Mandat de l'ombudsman

Principe

Radio-Canada s’engage formellement à faire preuve d’exactitude, d’intégrité, d’équité, d’impartialité et d’équilibre dans ses activités journalistiques, comme il est énoncé dans son propre guide intitulé Normes et pratiques journalistiques. Notre mission journalistique consiste à informer, à révéler, à contribuer à la compréhension d’enjeux d’intérêt public et à encourager la participation des Canadiens à notre société libre et démocratique. Nous établissons notre crédibilité en accomplissant notre mission grâce au respect des valeurs, des principes et des pratiques énoncés dans les Normes et pratiques journalistiques.

L’ombudsman est totalement indépendant de la direction et du personnel de la programmation de Radio-Canada, relevant directement du président-directeur général de la Société et, par l’entremise de ce dernier, du Conseil d’administration.

Mandat

Plaintes et commentaires de l’auditoire

  1. L’ombudsman agit comme instance d’appel lorsqu’un plaignant n’est pas satisfait de la réponse donnée par la direction de l’Information ou par les directions des programmes de Radio-Canada.
  2. L’ombudsman n’intervient généralement que lorsqu’un plaignant informe son Bureau qu’il juge non satisfaisante une réponse donnée par un représentant de la Société. Cependant, l’ombudsman peut également intervenir lorsque la Société n’a pas répondu à une plainte dans un délai raisonnable.
  3. L’ombudsman détermine si la démarche journalistique ou l’information diffusée qui fait l’objet de la plainte a violé les Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada. La cueillette des faits revêt un caractère non judiciaire et l’ombudsman ne procède pas à l’analyse de la responsabilité civile de Radio-Canada ou de ses journalistes. Il communique les conclusions de son enquête au plaignant ainsi qu’au personnel concerné et à la direction, et les publie sur le site web de l’ombudsman.
  4. Au besoin, l’ombudsman identifie les grandes préoccupations du public qui se dégagent des plaintes acheminées à son Bureau et en informe les journalistes et la direction de Radio-Canada. L’ombudsman et la direction de Radio-Canada peuvent convenir que l’ombudsman effectue des études périodiques sur la couverture globale de certains sujets, lorsqu’il est estimé qu’il peut y avoir un problème, et l’ombudsman informera ensuite la direction et les journalistes de Radio-Canada de ses conclusions pour ces études.
  5. L’ombudsman établit un registre central des plaintes et des commentaires sur les contenus d’information et porte régulièrement à l’attention des journalistes et de la direction les questions qui préoccupent le public.
  6. L’ombudsman prépare et présente chaque année, à l’intention du président-directeur général et du Conseil d’administration, un rapport résumant le traitement donné aux plaintes déposées et passant en revue les principales questions dont le Bureau s’est occupé au cours de l’année précédente. Le rapport fait aussi état des mesures prises par la direction, le cas échéant, pour donner suite aux conclusions de l’ombudsman, dans la mesure où la communication de ces renseignements respecte les lois, règlements et conventions collectives applicables. Le rapport annuel, ou un résumé du rapport, est rendu public.
  7. Le Bureau de l’ombudsman rend compte une fois l’an de la façon dont chaque composante média a respecté la norme de service de la Société pour le traitement rapide des plaintes.

Conformité à la politique journalistique

  1. Le Bureau de l’ombudsman est responsable d’évaluer si les dispositions des Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada sont respectées dans tous les contenus sous sa juridiction. Pour ce faire, il peut obtenir l’aide de comités consultatifs indépendants. Les membres de ces groupes sont choisis par l’ombudsman. Ils sont chargés d’évaluer des contenus pendant une période donnée ou encore l’ensemble de la couverture d’une question donnée et de faire rapport de leurs conclusions à l’ombudsman. L’ombudsman informera ensuite la direction et les journalistes de Radio-Canada de ses conclusions.

  2. L’évaluation se fait sur la base des principes qui sous-tendent la politique journalistique de Radio-Canada :
    • l’exactitude, l’intégrité, l’équité, l’impartialité et l’équilibre pour les contenus relevant du service de l’Information; et

    • l’équité et l’équilibre pour les contenus d’information relevant des autres services.
  3. Le Bureau de l’ombudsman rend compte de cette activité deux fois par an.

Juridiction

La juridiction du Bureau de l’ombudsman s’étend à tous les contenus de nouvelles, d’actualités et affaires publiques diffusés à la radio, à la télévision et sur Internet (qu’il s’agisse de productions internes ou de productions d’un tiers) et qui sont visés par les Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada, telles que modifiées au fil du temps.

Cela comprend les nouvelles et tous les aspects des contenus d’actualités et d’affaires publiques (politiques, économiques et sociales), ainsi que le traitement journalistique de l’agriculture, des arts, de la musique, de la religion, des sciences, des sports et des variétés.

Cela comprend également les contenus générés par les utilisateurs lorsqu’ils sont incorporés à des reportages pour les nouvelles, les actualités et les émissions d’affaires publiques.

Les plaintes relatives à des émissions dépassant la juridiction de l’ombudsman devraient être adressées directement aux émissions concernées ou aux services des Relations avec l’auditoire.

Nomination

  1. Lors d’une vacance au poste d’ombudsman, la Société sollicite ouvertement des candidatures et ce tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de Radio-Canada.

  2. Après une consultation pertinente, le président-directeur général constitue un comité de sélection de quatre membres. Deux membres, dont le président du comité, doivent provenir du public. Les personnes employés actuellement par la Société ou employées par la Société au cours des trois dernières années ne peuvent pas être nommées comme membres du public. Les autres membres sont choisis, l’un parmi la direction de la Société, l’autre parmi son personnel journalistique. Les membres représentant la Société et les journalistes désignent conjointement un président de comité parmi les membres issus du public.

  3. Le comité de sélection examine les candidatures, sélectionne un candidat et recommande sa nomination au président-directeur général.

  4. L’ombudsman est nommé pour un terme de cinq ans. Ce mandat peut être prolongé pour un autre terme de cinq ans uniquement. Le contrat de l’ombudsman ne peut être résilié avant son terme, sauf en cas d’inconduite grave ou si les actions de l'ombudsman sont jugées aller à l'encontre de la politique 2.2.21 du Code de consuite de la Société.

  5. L’ombudsman ne peut occuper un autre emploi à Radio-Canada au cours des deux années suivant la fin de son mandat, mais peut, à la discrétion de son successeur, être engagé à titre contractuel afin de travailler pour le Bureau de l’ombudsman.