Pleins feux sur le climat troublant de secret des gouvernements locaux en Ontario

(Les textes que je publie dans cette revue de presse sont des références. Il ne faut pas les interpréter comme des opinions personnelles. Pierre Tourangeau)

La province devrait renforcer « la loi sur la transparence », dit l’Ombudsman dans son Rapport annuel sur les enquêtes au sujet des réunions à huis clos

Le vif intérêt du public pour la transparence au niveau des gouvernements locaux a révélé des failles et des faiblesses troublantes dans le système mis en place pour responsabiliser les municipalités, dit l’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, dans son tout dernier rapport.

Les plaintes à l’Ombudsman sur des réunions à huis clos tenues par des municipalités de la province ont plus que doublé en nombre par rapport à l’an dernier – signe à la fois d’une « saine démocratie » et d’un « climat troublant de secret », déclare M. Marin dans son rapport. Les plaintes ont couvert toute la panoplie, allant de « discussions en arrière-salle, dissimulées par des portes arrière fermées » à des « simagrées » politiques, en passant par des « progrès historiques dans la technologie de la transparence », ajoute-t-il.

Le rapport de l’Ombudsman se penche sur les faits saillants de 246 cas traités par l’Équipe d’application de la loi sur les réunions publiques (OMLET) de son Bureau, du 1er septembre 2012 au 31 août 2013. Il fait aussi le point sur l’application de la « loi sur la transparence » en Ontario – système qui permet au public de porter plainte, et dont « les failles profondes » ressortent de plus en plus depuis sa création en 2008, selon M. Marin.

En vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités, toutes les réunions d’un conseil municipal, d’un conseil local ou d’un comité de l’un ou de l’autre doivent se tenir en public, à moins de répondre à certaines exigences strictes. Cependant, le non-respect de la loi ne prête à aucune conséquence, et les municipalités peuvent engager leur propre enquêteur si elles ne veulent pas utiliser les services gratuits du Bureau de l’Ombudsman, ou si elles sont mécontentes des conclusions de l’Ombudsman – méthode que celui-ci appelle non sans humour « magasiner pour un enquêteur ».

L’Ombudsman demande à la province de renforcer la Loi sur les municipalités et d’imposer des sanctions, d’invalider les résultats des réunions illégales, et de placer toutes les municipalités sous la surveillance d’un seul enquêteur indépendant. « Si les réunions doivent se dérouler en public, conformément à la loi, l’interprétation et l’application de celle-ci ne devraient pas varier selon votre lieu de résidence, ou les prédilections et les bêtes noires de vos politiciens locaux – ni même selon les enquêteurs qu’ils désignent », dit M. Marin. « Il devrait y avoir un seul enquêteur, pas un système disparate. »

Alors que certaines municipalités – comme Sudbury, en particulier – ont remplacé l’Ombudsman à titre d’enquêteur l’an passé, d’autres ont opté pour la solution contraire, si bien que le nombre de municipalités placées sous la surveillance de l’Ombudsman est resté le même – soit 191 des 444 municipalités de l’Ontario.

Durant la période couverte par ce rapport, l’Ombudsman et OMLET ont conclu que 19 des 96 réunions qu’ils ont examinées étaient illégales – soit environ une sur cinq. « Triste nouvelle pour les Ontariens qui se soucient de la transparence », dit M. Marin. De plus, l’équipe a découvert 31 violations de procédure de la Loi et a fait 63 recommandations à des municipalités pour qu’elles améliorent leurs processus de réunions.

La principale source de plaintes et de controverses publiques l’an dernier a été la question de réunions secrètes entre politiciens municipaux, camouflées sous le couvert de rencontres amicales. M. Marin souligne que de nombreux dirigeants municipaux ont exprimé un sentiment de confusion, ne sachant pas très bien quand ils pouvaient converser entre eux ou non en dehors de la salle de réunion de leur Conseil.

« L’intention de la loi n’est pas d’empêcher les conseillers de se parler, mais de les empêcher de subvertir les règles et de gérer les affaires de la municipalité dans la clandestinité », déclare-t-il. « J’ai toujours dit que les conseillers sont libres de se rencontrer amicalement et officieusement, sans aucune crainte. Par contre, ils ne doivent pas contourner la loi en profitant de rencontres officieuses – ou de courriels, d’appels téléphoniques, et de toute autre ruse – pour cacher les affaires de la municipalité au public. »

Le rapport cite le cas d’une réunion entre le maire et six conseillers municipaux de London, en Ontario, qui se sont retrouvés dans l’arrière-salle d’un restaurant local un samedi matin avant un vote important sur le budget. Bien que les politiciens aient dit que cette rencontre était un simple fait du hasard, l’enquête de l’Ombudsman, qui s’est appuyée sur les relevés de téléphones cellulaires et d’autres preuves, a conclu que la rencontre avait été planifiée et qu’elle avait notamment porté sur des affaires municipales.

M. Marin réitère une recommandation présentée dans son rapport de l’an dernier, et dans plusieurs dossiers depuis, préconisant que les conseils fassent des enregistrements numériques de toutes leurs réunions, y compris de leurs séances à huis clos. Il félicite les conseils d’Oshawa, Tiny, Madawaska Valley, Midland et Lambton Shores qui ont adopté cette méthode – ce qui améliore leur responsabilisation et permet d’enquêter avec plus d’efficacité.

Le rapport de l’Ombudsman est envoyé à chacune des 444 municipalités, afin de renforcer l’uniformité entre elles et de sensibiliser les dirigeants municipaux et le public. L’Ombudsman souligne un autre problème résultant du système hétéroclite de surveillance de l’application de la loi sur la transparence dans la province, à savoir qu’en dehors des rapports de son Bureau et de son site Web, il n’existe pas de centre public de renseignements où les Ontariens pourraient s’informer des réunions publiques.

« Il y a à peu près autant d’interprétations de la loi et des processus qu’il y a d’enquêteurs. De plus, il n’existe aucun centre public qui archive toutes les décisions; aucune base de données qui puisse renseigner les citoyens soucieux de savoir où leur ville se situe sur le plan de la transparence », explique-t-il.

Avec son rapport, l’Ombudsman fait parvenir des cartes en format de poche incluant « les pratiques exemplaires des réunions à huis clos » à tous les conseillers et secrétaires municipaux en Ontario. Ces cartes – dont une reproduction se trouve sur la page de couverture intérieure du rapport – font partie d’une série de documents produits par le Bureau de l’Ombudsman depuis 2008 pour informer le public et les dirigeants municipaux à propos des réunions publiques. L’Ombudsman et le personnel d’OMLET ont aussi organisé des séances d’information et de formation dans plusieurs conseils municipaux de la province.

Le rapport complet de l’Omdudsman de l’Ontario au bout de ce lien.

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