Interdire les propos haineux: quelques balises

(Les textes que je publie dans cette revue de presse sont des références. Il ne faut pas les interpréter comme des opinions personnelles. Pierre Tourangeau)

Tiré du blogue de Pierre Trudel dans le Journal de Montréal

Par Pierre Trudel

Propager des propos haineux est depuis longtemps interdit par des dispositions du Code criminel. Une personne qui formule des propos qui constituent un appel à la haine contre un groupe identifiable doit répondre de ses gestes.

Comme on le sait, la liberté d’expression est protégée par l’article 2 b de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette liberté ne peut être limitée que par une règle de droit (une loi, un règlement) mais uniquement dans mesure ou la limite est jugée raisonnable et justifiable dans une société libre et démocratique.

À ce jour, les tribunaux ont posé certaines balises au législateur qui entreprend d’adopter des lois qui limitent les libertés expressives.

S’agissant du propos associés à des positions extrémistes ou appelant à justifier des actes de terrorisme, il est intéressant d’examiner les raisonnements de la Cour suprême lorsqu’elle a été appelée à évaluer dans quelle mesure une loi peut prohiber le discours visant des groupes identifiables.

Le propos visant les groupes identifiables supposent une critique virulente des faits et gestes attribués à une société ou à l’une ou l’autre de ses composantes.

Comme tout discours, la propagande haineuse, ou la fomentation publique et volontaire de la haine contre un groupe identifiable, est a priori protégée par la liberté d’expression garantie à l’alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés.

Toutefois, les tribunaux ont jugé que les lois qui interdisent de tels propos sont des limites raisonnables et justifiables de la liberté d’expression.

Mais de telles limites ne sont raisonnables que si elles visent le propos haineux, non le propos simplement déplaisant ou exprimant le dédain à l’endroit d’un groupe.

Une distinction est faite entre le propos qui promeut la haine à l’encontre d’un groupe de personnes et le propos qui est simplement critique ou déplaisant à l’endroit du groupe ciblé.

La Cour suprême explique dans sa décision Whatcott rendue en 2013 que lorsqu’il s’agit d’appliquer une disposition interdisant une action motivée par la haine, il faut se fonder non pas sur des opinions subjectives de l’auteur du propos ou de la victime des propos présumés haineux. Il faut appliquer objectivement le critère.

Le tribunal doit se poser la question de savoir si une personne raisonnable informée du contexte et des circonstances pertinents estimerait, d’un point de vue objectif, que les propos exposent ou sont susceptibles d’exposer à la haine les membres du groupe ciblé.

Le juge effectuant cet examen doit faire abstraction de ses opinions personnelles et trancher selon ce qu’il conçoit comme étant l’opinion rationnelle d’un membre de la société informé qui considère l’affaire de manière réaliste et pratique.

Toujours dans l’arrêt Whatcott, le juge Rothstein explique que « Les mots qui exposent un groupe ciblé à la détestation tendent à inspirer, d’une manière qui excède le simple dédain ou l’aversion, l’inimitié et une malice extrême envers le groupe. Les messages diffamatoires cherchent à insulter, à déconsidérer ou à dénigrer la personne ou le groupe ciblé pour le rendre illégitime, dangereux, ignoble ou inacceptable aux yeux du destinataire. Les messages qui exposent des groupes vulnérables à la détestation et la diffamation vont bien plus loin que simplement discréditer, humilier ou offenser les victimes.»

Dans la même décision, la Cour suprême explique que les dispositions législatives interdisant les propos haineux ne visent pas à décourager l’expression d’idées répugnantes ou offensantes. Il s’agit de punir le discours qui porte clairement à haïr des personnes appartenant à un groupe identifiable.

Par exemple, elles n’interdisent pas les propos dans lesquels on débat de l’opportunité de restreindre ou non les droits des groupes de la société. Elles visent seulement à restreindre le recours à des propos qui les exposent à la haine dans le cadre d’un tel débat. Elles ne visent pas les idées, mais leur mode d’expression en public et l’effet que peut produire ce mode d’expression.

C’est pourquoi la Cour insiste pour que « l’analyse servant à déterminer si des propos exposent un groupe protégé à la haine (…) comporte une évaluation de leurs effets probables sur le public visé. Une personne raisonnable serait elle d’avis que les propos diffamant le groupe protégé seraient susceptibles d’ouvrir la porte à la discrimination et à d’autres effets préjudiciables?»

Par conséquent, le propos qui vise à fomenter la haine est punissable mais le propos qui n’est que déplaisant demeure protégé par la liberté d’expression.

Dans l’arrêt Whatcott la Cour suprême distingue le discours haineux et le propos déplaisant. Elle explique que « Les formes d’expression qui critiquent et qui cultivent l’humour au détriment d’autres personnes peuvent être dénigrantes au point de devenir répugnantes. Les représentations qui rabaissent un groupe minoritaire ou qui portent atteinte à sa dignité par des blagues, des railleries ou des injures peuvent être blessantes. Toutefois, (…) les idées offensantes ne suffisent pas pour justifier une atteinte à la liberté d’expression. » (J’ai ajouté le soulignement)

Ainsi, si l’on se fie aux critères exposés par le plus haut tribunal canadien dans l’arrêt Whatcott, le propos qui peut être constitutionnellement réprimé est celui qui incite à la haine. Par contre, le discours qui est simplement offensant, mais qui ne va pas jusqu’à instiller la haine ne peut être réprimé par les lois criminelles. Une telle interdiction ne serait pas une limite raisonnable et justifiable dans une société libre et démocratique.

La législation ne doit pas décourager l’expression d’idées mêmes répugnantes ou offensantes. Les propos dans lesquels on débat de l’opportunité de recourir aux actions terroristes ou qui s’attachent à expliquer de tels gestes selon une perspective ou une autre ne devraient pas, si on s’en remet aux critères de l’arrêt Whatcott, être frappés d’interdits assortis de peines criminelles.

La loi ne pourrait restreindre que les propos qui préconisent explicitement le recours aux moyens violents pour opérer des changements politiques. De telles mesures ne visent pas les idées, mais leur mode d’expression en public et l’effet que peut produire ce mode d’expression.

Car la loi ne peut interdire les idées en elles-mêmes. Elle ne peut viser que l’expression engendrant clairement des gestes posés au nom des idées ou les conséquences découlant clairement de l’expression des idées.

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