision au plaignant. Il la transmet également aux journalistes et à la direction concernés ou à qui incombe la responsabilité de faire le suivi.