Ottawa veut débusquer les «lanceurs d'alerte»

(Les textes que je publie dans cette revue de presse sont des références. Il ne faut pas les interpréter comme des opinions personnelles. Pierre Tourangeau)

Une exclusivité tirée du site web du quotidien La Presse

Par Vincent Larouche

La chasse aux «lanceurs d'alerte» est ouverte au sein du gouvernement canadien. Des documents obtenus par La Presse démontrent qu'Ottawa a déclenché des dizaines d'enquêtes internes depuis dix ans pour débusquer les fonctionnaires qui, comme l'ancien consultant en surveillance électronique Edward Snowden aux États-Unis, ont dévoilé aux médias des situations qu'ils jugeaient d'intérêt public.

Les documents, obtenus grâce à la Loi d'accès à l'information, dressent une liste non exhaustive de 25 enquêtes concernant la fuite d'informations aux médias, déclenchées dans six ministères fédéraux depuis 2005.

Les fuites faisant l'objet d'enquêtes dans la fonction publique canadienne n'ont évidemment pas l'ampleur des révélations d'Edward Snowden, qui a mis au jour un programme d'écoute électronique d'ampleur mondiale par l'agence de renseignement américaine NSA. Mais la plupart d'entre elles ont tout de même eu un retentissement important dans l'opinion publique canadienne. Elles concernaient notamment la gestion des fonds publics, la santé publique, des problèmes d'équipements, l'implication canadienne en Afghanistan et le scandale des commandites.

Un cas passé sous silence

Le nombre total des enquêtes est assurément supérieur à 25. Plusieurs ministères ou agences fédéraux n'ont pas divulgué d'information en prétextant ne pas avoir de documentation ou de liste à produire. Dans au moins un cas, celui d'Emploi et Développement social Canada, cette réponse taisait l'existence d'une enquête ayant entraîné un congédiement. En effet, une fonctionnaire de 53 ans, Sylvie Therrien, a été mise à la porte l'automne dernier pour avoir révélé au Devoir l'existence de quotas de coupes dans les prestations d'assurance-emploi.

Le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS), lui, a expliqué qu'étant donné son statut spécial, il ne peut confirmer ou nier l'existence des documents demandés. Son responsable de l'accès à l'information précise par ailleurs que si les documents demandés existaient, ils ne seraient vraisemblablement pas rendus publics pour des raisons d'ordre juridique.

Quant au ministère du premier ministre, le Bureau du Conseil privé, il a réclamé un délai supplémentaire pour répondre à la demande de La Presse, car la tâche importante de recherche des données risquait d'entraver sérieusement son fonctionnement normal.

Parmi les ministères qui ont répondu, c'est Travaux publics et Services gouvernementaux Canada qui détient la palme du plus grand nombre d'enquêtes sur les fonctionnaires dénonciateurs, avec neuf cas recensés. Dans huit cas sur neuf, les enquêteurs n'ont jamais trouvé l'auteur de la fuite aux médias. Dans le neuvième cas, ils ont découvert que la fuite ne venait pas d'un de leurs fonctionnaires.

Les autres champions de la chasse aux fuites sont le ministère des Affaires étrangères (sept enquêtes), la Défense nationale (cinq enquêtes) et Santé Canada (deux enquêtes). Le ministère des Finances et Transport Canada ont déclenché une enquête chacune sur des fuites aux médias.

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