Formulaire de droit à l’oubli: finalement Google s’en tire bien…

(Les textes que je publie dans cette revue de presse sont des références. Il ne faut pas les interpréter comme des opinions personnelles. Pierre Tourangeau)

Tiré du journal internet JOL Press

Google a mis en place un service - très attendu depuis une décision européenne mi-mai - sur le droit à l'oubli. Elle va permettre aux citoyens de demander la suppression de résultats de recherche. Explications avec Antoine de Tournemire, qui dirige une agence d'e-réputation.

Propos recueillis par Romain de Lacoste pour JOL Press

JOL Press : Après la décision de la Cour européenne de justice européenne mi-mai, Google a lancé hier son service en ligne de suppression de données. Va-t-il réellement permettre à tout citoyen de contrôler et supprimer certains résultats de recherche ?

Antoine de Tournemire : Ce qui a incité Google à mettre un peu d’huile dans son moteur est une affaire qui a débuté lorsqu’en 2010, Mario Costeja Gonzalza a réclamé auprès de l'Autorité espagnole de protection des données, la suppression de deux articles de presse évoquant ses dettes (une annonce d’adjudication sur saisie immobilière pour recouvrement dans le journal La Vanguardia). Il demandait aussi à ce qu'ils ne soient plus indexés par Google, au motif que ces articles n'étaient plus d'actualité. La Cour lui a donné raison.

Mais limitons notre enthousiasme ! Le « droit à l’oubli » dans cette jurisprudence concerne l'évocation d’un fait hélas banal– le sur-endettement - qui remontait de surcroît à plus de 16 ans ! Donc on doit s’attendre à ce que Google n’accède aux demandes via son nouveau formulaire (lien : ) que pour des faits comparables. Or la majorité des demandes des que nous traitons concernent des « casseroles » souvent bien plus récentes. Inutile donc d’essayer de faire désindexer votre rixe relatée par Ouest France l’été dernier ou cette malencontreuse mise en examen de 2010…

JOL Press : La mise en ligne de ce formulaire est-il une victoire du droit des citoyens contre Google ?

Antoine de Tournemire : Dans une certaine mesure. On a déjà vu ces derniers mois le géant américain se plier, en effet, à quelques règles là où il n’y en avait guère. Par exemple, en décembre dernier, un tribunal jugeait le moteur de recherche responsable de son algorithme sur Google Suggest. Ainsi un particulier a-t-il obtenu gain de cause pour que ne soit plus apposé à son nom des mots peu flatteurs (“escroc”, “alcoolique” ou “secte” par exemple).

La mise en ligne du formulaire dit de “droit à l’oubli” est un moindre mal pour Google. D’abord c’est un beau coup de pub pour l’Américain qui semble ainsi s’humaniser auprès du grand public : “pas si méchant Google, finalement!” C’est même une belle opération au fond car la décision de la Cour européenne de justice européenne est bien plus vaste et sévère à son endroit. Au-delà du “droit à l’oubli”, en effet, Google est tenu « responsable des données qui apparaissent sur les pages qu’il indexe ». C’est là la vraie révolution car à l’avenir on pourrait attaquer la firme de Montain View si, parmi les résultats qu’elle présente sur un nom, on trouve des contenus illégaux, des images pornographiques, des contenus piratées ou simplement des rumeurs ou de fausses nouvelles… C’est à mon avis ce qui fait trembler Montain View car devenir, de fait, “responsable” de tous les contenus plus ou moins crapoteux - et ils sont nombreux - indexés sur la toile menacerait son modèle économique. On imagine mal, en effet, le géant américain trouver un algorithme capable de faire un tel travail de jugement et devoir donc confier cette tâche à des centaines voire des milliers de nouveaux salariés... En ce sens, le formulaire est la solution la plus économique car le travail sera fait en partie par l’internaute lui-même a posteriori et Google pourra toujours se réfugier derrière ce formulaire à l’avenir sans avoir à vérifier les données de 3 milliards d’internautes a priori !

JOL Press : Des entreprises d'e-réputation proposent déjà ce type de service. Ce que propose Google les court-circuite ? Sont-elles sur le même créneau ?

Antoine de Tournemire : Les professionnels de l’e-réputation n’ont pas à s’inquiéter car l’e-réputation est un secteur plus vaste que le “droit à l’oubli”. Le segment “droit à l’oubli” ainsi défini par le formulaire ne concernera que des faits bénins antérieurs à l’an 2000. Autant dire la préhistoire pour internet.

La plupart de nos clients - en nettoyage d’e-réputation- souhaitent voir disparaître des faits plus gênants et plus récents… Cela passera toujours par de la négociation avec les éditeurs quand cela est possible, une stratégie de contenus et du référencèrent.

JOL Press : Google va se heurter à un problème qualitatif et quantitatif...

Antoine de Tournemire : Je me demande comment Google tranchera quand on lui demandera de désindexer un article relatant un cambriolage ou une tentative de viol de 1990 sachant que la Cour apporte une limite au droit à l’oubli, “dans les situations où le rôle joué par la personne dans la vie publique nécessite que le public puisse avoir accès à l’information en question”…

Par ailleurs, il existait déjà de tels formulaires chez Google pour désindexer du contenu en cache. L’examen de la demande était facile à réaliser par des machines. Le formulaire “droit à l’oubli” sera, lui, soumis à la sagacité d’une poignée d’experts et d’autorités morales (humaines). Je doute que cela soit rapide ne serait-ce que pour des raisons de disponibilité et de langues face à un flot prévisible de dizaine de milliers de demandes...

La suite de cette interview sur JOL Press au bout de ce lien.

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