Décisions du Conseil de presse du Québec : Protéger les mineurs à tout prix

(Les textes que je publie dans cette revue de presse sont des références. Il ne faut pas les interpréter comme des opinions personnelles. Pierre Tourangeau)

Communiqué de presse du Conseil de presse du Québec

par Julien Acosta

Le tribunal d’honneur du Conseil de presse du Québec a rendu et publié onze (11) nouvelles décisions reliées à des plaintes qu’on lui avait soumises. Huit (8) d’entre elles ont été retenues, les trois (3) autres ayant été rejetées.

Lev Tahor : l’anonymat des mineurs aurait dû être mieux protégé

D2014-01-081: Centre jeunesse des Laurentides et M. Denis Baraby c. Mme Émilie Dubreuil, journaliste, M. Michel Cormier, directeur général, information et La Société Radio-Canada

La déontologie journalistique est catégorique : l’identité des personnes mineures doit absolument être protégée lorsque le dévoilement de celle-ci risquerait de compromettre leur développement. Les exceptions à ce principe ne se justifient qu’à l’aune d’un intérêt public exceptionnel.

Dans cette affaire, le comité des plaintes a dû se pencher sur un reportage portant la communauté Lev Tahor, diffusé à la télévision de Radio-Canada. Le plaignant estimait que certains éléments du reportage permettaient, indirectement, l’identification d’enfants pris en charge et placé dans des foyers d’accueil par la Direction de la protection de la jeunesse.

En interviewant le rabbin Shlomo Helbrans, de même que la femme de son fils, la journaliste Émilie Dubreuil aurait selon le plaignant donné suffisamment d’information pour identifier les enfants de ce couple.

Le comité des plaintes a donné raison au plaignant, et jugé que « la diffusion des mêmes extraits d’entrevue, sans nommer la jeune femme et sans montrer partiellement son visage, aurait permis la même compréhension des enjeux pour le public », sans cependant permettre l’identification des mineurs, qui vivaient assurément des difficultés personnelles graves, et dont l’identité devait en conséquence être protégée.

Diffuser l’entrevue d’un mineur sans son consentement, mais dans l’intérêt public

D2014-02-090 : Bureau d’aide juridique de Sherbrooke, section jeunesse, et Me Geneviève Lafontaine c. M. Stéphane Tremblay, journaliste, Mme Christine Lepage, directrice de l’information et la station CIMT-TVA, Rivière-du-Loup

Dans une plainte analogue à la première, Me Geneviève Lafontaine, du Bureau d’aide juridique de Sherbrooke, reprochait à la station CIMT-TVA de Rivière-du-Loup d’avoir diffusé les propos d’un adolescent de 15 ans, sans son consentement. Le reportage portait sur l’inquiétude d’une mère au sujet de ses fils, confiés par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) à leur grand-mère. Cette dernière les obligerait à fréquenter un mouvement religieux aux pratiques douteuses. Dans le reportage, l’adolescent en question dit voir « des esprits » et des « démons ».

Le comité a cette fois rejeté la plainte, estimant, dans un premier temps, que l’identité de l’adolescent avait été suffisamment protégée — à aucun moment des informations permettant son identification, même indirectement, n’ont été dévoilées.

Quant à savoir s’il était légitime de diffuser l’entrevue du jeune homme, considérant que celui-ci avait d’abord accordé son consentement au journaliste, pour ensuite se raviser, le comité a été divisé. Une majorité de membres ont cependant estimé que les questions que soulevait le reportage, portant sur le rôle joué par la DPJ dans la protection du bien-être et du développement du jeune homme, étaient éminemment d’intérêt public, et que le témoignage de ce dernier était essentiel.

Une minorité de membres a exprimé sa dissidence, jugeant pour sa part que les impacts potentiels, sur le développement futur du jeune homme, l’emportaient sur l’intérêt public de la diffusion de son témoignage. À leur avis, il n’était pas nécessaire, pour aborder la question de la responsabilité de la DPJ dans cette affaire, de diffuser le témoignage du jeune homme.

Une publication injustifiable d’informations personnelles d’une ex-employée

D2014-02-096 : Mme Raphaëlle Plante c. M. Bernard Barbeau, chef de nouvelles, l’agence QMI, M. Serge Fortin, vice-président, information, le Groupe TVA, M. Dany Doucet, rédacteur en chef, le Journal de Montréal, M. Sébastien Ménard, rédacteur en chef, le Journal de Québec, M. Mathieu Galarneau, directeur de l’information, le Peuple Lévis et le Peuple Lotbinière

Pour illustrer un article publié alors qu’elle travaillait au Journal de Québec, Mme Raphaëlle Plante avait utilisé une photo de son permis de conduire, dont les informations personnelles avaient été dûment brouillées. En février 2014, Mme Plante remarque cependant que son ancien employeur a réutilisé cette même photographie, pour illustrer un autre article, sans cependant prendre la peine de masquer plusieurs informations sensibles : nom complet, date de naissance, adresse résidentielle et numéro de permis de conduire.

Le Conseil a donc retenu la plainte de Mme Plante pour atteinte au droit à la vie privée, notant au passage que « l’atteinte aux droits de la plaignante aurait pu être évitée en amont par une meilleure gestion des archives d’images et, en aval, par une vigilance plus grande avant la publication ».

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