Accès à l’Information : Ottawa a intensifié la culture du secret

(Les textes que je publie dans cette revue de presse sont des références. Il ne faut pas les interpréter comme des opinions personnelles. Pierre Tourangeau)

Tiré du site web du quotidien Le Devoir

Par la Presse canadienne

La dysfonction érectile au sein de l’armée canadienne, les raisons de l’annulation du programme de véhicules blindés évalué à 2 milliards de dollars, ou ce que pense Transports Canada des critiques du vérificateur général en matière de sécurité dans le transport ferroviaire : voilà quelques sujets d’une liste croissante de rapports, notes de service et documents en apparence routiniers qui se retrouvent coincés dans un engrenage puisqu’ils sont considérés comme des « secrets ministériels », un qualificatif imposé, a appris La Presse canadienne, par l’entremise d’une discrète directive du Conseil du Trésor à l’été 2013.

Ce subtil changement de politique a forcé les fonctionnaires à interroger les avocats du gouvernement pour décider de ce qui constituait un secret, une décision autrefois prise par le Bureau du Conseil privé (BCP). L’avis du BCP n’est en fait nécessaire que dans les « cas complexes seulement ». Au final, l’opacité de l’État a pris de l’ampleur. La Presse canadienne a ainsi découvert des dizaines de cas où des rapports, des informations et des courriels ont été entièrement exclus en vertu de la section 69 de la Loi sur l’accès à l’information, qui donne aux responsables le pouvoir de dissimuler de l’information puisque celle-ci n’est destinée à être vue que par le cabinet fédéral.

Nombre croissant de plaintes

En 2013, il y a eu 61 plaintes déposées auprès de Suzanne Legault, la commissaire à l’information, à propos de cette clause de confidentialité, soit près du double du nombre de 2012. Les données provenant du bureau de Mme Legault montrent que l’État a invoqué cette clause à 2117 reprises en 2012-2013, ou 20 % plus souvent que l’année précédente.

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