Campagne électorale fédérale : Quand les élections freinent l’information

faut pas les interpréter comme des opinions personnelles. Pierre Tourangeau)

Tiré de la lettre hebdomadaire de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ).

L’équipe de #freinalinfo a appris que des organismes gouvernementaux refusent de divulguer certaines informations aux journalistes pendant la campagne électorale, citant une convention parlementaire.

Un journaliste de la télévision de Radio-Canada, qui souhaitait obtenir de l’information d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, s’est frappé à cette directive tout récemment. L’organisme gouvernemental lui a expliqué que «conformément à la convention de transition, le gouvernement doit faire preuve de retenue dans ses actes en période électorale».

« Par conséquent, les entrevues avec les porte-paroles des ministères sont limitées», a ajouté l’organisme.

Une autre journaliste de Radio-Canada souhaitait réaliser une entrevue avec un responsable de Santé Canada dans les Maritimes. Elle s’est fait répondre que «ce n’était pas possible», car quelqu’un aurait «donné comme directive de ne pas donner d’entrevue durant la campagne électorale et qu’il fallait répondre aux demandes par courriel en envoyant des liens [internet]».

Contacté par l’équipe de #freinalinfo, Santé Canada a répondu qu’il n’y avait pas de directive et que les entrevues se font selon la «disponibilité des experts et la pertinence des questions».

Toujours dans les Maritimes, un autre journaliste du diffuseur public a été incapable d’obtenir une entrevue du bureau de Recherche et Sauvetage des Forces canadiennes. On a refusé de lui donner une entrevue en raison «des restrictions de communication durant l’élection fédérale»

L’équipe de #freinalinfo a effectué des recherches sur ladite «convention de transition», qui explique les règles à adopter pour un gouvernement lors d’une période électorale.

Cette convention tient son origine du droit parlementaire britannique et est demeurée ancrée dans le parlementarisme canadien. Bien qu’établi, le terme n’a jamais été clairement défini dans la littérature et son interprétation demeure variable, comme on peut le lire dans la revue parlementaire canadienne.

Par cette « convention de transition », les coutumes exigent que le gouvernement, puisqu’il est dissout, en devienne un de transition qui s’en tient surtout aux affaires courantes et à la gestion prudente. Feu le professeur en droit constitutionnel James R. Mallory expliquait cependant qu’avec cette convention, «il n’a jamais été question de ne pas avoir de gouvernement du tout pendant deux mois en attendant la tenue d’élections générales».

Un détour dans la doctrine parlementaire canadienne expose que cette «convention de transition» exige une gestion davantage prudente du gouvernement. Elle ne justifie nulle part le refus de répondre aux journalistes.

L’interprétation de cette « convention » est variable.

Dans les cas mentionnés ci-haut, elle semble avoir été interprétée de façon à restreindre les communications gouvernementales, particulièrement pour les affaires courantes.

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