PKP et les autres : Garantir l’indépendance éditoriale de tous les médias

(Les textes que je publie dans cette revue de presse sont des références. Il ne faut pas les interpréter comme des opinions personnelles. Pierre Tourangeau)

Tiré du blogue de Pierre Trudel dans le Journal de Montréal

Par PIERRE TRUDEL, Directeur du Centre d'études sur les médias

M. Pierre-Karl Péladeau, actionnaire détenant une position de contrôle dans l’une des plus importantes entreprises de médias au Québec se porte candidat aux élections québécoises.

Du coup, même en dehors des habituelles ritournelles partisanes, s’élèvent des voix pour s’inquiéter des possibles risques d’ingérence ou de conflit d’intérêt. La Fédération professionnelle des journalistes (FPJQ) a déclaré qu’elle « a pleine confiance dans l’impartialité et le professionnalisme des journalistes de Québecor et ne met nullement en doute la neutralité de sa direction de l’information. »

La FPJQ ajoute que la société québécoise ne peut pas se permettre de faire reposer sur les seules épaules des journalistes et gestionnaires l’indépendance que les médias doivent maintenir à l’égard du pouvoir politique. Il faut des garanties structurelles.

Le problème se pose à chaque fois qu’une personne influente issue du milieu des médias décide de se lancer dans l’areine politique.

Il y a quelques années, M. Pierre Arcand, député de Mont-Royal, s’est fait dire qu’il devait se départir de ses intérêts dans des entreprises de médias dès lors qu’il occupe une charge ministérielle.

Plusieurs intervenants du monde des médias ont manifesté leurs inquiétudes devant les possibles conflits d’intérêts qui pourraient découler du fait qu’une personne aussi fortement impliquée dans la propriété de médias soit également investie de responsabilités au plus haut niveau du gouvernement.

L’inquiétude est légitime et salutaire. L’existence de groupes de pression manifestant leurs préoccupations en matière d’indépendance des médias procure une essentielle garantie de vigilance en ces matières.

La concentration de la propriété médiatique a des avantages. Mais elle présente aussi des risques qu’il importe de gérer collectivement.

Depuis plusieurs décennies, on allègue périodiquement des influences indues de la part du gouvernement (pour Radio-Canada), des allégations sont régulièrement lancées à l’effet que la famille Desmarais interviendrait dans les décisions éditoriales des médias de Gesca. Et évidemment, les allégations d’intervention de M. Pierre-Karl Péladeau dans les décisions rédactionnelles des médias contrôlés par Québecor reviennent régulièrement.

À ce jour, aucune analyse a pu démontrer l’existence effective de ces pressions et influences qui sont régulièrement alléguées. Lorsqu’on parle aux personnes qui oeuvrent ou qui ont oeuvré au sein de ces entreprises, on se fait répondre qu’ils n’ont pas fait l’objet de pressions au niveau des choix rédactionnels. Car dans ces matières, il faut se garder de confondre les décisions de gestion qu’on peut trouver injustes ou difficiles avec l’ingérence partisane.

De plus, on ne peut s’empêcher d’observer que la politique rédactionnelle de l’une des plus importantes propriétés médiatique dans laquelle M. Pierre-Karl Péladeau possède des intérêts, le réseau Sun News, n’est pas particulièrement alignée sur les mêmes idées politiques de son actionnaire!

Mais dans le domaine des médias, les apparences comptent pour beaucoup. Le public s’attend – à juste titre – à ce que les médias soient non seulement indépendants dans les faits, il souhaite que soient prévenues même les apparences de partialité ou les possibilités d’ingérence dans les décisions éditoriales.

La persistance des situations engendrant des doutes ou des apparences de conflits d’intérêts mine la crédibilité des médias. Cela n’a rien de bon pour la qualité de l’espace démocratique.

Il est certain que le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale du Québec comporte des règles qui peuvent prévenir plusieurs types de conflits d’intérêts. Les protections qui découlent de ce code et des directives du Commissaire à l’éthique sont assurément une composante d’un « mur protecteur » qui pourrait rassurer ceux qui craignent les dérives.

Toutefois, le caractère récurent des inquiétudes au sujet de l’indépendance des médias invite à s’interroger sur l’à-propos d’un encadrement plus précis qui garantirait l’indépendance éditoriale des médias, y compris à l’égard de pressions en provenance de personnes ou entreprises disposant de positions de contrôle sur l’entreprise.

N’est-il pas temps de doter l’ensemble des médias de garanties plus fortes de leur indépendance éditoriale ?

Il y a déjà certaines garanties dans la législation fédérale sur la radiodiffusion. La Loi sur la radiodiffusion accorde au CRTC de larges pouvoirs pour ordonner aux entreprises de radio, de télé et de nouveaux médias de mettre en place des mesures qui garantiraient une muraille entre la gestion éditoriale au jour le jour et les actionnaires en position de contrôle.

Mais rien n’est prévu pour la presse écrite, une matière relevant en principe de la compétence législative du Parlement du Québec. C’est sans doute ce qui explique que l’on postule, à tort ou à raison, que les actionnaires de contrôle peuvent dicter à leur guise la ligne éditoriale des entreprise qu’ils possèdent.

Rien m’empêche le Parlement du Québec, en s’y prenant adéquatement, de prévoir des mécanismes qui garantiraient l’indépendance éditoriale des médias, tout en respectant la liberté de presse.

Il existe dans la société des gestionnaires ou salariés qui sont protégés à l’égard d’ordres ou pressions de la part de dirigeants, de membres de conseils d’administration ou d’actionnaires. Les professeurs d’université sont dans cette situation. Les directeurs généraux des municipalités qui seraient remerciés arbitrairement par le conseil municipal disposent de recours. Les juges bénéficient par rapport aux gouvernements, d’une indépendance qui a même un caractère constitutionnel .

N’est-il pas temps de doter les médias et les journalistes de garanties d’indépendance afin de les protéger des pressions ? N’est il pas nécessaire de se prémunir contre les effets inhibiteurs qui peuvent découler des possibilités, réelles ou appréhendées, d’intervention de la part de personnes en position de pouvoir ?

Car l’exercice de la liberté de la presse est sensible aux effets inhibiteurs (chilling effect) découlant du risque de subir des conséquences indues de l’exercice honnête de son travail. Pour protéger effectivement la liberté de presse, il faut garantir les médias et les journalistes contre les effets inhibiteurs.

Si l’on tient à la qualité de l’information, il est possible de mettre en place des mesures qui écartent les risques d’ingérence dans les décisions éditoriales des médias. Il suffit d’avoir la volonté de le faire.

Tous seraient gagnants : la qualité de l’information, l’État, les médias, les journalistes et surtout le public.

Et le monde politique n’aurait pas à encourir le risque de se priver des talents des Pierre Arcand, des Pierre-Karl Péladeau et autres gestionnaires de notre industrie médiatique.

(Pierre Trudel est professeur de droit des médias et de droit des technologies de l'information au Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal. Titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique. Directeur du Centre d'études sur les médias. Membre du Barreau du Québec.)

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