La Cour rejette une poursuite en diffamation malgré une faute du journaliste

(Les textes que je publie dans cette revue de presse sont des références. Il ne faut pas les interpréter comme des opinions personnelles. Pierre Tourangeau)

Tiré du portail communautaire Mediasud.ca

Dans un jugement de 33 pages comportant 249 paragraphes déposé au Palais de justice de Longueuil le 7 août, le juge de la Cour supérieure Daniel W. Payette rejette complètement la poursuite en diffamation et en dommages intérêts intentée en juillet 2010 par Mme Josée Prud’homme en son nom personnel et au nom de ses deux compagnies Max Aviation et Cargair.

Le litige est survenu lorsque MédiaSud a publié sur son site Affaires plusieurs textes tendant à démontrer que Mme Prud’homme aurait contrevenu à ses obligations de confidentialité à titre d’administratrice de DASH-L en rendant public, directement ou indirectement, un rapport de la firme KPMG.

Quelques semaines plus tard, le chroniqueur et président de Point Sud, Yvan Parent, avait lui aussi écopé d’une mise en demeure pour des opinions sévères émises contre Mme Prud’homme dans le journal, pour lesquelles le tribunal n’a pas retenu l’accusation de dommage à la réputation.

Deux requêtes des défendeurs sont refusées

Si le jugement rejette les plaidoyers avec dépens des demandeurs, il rejette par ailleurs, mais sans frais, les deux requêtes des défendeurs concernant l’abus de procédures et l’usage d’une poursuite bâillon de la part des demanderesses.

Le tribunal estime qu’en aucun moment Mme Prud’homme a été en mesure de prouver que sa réputation ait été entachée par le journaliste Maurice Giroux, même si celui-ci a commis une faute en ne faisant pas assez de démarches pour obtenir la version de Mme Prud’homme, bien que celle-ci aurait nié toute responsabilité dans la fuite du document.

À la lumière de la jurisprudence en semblable matière, écrit le juge Payette, le Tribunal aurait établi le montant des dommages subis par Mme Prud’homme, en raison de cette faute, à 4 000$. Il dit aussi que la demande de 110 000$ était exagérée.

Le texte intégral du jugement au bout de ce lien.

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