La Cour suprême indienne invalide une loi de censure du Web

(Les textes que je publie dans cette revue de presse sont des références. Il ne faut pas les interpréter comme des opinions personnelles. Pierre Tourangeau)

La Cour suprême de l’Inde a invalidé un article de loi qui représentait selon son avis une atteinte grave à la liberté d’expression. Cet article de la loi sur les technologies de l’information prévoyait des peines de prison pour les auteurs de commentaires en ligne « offensants ». Tiré du site web du quotidien français Le Monde.

La Cour suprême indienne a invalidé mardi une disposition de loi controversée prévoyant une peine de prison pour les auteurs de commentaires en ligne jugés « offensants », une victoire pour les défenseurs de la libre expression. La Cour a estimé que l'amendement de 2009 à la loi sur les technologies de l'information, connu sous le nom de section 66A, était contraire à la Constitution et portait atteinte à la liberté d'expression.

Cette disposition « est anticonstitutionnelle et nous n'avons aucune hésitation à l'invalider, » a dit le juge Nariman.

La suite de cet article sur le site du Monde au bout de ce lien.

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