Cour européenne des droits de l'homme : Un article diffamatoire sur le web peut être « rectifié » mais non « retiré »

(Les textes que je publie dans cette revue de presse sont des références. Il ne faut pas les interpréter comme des opinions personnelles. Pierre Tourangeau)

Article tiré du magazine web LexTimes.fr

Par Alfredo Allegra

Le rôle des autorités judiciaires n’est pas de réécrire l’histoire en ordonnant le retrait du domaine public de toute trace de publications en ligne jugées constitutives d’ « atteintes injustifiées à la réputation d’individus », a jugé ce matin la Cour européenne des droits de l’homme dans une décision concernant un avocat polonais.

Un jugement d’un tribunal polonais avait reconnu en mai 2002 le caractère diffamatoire d’un article écrit par deux journalistes du quotidien Rzeczpospolita concernant deux avocats qui auraient fait « fortune en assistant des hommes politiques pour des transactions commerciales douteuses ». Décision confirmée en appel en mai 2003 aux motifs que les allégations des deux journalistes étaient « largement fondées sur des ragots et des rumeurs » et que « les mesures minimales nécessaires pour vérifier les informations » n’avaient pas été prises. Les auteurs avaient été condamnés à payer une amende sous forme de versement à une œuvre caritative et à publier des excuses dans le journal.

Soutenant qu’ils venaient de se rendre compte que l’article litigieux était toujours disponible sur le site internet du journal, les deux avocats ont engagé une nouvelle procédure en juillet 2004 sollicitant le retrait de l’article du site et la publication de nouvelles excuses. La cour d’appel de Varsovie a confirmé en juillet 2006 le jugement du tribunal qui avait rejeté cette demande au motif que le retrait de l’article du site internet constituerait « une censure et équivaudrait à réécrire l’histoire » mais, ajoutait le tribunal, si la demande avait porté sur l’ajout à l’article figurant sur internet d’une note ou d’un lien informant les lecteurs des jugements rendus dans la procédure en diffamation initiale, elle aurait fait l’objet d’un « examen sérieux »

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