Accès à l’information : élection fédérale: quels partis prônent la transparence ?

(Les textes que je publie dans cette revue de presse sont des références. Il ne faut pas les interpréter comme des opinions personnelles. Pierre Tourangeau)

Un texte de Monique Dumont, journaliste à la retraite, ancienne chef recherchiste de l’émission Enquête à Radio-Canada, et experte de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec en matière d’accès l’information.

Par Monique Dumont

Quels sont les promesses et engagements des différents partis politiques fédéraux en matière d’accès à l’information ?

Alors que nous sommes dans le dernier droit de cette fort longue campagne électorale, voici un survol à la lecture des plateformes de chacun des partis politiques.

Le Parti conservateur du Canada – son bilan n’est guère reluisant en la matière ! – et le Bloc québécois n’affichent aucun engagement précis en matière d’accès à l’information. Les deux partis discutent de démocratie, mais aucun ne cite l’accès à l’information gouvernementale de manière spécifique.

Le Parti vert n’a pas de chapitre précis à cet égard non plus. Toutefois, dans une section sur la transparence de la recherche scientifique, il promet une Loi sur l’ouverture scientifique qui garantira que toute recherche scientifique financée par le gouvernement soit accessible au public.

Parmi ses énoncés de principe, il souhaite un meilleur accès aux informations publiques et une réforme de la Loi d’accès, sans plus de détails.

Ce sont les Parti libéral du Canada et le Nouveau Parti démocratique (NPD) qui formulent les engagements les plus précis.

Le NPD souhaite un gouvernement transparent au service des Canadiens. Des engagements précis sont décrits dans son document de base soit

  • Émission d’une directive gouvernementale sur les données ouvertes afin de faciliter la recherche et l’accès à l’ensemble des données du gouvernement
  • Dans la foulée du Partenariat Trans Pacifique, adoption de nouvelles normes pour la tenue de négociations commerciales ouvertes et transparentes
  • Élimination de tous les frais – sauf le dépôt de $5 pour l’ouverture du dossier – afin de faciliter l’accès à l’information
  • Modernisation de la Loi d’accès en donnant de nouveaux pouvoirs au Commissaire à l’information, en élargissant la portée de la Loi aux bureaux du Premier ministre et des ministres, en obligeant les fonctionnaires à tenir des dossiers documentant leurs actes et décisions et en prévoyant une dérogation à toutes les exemptions de façon à ce que l’intérêt public passe avant le secret gouvernemental.

Le Parti libéral du Canada a aussi rédigé une section de son programme intitulée « Un gouvernement ouvert et transparent ».

Les engagements visent à faciliter l’accès et améliorer le processus actuel. Ainsi, on trouve ces engagements :

  • Modification de la Loi d’accès de sorte que tous les renseignements et les données du gouvernement soient accessibles par défaut en format numérique informatisé
  • Adoption de nouvelles mesures qui s’appliqueraient aux bureaux du Premier ministre, des ministres ainsi qu’aux organismes administratifs qui appuient les travaux du Parlement et les tribunaux
  • Amélioration générale de la Loi d’accès par de nouvelles initiatives qui ne sont toutefois pas détaillées dans le document.

La transparence et l’accès à l’information devraient être parmi les enjeux importants de cette campagne.

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