Présomption d’innocence sur fond de corruption généralisée

(Les textes que je publie dans cette revue de presse sont des références. Il ne faut pas les interpréter comme des opinions personnelles. Pierre Tourangeau)

Tiré de ProjetJ.ca, une initiative soutenue par la Fondation pour le journalisme canadien et des universités

Hier Vaillancourt, Zambito et le couple Porter, aujourd’hui Applebaum. Et demain? Photos et noms des présumés corrompus s’étalent chaque jour à la une des grands quotidiens québécois. Arrêté, accusé, inculpé, coupable, quelle différence pour le grand public? Ou comment respecter le principe de présomption d’innocence dans un tel climat de défiance?

Par Hélène Roulot-Ganzmann

«Ce qui est interdit par le principe de présomption d’innocence, c’est de considérer qu’une personne accusée est coupable, précise Pierre Trudel, professeur titulaire au Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal. Mais il y a une interprétation étroite, qui consiste à penser qu’il est normal que la population soit informée de faits d’intérêt public et une interprétation large, défendue par ceux qui crient au scandale à chaque fois qu’une couverture médiatique indispose une personne. En France, par exemple, il est interdit de montrer quelqu’un menotté tant que sa culpabilité n’a pas été formellement démontrée. Ça témoigne à mon sens d’une conception étroite de la liberté de la presse.»

Alors que le Québec croule sous les accusations de corruption et de collusion, reportages et enquêtes se suivent et se ressemblent. S’ils éclairent sur des comportements, ils alimentent également la méfiance que la population ressent envers les personnes en position d’autorité. Quitte à tenir pour coupables de simples accusés.

«On ne peut faire abstraction du contexte, estime Guy Amyot, secrétaire général du Conseil de Presse du Québec (CPQ). Nous sommes en pleine commission d’enquête. Nous l’avons tous demandée. Les médias font partie de la société et c’est leur rôle de nous éclairer sur le fait que notre corps social est malade. Mais dans ces conditions, comment composer avec la présomption d’innocence, notion essentielle dans notre système de droit? Je n’ai pas une lecture exhaustive de tout ce qui s’écrit sur le sujet, mais il me semble que les journalistes s’en sortent en l’occurrence plutôt bien.»

Principe déontologique

Contrairement à la France ou à la Suisse, au Québec, les journalistes n’ont pas l’obligation légale de respecter le principe de présomption d’innocence. Les guides déontologiques de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) et du CPQ y font cependant référence. Les médias ont le droit d’ identifier les personnes accusées sans les présenter comme des criminels; La couverture ne doit pas pour autant s’apparenter à un procès sur la place publique.

«La direction le rappelle régulièrement aux personnes qui travaillent sur ces dossiers, affirme Vincent Larouche, journaliste d’enquête à La Presse. Qu’ils s’agissent d’affaires que nous sortons ou d’allégations portées par les autorités policières, nous contre-vérifions tout. Nous détaillons la preuve sans prendre pour acquis que les accusations vont s’avérer par la suite. Nous suivons toute la procédure. Quand la défense fait valoir ses arguments, nous les présentons. Si l’accusé est innocenté, nous le couvrons également.»

«C’est là que le bas blesse, estime cependant Guy Amyot. L’une des recommandations que nous faisons, c’est de traiter dans les mêmes proportions les débuts et la fin d’une affaire. Or, c’est difficile. Le procès peut durer plusieurs semaines. Si la personne est finalement innocentée, les médias vont en parler 24 heures et passer à autre chose.»

Procès juste et équitable?

Encore faut-il parvenir à innocenter un accusé que toute la population a condamné d’avance, compte tenu du contexte et du traitement médiatique dont il a fait l’objet. Le couple Porter ou encore le maire Vaillancourt auront-ils réellement droit à un procès juste et équitable?

«C’est toujours l’argument des avocats de la défense, répond Pierre Trudel. Les membres des jurys sont des citoyens ordinaires, mais lorsqu’ils sont nommés, ils font preuve d’une grande rigueur et savent faire la part de chose. Seule la preuve est prise en compte. Notons aussi qu’entre les arrestations et le procès, il se passe plusieurs années, ce qui amoindrit l’impact de la couverture médiatique. En revanche, on peut se poser des questions quant à notre processus politique, qui estime qu’une personne accusée n’a plus la crédibilité nécessaire et doit démissionner. Est-ce que ça, ça ne marque pas les esprits?»

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