Un accusé peut être un « présumé agresseur »

(Les textes que je publie dans cette revue de presse sont des références. Il ne faut pas les interpréter comme des opinions personnelles. Pierre Tourangeau)

Tiré du site web du quotidien La Presse

Par Nathalie Collard

Est-ce que l'emploi dans les médias du mot « présumé », comme dans « présumé agresseur » ou « présumé meurtrier », porte préjudice aux individus accusés d'un crime ? Oui, affirme le président d'Influence Communication, Jean-François Dumas, qui témoignait récemment à titre d'expert à la Cour du Québec. Le tribunal devait déterminer s'il autorisait la publication et la diffusion de documents en lien avec une perquisition à Saint-Joseph-du-Lac. Sun Media et La Presse réclamaient la levée de l'interdit de publication. La défense a fait appel à l'expertise de M. Dumas pour faire valoir que la couverture médiatique allait violer la présomption d'innocence à laquelle ses clients avaient droit, une défense vivement rejetée par le juge Éric Downs.

M. Dumas, qui a également agi comme expert dans le cadre du dossier Diligence, s'appuyait sur une étude réalisée par sa firme, Influence Communication, bien connue pour son travail d'analyse des médias. Entre le 1er janvier et le 6 août 2013, on a donc analysé plus de 3000 reportages journalistiques à la télévision, à la radio, dans les quotidiens et les hebdomadaires. Rendue publique le 18 août dernier, l'étude souligne que dans 85 % des cas, les journalistes ont utilisé des expressions comme « présumé meurtrier », « présumé agresseur » ou « présumé pédophile », alors que l'expression « présumé innocent » n'a été utilisée que dans 15 % des cas. Jean-François Dumas estime que cette pratique porte préjudice aux individus accusés. Lors de son témoignage, il a déclaré ceci : « Nous pouvons confirmer hors de tout doute que les médias québécois font un large usage d'expressions inappropriées eu égard aux notions de droit. »

Le juge Éric Downs est en désaccord total avec les conclusions du président d'Influence Communication. Il n'a retenu ni le rapport ni le témoignage de M. Dumas. Dans son jugement rendu public la semaine dernière, il écrit que « malgré son expertise en matière d'analyse des médias, M. Dumas n'a aucune qualification particulière dans le domaine de la sémantique ». Le magistrat note en outre que M. Dumas n'a « effectué aucune démarche auprès du public pour vérifier ou analyser la compréhension du message véhiculé par les médias lorsqu'ils utilisent le vocable «présumé» dans leur couverture de l'actualité judiciaire ». Il poursuit en observant « qu'il n'y a pas de fondement juridique qui confirme la thèse de M. Dumas selon laquelle l'usage du terme «présumé» entache la présomption d'innocence ». « Il s'agit plutôt d'une expression consacrée et largement répandue », précise le magistrat.

Joint par La Presse hier, M. Dumas a précisé que le rapport en question était un rapport d'observation et non un avis juridique. « C'est l'avocat de la défense qui m'a contacté le soir même de la publication du rapport, en août dernier, pour me dire qu'il allait l'utiliser en cour et me demander de témoigner, mais au départ, nous avons entrepris cette analyse de notre propre gré, à partir de nos intuitions. »

M. Dumas affirme avoir consulté officieusement plusieurs juristes qui lui ont confirmé qu'on ne devait pas utiliser ces expressions en théorie, mais ces avis étant officieux, ils ne sont pas cités dans le rapport. « L'objectif n'était pas de convaincre un juge ou qui que ce soit du bien-fondé de notre étude », précise Jean-François Dumas.

Le jugement en question de la cour au bout de ce lien.

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