Des élus veulent une assurance contre la diffamation sur les médias sociaux

(Les textes que je publie dans cette revue de presse sont des références. Il ne faut pas les interpréter comme des opinions personnelles. Pierre Tourangeau)

Tiré d’ICI Radio-Canada.ca

L'Union des municipalités du Québec prépare un programme d'assurance afin de protéger les élus et les hauts fonctionnaires contre la diffamation et l'intimidation.

Un texte de Geneviève ProulxTwitterCourriel

Cette assurance permettrait de financer les coûts juridiques d'une poursuite intentée par une Municipalité contre des citoyens. Depuis l'arrivée des médias sociaux, le nombre des propos jugés haineux envers les élus est à la hausse.

La Ville de Granby connaît bien ce phénomène. Des agents de la paix de la Municipalité ont été la cible d'attaques dans les médias sociaux, ce qui a mené à une modification du règlement sur les injures pour l'appliquer à Internet.

L'article sur les injures prévoit qu'il « est interdit à toute personne de provoquer, d'insulter, d'injurier, de blasphémer ou de molester un agent de la paix ou un officier municipal dans l'exercice de leurs fonctions ». On y a ajouté l'alinéa suivant : « constituent une infraction au présent article des propos tenus sur Internet ou sur les réseaux sociaux ». L'infraction pourrait être passible d'une amende de 100 $ à 1000 $ pour une première offense et de 200 $ à 2000 $ dans le cas d'une récidive.

Pascal Bonin, maire de Granby, est intéressé par ce type d'assurances. « Dans ce dossier, l'UMQ défend les mêmes valeurs que la Ville de Granby a défendues, il y a quelques mois, contre l'intimidation. La force de l'Union, c'est l'ensemble des municipalités du Québec qui adhèrent aux mêmes propos. Finalement, d'être solidaires avec les plus petites municipalités. Ce n'est pas tous les maires qui font de grandes fortunes. Ces derniers pourraient se retrouver avec des poursuites très coûteuses », rappelle-t-il.

Diffamation sur les réseaux sociaux de plus en plus présente…

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