Les médias peuvent-ils être condamnés pour les commentaires de leur page Facebook ?

(Les textes que je publie dans cette revue de presse sont des références. Il ne faut pas les interpréter comme des opinions personnelles. Pierre Tourangeau)

Tiré du site d'Erwann Gaucher, journaliste , blogueur et consultant français en médias sociaux

Alors qu'un élu FN vient d'être condamné pour des commentaires laissés sur son profil Facebook par d'autres internautes, les médias risquent-ils la même chose ? Sont-ils responsables des commentaires laissés sur leur pages.

Allons droit au but, car c'est question que beaucoup se posent alors que la constituion de communautés est devenu un élément central de leur stratégie numérique : un média est-il responsable des commentaires déposés sur sa page Facebook ? Une question d'autant plus d'actualité qu'une récente décision de justice a vue un élu FN condamné pour des commentaires racistes déposé sur son profil Facebook par des internautes.

Si la jurisprudence s'apprête à prendre cette direction, les organisations des médias (dont certains comme Le Monde atteignent la barre symbolique du million de fans Facebook), devront s'adapter. Car les condamnations peuvent aller jusqu'à 45 000€, ce qui fait cher du like, ou plutôt du commentaire...

La question est sans doute simple, mais pas forcément la réponse qu'on peut lui apporter, comme l'explique Isablelle Béal, juriste spécialisée dans le droit de la presse et intervenante régulière à l'ESJ-Lille (à suivre sur Twitter @oleosoone).

Quelle est la responsabilité des médias pour les commentaires qui sont laissés par les internautes sur leur page Facebook ?

Nous avions des cadres connus pour ce type de responsabilité : soit celle d'un organisateur de forum de discussion, hébergeur à défaut de modération a priori ou, plus récemment « producteur », en lui imputant une responsabilité de plein droit à laquelle le Conseil constitutionnel a mis un terme: (http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-164-qpc/communique-de-presse.99673.html

Il n'y a aucun doute sur le fait que Facebook est lui-même hébergeur, ce qui est acquis en jurisprudence. Mais pour ce qui est de l'initiateur de la page, son administrateur, la loi de 2009 Création et Internet qui a modifié l'article 93-3 de la loi de 1982 (applicable à la communication électronique qui englobe la comm. audiovisuelle et au public en ligne) a compliqué la situation pour les infractions dites de presse :

C'est le texte qui est issu des Etats généraux de la presse, sur le statut de la presse en ligne?

Oui, mais ce texte a été étendu à tous les sites de communication au public en ligne. Des juristes considèrent qu'il est aussi applicable à Facebook, même s'il manque de cas d'espèce, la loi étant récente. Dans un commentaire de ce texte, le Conseil constitutionnel parle d'ailleurs de « sites participatifs »...

La suite sur le site d'Erwann Gaucher au bout de ce lien.

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