Loi d'accès à l'information: le mystère de la clé USB

(Les textes publiés dans cette revue de presse sont des références. Il ne faut pas les interpréter comme des opinions personnelles de l'ombudsman.)

Chronique de Pierre Trudel, Le Devoir, 9 mai 2017

Le mystère de la clé USB

En cette époque de post-vérité, les nouvelles loufoques, souvent fausses, foisonnent. J’ai dû aller vérifier deux fois, car j’ai cru que c’était un canular. Mais non, il s’agit d’une véritable décision rendue le 20 mars dernier ! La Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) rejette une demande d’accès à 2493 pages de documents publics parce que l’organisme ne peut les mettre sur une clé USB, faute de place sur ladite clé !

La décision explique, le plus sérieusement du monde, que « la preuve démontre que l’organisme a tenté de numériser ces mêmes pages et de les enregistrer sur une clé USB, ce qui a été impossible, puisque cette clé n’a pas la capacité suffisante pour contenir toutes ces pages. Il s’agit de difficultés pratiques sérieuses qui doivent être prises en considération, et l’organisme en a fait la preuve à la satisfaction de la Commission ».

Pas un mot sur le fait qu’il est possible de trouver dans des commerces de proximité des supports informatiques de dimensions variées. Pas un mot sur les possibilités offertes par des services d’infonuagique sécurisés proposant de rendre disponibles à une personne des ensembles de documents. Pas même un mot sur le fait qu’il est possible de mettre des documents sur… plus d’une clé USB !

Législation désuète

Lorsqu’on lit une décision qui vient nier le droit d’accéder à des documents publics pour un motif comme celui-là, on mesure l’ampleur de la désuétude du cadre juridique censé garantir la transparence des organismes publics en ce XXIe siècle.

La législation sur l’accès aux documents des organismes publics s’applique non seulement à l’administration publique proprement dite, mais aussi aux organismes publics décentralisés dans les secteurs de la santé et des services sociaux, de l’éducation et des collectivités locales et régionales. Elle affirme le caractère accessible de tout document public détenu par un organisme assujetti, sauf si le document est visé par une exception.

La législation québécoise sur le droit d’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels a déjà été à l’avant-garde de la réflexion sur les moyens afin d’accroître la transparence. Depuis plusieurs années, on note d’affligeants reculs. La loi a beau exiger que les organismes publics gèrent leurs documents afin d’en faciliter l’accès, certains ont plutôt appris à trouver les moyens de les gérer de façon à être dispensés de leurs obligations de transparence !

Au fil du temps, la volonté de renforcer la transparence a laissé place à des attitudes défensives et tatillonnes. Par exemple, une disposition de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels permet à la Commission d’autoriser un organisme public à ne pas tenir compte des demandes abusives d’accès aux documents.

À une certaine époque, on tenait pour acquis qu’une telle disposition ne devait viser que des situations exceptionnelles d’abus caractérisé, la quérulence ou les demandes franchement frivoles. Mais cette interprétation a été écartée ; désormais, il suffit qu’un organisme parvienne à convaincre que le fardeau qui lui est imposé est trop lourd pour écarter le droit d’accès à des documents pourtant a priori publics.

Prime à la gestion déficiente

En somme, dès qu’un organisme public établit que le nombre de documents demandés ne permet pas leur traitement dans les délais prescrits, il peut être autorisé à ne pas tenir compte de demandes d’accès. Autrement dit, un organisme n’a qu’à maintenir le fouillis dans sa gestion documentaire, expliquer que de trouver les documents mal gérés prendra du temps pour pouvoir être dispensé de se conformer aux obligations de transparence ! C’est une prime accordée aux organismes publics qui font le choix de gérer leurs documents de manière incompétente. Ils obtiennent alors la possibilité de demander d’écarter le droit d’accès auquel la loi accorde pourtant un caractère fondamental.

Cette décision qui rejette une demande d’accès pour cause d’exiguïté d’une clé USB témoigne de l’absence de volonté de donner effet à une loi ayant pourtant un caractère prépondérant sur les autres lois québécoises. Prépondérance… mais pas au point de forcer à utiliser une seconde clé USB !

C’est une illustration plus caricaturale que les autres de la détérioration du cadre juridique censé garantir la transparence des organismes publics. La CAI devait donner priorité à la mise en place d’une gestion documentaire renforçant la transparence. Elle en est plutôt venue à encourager les organismes publics à traîner les pieds dans la gestion des documents dont ils ont la responsabilité.