France : La démocratie s'affaiblit-elle en ayant peur de la liberté d'expression, même quand elle verse dans l'ignominie ?

(Les textes que je publie dans cette revue de presse sont des références. Il ne faut pas les interpréter comme des opinions personnelles. Pierre Tourangeau)

Tiré du journal en ligne français Atlantico

L'hebdomadaire d'extrême droite "Minute" a fait sa Une sur la ministre de la Justice en titrant : "Maligne comme un singe, Taubira retrouve la banane". Le Premier ministre a saisi le procureur de la République de Paris mardi 12 novembre.

Atlantico : L’hebdomadaire d’extrême droite Minute a suscité l’indignation générale mardi avec un titre jugé raciste sur la garde des Sceaux. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a saisi le procureur de la République de Paris. La solution juridique est-elle la plus adaptée dans cette affaire ? Le journal peut-il être condamné pour cette une ou est-il protégé par la liberté d'expression ?

Dominique Inchauspé : Je ne suis pas certain qu’une condamnation pour injure publique puisse facilement être prononcée. En effet, la loi de 1881 définit ainsi l’injure : "Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait". Or, la une de Minute est : "Maligne comme un singe, Taubira retrouve la banane". On songe beaucoup plus à une plaisanterie d’un goût incertain qu’à une expression outrageante, des termes de mépris ou une invective. C’est d’ailleurs, plus ou moins, la défense de Minute qui parle aussi d’expression satirique et cette défense ne me paraît pas mauvaise. Par comparaison, une autre expression dont a été affublée Mme Taubira telle que : "La guenon, mange ta banane" paraît bien plus injurieuse au sens légal du terme (n’était-ce qu’elle aurait été prononcée par des mineurs ; ce qui pose d’autres problèmes). "Y a bon Banania, y a pas bon Taubira" reste à la limite mais elle pourrait aussi l’avoir franchie.

Néanmoins, la locution : "Retourne dans ton pays, tu n’es pas chez toi ici" a été considérée comme une injure publique proférée de manière indirecte.

Une autre difficulté sur le plan pénal : le titre de Minute est donné dans le cadre d’un débat public, national à propos d’une personnalité politique de premier plan. La liberté d’expression y trouve un espace très important. Il y a des jurisprudences qui ont refusé de qualifier d’injures publiques des propos tenus pendant des campagnes électorale très au ‘ras des pâquerettes’ pour ne pas dire au niveau de leurs racines.

D’ailleurs, Madame Taubira a annoncé qu’elle ne poursuivrait pas en justice et ce peut être parce que le terrain est mouvant. La Chancellerie, selon la presse, aurait aussi exclu des poursuites. Et, surtout, le Parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire ; il n’a pas choisi de faire délivrer contre Minute une citation directe devant le tribunal qui aurait montré que, pour le Procureur, les choses étaient claires et la condamnation quasi-certaine.

Au-delà de l'aspect purement juridique, qu'est-ce qui est le plus dangereux en termes de cohésion sociale : laisser dire ou censurer ? Judiciariser cette affaire, n'est-ce pas prendre le risque de "victimiser" les auteurs de propos racistes ?

François Durpaire : Si l'on se réfère à notre Histoire, le plus dangereux serait de laisser dire. Très tôt, dès 1881, la République française a décidé de condamner ce qu'on appelait à l'époque la diffamation raciste. La France a décidé d'inscrire dans le code pénal le fait que les propos racistes relevaient du délit et non pas de l'opinion ou de la liberté d'expression. Dans le cas présent, il ne s'agit donc pas d'une censure contre une libre expression mais d'une condamnation de ce qui relève de l'expression des préjugés. En France, la libre expression est protégée et l'expression des préjugés est condamnée par la loi. Tolérer des propos racistes déboucherait donc sur une remise en cause de l'équilibre républicain.

Dominique Inchauspé : De nos jours, tout est prétexte à empoignades médiatiques dans des conditions désordonnées. Par exemple, cet été, il y a eu une polémique sur les détenus qui devaient être remis en liberté à cause d’un problème de calcul de prescription. On s’est lancé à la tête des chiffres comme plusieurs centaines de grands délinquants qui allaient quitter les maisons centrales, les centres de détention, etc. Dix jours plus tard, le chiffre final est tombé : 22. Je ne crois pas que cette sur-médiatisation ait en pratique un impact aussi fort qu’on le craint.

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