Révélation publique d’une information confidentielle

(Les textes que je publie dans cette revue de presse sont des références. Il ne faut pas les interpréter comme des opinions personnelles. Pierre Tourangeau)

La révélation publique de la teneur d’une déclaration faite par une personne à un fonctionnaire public constitue-elle une faute au sens de la Loi ? Voilà la question que pose le chroniqueur et prof de droit Pierre Trudel en marge de l’affaire concernant la suspension de la bâtonnière du Québec Me Lu Chan Khuong dans le Journal de Montréal.


par PIERRE TRUDEL

La révélation publique de la teneur d’une déclaration faite par une personne à un fonctionnaire public constitue-elle une faute au sens de la Loi ?

Voilà l’intéressante question posée par la controverse qui semble se dessiner au sujet de la publication d’informations par des médias (La presse) relativement à l’incident ayant donné lieu aux décisions contestées de la direction du Barreau du Québec à l’égard de la bâtonnière élue.

Les procureurs de Me Lu Chan Khuong affirment que les médias qui ont révélé la teneur d’une déclaration qu’elle a faite à une personne en autorité en rapport avec les incidents survenus dans un établissement commercial à Laval auraient «eu illégalement accès à des informations privées et de nature nominative» la concernant.

Si un jour, les tribunaux devaient être appelés à se prononcer sur ces questions, ils seraient probablement appelés à déterminer si de telles révélations de la teneur de déclarations faites à un fonctionnaire public sous le sceau de la confidentialité sont fautives au sens de la loi.

Pour déterminer si pareille révélation est fautive, les tribunaux examinent comment les médias ont évalué l'intérêt public qui était en cause. L'évaluation de l'intérêt public revêt une importance cruciale dans un tel processus.

La suite de cette chronique de Pierre Trudel dans le Journal de Montréal au bout de ce lien.

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