Il y a des limites à l'interdiction de publier l'image d'une personne

(Les textes que je publie dans cette revue de presse sont des références. Il ne faut pas les interpréter comme des opinions personnelles. Pierre Tourangeau)

Un jugement se fonde sur l’intérêt public pour encadrer la diffusion publique de l’image d’une personne. Une analyse du juriste Pierre Trudel tiré de son blogue dans le Journal de Montréal.

Par Pierre Trudel

Une décision rendue le 15 juin dernier par un juge de la Cour du Québec explique que le droit de s’opposer à la diffusion d’une image, y compris une image d’enfants, comporte des limites. Il exonère une blogueuse de même queLe Journal qui diffusait son blogue pour avoir publié une photo sur laquelle apparaissaient des enfants participant à une cérémonie à caractère religieux,

Les parents soutenaient que leur droit et celui de leurs enfants au respect de la vie privée avaient été lésés dans un blogue que tenait Mme Djemila Benhabib dans Le Journal de Montréal.

Ils se plaignaient de la parution et de l’utilisation de photos sur lesquelles les deux enfants apparaissaient ainsi que des commentaires ajoutés à leur égard par Mme Benhabib.

Pour illustrer ses propos qu’elle intitule «Les petites filles voilées: notre grande hypocrisie», Mme Benhabib a utilisé quatre photos, dont trois sur lesquelles se trouvent les enfants des parents qui s’adressaient au tribunal.

La blogueuse, Mme Benhabib et Le Journal faisaient valoir devant la Cour qu’ils n’avaient commis aucune faute. L’utilisation des images était parfaitement justifiée puisque les photos se trouvaient dans le domaine public et il était dans l’intérêt public légitime que les photos soient ainsi publiées et utilisées dans le blogue pour illustrer les commentaires de Mme Benhabib.

La suite de ce blogue de Pierre Trudel dans le Journal de Montréal au bout de ce lien.

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