L’INTERNET RUSSE BIENTÔT SOUS CONTRÔLE ?

(Les textes que je publie dans cette revue de presse sont des références. Il ne faut pas les interpréter comme des opinions personnelles. Pierre Tourangeau)

Tiré du site web de Reporters sans frontières

Le 18 avril 2014, le Parlement russe étudie en deuxième lecture un train de lois censées renforcer la lutte contre le terrorisme. Parmi elles, un projet de loi sur les télécommunications, largement amendé le 15 avril en commission parlementaire. Si le texte est adopté en l’état, les blogs et les pages des réseaux sociaux comptabilisant plus de 3 000 visites par jour seront soumis à des obligations voisines de celles des médias, et inscrits sur un registre spécifique par l’autorité de surveillance des communications (Roskomnadzor).

« Que la législation sur Internet soit étudiée dans le cadre d’un paquet de lois antiterroristes témoigne de manière éloquente de l’approche sécuritaire et répressive de la Douma. Dans le droit fil des réformes précédentes, ce texte ne vise qu’à accentuer le contrôle des autorités sur l’information en ligne. Alors que les médias indépendants font face à une offensive sans précédent, l’espace de libre débat risque de s’en trouver encore amoindri », dénonce Johann Bihr, responsable du bureau Europe de l’Est et Asie centrale de Reporters sans frontières.

« La litanie des nouveaux interdits imposés aux blogueurs offre d’autant plus de possibilités de les censurer par la suite, alors que la législation existante permet déjà de régler l’essentiel des problèmes. L’enrôlement des réseaux sociaux et des plate-formes de blogs dans la surveillance des internautes atteint un nouveau palier. Ces dispositions sont contradictoires avec le principe de la liberté d’expression garanti par la Constitution russe et les recommandations du rapporteur spécial des Nations unies Frank La Rue. Nous demandons aux députés de rejeter ce texte en seconde lecture. »

Plus de devoirs, guère plus de droits

Le projet de loi définit pour la première fois le mot « blogueur », entendu comme « un individu qui publie une information ouverte [à tous] sur une page personnelle » et dont l’audience quotidienne dépasse 3 000 visiteurs. Sont concernés les blogs, mais aussi les microblogs et les réseaux sociaux.

Ainsi définis, les blogueurs se voient rappeler une longue liste d’interdits qui s’appliquent déjà à l’ensemble des citoyens : interdiction de se servir d’un blog pour accomplir des actes criminels, diffuser des informations relevant du secret d’Etat ou présentant un caractère extrémiste, etc. Mais le projet de loi leur attribue également des obligations proches de celles des journalistes : ainsi seront-ils tenus de vérifier la véracité des informations qu’ils publient, de respecter la loi électorale, de ne pas proférer de jurons. Blogs et réseaux sociaux ne sauraient être utilisés afin de « cacher ou falsifier des informations d’intérêt général » ou pour jeter le discrédit sur un citoyen ou un groupe - des interdits dont la formulation vague se prête à toutes les interprétations.

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