The Gazette condamnée à 5 000$ pour une photo

(Les textes que je publie dans cette revue de presse sont des références. Il ne faut pas les interpréter comme des opinions personnelles. Pierre Tourangeau)

Tiré de la lettre hebdomadaire de la Fédération professionnelle des Journalistes du Québec

Le quotidien The Gazette vient de voir confirmer par la Cour d’appel une condamnation à 5 000$ de dommages pour une photo qui aurait porté atteinte à la vie privée d’un gardien de prison et lui aurait causé des dommages moraux.

Le journal avait publié une photo d’archives d’un gardien des services correctionnels en uniforme exerçant ses fonctions à l’entrée d’un établissement de détention. La photo illustrait un reportage sur l’opposition de voisins à un projet d’agrandissement de la prison. Le juge de première instance a évalué que cette image n’était «aucunement pertinente» au contenu du message véhiculé.

Se basant sur l’arrêt de la Cour suprême Aubry c. Vice-Versa, les juges ont considéré que «le caractère public du lieu où cette photographie a été prise est sans conséquence lorsque ce lieu sert simplement à encadrer une ou plusieurs personnes qui constituent l’objet véritable de la photographie». Il aurait fallu pour la justice que le sujet de la photo soit la prison et non l’individu.