Les institutions au cœur du système de censure et de surveillance

(Les textes que je publie dans cette revue de presse sont des références. Il ne faut pas les interpréter comme des opinions personnelles. Pierre Tourangeau)

Tiré du site web de Reporters sans Frontières

En février 2013, Natalia Radzina, rédactrice en chef de Charter97, un site d’information bélarusse régulièrement censuré pour ses positions critiques vis-à-vis du pouvoir, assistait à la conférence sur Internet et la liberté de la presse organisée par l’OSCE à Vienne. Elle y est tombée sur une connaissance qu’elle aurait préféré ne pas croiser : un membre du Centre analytique des opérations, l’organisme qui coordonne les opérations de surveillance et de censure sur Internet au Bélarus. Ce sont ces institutions, peu connues mais souvent au centre des systèmes de surveillance ou de censure de nombreux Etats, que Reporters sans frontières a décidé de mettre en avant dans son rapport « Ennemis d’Internet », publié à l’occasion de la Journée mondiale contre la censure, le 12 mars.

Désigner comme « Ennemis d’Internet » des institutions plutôt que des Etats permet de mettre en évidence la schizophrénie de certains pays lorsqu’il est question des libertés en ligne. Ainsi, sur les 31 institutions désignées « Ennemis d’Internet » par Reporters sans frontières, trois appartiennent à des démocraties qui se veulent traditionnellement respectueuses des libertés fondamentales : le Centre de développement des télématiques en Inde, le Government Communications Headquarters (GCHQ) au Royaume-Uni et la National Security Agency (NSA) aux États-Unis.

La NSA et le GCHQ ont espionné les communications de plusieurs millions de citoyens, dont de nombreux journalistes, introduit sciemment des failles de sécurité dans les matériels servant à acheminer les requêtes sur Internet et piraté le cœur même du réseau dans le cadre des programmes Quantum Insert pour la NSA et Tempora pour le GCHQ. Internet était un bien commun, la NSA et le GCHQ en ont fait une arme au service d’intérêts particuliers, bafouant au passage la liberté d’information, la liberté d’expression et le droit à la vie privée.

Les pratiques de surveillance massive de ces trois pays, dont certaines ont été révélées par le lanceur d’alerte Edward Snowden, sont d’autant plus intolérables qu’elles seront – et sont déjà – utilisées comme argument par des pays autoritaires tels que l’Iran, la Chine, le Turkménistan, l’Arabie Saoudite ou le Bahreïn pour justifier leurs propres atteintes à la liberté de l’information. Comment les Etats dits démocratiques pourraient-ils désormais s’ériger en donneurs de leçons quant à la protection des acteurs de l’information alors qu’ils adoptent les pratiques qu’ils dénoncent chez ces régimes anti-démocratiques ?

Sociétés privées et collaborations entre Etats

Dans la liste des Ennemis d’Internet 2014, on trouve également les « dealers de la surveillance » que sont les trois salons d’armement ISS World, Technology Against Crime et Milipol. Ces forums mettent en relation des sociétés spécialisées dans l’interception des communications ou le blocage de contenus en ligne avec des officiels et des représentants des gouvernements iranien, chinois, bahreïni, etc. Là encore, il convient de pointer le comportement ambivalent des démocraties occidentales : en 2013, TAC et Milipol étaient tous deux accueillis par la France. En décembre de la même année, cette dernière publiait pourtant un avis contraignant les sociétés françaises exportatrices de matériel de surveillance hors Union européenne à demander une autorisation auprès de la DGCIS (Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services).

La censure et la surveillance par les institutions ennemies d’Internet ne seraient pas possibles sans les outils développés par les sociétés privées fréquentant les allées et les stands de ces salons. L’agence de sécurité des réseaux d’information (INS) en Éthiopie a traqué des journalistes jusqu’aux Etats-Unis grâce à des logiciels espions fournis par la société italienne Hacking Team, désignée « Ennemi d’Internet » par Reporters sans frontières en 2013. La NSA elle-même a fait appel aux services de la société française Vupen spécialisée dans la découverte et l’exploitation de failles de sécurité.

Les entreprises privées ne sont pourtant pas les seules à équiper les pays Ennemis d’Internet en technologies de surveillance. La Russie a exporté son système de surveillance, SORM, chez ses proches voisins. Au Bélarus, le décret n°60 sur « les mesures à prendre pour améliorer l’utilisation du réseau national d’Internet » impose aux fournisseurs d’accès Internet l’installation de SORM.

L’Iran peine à créer son « Internet halal », un réseau national déconnecté du Web et placé sous le contrôle absolu des autorités. La Chine, passée maître dans le contrôle de l’information en ligne depuis l’édification de sa « Grande Muraille électronique », vient à la rescousse des Gardiens de la révolution, du Conseil suprême du cyberespace et du Groupe de travail de détermination de contenus criminels. Cette collaboration a été annoncée par le vice-ministre de l’information iranien, Nasrolah Jahangiri, à l’occasion d’une visite du State Council Information Office de la République populaire de Chine.

Les élans pédagogiques de la Chine ne s’arrêtent pas là : le site d’information indépendant Zambian Watchdog a fait état en février 2013 de la collaboration des autorités zambiennes avec la Chine pour installer un système de surveillance du réseau Internet. Les blocages des sites Zambia Watchdog et Zambia Reports entre juin et juillet 2013 témoignent de la volonté de la Zambie de contrôler l’information en ligne.

La Chine est également présente en Ouzbékistan par l’intermédiaire de la société ZTE. Celle-ci, qui y a ouvert un bureau en 2003, est devenue le principal fournisseur du pays en modems et routeurs.

La protection du territoire instrumentalisée

La NSA, le GCHQ, l’Agence de sécurité des réseaux d’information (INS) en Ethiopie, l’Unité des services d’Internet (ISU) en Arabie Saoudite, le Centre analytique des opérations (OAC) au Bélarus, le FSB en Russie, le Service national de la sûreté et du renseignement (NISS) au Soudan sont autant d’agences de protection du territoire qui ont largement outrepassé leur mission originelle pour espionner ou censurer les acteurs de l’information.

Cette tendance à instrumentaliser la sécurité nationale pour justifier des atteintes aux libertés fondamentales se retrouve dans d’autres institutions que celles épinglées dans ce rapport. En Colombie, une cellule de surveillance numérique, vraisemblablement pilotée par le gouvernement, a intercepté plus de 2600 emails entre les porte-parole des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et des journalistes internationaux.

En France, le Parlement a adopté fin 2013 à la hussarde, malgré les protestations de nombreuses organisations de défense de droits de l’Homme, la loi de programmation militaire. L’article 20 de cette loi autorise la surveillance des communications téléphoniques et Internet en temps réel, sans intervention d’un juge. Les motifs invoqués sont larges et évasifs et vont de la « recherche de renseignements intéressant la sécurité nationale » à « la sauvegarde des éléments essentiel du potentiel économique de la France » en passant par « la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous ».

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