Accès à l’information : Transparence et déversement d’eaux usées à Montréal

(Les textes que je publie dans cette revue de presse sont des références. Il ne faut pas les interpréter comme des opinions personnelles. Pierre Tourangeau)

Un texte de Monique Dumont, journaliste à la retraite, ancienne chef recherchiste de l’émission Enquête à Radio-Canada, et experte de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec en matière d’accès l’information.

Par Monique Dumont

La saga du déversement des eaux usées de la Ville de Montréal dans le fleuve pendant quelques jours – saga qui s’est immiscée dans une campagne électorale déjà fertile en rebondissements – vient encore une fois illustrer que la transparence en matière d’information n’est pas qu’un vain mot.

Je suis encore étonnée de la fréquence et de la facilité avec laquelle les élus utilisent ce mot – Transparence – et combien son application devient difficile et problématique en situation réelle.

Les citoyens se sont ainsi égarés dans un magma d’informations contradictoires sans pouvoir fonder leur analyse sur des documents certes techniques, mais qui leur auraient permis de se faire une idée précise de la situation.

La Loi d’accès à l’information du Québec, par son article 37, s’applique aux certificats d’autorisation émis par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELC); les documents en sont partie intégrante.

En vertu de l’article 39, les documents visés sont accessibles dès que la décision est prise.

Le ministère a émis son certificat d’autorisation relatif aux travaux prévus à l’intercepteur sud-est du réseau d’égout de Montréal le 27 février 2015. Si l’on souhaite s’afficher comme gouvernement ouvert et transparent, tant le ministère que la Ville de Montréal auraient alors dû rendre disponibles sur leurs portails respectifs les documents.

Or, au vu de mes recherches, il n’y a aucun document sur le site de la Ville de Montréal. Je n’ai d’ailleurs pas entendu le maire Denis Coderre s’engager, lors des différentes entrevues qu’il a accordées aux médias dans cette affaire, à les rendre public.

Le document est toutefois disponible en date du 8 octobre sur le site du ministère du Développement durable sous le titre « Travaux prévus à l’intercepteur sud-est du réseau d’égout de Montréal en 2015. Considérations environnementales ».

Les travaux, leurs descriptifs, le motif du regroupement des travaux pour en minimiser les impacts environnementaux, les alternatives au déversement des eaux usées dans le fleuve et les analyses du milieu fluvial, tout est dans ce document.

Dans ce document de 40 pages, on trouve des photos fournies par la Ville de Montréal ainsi que des références en liens hypertextes.

Le ministère devrait toutefois rendre accessible toute autre étude réalisée pour appuyer l’émission du certificat d’autorisation (autre que le document pré-cité).

Je crois comprendre, toutefois, des interventions du ministre Heurtel, que le ministère s’est uniquement basé sur les études faites par la Ville de Montréal. Il serait intéressant de rendre accessible la correspondance avec la ville.

Par ailleurs, s’il s’avère exact que le ministère n’a effectué aucune étude de son cru, à la Ville de rendre disponible ses études, sur son Portail et de telle manière qu’elles soient facilement repérables (le Portail de la Ville est particulièrement touffu …) ainsi que tout autre document pertinent. Cela aurait le mérite de témoigner d’une véritable transparence.

La Ville devrait aussi divulguer, de façon proactive, sa correspondance avec le ministère québécois de même qu’avec le ministère fédéral de l’Environnement afin de clarifier la chronologie des faits.

Quant au ministère fédéral de l’Environnement, comme la décision n’est pas rendue, difficile d’obtenir les documents à ce moment-ci. Mais si le ministère est transparent, il devrait aussi, de manière proactive, diffuser sa décision, ainsi que les documents en appui. Ce sont des documents administratifs qui ne devraient pas être teintés par des stratégies politiques.

Référence : www.mddelcc.gouv.qc.ca/…/2015/Réseau%20égout%20Montréal.pdf

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