France : La loi renseignement attaquée par des journalistes devant la Cour européenne

(Les textes que je publie dans cette revue de presse sont des références. Il ne faut pas les interpréter comme des opinions personnelles. Pierre Tourangeau)

La liberté d’expression et la démocratie, dit-on, sont toujours les premières victimes du terrorisme. On l’a vu aux États-Unis quand les élus votèrent des lois plus répressives après le 11 septembre 2001, on le voit maintenant en France de l’après Charlie Hebdo avec l’adoption de la nouvelle loi sur le renseignement. L’Association française de la presse judiciaire (APF) conteste cette loi en cour y voyant une menace pour la liberté de presse et la protection des sources journalistiques. Tiré du quotidien Le Monde.

La Cour européenne des droits de l’homme a été saisie, samedi 3 octobre, d’un premier recours contre la loi renseignement par des journalistes de l’Association confraternelle de la presse judiciaire (APJ). Les 180 journalistes, qui représentent la plupart des médias écrits, numériques ou audiovisuels, s’alarment des nouvelles menaces portées à la liberté d’informer – et protestent contre la surveillance de masse qu’autorise le texte pour les simples citoyens. « La question posée dépasse le simple enjeu des journalistes, indique Me Patrice Spinosi, qui a déposé la requête, toute personne est susceptible d’être écoutée et à travers la presse, il s’agit d’une critique de la possibilité d’écouter administrativement sans réel contrôle l’ensemble de la population. »

Lire aussi : Comment l’Etat a étendu le renseignement au mépris de la loi

En dépit en effet des inquiétudes de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), des associations de défense des libertés numériques et des mises en garde des institutions européennes, la loi renseignement du 24 juillet a été adoptée par 80 % des parlementaires…

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